Circulaires et instructions ministérielles

Les circulaires et instructions des ministres publiées sur Légifrance, avec leur résumé officiel, leur texte et le document signé.

47 circulaires, la dernière du 6 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.

Vendredi 6 novembre 20261 circulaire

Vendredi 9 octobre 20261 circulaire

Lundi 28 septembre 20261 circulaire

Mercredi 26 août 20261 circulaire

Lundi 24 août 20261 circulaire

Mardi 18 août 20262 circulaires

Dimanche 16 août 20261 circulaire

Lundi 10 août 20261 circulaire

Mardi 4 août 20262 circulaires

Jeudi 30 juillet 20261 circulaire

Vendredi 24 juillet 20261 circulaire

Mercredi 22 juillet 20261 circulaire

Vendredi 17 juillet 20261 circulaire

Vendredi 10 juillet 20261 circulaire

Vendredi 3 juillet 20261 circulaire

Lundi 29 juin 20261 circulaire

Mardi 23 juin 20261 circulaire

Vendredi 12 juin 20261 circulaire

Jeudi 11 juin 20261 circulaire

Mardi 2 juin 20261 circulaire

Mercredi 27 mai 20261 circulaire

Jeudi 21 mai 20261 circulaire

Lundi 18 mai 20261 circulaire

Vendredi 15 mai 20262 circulaires

Lundi 27 avril 20261 circulaire

Mercredi 22 avril 20261 circulaire

Mardi 21 avril 20261 circulaire

Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.