Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Lettres types Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier Effacer le filtre
Jeudi 9 avril 20263 documents
- Lettre typeModèle de l’attestation annuelle comportant relevé du compte personnel du souscripteur (Dispositif « Ancien Malraux »)Lettres types › RFPI
- Lettre typeModèle de l’attestation fournie par les SCPI aux souscripteurs de parts (Dispositif « Ancien Malraux »)Lettres types › RFPI
- Lettre typeModèle d’engagement de location à produire par les propriétaires de logements (Dispositif « Ancien Malraux »)Lettres types › RFPI
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.