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Carte de résident permanent à durée indéterminée : l’obtenir au deuxième renouvellement, examen civique et recours (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Carte de résident permanent à durée indéterminée : l’obtenir au deuxième renouvellement, examen civique et recours (2026)

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Après dix puis vingt ans de cartes de résident temporaires, beaucoup d’étrangers installés en France ignorent qu’ils peuvent demander une carte de résident permanent, à durée indéterminée, dès le deuxième renouvellement. Les recherches sur la carte de résident permanent et sur l’examen civique exigé pour les cartes de résident progressent, avec des volumes mensuels mesurés de plusieurs milliers de requêtes, et les questions pratiques se multiplient : à quel moment basculer vers la carte permanente, comment se préparer à l’examen, que vaut la dispense après soixante-cinq ans, et que faire si la préfecture refuse malgré vingt ans de présence. L’enjeu est majeur : la carte permanente supprime l’angoisse du renouvellement décennal, sécurise l’emploi et les voyages, et protège contre les refus répétés. Cet article explique d’abord qui peut obtenir la carte permanente et à quelles conditions d’intégration, puis détaille la demande en ligne et les recours contre le refus, avec les points d’attention propres à Paris. Il s’appuie sur les textes en vigueur lus sur Légifrance et sur la jurisprudence du Conseil d’État.

I. Passer de la carte de dix ans à la carte de résident permanent

A. Qui peut demander la carte permanente et à quelles conditions d’intégration

La carte de résident permanent s’adresse à l’étranger déjà titulaire d’une carte de résident de dix ans qui arrive au terme de celle-ci. La loi prévoit que « La délivrance de la carte de résident permanent est de droit dès le deuxième renouvellement d’une carte de résident, sous réserve des mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa. » (article L426-4 du CESEDA). Les conditions du premier alinéa sont claires : l’étranger doit en faire la demande, sa présence ne doit pas constituer une menace pour l’ordre public, et il doit satisfaire aux conditions d’intégration de l’article L413-7. Autrement dit, au moment où la deuxième carte de dix ans expire, le titulaire peut réclamer la carte permanente au lieu d’une troisième carte décennale, et l’administration ne peut la refuser que pour un motif prévu par les textes.

La condition d’intégration constitue le filtre principal. La première délivrance de certaines cartes de résident « est subordonnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard du résultat obtenu à l’examen mentionné au sixième alinéa de l’article L. 413-3 » (article L413-7 du CESEDA), et la carte de résident permanent renvoie à ces mêmes conditions. Le résultat à l’examen doit être « supérieur à un seuil fixé par décret », et la connaissance de la langue française doit permettre « au moins de comprendre des conversations suffisamment claires, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets courants et d’exposer succinctement une idée ». Le parcours d’intégration qui prépare à ces exigences comprend notamment la formation civique sur les valeurs, les principes et les institutions de la République, ainsi que la formation linguistique prescrite par l’État (article L413-3 du CESEDA). Les étrangers âgés de plus de soixante-cinq ans ne sont pas soumis à la condition de langue, ce qui ouvre la carte permanente aux résidents anciens sans test linguistique.

Préparer l’examen commence un an avant l’échéance. Reprendre les livrets de formation civique remis lors du contrat d’intégration, suivre les modules linguistiques jusqu’au niveau requis, et conserver les attestations de présence aux formations : l’administration tient compte du respect de l’engagement d’intégration et saisit pour avis le maire de la commune, dont l’avis est réputé favorable après deux mois de silence. Un avis municipal positif, joint à des attestations d’employeur, d’associations et d’élus locaux, consolide le dossier bien avant le dépôt.

Le jour de l’examen, le candidat doit démontrer sa compréhension des principes républicains et sa capacité à s’exprimer en français sur des sujets courants. Les formations civiques et linguistiques prescrites par l’État préparent directement à ces épreuves : assiduité et sérieux de la participation comptent, car l’accompagnement à l’insertion professionnelle prévu par le parcours en dépend aussi. Conserver les convocations, les attestations de présence et les résultats intermédiaires permet, en cas de résultat contesté, de montrer au préfet puis au juge un parcours complet plutôt qu’une simple note. Les dispenses sont étroites : outre les plus de soixante-cinq ans pour la langue, aucune dispense générale d’examen n’existe pour les titulaires anciens, et invoquer son ancienneté sans passer l’épreuve expose au refus pour défaut d’intégration.

Ceux qui avaient obtenu leur carte de résident avant la généralisation de l’examen doivent vérifier s’ils y sont désormais soumis au stade de la carte permanente, car c’est souvent à ce moment que l’obstacle apparaît.

La menace pour l’ordre public reste l’autre verrou. Les condamnations pénales sérieuses, même anciennes, sont examinées de près, et la préfecture peut estimer que la présence constitue une menace malgré vingt ans de séjour. Rassembler avant le dépôt le bulletin du casier judiciaire, les preuves de réinsertion et les attestations familiales permet d’anticiper le grief plutôt que de le découvrir dans la notification de refus. Les titulaires dont le parcours est vierge de toute condamnation joignent utilement une attestation sur l’honneur et leurs justificatifs d’activité stable, pour que le dossier d’intégration parle de lui-même.

B. Déposer la demande de carte permanente en ligne sur l’ANEF

La demande de carte permanente suit la voie dématérialisée comme les autres titres. La demande de titre de séjour qui figure sur la liste fixée par arrêté « s’effectue au moyen d’un téléservice à compter de la date fixée par le même arrêté » (article R431-2 du CESEDA), et le portail national de l’administration numérique des étrangers reçoit la demande de carte de résident permanent. Le service public décrit les cartes de dix ans et leurs renouvellements sur sa fiche de référence (service-public.fr, carte de résident de dix ans), et la page des demandes en ligne précise le parcours sur le téléservice (service-public.fr, demande en ligne ANEF).

Le téléversement exige des fichiers lisibles et complets : passeport, carte de résident expirante, justificatifs de domicile nominatifs sur plusieurs années, avis d’imposition, preuves d’activité et attestations d’intégration. Les photographies doivent respecter le format officiel, sous peine de rejet technique. Les familles synchronisent les calendriers : chaque membre majeur dispose de son propre compte et de sa propre échéance, et le dossier validé de l’un ne couvre pas les autres. Les changements d’adresse en cours d’instruction se déclarent par écrit, car les convocations à l’examen et les décisions se notifient à la dernière adresse connue.

Sélectionner la carte de résident permanent plutôt que le simple renouvellement décennal dès le choix du motif, car un dossier déposé par erreur en renouvellement simple repart à zéro.

Le calendrier suit les mêmes fenêtres que les autres renouvellements : l’étranger déjà titulaire d’un document de séjour dépose sa demande « entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède l’expiration de ce document de séjour » lorsque son titre figure dans la liste du téléservice (article R431-5 du CESEDA), et dans les deux mois qui précèdent l’expiration pour les titres hors liste. Déposer dès l’ouverture de la fenêtre laisse le temps de corriger une pièce rejetée par le téléservice et de passer l’examen si la convocation arrive tard. Le dossier comprend, outre les pièces d’identité et de domicile, les preuves d’intégration : attestations de formation civique et linguistique, résultats d’examen, avis et attestations locales, preuves d’activité et de vie familiale en France.

Quand le téléservice bloque, les garanties posées par le Conseil d’État protègent le demandeur. Le juge a annulé le décret du 24 mars 2021 « en tant qu’il ne prévoit pas la solution de substitution mentionnée au point 11 de la présente décision » (Conseil d’État, Section, 3 juin 2022, n° 452798), imposant une voie de remplacement pour l’étranger qui a accompli toutes ses diligences en ligne. Les personnes éloignées du numérique bénéficient en outre d’un accueil et d’un accompagnement pour accomplir la formalité. Le silence gardé par l’administration ouvre la voie du recours sans attendre indéfiniment : « le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet » dans les cas prévus par les textes, dont relèvent les demandes de titres de séjour (article L231-4 du code des relations entre le public et l’administration). Face à un dossier ANEF bloqué : que faire, la méthode complète, captures d’écran et attestations de prolongation incluses, est détaillée dans notre guide sur le renouvellement de la carte de dix ans en ligne.

Pendant l’instruction, le demandeur doit détenir une preuve de séjour régulier. La règle est simple : « L’étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu’il précise. » (article R431-12 du CESEDA). Ce récépissé ou l’attestation de prolongation se présente à l’employeur, qui ne peut exiger davantage qu’une autorisation en cours de validité. Les ruptures de contrat précipitées se paient devant les prud’hommes : dans une affaire jugée à Douai, un employeur avait rompu le contrat d’une salariée étrangère au motif qu’elle ne fournissait ni titre autorisant le travail ni récépissé de renouvellement, et le conseil de prud’hommes l’avait condamné à verser préavis, indemnité de licenciement et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (cour d’appel de Douai, chambre sociale, 30 avril 2026, RG 25/00280). Faire constater par écrit la remise du récépissé protège les deux parties.

II. Quand la préfecture refuse la carte de résident permanent

A. Les motifs de refus et la preuve de la résidence habituelle

Le refus de carte permanente reprend les motifs du refus de renouvellement de la carte de résident. La loi dispose que « Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : 1° Sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public » (article L432-3 du CESEDA), et le même article vise l’étranger qui ne prouve pas sa résidence habituelle en France. S’y ajoutent l’échec aux conditions d’intégration, puisque la carte permanente les exige expressément, et les exclusions propres à la délivrance visant la polygamie et certaines condamnations sur mineur. Chaque refus doit être motivé en fait et en droit : une décision qui se borne à viser l’intégration sans citer ni le résultat d’examen ni aucun fait précis se conteste utilement.

La résidence habituelle constitue le grief le plus fréquent contre les titulaires anciens, surtout après des séjours prolongés hors de France pour raisons familiales ou professionnelles. Est considéré comme résidant habituellement en France l’étranger « Qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux » et « qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l’année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de la demande » (article L433-3-1 du CESEDA). Les retraités qui partagent leur temps entre deux pays et les cadres en mission longue à l’étranger sont les premiers visés. La défense commence par un tableau mois par mois des trois dernières années, appuyé sur les pièces numérotées : baux et quittances, factures d’énergie, relevés bancaires montrant des dépenses courantes en France, avis d’imposition, certificats de scolarité et attestations d’employeur. Chaque absence s’explique par un billet, un certificat médical ou une obligation documentée. Les règles propres aux longues absences et aux cartes périmées sont détaillées dans notre article sur la carte de résident, les absences et le refus de renouvellement.

Devant un refus motivé par l’ordre public, comparer chaque fait reproché avec une condamnation ou une mesure précise, car la loi vise une menace grave et actuelle, pas un passé révolu sans récidive. Les mentions vagues et les signalements non suivis de poursuites se discutent pied à pied. Joindre au recours les éléments postérieurs au refus : embauche stable, engagement associatif, suivi médical régulier, attestations de voisins et d’élus. Quand le grief porte sur l’intégration, verser les attestations de formation, les nouveaux résultats de langue et les preuves de vie sociale en France, et souligner les dispenses applicables, notamment pour les plus de soixante-cinq ans sur la condition linguistique. Un résultat d’examen insuffisant ne fige pas le dossier : une nouvelle préparation documentée, engagée dès le refus, démontre au juge une intégration en cours plutôt qu’un échec définitif.

La stratégie change selon que la carte permanente est demandée après deux renouvellements sans histoire ou après un premier refus de renouvellement simple. Dans le second cas, le recours contre le refus antérieur et la demande de carte permanente avancent ensemble : l’annulation du premier refus restaure la continuité du séjour, et la carte permanente récompense ensuite l’ancienneté retrouvée. Verser au dossier de carte permanente la décision d’annulation obtenue et les pièces qui avaient manqué la première fois démontre une résidence ininterrompue. À l’inverse, déposer une demande de carte permanente alors qu’un refus antérieur n’a jamais été contesté dans le délai de deux mois fragilise l’ensemble, car l’administration oppose la décision devenue définitive.

Le retrait suit des garanties renforcées que le refus initial ne connaît pas toujours. Une carte de résident peut être retirée par décision motivée à l’étranger dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public, et « La décision de retrait ne peut intervenir qu’après que l’intéressé a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l’administration. » (article L432-5 du CESEDA). Recevoir un courrier annonçant un retrait projeté impose de répondre vite et par écrit, avec pièces. Le silence transforme une procédure gagnable en retrait définitif, et le retrait ouvre souvent la voie à une mesure d’éloignement qu’il faudra contester ensemble.

B. Recours contre le refus, OQTF jointe et conduite à tenir à Paris

Un refus de carte permanente se conteste d’abord par le recours gracieux auprès du préfet et le recours hiérarchique auprès du ministre, qui permettent de verser les pièces manquantes et de répondre point par point aux motifs, directement par écrit. En parallèle, le délai contentieux court : la juridiction administrative ne peut être saisie que par un recours formé « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée » (article R421-1 du code de justice administrative). Laisser passer ce délai rend le refus définitif, même s’il était mal fondé. La requête identifie précisément la décision attaquée, en joint la copie, expose les moyens d’annulation et liste les pièces par bordereau. Le recours gracieux se rédige comme un pré-recours contentieux : rappel chronologique, réponse à chaque motif, pièces nouvelles numérotées et demande expresse de réexamen, de sorte que le dossier parte tel quel devant le tribunal si la préfecture ne répond pas.

Le refus s’accompagne fréquemment d’une obligation de quitter le territoire, qui change l’échelle du litige. L’étranger visé par une telle mesure « dispose d’un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de cette décision » (article L612-1 du CESEDA), avec une prolongation possible pour circonstances propres à chaque cas. Mais l’administration peut refuser tout délai de départ volontaire quand la demande de titre était manifestement infondée ou frauduleuse, quand l’étranger risque de se soustraire à la mesure ou quand son comportement menace l’ordre public (article L612-2 du CESEDA). Une OQTF sans délai impose de contester dans des délais très brefs et interdit tout attentisme. Le recours vise alors les deux décisions ensemble : l’annulation du refus prive l’éloignement de sa base légale, et les moyens propres à l’OQTF, comme l’atteinte à la vie privée et familiale après vingt ans de présence, s’ajoutent aux moyens dirigés contre le refus.

À Paris, l’instruction des cartes permanentes relève de la préfecture de police et le contentieux du tribunal administratif de Paris, devant lequel le volume des affaires d’étrangers impose des requêtes claires et chiffrées. Dater précisément la notification du refus fixe le point de départ du délai de deux mois : cachet de la lettre recommandée, accusé électronique ou remise en main propre, et en cas de doute déposer au plus tôt. Signaler par écrit tout changement d’adresse, car un refus notifié à une ancienne adresse reste opposable si le changement n’a pas été déclaré. Limiter les voyages pendant l’instruction, puisque le récépissé couvre la présence sur le territoire mais qu’un contrôle aux frontières sans titre en cours de validité tourne vite au contentieux. Préparer dès le refus le dossier du juge : décision attaquée, preuves de résidence habituelle sur trois ans, résultats d’examen et attestations d’intégration, preuves d’activité et de vie familiale, copie de toutes les démarches ANEF. Les couples qui basculent la même année synchronisent leurs calendriers pour éviter qu’un refus visant l’un ne fragilise le titre de l’autre, et les parents vérifient que les enfants majeurs disposent de leur propre preuve de séjour.

Le paiement du timbre fiscal et la délivrance matérielle suivent les mêmes circuits que les autres titres : vérifier le montant exigible avant de payer évite les rejets pour insuffisance, comme l’explique notre article sur le timbre fiscal du titre de séjour en 2026. Une fois la carte permanente obtenue, conserver néanmoins les preuves d’intégration et de résidence : un retrait reste possible pour menace grave, et la carte permanente ne protège que le séjour, pas contre les conséquences d’une condamnation pénale ultérieure. Les bénéficiaires qui envisagent ensuite la nationalité française disposent avec ce dossier d’une base déjà solide pour démontrer leur assimilation.

Après une annulation obtenue devant le tribunal, retourner en préfecture avec le jugement et un dossier remis à jour accélère la délivrance : l’administration réexamine la demande dans le sens du jugement, et un nouveau dépôt complet évite un second cycle contentieux. Conserver le jugement avec les titres permet de répondre aux contrôles ultérieurs et prépare, pour ceux qui le souhaitent, une future demande de nationalité sur une base d’intégration déjà jugée suffisante. La carte permanente ainsi conquise clôt des années de renouvellements et ouvre une résidence durable, à la hauteur de l’installation en France.

Conclusion

La carte de résident permanent récompense les parcours d’installation durable : de droit dès le deuxième renouvellement sous conditions, elle supprime le cycle décennal des dépôts pour les étrangers dont la présence ne menace pas l’ordre public et dont l’intégration est établie. L’examen et la langue française se préparent un an avant l’échéance, la résidence habituelle se prouve mois par mois sur trois ans, et la demande se dépose en ligne dans la fenêtre prévue par les textes avec un dossier complet. Quand le téléservice bloque, la jurisprudence impose une solution de substitution ; quand le refus tombe, sa motivation se lit ligne par ligne et se conteste avec le dossier du juge dans le délai de deux mois, avec l’OQTF qui l’accompagne souvent. À Paris comme ailleurs, la méthode reste la même : anticiper l’échéance, documenter l’intégration, garder chaque preuve et saisir le juge avant que les délais ne se referment.

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