Texte intégral
1Pour l’application des dispositions du 1 de l’article 38 du code général des impôts, il convient de déterminer les différentes composantes du produit brut réalisé par l’entreprise.
10La présente section examine pour l’imposition des exploitations agricoles, les règles :
- de détermination du produit brut se rapportant à des indemnités, aides, subventions ou gains divers (sous-section 1, BOI-BA-BASE-20-20-40-10) ;
- d’application du régime d’exonération des plus-values et profits se rapportant à des indemnités perçues en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration (sous-section 2, BOI-BA-BASE-20-20-40-20).
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.