AvenantExploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (IDCC 8541)

Avenant n° 47 du 29 mai 2026

BOCC n° 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026 AGRS2697094M

En bref

Convention collective

Exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (IDCC 8541)

Date du texte

29 mai 2026

Bulletin

BOCC 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026

Source
DILA — CCO20260031.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective IDCC : 8541 | EXPLOITATIONS FORESTIÈRES, SCIERIES AGRICOLES DE POITOU-CHARENTES, À L’EXCLUSION DES CANTONS DE MONTENDRE, MONTLIEU-LA-GARDE ET MONTGUYON (Charente-Maritime) (4 avril 1986) (Étendue par arrêté du 26 mai 1987, Journal officiel du 19 juin 1987)

Avenant n° 47 du 29 mai 2026 NOR : AGRS2697094M IDCC : 8541

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

Fédération nationale du bois Union régionale des exploitants forestiers et scieurs de Poitou-Charentes, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :

UPRA CFDT Nouvelle-Aquitaine ;

Fédération CFTC Agri ;

Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Après avoir entendu les rapports sur la situation économique de l’année 2026 présentés par les représentants de la branche, échangé sur la situation économique et sociale du secteur dans le champ géographique, débattu sur les effets sur la branche des mesures économiques et sociales applicables en 2026, exposé la situation des entreprises et des salariés, chaque partie ayant fait valoir ses analyses et demandes, discuté et pris en compte les données présentées lors de la négociation, les partenaires sociaux ont décidé de rapprocher leurs points de vue et de signer l’avenant suivant.

Article 1er

L’annexe II « Salaires » de la convention collective est modifiée comme suit :

« Annexe II Barème des salaires au 1er juillet 2026

1. Salaires des ouvriers rémunérés au temps Personnel ouvrier

(En euros.)

NiveauCoefficientTaux horaire
110012,31
210512,37
11012,40
311512,43
12512,47
13512,60
415012,71
17012,84
20012,90

Personnel administratif, commercial, technique (ACT) (En euros.)

NiveauCoefficientTaux horaire
110012,31
211012,40
12012,45
313512,60
15012,71
417012,84
519012,99
21013,44
624013,53
27013,71

Agent de maîtrise (En euros.)

NiveauCoefficientTaux horaire
119012,99
223013,49
27013,71
NiveauCoefficientTaux horaire
332014,35
37014,81

Cadres (En euros.)

NiveauCoefficientTaux Horaire
128014,09
236014,73
342015,26
446015,62
548015,84
651016,07
755016,56
860018,06

2. Point d’ancienneté Valeur du point d’ancienneté : 6,40 €. »

Article 2

Dans la mesure où la présente convention a vocation à s’appliquer auprès notamment des petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et qu’ils répondent ainsi à l’obligation de l’article L. 2261-23-1 du code du travail.

Article 3

Les partenaires sociaux manquent de données d’état des lieux sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de rémunération.

Ils demandent aux partenaires ad hoc les données en matière d’écart de rémunération.

Article 4

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er juillet 2026.

Article 5

Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant.

Fait à Niort, le 29 mai 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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