AnnexeTaxe sur la valeur ajoutée › TVA

Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l’article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d’attestation auprès de leurs fournisseurs

BOFiP du mercredi 23 septembre 2026 BOI-ANNX-000215

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

Texte intégral

Liste actualisée au 23/09/2026 (d’après les données de trafic de l’année 2025) en vigueur jusqu’à publication d’une nouvelle liste.

La présente annexe établit la liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l’article 262 du code général des impôts et pouvoir bénéficier de la dispense d’attestation auprès de leurs fournisseurs (BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-20).

AIR ARCHIPEL (RHL)

AIR AUSTRAL (REU)

AIR CALEDONIE (TPC)

AIR CALIN (ACI)

AIR CARAIBES (FWI)

AIR CARAIBES ATLANTIQUE (CAJ)

AIR FRANCE (AFR) et ses filiales

AIR LOYAUTE (RLY)

AIR MOANA (NTR)

AIR SAINT PIERRE (SPM)

AIR TAHITI (VTA)

AIR TAHITI NUI (THT)

AIR TETIAROA (TM5O)

AIRLEC AIR ESPACE (ARL)

AS AILES (HMJ)

ASL AIRLINES FRANCE (FPO)

CMA CGM AIR CARGO (CMA)

CORSAIR (CRL)

DASSAULT FALCON SERVICE (DSO)

EWA AIR (EWR)

FRENCH BEE (FBU)

FTL AIRLINES (FGO)

GUYANE EXPRESS FLY (GYFY)

INTAIRLINE (ITI)

LA COMPAGNIE (DJT)

ST BARTH COMMUTER (SBU)

ST BARTH EXECUTIVE (STB)

STAR AIRLINES (SEU)

TRANSAVIA FRANCE (TVF)

UNIJET (LEA)

WEST INDIES HELICOPTERS (WINH)

Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.

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