Circulaires et instructions ministérielles
Les circulaires et instructions des ministres publiées sur Légifrance, avec leur résumé officiel, leur texte et le document signé.
47 circulaires, la dernière du 6 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Vendredi 6 novembre 20261 circulaire
Vendredi 9 octobre 20261 circulaire
Lundi 28 septembre 20261 circulaire
Mercredi 26 août 20261 circulaire
Lundi 24 août 20261 circulaire
Mardi 18 août 20262 circulaires
- CirculaireCirculaire relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’EtatLa présente circulaire présente un ensemble de mesures visant à renforcer la lutte contre les atteintes à la probité que les administrations de l’État peuvent immédiatement mettre en œuvre en application du droit existant.
- CirculaireMise en œuvre du plan ORSEC disposition spécifique Sauvetage aéroterrestre (SATER)Elaboration et actualisation du guide ORSEC disposition spécifique sauvetage aéroterrestre (SATER)
Dimanche 16 août 20261 circulaire
Lundi 10 août 20261 circulaire
Mardi 4 août 20262 circulaires
- CirculaireCirculaire relative au pilotage et l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/CCe projet de circulaire précise le rôle des préfets dans la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE, fondée sur la production de cartes de bruit stratégique et de plans d’action contre le bruit.
- CirculaireCirculaire relative à la modernisation de la politique des sitesCette circulaire vise à accompagner les services déconcentrés dans la mise en œuvre des évolutions introduites par le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de…
Jeudi 30 juillet 20261 circulaire
Vendredi 24 juillet 20261 circulaire
Mercredi 22 juillet 20261 circulaire
Vendredi 17 juillet 20261 circulaire
Vendredi 10 juillet 20261 circulaire
Vendredi 3 juillet 20261 circulaire
Lundi 29 juin 20261 circulaire
Mardi 23 juin 20261 circulaire
Vendredi 12 juin 20261 circulaire
Jeudi 11 juin 20261 circulaire
Mardi 2 juin 20261 circulaire
Mercredi 27 mai 20261 circulaire
Jeudi 21 mai 20261 circulaire
Lundi 18 mai 20261 circulaire
Vendredi 15 mai 20262 circulaires
- InstructionInstruction du Gouvernement du 30 avril 2026 relative aux conditions de réalisation du bilan triennal du dispositif de l’article 55 de la loi SRU et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2023-2025La présente instruction s’adresse aux préfets de région et de département dont les territoires de compétence comprennent des communes concernées par les obligations SRU et qui n’ont pas atteint le taux légal applicable de logements sociaux (25 % ou 20 % de…
- InstructionInstruction relative aux 100 territoires d’électrification.Le plan d'électrification des usages pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable a été annoncé le 10 avril dernier. Ce plan prévoit l’accompagnement de 100 territoires d’électrification (commune, EPCI ou regroupement d’EPCI).
Lundi 27 avril 20261 circulaire
Mercredi 22 avril 20261 circulaire
Mardi 21 avril 20261 circulaire
Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.