ActualitéBénéfices industriels et commerciaux

Prise en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche des dépenses relatives aux remboursements de frais de trajet domicile-travail engagés par des personnels de recherche dans le cadre d’un accord d’entreprise - Rescrit

BOFiP du mercredi 18 novembre 2026 ACTU-2025-00154

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

En bref

Signataire

Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels

Texte intégral

Des précisions sont apportées sur la prise en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche, au titre des dépenses de personnel, des dépenses relatives aux remboursements de frais de trajet domicile-travail engagés par des personnels de recherche dans le cadre d’un accord d’entreprise.

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Signataire des documents liés :

Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels

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Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.

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