Bulletin officiel de la sécurité sociale
La doctrine administrative sur les cotisations et contributions sociales, chapitre par chapitre, tenue à jour, avec les communiqués, les mises à jour et les rescrits du Bulletin officiel de la sécurité sociale.
83 documents, le dernier du 16 novembre 2026. Source : boss.gouv.fr.
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Mercredi 2 avril 20254 documents
- RescritLa déduction forfaitaire spécifique (DFS) est-elle cumulable avec l’indemnité de transport prévue par une convention collective nationale (CCN), y compris pour sa fraction excédant la limite de 4 euros ?
- RescritLes salariés mis à disposition par une entreprise peuvent-ils bénéficier du remboursement de leurs frais de repas lorsqu’ils travaillent au sein de l’entreprise utilisatrice ?
- RescritLes ouvriers d’une société de nettoyage occupés à l’entretien des espaces verts sont-ils éligibles à la DFS ?
- RescritLe covoiturage avec un membre de la famille entre-t-il dans le champ du forfait mobilités durables (FMD) ?
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