CommentaireTaxe sur la valeur ajoutée › Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables › Obligations et formalités déclaratives

Obligations et formalités particulières

BOFiP du mercredi 30 septembre 2026 BOI-TVA-DECLA-20-30

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

Texte intégral

Le présent chapitre traite successivement :

  • des mesures afférentes aux modalités de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (section 1, BOI-TVA-DECLA-20-30-10) ;
  • des mesures propres à certaines entreprises (section 2, BOI-TVA-DECLA-20-30-20) ;
  • des mesures de suivi des déplacements de biens (section 3, BOI-TVA-DECLA-20-30-30) ;
  • des obligations des assujettis non établis en France (section 4, BOI-TVA-DECLA-20-30-40) ;
  • de l’obligation de transmission des données de transaction (section 5, BOI-TVA-DECLA-20-30-50) ;
  • de l’obligation de transmission des données de paiement (section 6, BOI-TVA-DECLA-20-30-60).

Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.

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