Texte intégral
Les rubriques suivantes ont été actualisées :
• Effectif,
• Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage,
• Exonération aide à domicile,
• Assiette générale,
• Exonérations heures supplémentaires et complémentaires,
• Exonérations zonées,
• Indemnités de rupture,
• Prime de partage de la valeur,
• Exonération contrat d’apprentissage,
• Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires,
• Jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance,
• Remboursements de frais professionnels,
• Protection sociale complémentaire,
• Avantages en nature,
• Sapeur-pompier volontaire.
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