En bref
- Résumé
La présente circulaire fixe des mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l’Etat dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic.
- Auteur
Monsieur le Premier ministre
- Destinataires
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués
- Signataire
Sebastien LECORNU
- Date de signature
16 juin 2026
- Thèmes
- Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
- Sécurité
- prévention
Texte intégral
Texte extrait du document PDF publié sur Légifrance. La mise en page d’origine, les tableaux et les annexes se lisent dans le PDF officiel.
n° 6537/SG
Paris, le 16 juin 2026 à
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués Objet: Mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l'Etat Dans la lutte contre le narcotrafic, l'Etat doit se doter d'une politique déterminée de prévention et de détection de la consommation de stupéfiants. Celle-ci doit être adaptée à l'évolution de la menace.
La consommation de stupéfiants par des agents publics, y compris de façon ponctuelle dans un cadre privé, constitue, au-delà de leur propre mise en danger et de l'impact sur le service, une vulnérabilité personnelle susceptible d'être exploitée par des groupes de pression, des réseaux criminels ou des manœuvres d'ingérence. La plus grande vigilance est requise, en particulier pour les agents publics qui assument des responsabilités importantes et/ou qui sont conduits à connaître d'informations sensibles.
Je vous demande par conséquent, dans votre périmètre de responsabilité, d'organiser, selon les modalités que vous fixerez, des dépistages inopinés et obligatoires, sous la forme de tests salivaires, des membres de vos cabinets ainsi que des titulaires d'emplois à la décision du Gouvernement, au regard de la nature des missions qu'ils exercent, de leur exposition et de l'exigence particulière d'exemplarité qui s'applique à eux.
En lien avec le haut-fonctionnaire de défense et de sécurité, vous veillerez à ce que les personnels qui font l'objet d'une habilitation soient également soumis à ces dépistages, tant au stade de l'instruction de la demande que postérieurement à la décision d'habilitation, selon une périodicité que vous définirez, afin de vérifier que les intéressés ne sont pas consommateurs de produits stupéfiants.
Je vous demande par ailleurs une vigilance renouvelée vis-à-vis de tous les agents publics affectés à des postes pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour eux-mêmes et pour les tiers. Vous établirez, dans le périmètre de votre responsabilité ministérielle, la liste des catégories d'emplois susceptibles d'être soumis à un dépistage régulier.
En cas de résultats positifs, vous apprécierez les conséquences qu'il convient de tirer, y compris sur un plan disciplinaire. Il en ira de même en cas de refus de se soumettre à ces tests. Vous veillerez en outre à ce qu'une orientation vers des structures de soins soit systématiquement proposée aux agents concernés.
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2.
Un plan de prévention, mais aussi des consultations d'addictologie, devront par ailleurs être systématiquement déployés et proposés en lien avec la médecine de prévention.
Je vous demande de veiller à ce que les conditions d'organisation de ces tests prévoient les garanties adéquates pour les agents qui en feront l'objet ; elles comprendront notamment le droit à une contre-expertise à la demande des intéressés et la protection des informations confidentielles. Vous veillerez également à ce que les différentes mesures du plan d'action qu'il vous appartient de définir fassent l'objet d'une concertation avec les représentants du personnel, préalablement à leur mise en œuvre.
Votre plan d'action devra m'être adressé avant le 26 juin. Vous me rendrez compte de sa mise en œuvre de façon mensuelle.
Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.