Référentiel

Délibération n°2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines

Publiée sur Légifrance le 3 avril 2026 2026-031

Version officielle sur legifrance.gouv.fr

En bref

Nature

Référentiel

Date de la délibération

29 janvier 2026

Texte intégral

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 8-I-2°.b) ;

Après avoir entendu le rapport de Mme Aminata Niakaté, commissaire, et les observations de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement ;

Article 1

Le référentiel figurant en annexe est adopté.

Article 2

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/referentiel-durees-conservation-donnees-rh

La présidente,

M.-L. Denis

Délibération reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur Légifrance.

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