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Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

BOFiP du lundi 6 juillet 2026 BOI-BAREME-000037

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

Texte intégral

I. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

1

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole et hors de France à compter du 1er mai 2026

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 635 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 635 euros et inférieure à 1 698 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 698 euros et inférieure à 1 807 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 807 euros et inférieure à 1 928 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 928 euros et inférieure à 2 060 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 060 euros et inférieure à 2 170 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 170 euros et inférieure à 2 315 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 315 euros et inférieure à 2 738 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 738 euros et inférieure à 3 135 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 135 euros et inférieure à 3 571 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 571 euros et inférieure à 4 019 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 4 019 euros et inférieure à 4 690 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 690 euros et inférieure à 5 624 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 5 624 euros et inférieure à 7 037 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 7 037 euros et inférieure à 8 789 euros

20 %

Supérieure ou égale à 8 789 euros et inférieure à 12 200 euros

24 %

Supérieure ou égale à 12 200 euros et inférieure à 16 523 euros

28 %

Supérieure ou égale à 16 523 euros et inférieure à 25 937 euros

33 %

Supérieure ou égale à 25 937 euros et inférieure à 55 558 euros

38 %

Supérieure ou égale à 55 558 euros

43 %

II. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique à compter du 1er mai 2026

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 875 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 875 euros et inférieure à 1 989 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 989 euros et inférieure à 2 191 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 191 euros et inférieure à 2 392 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 392 euros et inférieure à 2 642 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 642 euros et inférieure à 2 786 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 786 euros et inférieure à 2 881 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 881 euros et inférieure à 3 170 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 170 euros et inférieure à 3 920 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 920 euros et inférieure à 5 016 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 016 euros et inférieure à 5 697 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 697 euros et inférieure à 6 599 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 599 euros et inférieure à 7 907 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 907 euros et inférieure à 8 789 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 789 euros et inférieure à 9 989 euros

20 %

Supérieure ou égale à 9 989 euros et inférieure à 13 738 euros

24 %

Supérieure ou égale à 13 738 euros et inférieure à 18 253 euros

28 %

Supérieure ou égale à 18 253 euros et inférieure à 27 858 euros

33 %

Supérieure ou égale à 27 858 euros et inférieure à 60 893 euros

38 %

Supérieure ou égale à 60 893 euros

43 %

III. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte à compter du 1er mai 2026

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 2 008 euros

0 %

Supérieure ou égale à 2 008 euros et inférieure à 2 170 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 2 170 euros et inférieure à 2 420 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 420 euros et inférieure à 2 728 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 728 euros et inférieure à 2 833 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 833 euros et inférieure à 2 930 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 930 euros et inférieure à 3 026 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 3 026 euros et inférieure à 3 362 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 362 euros et inférieure à 4 639 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 639 euros et inférieure à 6 005 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 6 005 euros et inférieure à 6 772 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 6 772 euros et inférieure à 7 858 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 7 858 euros et inférieure à 8 644 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 8 644 euros et inférieure à 9 577 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 9 577 euros et inférieure à 11 115 euros

20 %

Supérieure ou égale à 11 115 euros et inférieure à 14 953 euros

24 %

Supérieure ou égale à 14 953 euros et inférieure à 19 020 euros

28 %

Supérieure ou égale à 19 020 euros et inférieure à 30 482 euros

33 %

Supérieure ou égale à 30 482 euros et inférieure à 64 341 euros

38 %

Supérieure ou égale à 64 341 euros

43 %

IV. Montant de l’abattement pour les contrats courts

30Le montant mensuel net imposable du salaire minimum de croissance s’élève, au 1er juin 2026, à 1 531,12 euros. Par suite, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts en vigueur à compter de cette même date est égal à 766 euros (1 531,12 / 2).

Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.

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