En bref
- Signataire
Martin Klam, sous-directeur des questions européennes et relations internationales
Texte intégral
La liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (PDF - 275 Ko) est désormais publiée dans une nouvelle annexe au BOFiP-Impôts, le BOI-ANNX-000511.
Les trois dernières conventions consolidées publiées sont les conventions avec l’Argentine, l’Azerbaïdjan et la Mongolie.
Documents mis à jour
- INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices BOI-INT-DG-20-25
- INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France BOI-ANNX-000306
- INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices BOI-ANNX-000511
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.