CommentaireBénéfices non commerciaux

Réductions et crédits d’impôt

BOFiP du mercredi 6 mai 2026 BOI-BNC-RICI

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

Texte intégral

Les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent bénéficier des réductions et crédits d’impôt suivants, également applicables aux entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :

  • le crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les petites et moyennes entreprises (PME) en Corse exposé au BOI-BIC-RICI-10-60 ;
  • le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art exposé au BOI-BIC-RICI-10-100 ;
  • le crédit d’impôt famille exposé au BOI-BIC-RICI-10-130 ;
  • le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi exposé au BOI-BIC-RICI-10-150 ;
  • le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des PME exposé au BOI-BIC-RICI-10-170 ;
  • la réduction d’impôt pour les dons en faveur d’œuvres ou d’organismes visés à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) (régime du mécénat) exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.

Remarque : Les crédits et réductions d’impôt applicables aux entreprises relevant des BIC sont commentés respectivement aux BOI-BIC-RICI-10 et BOI-BIC-RICI-20. 

Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.

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