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Cerfa d’audition libre : quel formulaire remplir pour l’avocat et l’aide juridictionnelle ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Cerfa d’audition libre : quel formulaire remplir pour l’avocat et l’aide juridictionnelle ?

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Vous avez reçu une convocation de la police ou de la gendarmerie et vous cherchez un Cerfa d’audition libre à remplir. Le formulaire n° 15289*01, que l’on trouve sur Service Public, sert à l’avocat qui demande l’indemnisation de son intervention après avoir assisté une personne entendue librement. Votre convocation, votre éventuelle demande d’aide et ce formulaire correspondent à trois démarches différentes. Les confondre peut vous conduire à préparer un document que le service d’enquête ne vous demande pas, ou à croire que les frais de défense ont déjà été pris en charge.

Le premier document à relire est celui que vous avez reçu. Relevez le service qui vous convoque, le cadre indiqué et les informations concernant l’avocat. Si une mention est ambiguë, demandez au service à quel titre vous serez entendu. Si vous êtes entendu comme suspect, vos garanties découlent de l’article 61-1 du code de procédure pénale. Elles doivent vous être notifiées avant les questions sur les faits concernés. L’audition libre, comme la garde à vue ou la mise en examen, n’est pas une condamnation. La présomption d’innocence reste garantie par l’article préliminaire du code de procédure pénale et l’article 9-1 du code civil. Voici comment reconnaître les documents, préparer le rendez-vous et distinguer le choix d’un avocat de la décision qui porte sur sa prise en charge.

I. Cerfa d’audition libre : quel formulaire faut-il remplir ?

A. Formulaire Cerfa 15289*01 : à qui sert la demande d’indemnisation ?

La fiche Service Public consacrée au Cerfa 15289*01, vérifiée le 8 juillet 2026, donne son intitulé et son destinataire. La démarche concerne l’avocat qui assiste une personne mise en cause en audition libre. Le document comporte des rubriques sur la personne auditionnée, l’intervention de l’avocat et l’aide juridictionnelle. D’autres mentions sont à compléter par l’officier ou l’agent de police judiciaire ou, suivant le cadre de l’intervention, par l’agent des douanes. La fiche indique que le formulaire est transmis au bureau d’aide juridictionnelle et que la décision d’aide doit avoir été obtenue au préalable.

La présence d’une rubrique à votre nom ne vous désigne donc pas comme l’auteur de cette demande d’indemnisation. Elle identifie la personne que l’avocat a assistée. De même, la présence d’un emplacement pour la signature de l’enquêteur correspond à la partie du document réservée au service intervenant. Elle ne transforme pas le formulaire en convocation, et le formulaire ne permet pas de vérifier à lui seul que les informations requises vous ont bien été données au début de l’entretien. Pour cette dernière question, la pièce pertinente est le procès-verbal qui retrace la notification des droits, comme le prévoit l’article 61-1 du code de procédure pénale.

Trois questions suffisent à distinguer les documents. Qui en est l’auteur ? À qui faut-il l’adresser ? Quelle décision ou quel événement établit-il ? Un courrier reçu d’un service d’enquête vous indique comment vous présenter. Une demande d’aide sert à faire examiner une prise en charge. La décision rendue sur cette demande fixe le résultat de cet examen. Puis le Cerfa 15289*01 permet à l’avocat d’engager la démarche d’indemnisation décrite par Service Public pour son intervention. En pratique, une copie de chaque pièce, classée sous son intitulé complet, permet de retrouver ce qui a effectivement été adressé et à quel destinataire.

Si vous avez déjà téléchargé le formulaire, regardez le titre avant de renseigner vos données. Lorsque votre objectif est de savoir si vos frais seront pris en charge, demandez à l’avocat ou au bureau compétent quelle demande utiliser pour la mission précise. Indiquez qu’il s’agit d’une audition libre et précisez si l’avocat est déjà choisi ou si une désignation est demandée. La rubrique d’aide à la demande en ligne de Justice.fr distingue le brouillon d’une demande transmise et explique où trouver l’attestation de dépôt. Cette attestation confirme la transmission de la demande. Pour connaître l’issue et ce que couvre la prise en charge, lisez la décision qui vous est communiquée.

Cette différence devient concrète lorsqu’un rendez-vous a été fixé et que l’aide reste en cours d’examen. Une convocation peut être parfaitement lisible alors que les modalités de rémunération de l’avocat restent à préciser. Inversement, le fait de disposer d’un justificatif d’aide dans un autre dossier ne répond pas à la question de ce qui est couvert pour cette intervention. Rapprochez la référence de la convocation, l’intitulé de la mission confiée et la référence qui figure sur les pièces du dossier d’aide. Si ces éléments diffèrent, demandez à quel entretien ou à quelle procédure chaque pièce se rapporte.

Un proche qui aide à préparer le rendez-vous peut aussi faire ce tri sans recueillir de récit sur le fond de l’affaire. Il peut repérer le service, la date, l’adresse figurant sur la convocation et les pièces administratives à présenter à l’avocat. Les éléments relatifs aux faits peuvent être réunis séparément pour l’entretien de préparation. Cela évite, par exemple, d’ajouter à un dossier de prise en charge des captures ou des échanges dont la pertinence pour la défense reste à apprécier. Si un destinataire vous demande un formulaire, faites préciser son numéro et sa fonction avant d’envoyer les renseignements qui y figurent.

La recherche du Cerfa conduit parfois à un formulaire mis en ligne par un barreau pour une situation particulière. Le barreau de Nancy publie par exemple une rubrique consacrée au Cerfa d’audition libre des mineurs. Si votre convocation concerne un enfant, vérifiez auprès du service quel formulaire est attendu et à qui il doit être remis. Le premier alinéa de l’article 61-1 du code de procédure pénale réserve expressément les garanties spécifiques applicables aux mineurs. Les explications sur l’assistance d’un adulte auditionné ne suffisent donc pas à préparer le rendez-vous d’un enfant.

Pour une audition d’adulte, vous pouvez préparer deux pochettes. Gardez dans la première le courrier initial, les messages du service et les pièces susceptibles d’être utiles à l’entretien avec l’avocat. Placez dans la seconde les justificatifs administratifs relatifs à la prise en charge et les documents reçus du bureau d’aide juridictionnelle. Si un agent ou l’avocat demande une pièce, demandez-en le nom exact et la finalité. En relisant ensuite vos documents, vous pourrez distinguer une confirmation de rendez-vous, une preuve de dépôt et une décision. Cette distinction évite en particulier de prendre une demande encore à l’état de brouillon pour une demande effectivement envoyée.

B. Convocation à une audition libre : que vérifier sur le courrier reçu ?

L’article 61-1 du code de procédure pénale distingue les indications de la convocation écrite et la notification des droits lors de l’audition. Si le déroulement de l’enquête le permet, la convocation écrite mentionne l’infraction dont la personne est soupçonnée, le droit à l’assistance d’un avocat, les conditions d’accès à l’aide à l’intervention de l’avocat et à l’aide juridictionnelle, la désignation d’office et les lieux où obtenir des conseils juridiques avant le rendez-vous. C’est une règle portant sur les mentions du courrier, assortie par le texte d’une condition liée au déroulement de l’enquête.

L’absence d’une qualification précise sur le courrier ne permet donc pas de conclure, à la seule lecture du document, que le rendez-vous pourra être ignoré ou que l’audition sera irrégulière. Elle invite d’abord à vérifier ce que le courrier annonce et ce qui sera notifié avant les questions. Pour une convocation émanant d’un officier de police judiciaire et relevant de l’article 78 du code de procédure pénale, les personnes convoquées pour les nécessités de l’enquête sont tenues de comparaître. Ce texte prévoit aussi dans quelles conditions une comparution par la force publique peut être autorisée. Si vous avez un empêchement, signalez-le au service et demandez la confirmation d’une nouvelle date. Conservez la convocation initiale et la réponse.

L’obligation de se présenter et la faculté de quitter les locaux portent sur deux moments différents. Lorsque vous êtes entendu comme suspect sous le régime de l’article 61-1, vous devez être informé du droit de quitter les locaux à tout moment. Si le service entend vous maintenir sous contrainte comme suspect, la qualification de l’acte change la question. L’article 62-2 du code de procédure pénale définit la garde à vue et exige notamment que la mesure constitue l’unique moyen d’atteindre au moins un des objectifs qu’il énumère. Le seul intitulé de votre convocation ne règle pas à l’avance les conditions dans lesquelles l’entretien se déroulera.

Le mot « audition » ne suffit pas non plus à déterminer à quel titre vous êtes convoqué. L’article 62 du code de procédure pénale traite notamment de l’audition de personnes à l’égard desquelles il n’existe aucun soupçon plausible. Il prévoit que si de tels soupçons apparaissent au cours d’une audition libre menée dans ce cadre, les informations prévues à l’article 61-1 sont alors notifiées sans délai, sauf si le placement en garde à vue est nécessaire dans les conditions prévues par la loi. L’article 77 du même code rend les dispositions des articles 61-1 et 61-2 applicables en enquête préliminaire.

Lorsque la personne relève de l’article 61-1, elle doit recevoir avant les questions les informations relatives à la qualification, à la date et au lieu présumés de l’infraction. Le texte prévoit aussi le droit de quitter les locaux, le droit à un interprète le cas échéant, la possibilité de déclarer, de répondre ou de se taire, ainsi que le droit à l’assistance d’un avocat lorsque les faits visés sont un crime ou un délit puni d’emprisonnement. Dans le même article, la notification de ces droits doit être mentionnée au procès-verbal. En cas d’incertitude, distinguez donc une rubrique incomplète dans le courrier d’une information absente au moment de l’audition. Le point à vérifier diffère dans chacun des deux cas.

Un contrôle administratif et un interrogatoire pénal peuvent parfois se succéder. Dans un arrêt du 6 juin 2023, n° 22-86.685, la chambre criminelle a jugé, au sujet d’agents habilités qui contrôlaient les conditions de travail d’un conducteur sur la voie publique, que les déclarations sommaires recueillies pour ce contrôle ne constituaient pas, dans cette affaire, l’audition visée par l’article 61-1. Elle a cassé l’arrêt qui avait conclu à l’inverse. Pour comprendre ce qui s’est passé dans votre cas, relevez la nature des questions et la qualité annoncée par le service. La seule existence d’un écrit qui rapporte vos propos ne tranche pas la question.

II. Avocat en audition libre : comment demander l’assistance et faire vérifier sa prise en charge ?

A. Avocat choisi, avocat désigné et aide : à qui faire chaque demande ?

L’article 61-1, 5°, du code de procédure pénale donne au suspect entendu pour un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement le droit d’être assisté pendant son audition ou sa confrontation. Vous pouvez choisir un avocat ou demander que le bâtonnier en désigne un d’office. Si vous souhaitez cette assistance, indiquez votre choix au service. Si vous avez déjà un avocat, communiquez-lui la convocation et indiquez au service qu’il est choisi. Si vous demandez une désignation, identifiez le service qui doit recevoir l’information et demandez comment la demande sera transmise. L’avocat et le service pourront ainsi se référer à la même convocation.

La désignation sert à identifier l’avocat qui intervient. La prise en charge des frais fait l’objet d’une démarche distincte. Le même article 61-1 prévoit que la personne est informée que les frais sont à sa charge, sous réserve des conditions d’accès à l’aide juridictionnelle et du rappel de ces conditions. Quand vous échangez avec l’avocat ou le service, formulez séparément vos deux questions. La première porte sur la personne qui pourra vous assister. La seconde porte sur les frais éventuels et sur les pièces nécessaires pour faire examiner la prise en charge. Demandez à qui remettre le dossier et comment obtenir la réponse qui concerne cette intervention.

En préparant le rendez-vous, notez le nom du service, la référence de la convocation et la qualification mentionnée lorsqu’elle figure sur le courrier. Conservez l’enveloppe ou le message d’origine et les confirmations reçues si le rendez-vous a changé. Pour préparer une audition libre avec un avocat, il peut être utile de dresser une chronologie courte. Séparez ce que vous avez vu ou fait de ce que vous avez appris d’une autre personne. Indiquez les points sur lesquels vos souvenirs sont incomplets et identifiez les documents qui pourraient vous aider à vous repérer, sans déduire la qualification de l’infraction du seul texte de la convocation.

Supposons, par exemple, que vous ayez un message de confirmation du rendez-vous, une attestation de transmission de votre demande d’aide et un PDF du Cerfa trouvé en ligne. Le premier document indique quand vous êtes attendu. Le deuxième répond à la question de savoir si votre demande a été envoyée. Le troisième est le support administratif destiné à l’avocat identifié par la fiche Service Public. Avec ces trois pièces, les points à confirmer restent la présence de l’avocat et la décision sur l’aide. Il est plus précis de demander qui a reçu la demande de désignation ou de prise en charge que de dire que le Cerfa a déjà été téléchargé.

Le cadre peut être différent si vous êtes convoqué en tant que victime pour une confrontation. L’article 61-2 du code de procédure pénale permet à la victime confrontée à une personne entendue dans les conditions de l’article 61-1 pour un crime ou un délit puni d’emprisonnement de demander elle aussi l’assistance d’un avocat. Le texte vise l’avocat choisi par elle ou par son représentant légal si elle est mineure, ou celui qui est désigné à sa demande par le bâtonnier. Il impose une information avant la confrontation et prévoit l’information sur les frais et les conditions de l’aide. Le Cerfa 15289*01 décrit par la fiche consultée concerne la personne mise en cause entendue en audition libre. Si vous êtes appelé comme victime, faites préciser le dispositif et le document correspondant à votre qualité.

B. Attestation d’intervention et procès-verbal : quelles pièces contrôler après l’audition ?

Au début de l’entretien, vérifiez que vous avez compris les faits visés et la qualité dans laquelle vous êtes entendu. Si une question porte sur un événement ou une date que vous ne reconnaissez pas, vous pouvez demander que la question soit précisée. Selon l’article 61-1 du code de procédure pénale, vous pouvez faire des déclarations, répondre aux questions ou vous taire. Le texte prévoit que vous pouvez accepter expressément de poursuivre hors la présence de votre avocat. Votre décision sur ce point concerne le déroulement de l’audition. Elle ne dépend pas du fait d’avoir apporté ou non un dossier de prise en charge.

L’article 63-4-3 du code de procédure pénale, auquel renvoie l’article 61-1, précise les modalités de l’assistance pendant l’audition ou la confrontation. L’avocat peut poser des questions à l’issue de l’acte auquel il assiste et présenter des observations écrites. Le texte prévoit que le refus opposé à une question est mentionné au procès-verbal et que les observations sont jointes à la procédure. Si un passage de la retranscription vous paraît ambigu, signalez l’élément précis et demandez qu’il soit relu. Par exemple, distinguez une date certaine d’une estimation, une personne reconnue d’une personne simplement décrite et une réponse personnelle d’une information rapportée.

La notification des droits, les déclarations et les observations de l’avocat constituent des éléments de procédure. Le volet de l’attestation qui décrit l’intervention sert, lui, au dossier de rémunération. Gardez la distinction quand vous reconstituez le rendez-vous. Pour une question financière, notez ce que l’avocat ou le bureau vous a communiqué au sujet de la décision d’aide et de la mission couverte. Pour une question procédurale, cherchez à préciser l’heure approximative, le statut annoncé, les informations effectivement notifiées, la présence de l’avocat et les questions posées avant ou après la notification. Un justificatif administratif renseigné après l’acte ne suffit pas à établir chacun de ces faits.

L’absence d’une mention ou le refus d’une demande ne conduit pas à la même analyse dans toutes les procédures. L’article 802 du code de procédure pénale prévoit, pour les irrégularités qu’il vise, que le juge ne peut prononcer l’annulation que si la violation a porté atteinte aux intérêts de la partie concernée. Lorsque vous signalez une difficulté, décrivez concrètement son effet. Par exemple, indiquez quelle information vous manquait pour comprendre l’objet des questions, quand vous avez formulé votre demande d’avocat et si les questions sur les faits avaient déjà commencé. Ces précisions permettent de rapprocher vos souvenirs des actes de procédure et d’identifier le grief à examiner.

Dans l’arrêt du 25 novembre 2025, n° 25-80.319, la chambre criminelle a examiné l’audition du représentant légal d’une société au stade de l’enquête préliminaire. Elle a jugé que les informations de l’article 61-1 devaient être données à toute personne physique ou morale entendue contre laquelle existaient des raisons plausibles de soupçonner la commission d’une infraction. Elle a néanmoins rejeté le pourvoi, l’audition contestée n’étant ni le support exclusif ni même le support essentiel de la déclaration de culpabilité dans ce dossier. L’arrêt invite à regarder deux éléments séparément lorsque l’on examine une difficulté de notification. Il faut identifier la garantie qui devait être appliquée et vérifier quel rôle les déclarations litigieuses ont joué dans la suite de la procédure.

Enfin, si l’audition concerne votre activité professionnelle, vérifiez à quel titre le service souhaite vous entendre. La distinction entre vos propres déclarations et celles que vous faites comme représentant d’une personne morale peut compter dans la lecture du procès-verbal. En pratique, vous pouvez préparer une copie de la convocation pour l’avocat et signaler les lignes où apparaissent votre nom, la société et la qualité mentionnée. Si un document préparé à l’avance reprend une qualité différente de celle qui vous est annoncée sur place, demandez quelle qualité sera consignée. Cette question touche au déroulement de l’acte. Elle se traite séparément de la question du formulaire d’indemnisation et du bureau auquel il est envoyé.

Conclusion

Si vous cherchez un Cerfa après avoir reçu une convocation à une audition libre, partez du document que vous devez réellement obtenir. Pour savoir à quel titre vous êtes attendu, relisez la convocation et faites préciser le cadre si nécessaire. Pour être assisté dans les conditions de l’article 61-1, indiquez si vous avez choisi un avocat ou si vous souhaitez demander sa désignation. Pour la prise en charge, vérifiez la demande et la décision propres à l’intervention. Le Cerfa 15289*01 sert à la démarche d’indemnisation de l’avocat décrite par Service Public. Si une difficulté porte sur l’information reçue ou la manière dont vos déclarations ont été recueillies, c’est le déroulement de l’audition et sa consignation au procès-verbal qu’il faut examiner.

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