Texte intégral
Le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ne trouve plus à s’appliquer pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011 (code général des impôts, art. 200 quaterdecies, X).
Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du [date de publication insérée automatiquement]. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.