Votre entreprise vient d’être rachetée, absorbée ou fusionnée. En réunion, la direction se veut rassurante : les contrats continuent, rien ne change, les paies tombent comme avant. Puis, un mois plus tard, l’intitulé de la convention collective sur votre bulletin n’est plus le même, une prime d’ancienneté a fondu, ou les minima appliqués à votre coefficient ne correspondent plus à la grille que vous connaissiez.
La réponse tient en trois phrases. Oui, votre contrat de travail continue automatiquement avec le nouvel employeur, sans que vous ayez à signer quoi que ce soit. Non, votre convention collective ne suit pas forcément : le rachat la met en cause de plein droit, elle survit au maximum quinze mois, puis elle peut disparaître sans remplacement. Et même dans ce cas, la loi vous garantit un plancher : pendant un an, votre rémunération annuelle ne peut pas passer sous ce que vous avez touché les douze mois précédents.
Cet article explique ce que la promesse du « rien ne change » devient réellement sur votre paie quand l’entreprise change de mains : ce qui continue, ce qui entre en sursis, et ce que vous pouvez réclamer quand aucun accord de remplacement n’est signé. Chaque affirmation déterminante est rattachée à sa source : Code du travail vérifié en vigueur au 11 octobre 2026, quatre arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation lus intégralement, et la fiche pratique de la CCI Paris Île-de-France sur le sort des avantages collectifs. Les situations décrites sont des cas types reconstitués à partir de documentations publiques, jamais des dossiers réels. Retenez d’emblée trois réserves : tout dépend de la convention et des accords réellement applicables dans votre entreprise, que vous devez lire ; vos contrats et avenants signés priment sur toute analyse générale ; et seul le juge, au vu des pièces des deux parties, tranche en cas de litige.
I. Le jour du rachat : ce qui continue et ce qui entre en sursis
A. Votre contrat reste, votre convention bascule
La première promesse est vraie, et c’est la loi qui l’impose. Quand l’entreprise est vendue, fusionnée ou mise en société, vos contrats de travail passent automatiquement au nouvel employeur, avec votre ancienneté et vos conditions individuelles. L’article L. 1224-1 du Code du travail dispose :
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.
Vous n’avez donc pas à signer un nouveau contrat, et le nouvel employeur ne peut pas vous imposer une baisse de salaire contractuel sous prétexte du rachat : votre rémunération contractuelle, votre qualification et votre ancienneté vous suivent. Si on vous présente un avenant qui rogne ces éléments, ne le signez pas sous la pression du « c’est la nouvelle grille » : une modification du contrat exige votre accord, et le rachat n’y change rien.
Mais la seconde partie de la promesse, « la convention reste la même », est fausse dans la plupart des rachats entre entreprises de secteurs différents. Quand votre société quitte le champ d’une convention pour entrer dans celui d’une autre, l’ancienne convention est mise en cause automatiquement. L’article L. 2261-14 du Code du travail dispose :
Lorsque l’application d’une convention ou d’un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d’une fusion, d’une cession, d’une scission ou d’un changement d’activité, cette convention ou cet accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis prévu à l’article L. 2261-9, sauf clause prévoyant une durée supérieure.
Deux précisions changent tout pour vous. D’abord, cette mise en cause est automatique : ni l’ancien ni le nouvel employeur n’ont besoin de dénoncer quoi que ce soit. La chambre sociale l’a rappelé dans l’affaire qui a opposé Compass Group France à un chef de cuisine après l’absorption de la société Médirest par la société Scolarest en 2003 :
Il résulte de l’article L. 2261-14 du code du travail que la mise en cause de l’application de la convention ou de l’accord collectif résulte de la survenance de la fusion, cession, scission, changement d’activité, prévus par ce texte, sans qu’il soit besoin d’une dénonciation.
Ensuite, le sursis est plafonné : trois mois de préavis, puis un an, soit quinze mois au maximum, sauf clause contraire plus favorable. Concrètement, si la fusion prend effet le 1er janvier, votre ancienne convention continue de s’appliquer jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard, à condition qu’aucun accord de remplacement ne soit signé avant. Passé ce délai sans substitution, l’ancienne convention cesse de produire effet, et c’est la convention du nouvel ensemble qui s’applique, avec ses propres minima, classifications et primes. Le piège classique, c’est le salarié qui découvre ce basculement deux ans plus tard, quand il compare sa paie à celle d’un collègue embauché après le rachat : à ce stade, les sommes perdues entre-temps restent réclamables, mais chaque mois compte pour la prescription, comme on le verra.
Prenez un exemple chiffré pour fixer le calendrier. La fusion prend effet le 1er janvier : votre convention continue de s’appliquer pendant le préavis de trois mois, soit jusqu’au 31 mars, puis pendant un an, soit jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Si un accord de substitution est signé le 1er octobre, il prend le relais à cette date et l’ancienne convention cesse alors de produire effet pour les sujets qu’il couvre. Si rien n’est signé au 31 mars de l’année suivante, l’ancienne convention s’éteint et la garantie annuelle de rémunération prend le relais, calculée sur les douze mois qui précèdent, soit d’avril à mars. Retenez ce découpage en trois temps, préavis, survie, garantie, car chaque réclamation doit être rattachée à la bonne période : on ne réclame pas de la même façon une prime due pendant la survie et une indemnité différentielle due au titre de la garantie.
B. Les trois lignes de votre bulletin qui doivent vous alerter
Le rachat ne s’annonce pas toujours par une lettre officielle ; il se lit sur le bulletin de paie. Trois lignes méritent votre attention dès le premier mois qui suit l’opération.
Première ligne : l’intitulé de la convention collective et son code IDCC. Si la mention change, par exemple d’une convention du commerce de gros vers une convention de la restauration collective, c’est le signe que l’employeur considère que vous avez changé de statut conventionnel. Notez la date exacte du changement et conservez tous les bulletins, avant et après : en cas de litige, la comparaison mois par mois fera foi, et c’est à partir de ces pièces que se chiffrera un éventuel rappel.
Deuxième ligne : les primes et accessoires liés à l’ancienne convention. Prime d’ancienneté calculée différemment, prime de fin d’année qui disparaît, majoration pour jours fériés travaillés qui n’apparaît plus : chacune de ces lignes correspond à un avantage dont il faudra vérifier s’il relevait de la convention mise en cause, d’un accord d’entreprise maintenu, ou de votre contrat individuel, car le sort n’est pas le même. Un avantage inscrit dans votre contrat de travail vous suit quoi qu’il arrive ; un avantage purement conventionnel suit le sort de la convention, avec le sursis puis la garantie décrits ci-dessous.
Troisième ligne : les minima et la classification. Si votre coefficient ou votre échelon ne figurent pas dans la nouvelle grille, ou si le minimum applicable à votre poste baisse, l’employeur doit en principe maintenir votre salaire contractuel, mais les augmentations futures suivront la nouvelle grille. C’est souvent là que se loge la perte : pas de baisse brutale, juste un décrochage progressif par rapport à ce que l’ancienne convention aurait donné.
Face à ces signaux, adoptez trois réflexes simples. D’abord, demandez par écrit quelle convention l’employeur estime applicable et depuis quelle date, ainsi que la communication des accords en vigueur : c’est votre droit, et la réponse écrite fixera les positions de chacun. Ensuite, ne signez aucun avenant de « mise en conformité » sans l’avoir fait relire : certains avenants font renoncer par avance à des rappels ou entérinent une classification défavorable. Enfin, faites vérifier l’ensemble par un avocat en droit social à Paris, qui comparera vos bulletins aux deux conventions et chiffrera ce qui vous reste dû avant que la prescription n’ampute vos droits. La fiche pratique de la CCI Paris Île-de-France consacrée au sort des avantages collectifs en cas de transfert d’entreprise (fiche pratique de la CCI Paris Île-de-France sur le sort des avantages collectifs en cas de transfert d’entreprise, lue pour la préparation de cet article) rappelle d’ailleurs utilement que le transfert maintient les contrats mais ne fige pas le statut collectif : c’est exactement cette zone entre les deux qu’il faut surveiller.
II. Quand aucun accord de remplacement n’est signé
A. La substitution : l’accord qui peut tout régler, avant ou après
La loi n’abandonne pas les salariés au basculement sec d’une convention à l’autre : elle organise la négociation d’un accord de substitution, qui peut être conclu de façon anticipée, dès que la fusion est envisagée, ou après, pendant la période de survie. L’article L. 2261-14-2 du Code du travail dispose :
Dès lors qu’est envisagée une fusion, une cession, une scission ou toute autre modification juridique qui aurait pour effet la mise en cause d’une convention ou d’un accord, les employeurs des entreprises concernées et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise qui emploie les salariés dont les contrats de travail sont susceptibles d’être transférés peuvent négocier et conclure la convention ou l’accord de substitution prévu au premier alinéa de l’article L. 2261-14. La durée de cette convention ou de cet accord ne peut excéder trois ans.
L’accord de substitution prend effet à la date du rachat et écarte, pour les sujets qu’il traite, les stipulations correspondantes de la convention d’accueil. Sa durée ne peut pas dépasser trois ans : à son expiration, ce sont les conventions de la nouvelle entreprise qui s’appliquent. Mais attention aux faux accords : dans l’affaire du groupe Thales, qui avait regroupé treize entités en trois sociétés au 1er janvier 2018, un accord du 28 janvier 2021 se contentait de prolonger jusqu’au 31 décembre 2022 les anciens accords non encore harmonisés, en invoquant la crise sanitaire. La fédération CFDT y voyait un accord de substitution déguisé, soumis au plafond de trois ans. La Cour de cassation, le 27 novembre 2024 (n° 22-20.886), a validé l’analyse inverse :
C’est dès lors à bon droit que la cour d’appel a jugé que cet accord collectif du 28 janvier 2021 qui organise l’existence d’accords collectifs applicables à tous les salariés de chacun des établissements composant la société Thales AVS France ne constituait pas un accord relevant de l’article L. 2261-14-2 du code du travail et que la période maximale d’application de trois années instituée par ce texte n’était pas applicable, de sorte que les demandes de la fédération CFDT devaient être rejetées.
La leçon pour vous : tout papier signé pendant la période de transition n’est pas un accord de substitution, et un accord qui se borne à prolonger l’ancien régime sans harmoniser ne vous apporte aucune garantie nouvelle. Exigez de savoir si un véritable accord de substitution a été signé, sur quels sujets, et pour quelle durée.
À défaut d’accord de substitution, le nouvel employeur peut aussi décider seul de maintenir volontairement tout ou partie de l’ancien régime, par engagement unilatéral. Mais ce maintien n’est pas un cadeau sans condition : lorsqu’il porte sur des avantages qui ont le même objet que ceux de la nouvelle convention, il ne vaut que s’il est plus favorable. C’est ce qu’a jugé la chambre sociale dans l’affaire Compass : après l’absorption de Médirest par Scolarest, l’employeur appliquait volontairement l’ancien accord, et le salarié réclamait le bénéfice des dispositions Scolarest, plus favorables sur les jours fériés et les repos. La Cour a approuvé la comparaison poste par poste :
Si, conformément au droit commun des accords collectifs de travail, le nouvel employeur peut, en l’absence d’adaptation aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables ou d’élaboration de nouvelles dispositions, maintenir, en vertu d’un engagement unilatéral, tout ou partie des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise absorbée, ce n’est qu’à la condition, s’agissant d’avantages ayant le même objet ou la même cause, que cet accord soit plus favorable que celui applicable au sein de l’entreprise absorbante.
Le résultat se compte en euros : la cour d’appel avait alloué au chef de cuisine 1 231,23 euros bruts pour des jours fériés indûment déduits, 456,95 euros pour des jours fériés travaillés et 218,69 euros de rappel de prime de jours fériés, outre les congés payés afférents, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur le 24 mars 2021 (n° 19-15.920). Retenez aussi l’interdiction de cumuler : on ne peut pas additionner les avantages des deux accords sur le même objet en prenant le meilleur de chacun ; le juge compare les deux régimes sur chaque avantage et n’applique que le plus favorable. Réclamer « les deux » est la première erreur des dossiers mal préparés.
B. Après le sursis : la garantie qui reste sur votre paie
Si aucun accord de substitution n’a été signé à la fin de la période de survie, tout n’est pas perdu : la loi maintient un plancher individuel. L’article L. 2261-14 du Code du travail prévoit, dans son deuxième alinéa :
Lorsque la convention ou l’accord qui a été mis en cause n’a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans le délai fixé au premier alinéa du présent article, les salariés des entreprises concernées bénéficient d’une garantie de rémunération dont le montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, ne peut être inférieur à la rémunération versée, en application de la convention ou de l’accord mis en cause, lors des douze derniers mois.
Concrètement, on photographie ce que vous avez touché pendant les douze derniers mois d’application de l’ancienne convention, primes et accessoires compris, et votre rémunération annuelle pour un même temps de travail ne peut pas passer en dessous. Si elle passe en dessous, l’employeur doit verser une indemnité différentielle qui comble l’écart. Cette garantie ne couvre que la rémunération, pas les avantages en nature ni l’organisation du travail, et elle se calcule sur une base annuelle, pas mois par mois : un mois creux compensé par un mois plein ne donne pas forcément lieu à rappel. C’est pour cela que le chiffrage exige vos douze bulletins de référence complets, avec toutes les composantes, et non un simple comparatif de salaire de base.
Parallèlement, la convention peut aussi disparaître par dénonciation, à l’initiative de l’employeur ou des syndicats, avec un préavis de trois mois sauf stipulation contraire. L’article L. 2261-9 du Code du travail dispose :
La convention et l’accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires. En l’absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l’accord. Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Qui peut dénoncer, et à quelles conditions ? L’arrêt rendu le 28 mai 2026 dans le dossier de l’unité économique et sociale Estivin l’illustre de façon très concrète : l’union départementale FO, non signataire de l’accord d’aménagement du temps de travail de 2001, l’avait dénoncé en 2020 en invoquant sa représentativité majoritaire après la perte de représentativité d’un syndicat signataire. La cour d’appel avait jugé cette dénonciation inefficace, faute de qualité de signataire. La chambre sociale a censuré ce raisonnement : une organisation syndicale, même non signataire, peut dénoncer dès lors qu’elle a obtenu la majorité des suffrages aux dernières élections professionnelles et qu’un signataire a perdu sa représentativité, et elle a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Bourges (28 mai 2026, n° 24-17.311) pour qu’il soit statué sur les effets de cette dénonciation. Pour vous, l’enseignement est double : une dénonciation irrégulière ne fait pas tomber vos droits, et une dénonciation régulière ouvre la même période de survie d’un an après le préavis, avec la même garantie de rémunération à la clé.
Un dernier cas mérite d’être connu, celui où la négociation d’un accord de remplacement échoue et où l’employeur tente de combler le vide autrement. Dans le secteur sanitaire et social à but non lucratif, la fédération patronale FEHAP avait partiellement dénoncé la convention collective du 31 octobre 1951 en 2011, puis adopté une recommandation patronale soumise à l’agrément du ministre ; un accord de substitution signé en 2012 avait fait l’objet d’une opposition syndicale majoritaire. Saisie sur la validité de cette recommandation, la chambre sociale a jugé le 10 novembre 2021 qu’une telle recommandation, destinée à maintenir les avantages conventionnels pour tous les salariés et entrée en vigueur après l’agrément et après l’expiration du délai pendant lequel la négociation loyale devait être tentée, ne constitue pas un manquement au principe de loyauté, peu important que son contenu ressemble à celui de l’accord rejeté (Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 21-17.717). Autrement dit, l’employeur peut organiser la suite, mais seulement après avoir loyalement négocié et avec des garanties collectives : une note interne qui sabrerait les primes sans ce cadre ne vaut pas accord de substitution.
Reste à agir dans les temps et dans les formes. D’abord, écrivez : réclamez par lettre le maintien des avantages, demandez la communication de l’accord de substitution s’il existe, et conservez une copie de tout. Ensuite, chiffrez sur douze mois, en intégrant chaque prime et chaque majoration, avec les congés payés afférents à chaque rappel. Les actions en paiement du salaire se prescrivent par trois ans, et l’article L. 3245-1 du Code du travail dispose :
L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.
Chaque année d’attente efface donc une année de rappels : ne laissez pas le dossier dormir en espérant une régularisation spontanée. Si l’employeur refuse ou ne répond pas, il faudra saisir les prud’hommes pour faire constater la convention applicable, obtenir les rappels et, le cas échéant, l’indemnité différentielle. Préparez alors un tableau comparatif mois par mois, ancienne grille contre nouvelle, prime par prime : c’est ce tableau, adossé à vos bulletins et aux textes cités, qui fera gagner ou perdre le dossier.
Votre entreprise a changé de mains, vos droits n’ont pas disparu avec l’ancien logo. Votre contrat continue tel quel, votre ancienne convention survit quinze mois au maximum, et sans accord de remplacement, une garantie annuelle protège votre rémunération. Vérifiez l’intitulé de convention sur vos bulletins, comparez les primes ligne par ligne, exigez l’écrit sur ce qui s’applique, et chiffrez tôt : dans ces dossiers, les salariés qui gagnent sont ceux qui ont gardé leurs pièces et compté leurs douze mois.