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Buts et extraits de match repris sur TikTok, Instagram ou YouTube : ce que la loi permet, ce qui expose à une sanction et comment réagir en 2026

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Buts et extraits de match repris sur TikTok, Instagram ou YouTube : ce que la loi permet, ce qui expose à une sanction et comment réagir en 2026

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Ce dimanche 18 octobre 2026, les buts circulent plus vite que le jeu lui-même. À peine le ballon a-t-il franchi la ligne que le ralenti tourne déjà sur les téléphones : extrait posté sur TikTok, compilation des plus belles actions sur Instagram, vidéo filmée depuis la tribune sur YouTube. Pour un supporter, reposter paraît anodin. L’image est partout, tout le monde le fait, et la vidéo ne rapporte le plus souvent aucun revenu direct. Pour les titulaires des droits, la lecture est inverse : chaque rediffusion sans autorisation prive l’ayant droit d’une exploitation qui lui appartient en propre, et les tribunaux parisiens l’ont rappelé avec fermeté en 2025 puis à nouveau en 2026. La question utile n’est donc pas de savoir si une pratique est répandue, mais de comprendre qui détient les droits sur les images d’un match, dans quels cas étroits la loi tolère une reprise, quelles sanctions menace une republication sans autorisation, et quels réflexes adopter quand une vidéo est retirée, quand un compte est averti ou quand une mise en demeure arrive. Cet article répond point par point, textes et décisions à l’appui.

I. Reposter les buts et les extraits d’un match : ce que le public imagine permis et ce que le droit réserve aux titulaires

A. Les buts filmés, les ralentis et les compilations d’actions : une exploitation réservée aux fédérations, aux ligues et aux diffuseurs

Premier réflexe à corriger : un match de football professionnel n’est pas une scène de la vie courante que chacun pourrait filmer et rediffuser librement. Le code du sport attribue l’exploitation de l’événement à son organisateur. L’article L. 333-1 dispose : « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. » (article L. 333-1 du code du sport sur Légifrance). Ce droit couvre notamment l’exploitation audiovisuelle, c’est-à-dire la captation et la diffusion des images du match, y compris sous forme de buts, de résumés et d’extraits.

Concrètement, pour le football professionnel français, la chaîne des droits est documentée par les décisions récentes. Dans son jugement du 8 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris retient que les droits d’exploitation audiovisuelle du Trophée des champions, de la Ligue 1 et de la Ligue 2 appartiennent à l’origine à la Fédération française de football, qui les a délégués à titre exclusif à la Ligue de football professionnel (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 3e section, 8 juillet 2026, RG n° 26/07709, texte intégral vérifié sur Judilibre). Autrement dit, reposter les buts de Ligue 1 ou de Ligue 2, c’est puiser dans un droit que la fédération a confié à titre exclusif à la ligue, qui elle-même le commercialise auprès des diffuseurs. La vidéo issue du direct du diffuseur ajoute une couche de droits supplémentaire : l’article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Sont soumises à l’autorisation de l’entreprise de communication audiovisuelle la reproduction de ses programmes, ainsi que leur mise à la disposition du public par vente, louage ou échange, leur radiodiffusion ou télédiffusion, leur mise à disposition du public en ligne et leur communication au public dans un lieu accessible à celui-ci moyennant paiement d’un droit d’entrée. » (article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). Mettre en ligne un extrait du direct, c’est donc une mise à disposition du public en ligne d’un programme, soumise à autorisation.

Le législateur a en outre organisé une voie d’action spécialement calibrée pour le sport. L’article L. 333-10 du code du sport ouvre au titulaire du droit, lorsque des atteintes graves et répétées sont constatées, la possibilité de saisir le président du tribunal judiciaire, qui statue selon la procédure accélérée au fond ou en référé, « aux fins d’obtenir toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » (article L. 333-10 du code du sport sur Légifrance). Cette architecture explique les vagues de blocages ordonnées chaque saison contre les sites et les services qui diffusent les matchs sans autorisation, et elle éclaire le sort des comptes de réseaux sociaux qui rediffusent massivement des extraits : le titulaire n’a pas besoin de poursuivre chaque internaute un par un pour faire cesser la diffusion, il peut agir contre les intermédiaires qui y contribuent.

En pratique, trois situations se distinguent. Reprendre tel quel un extrait du direct, même de quelques secondes, heurte à la fois le droit d’exploitation de l’organisateur et le droit voisin du diffuseur. Monter une compilation de buts issus de plusieurs matchs multiplie les titulaires concernés et les faits reprochables. Filmer soi-même depuis la tribune ne règle rien par magie : l’objet filmé reste la manifestation dont l’exploitation appartient à l’organisateur, et les conditions d’accès au stade interdisent le plus souvent toute captation destinée à être rediffusée. Avant de publier, le seul contrôle fiable consiste à vérifier les conditions imprimées sur le billet et le règlement intérieur de l’enceinte, puis à obtenir une autorisation écrite quand la diffusion dépasse le cercle privé.

B. Reposter les buts d’un match sur TikTok ou YouTube : la copie privée, le cercle de famille et la courte citation ne couvrent presque jamais la mise en ligne publique

Le principe posé par le code de la propriété intellectuelle est sévère. L’article L. 122-4 dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). Publier un but sur un compte public, c’est une reproduction suivie d’une communication au public, réalisée sans le consentement des titulaires. Seules les exceptions légales, interprétées strictement, peuvent sauver la mise en ligne.

Deux fausses bonnes idées doivent être écartées d’emblée. L’article L. 122-5 admet « Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille » et « Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). Or poster une vidéo sur TikTok, Instagram ou YouTube, en mode public ou auprès de centaines d’abonnés, n’est ni un cercle de famille ni un usage strictement privé : c’est une utilisation collective, exactement ce que l’exception exclut. Enregistrer le match pour le regarder chez soi relève de l’usage privé ; le repartager en ligne en sort.

Reste l’exception la plus invoquée, et la plus mal comprise : la courte citation. Le même article L. 122-5 l’admet « Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source », pour « Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées » (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). Chaque mot compte : citation courte, incorporée dans une oeuvre seconde qui la justifie par son propos critique ou pédagogique, avec mention claire de l’auteur et de la source. Un but posté seul, sans commentaire ni analyse, avec pour seule légende un émoji, ne remplit aucune de ces conditions. Même accompagné d’un avis tranché sur l’arbitrage, l’extrait doit rester bref, accessoire du propos, et sourcé.

Les juges appliquent ces conditions avec rigueur, y compris pour des extraits de quelques secondes. Le 23 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que l’exception de courte citation s’interprète strictement et l’a écartée alors même que les images reprises ne duraient que trois secondes, parce que le nom de l’auteur n’était mentionné nulle part, ce qui privait le montage du bénéfice de l’article L. 122-5, 3° du code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance) (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 1re section, 23 janvier 2025, RG n° 22/03349, texte intégral vérifié sur Judilibre). La leçon vaut pour les buts : trois secondes sans mention de l’auteur et de la source, c’est déjà trop. Et la parade consistant à créditer vaguement « vidéo : droits réservés » ne satisfait pas l’exigence de mention claire du nom de l’auteur et de la source.

Quant à l’argument d’information du public — « les supporters ont le droit de savoir » —, les décisions consultées pour ce tour d’horizon ne consacrent aucun droit général à reposter des extraits de matchs au nom de l’actualité sportive. Le débat se joue devant le juge, au cas par cas, et l’internaute qui diffuse supporte le risque en attendant. La prudence commande donc de considérer la reprise d’images de match comme interdite par principe, sauf autorisation expresse ou montage véritablement transformant et documenté, dont la conformité reste appréciée souverainement par les tribunaux.

II. Publier ou reposter des images de match : sanctions encourues et réflexes concrets pour protéger un compte, une chaîne ou un site

A. Reposter des buts sans autorisation : contrefaçon pénale, réparation civile, blocage des accès et saisie des supports

Sur le terrain pénal, la contrefaçon ne se limite pas à la vente de faux maillots. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). Et l’article L. 335-4 vise spécialement les droits voisins : « Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme, d’un programme ou d’une publication de presse, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes, de l’entreprise de communication audiovisuelle, de l’éditeur de presse ou de l’agence de presse. » (article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). Reposter un programme sportif sans l’autorisation du diffuseur entre dans ce champ. En pratique, les poursuites pénales visent en priorité les diffuseurs pirates organisés et les sites qui en vivent, mais le texte n’exonère pas le compte qui alimente régulièrement sa communauté avec des extraits protégés.

Sur le terrain civil, l’addition se calcule poste par poste. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en considération distinctement « 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » (article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). Le même article ouvre une voie forfaitaire : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Autrement dit, « je n’ai rien gagné avec ma vidéo » ne fait pas échec à la réparation : le manque à gagner du titulaire et la redevance qui aurait dû être payée nourrissent le chiffrage, et les revenus publicitaires tirés de l’audience de la vidéo peuvent s’y ajouter au titre des bénéfices réalisés.

Sur le terrain des mesures d’urgence, le titulaire peut faire couper l’accès sans attendre le procès au fond. L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1 , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » (article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). C’est sur ce fondement, et sur celui de l’article L. 333-10 du code du sport, que la Ligue de football professionnel obtient chaque saison le blocage de dizaines de sites et de services qui diffusent les matchs sans autorisation.

Deux jugements récents illustrent la méthode des juges parisiens. Le 10 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris constate des atteintes graves et répétées aux droits exclusifs de la Ligue de football professionnel et de sa filiale, commises au moyen de services en ligne dont l’objet principal est la diffusion non autorisée des compétitions, puis ordonne aux fournisseurs d’accès des mesures de blocage des sites identifiés jusqu’à la fin de la saison 2025/2026 (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 1re section, 10 juillet 2025, RG n° 25/07645, texte intégral vérifié sur Judilibre). Un an plus tard, le 8 juillet 2026, le même tribunal constate à nouveau des atteintes graves et répétées aux droits exclusifs de la ligue et de sa filiale et ordonne le blocage d’une trentaine de sites et services pour toute la saison 2026/2027, en visant également les sites miroirs non encore identifiés au jour de sa décision (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 3e section, 8 juillet 2026, RG n° 26/07709, texte intégral vérifié sur Judilibre). Le message est constant : dès lors que la diffusion sans autorisation est grave et répétée, le juge coupe l’accès, et l’ordonnance vise aussi les clones à venir.

Enfin, le titulaire peut saisir les supports et les documents. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle précise que les ayants droit « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » (article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle sur Légifrance). Pour comprendre comment cette mesure se déroule concrètement devant le juge, quels documents viser et quels effets en attendre, on se reportera utilement aux étapes et aux effets de la saisie-contrefaçon devant le juge.

B. Vidéo retirée, compte averti ou mise en demeure reçue : les bons réflexes à Paris et en Île-de-France

Premier réflexe : ne pas reposter aussitôt la vidéo retirée, ni sur le même compte ni sur un compte bis. La republication après retrait démontre la connaissance du caractère litigieux et aggrave le dossier, tant pour le chiffrage du préjudice que pour l’appréciation d’une éventuelle récidive. Conserver ensuite toutes les preuves dans les deux sens : capture de l’écran de retrait, adresse exacte de la vidéo, date et heure de publication puis de retrait, texte intégral de la notification reçue, et copie de la vidéo litigieuse elle-même. Ces éléments permettent de vérifier qui agit — le titulaire, le diffuseur, un organisme de gestion, ou la plateforme par filtrage automatique — et sur quel fondement. Un filtrage automatique se trompe parfois d’objet, notamment sur les vidéos filmées en tribune ou sur les débriefs qui n’empruntent que peu d’images ; une notification émise au nom de la ligue ou du diffuseur mérite en revanche d’être prise au sérieux immédiatement.

Deuxième réflexe : lire la notification jusqu’au bout avant de cocher quoi que ce soit. Les plateformes proposent des parcours de contestation, avec des déclarations sur l’honneur dont la fausseté engage la responsabilité de leur auteur. Contester à tort une notification fondée expose à la clôture définitive du compte ; ne pas contester une notification infondée laisse prospérer un retrait abusif. Pour les chaînes YouTube et les comptes TikTok, la démarche de contre-notification et les délais de réponse du plaignant obéissent à des règles propres à chaque plateforme, distinctes de l’action en justice : notre analyse dédiée aux vidéos YouTube bloquées et aux comptes TikTok suspendus pour droit d’auteur détaille ce parcours. Quand le problème dépasse le compte — accès à un site coupé, service inaccessible chez un fournisseur d’accès —, c’est parfois une ordonnance de blocage qui s’exécute, comme celles obtenues chaque saison contre les sites de streaming sportif ; les voies de contestation d’un tel blocage sont présentées dans notre dossier sur la contestation d’un blocage IPTV, DNS ou d’un déréférencement après un jugement du tribunal judiciaire de Paris.

Troisième réflexe, pour les créateurs installés à Paris et en Île-de-France : intégrer que le contentieux se joue devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle spécialisé dont la 3e chambre concentre les affaires de propriété intellectuelle, comme le montrent les trois jugements cités dans cet article, tous rendus par cette juridiction. Concrètement, cela signifie qu’un constat établi par un commissaire de justice dans la capitale, une assignation délivrée à Paris et une procédure accélérée au fond devant ce tribunal constituent le triptyque ordinaire du contentieux des rediffusions illicites. Le créateur francilien qui reçoit une mise en demeure a donc intérêt à faire dater précisément sa réponse, à cesser la diffusion litigieuse sans reconnaître par écrit des faits contestés, et à rassembler l’historique de ses publications : dates, sources des images, autorisations éventuellement obtenues, revenus générés. Ces pièces conditionnent toute négociation transactionnelle, qu’il s’agisse d’obtenir une autorisation a posteriori, de limiter la réparation à une redevance, ou d’éviter l’escalade vers le juge.

Dernier point, souvent négligé : sécuriser l’avenir plutôt que pleurer le passé. Les formats qui cartonnent sans images protégées existent — débrief face caméra sans extrait, analyse tactique sur schéma, réaction audio enregistrée en direct du stade sans rediffuser le programme, interview de supporters. Quand l’image du match est indispensable au propos, la voie régulière consiste à solliciter une licence auprès du diffuseur ou de l’organisateur, ou à passer par une banque d’images sportives disposant des droits. Le coût d’une licence se négocie ; le coût d’une contrefaçon, lui, se subit, au barème du juge.

Conclusion

Reposter les buts et les extraits d’un match sur TikTok, Instagram ou YouTube n’est pas un usage toléré par principe : les images de la rencontre appartiennent à une chaîne de titulaires identifiés — fédération, ligue, diffuseur — armés par le code du sport et par les droits voisins, et les exceptions de copie privée, de cercle de famille ou de courte citation ne couvrent quasiment jamais une mise en ligne publique, surtout sans mention claire de l’auteur et de la source. Les sanctions combinent le volet pénal, la réparation civile chiffrée poste par poste ou au forfait, et les mesures de blocage ordonnées en procédure accélérée, comme les tribunaux parisiens l’ont ordonné deux étés de suite contre les diffuseurs sans autorisation. Face à un retrait, à un avertissement ou à une mise en demeure, les bons réflexes tiennent en peu de mots : ne pas reposter, conserver les preuves, lire la notification avant de contester, et sécuriser les formats à venir par des contenus sans images protégées ou par des licences en règle. Le supporter qui comprend ces règles protège son compte ; le créateur qui les intègre protège son activité.

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