Vous aviez confié votre bateau à un chantier naval pour un carénage, une réparation moteur ou un hivernage. Les travaux ont pris du retard, la facture finale dépasse largement le devis et comporte des lignes que vous n’avez jamais commandées. Vous refusez de payer en l’état, et le chantier vous répond qu’il garde le bateau tant que la facture n’est pas réglée. Le bateau reste à terre ou à flot dans l’enceinte du chantier, la saison avance, et chaque semaine d’immobilisation vous coûte de l’argent.
Cette situation est fréquente en plaisance comme en petite pêche professionnelle. Le chantier s’appuie sur un mécanisme réel du droit français : le droit de rétention, qui permet à celui qui détient une chose de la conserver jusqu’au paiement de sa créance. Mais ce droit est strictement encadré : il ne joue que pour une créance liée à la détention du bateau, née d’une prestation convenue, et il ne dispense pas le chantier de prouver ce qu’il réclame. De votre côté, plusieurs leviers existent : contester par écrit les lignes litigieuses, payer sous réserve ou consigner les sommes admises, puis demander au juge la restitution du navire.
Cet article décrit pas à pas le raisonnement à tenir : vérifier si la rétention est régulière, trier la facture entre ce qui est dû et ce qui est contestable, préserver les preuves, puis agir, à l’amiable ou devant le juge des référés, pour récupérer le bateau sans renoncer à contester le solde.
I. Le chantier peut-il légalement garder votre bateau ?
La réponse courte est : oui, à condition que sa créance soit réelle, convenue et liée au bateau qu’il détient. La réponse complète exige d’examiner le fondement de la rétention, puis ses limites, car une facture gonflée de travaux non commandés ne donne pas au chantier un droit illimité sur votre navire.
A. Le droit de rétention du réparateur : un fondement solide mais conditionné
Le droit de rétention est défini par l’article 2286 du code civil, qui dispose :
« Peut se prévaloir d’un droit de rétention sur la chose : 1° Celui à qui la chose a été remise jusqu’au paiement de sa créance ; 2° Celui dont la créance impayée résulte du contrat qui l’oblige à la livrer ; 3° Celui dont la créance impayée est née à l’occasion de la détention de la chose ; 4° Celui qui bénéficie d’un gage sans dépossession. Le droit de rétention se perd par le dessaisissement volontaire. » (article 2286 du code civil)
Le chantier naval entre naturellement dans le premier cas : vous lui avez remis le bateau pour qu’il y effectue des travaux, et il le détient matériellement dans ses locaux, sur son terre-plein ou à son ponton. Tant que sa créance de réparation reste impayée, il peut refuser de restituer le navire. Ce droit ne nécessite aucune autorisation préalable du juge et aucune clause spéciale dans le contrat : il naît de la détention elle-même, dès lors que la créance est liée à la chose détenue.
La Cour de cassation a rappelé les contours de ce mécanisme dans un arrêt du 14 juin 2023 (Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, lire cet arrêt de la Cour de cassation), rendu à propos d’un fréteur qui retenait des marchandises transportées : le droit de rétention, même prévu par le contrat, ne peut être exercé que sur les biens du cocontractant, et à l’égard d’un tiers seulement s’il existe une connexité matérielle ou juridique entre la créance invoquée et la chose retenue. Transposée à la réparation navale, cette exigence signifie que le chantier ne peut retenir que le bateau sur lequel il a travaillé, pour la créance née de ce travail. Il ne pourrait pas, par exemple, retenir votre voilier pour une dette relative à un autre bateau, ni retenir des équipements personnels sans rapport avec la facture.
L’application la plus récente et la plus directe en matière de plaisance vient de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 27 janvier 2026 (CA Aix-en-Provence, ch. 1-1, 27 janv. 2026, RG n° 21/12605). Dans cette affaire, un propriétaire avait confié son navire à une société d’assistance nautique pour l’hivernage, le déshivernage et la gestion locative du bateau. Après un désaccord sur une facture de plus de 36 000 euros, le propriétaire réclamait la restitution de l’annexe du bateau, que la société retenait. La cour a jugé que la société, en sa qualité de détentrice de l’annexe que son cocontractant défaillant lui avait remise, avait pu à juste titre la retenir jusqu’au paiement, sur le fondement de l’article 2286 du code civil. La rétention était donc régulière dans son principe : le détenteur impayé pouvait garder la chose remise jusqu’au paiement de sa créance.
Ce même arrêt illustre toutefois la limite essentielle du mécanisme, qui fait l’objet du paragraphe suivant : la cour n’a validé la rétention que pour les sommes effectivement dues, et elle a écarté du décompte toutes les prestations réalisées sans l’accord préalable du client. La rétention protège le chantier, elle ne lui permet pas de facturer à sa guise.
Concrètement, face à un chantier qui retient votre bateau, le premier réflexe consiste donc à vérifier trois points : le chantier détient-il réellement le bateau, la créance réclamée est-elle née à l’occasion de cette détention, et porte-t-elle sur des prestations que vous aviez commandées ? Si la réponse aux trois questions est affirmative pour tout ou partie de la facture, la rétention est en principe régulière pour cette partie, et c’est sur le montant contesté qu’il faudra porter l’effort.
B. Les limites : créance convenue, prescription courte et propriété réservée
La force du chantier s’arrête là où commence votre droit de ne payer que ce qui a été convenu. L’article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et l’article 1104 ajoute que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». En réparation navale, cela signifie que le devis accepté et les ordres de travaux signés fixent le périmètre de ce que le chantier peut réclamer.
Dans l’arrêt d’Aix-en-Provence déjà cité, la cour a appliqué cette règle avec rigueur : le contrat prévoyait que toute intervention d’entretien sur le bateau devait faire l’objet d’un accord des parties, et la cour a constaté que certaines interventions facturées ne figuraient ni dans le devis d’hivernage et de déshivernage ni dans le contrat de gestion locative. Elle en a déduit que ces sommes n’étaient pas dues, faute d’accord préalable, sans même examiner si les travaux avaient été réellement effectués. Le tribunal puis la cour n’ont retenu comme dus que le forfait annuel d’hivernage et de déshivernage, la place de port sur la période convenue et le carburant consommé pour la location du bateau. L’enseignement est direct : toute ligne de facture qui ne correspond ni au devis accepté ni à un ordre écrit complémentaire est contestable, et le chantier ne peut pas s’en prévaloir pour prolonger la rétention.
La deuxième limite tient au temps. En réparation navale, l’action en paiement du chantier se prescrit par un an à compter de la réception des ouvrages. C’est ce que prévoit le II de l’article L. 110-4 du code de commerce : « Sont prescrites toutes actions en paiement : 1° Pour nourriture fournie aux matelots par l’ordre du capitaine, un an après la livraison ; 2° Pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires aux constructions, équipements et avitaillements du navire, un an après ces fournitures faites ; 3° Pour ouvrages faits, un an après la réception des ouvrages. » La Cour de cassation applique ce texte aux travaux de réparation navale (Cass. com., 14 janv. 1997, nos 95-10.188 et 95-10.214). En pratique, un chantier qui retient votre bateau plus d’un an après la fin des travaux sans avoir agi en justice pour obtenir le paiement s’expose à voir sa créance déclarée prescrite, ce qui prive la rétention de son fondement. À l’inverse, le délai est de cinq ans en construction navale, en application du I du même article : « Les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes. » Vérifiez donc la nature exacte des travaux : un hivernage, un carénage ou une réfection relèvent de la réparation et de la prescription annale, tandis que la construction d’une coque relève du délai de cinq ans.
La troisième limite concerne la propriété elle-même. Certains chantiers, notamment en construction ou en vente de bateaux neufs, insèrent dans leurs contrats une clause de réserve de propriété : le transfert de propriété est suspendu jusqu’au complet paiement du prix. L’article 2367 du code civil prévoit que « la propriété d’un bien peut être retenue en garantie par l’effet d’une clause de réserve de propriété qui suspend l’effet translatif d’un contrat jusqu’au complet paiement de l’obligation qui en constitue la contrepartie ». La Cour de cassation vient de préciser la portée de ce mécanisme pour un navire, dans un arrêt du 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 nov. 2025, n° 23-12.250, lire cet arrêt de la Cour de cassation) : le chantier naval Couach, qui avait vendu un navire avec réserve de propriété, pouvait en revendiquer la restitution alors même que sa créance du prix était prescrite, car l’action en revendication est fondée sur le droit de propriété réservé et non sur la créance, et elle n’est pas soumise au délai de cinq ans de l’article 2224 du code civil (« Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer »). Si votre contrat comporte une telle clause et que le prix n’est pas intégralement payé, le chantier peut donc agir en revendication du navire même après l’expiration des délais de prescription de sa créance. Vérifiez vos conditions générales avant de conclure que le temps joue en votre faveur.
Enfin, le droit de rétention se perd par le dessaisissement volontaire, comme le rappelle le dernier alinéa de l’article 2286. Si le chantier vous restitue le bateau, même par inadvertance, il perd le bénéfice de la rétention et ne conserve qu’une créance ordinaire à recouvrer en justice. Cette règle explique pourquoi les chantiers tiennent fermement les navires : chaque restitution sans paiement les prive de leur meilleure garantie.
II. Comment récupérer votre bateau sans renoncer à contester ?
Récupérer le navire et contester la facture sont deux objectifs compatibles, à condition de procéder dans l’ordre et de laisser des traces écrites à chaque étape. La stratégie la plus efficace combine une contestation écrite et chiffrée, un paiement ciblé des sommes non discutées, puis, si le chantier maintient le blocage, une action rapide devant le juge des référés.
A. Contester par écrit, payer l’incontestable et préserver les preuves
La première étape consiste à trier la facture, ligne par ligne, en trois colonnes : ce qui correspond au devis accepté, ce qui correspond à des ordres complémentaires que vous avez donnés par écrit, et tout le reste. Pour chaque ligne du troisième groupe, demandez au chantier la justification : bon de commande signé, ordre de travaux, relevé d’heures, prix des pièces avec factures d’achat. Adressez cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel conservé, en rappelant que le contrat prévoyait, comme dans l’affaire jugée à Aix-en-Provence, que toute intervention supplémentaire devait faire l’objet d’un accord préalable. Ce courrier servira de preuve de votre contestation sérieuse et de bonne foi si le litige va devant le juge.
La deuxième étape consiste à payer ce qui n’est pas sérieusement contestable. Réglez les lignes admises, en précisant par écrit que le paiement est effectué sous réserve de la contestation du solde et sans reconnaissance de dette pour le surplus. Ce paiement partiel produit plusieurs effets : il prive la rétention de son fondement pour la partie payée, il démontre votre bonne foi au juge, et il réduit le montant sur lequel courent les éventuels intérêts. Si le chantier refuse de recevoir le paiement partiel pour maintenir la pression, l’article 1345 du code civil permet au débiteur de mettre le créancier en demeure d’accepter le paiement, ce qui arrête le cours des intérêts et transfère les risques au créancier récalcitrant. En pratique, faites constater le refus par écrit et proposez une consignation des fonds, par exemple entre les mains d’un séquestre ou selon les modalités que le juge des référés pourra ordonner.
La troisième étape, menée en parallèle, est la préservation des preuves. Photographiez le bateau sous tous les angles avant et après les travaux, conservez le devis initial, tous les échanges écrits, les bons de livraison des pièces, les relevés d’heures et les factures. Si vous soupçonnez des malfaçons en plus de la surfacturation, faites établir un constat par un commissaire de justice et envisagez une expertise amiable ou judiciaire : un rapport d’expert qui chiffre les désordres et les travaux non commandés pèse lourd dans la négociation comme devant le juge. Notez également les dates : date de remise du bateau, date de fin annoncée des travaux, date de réception ou de refus de réception, date des mises en demeure. Ces dates commanderont l’application de la prescription annale de l’article L. 110-4 du code de commerce et la caractérisation d’un éventuel retard fautif du chantier.
Pendant cette phase, évitez deux erreurs. La première est de reprendre le bateau par la force ou en profitant d’une inattention : outre les risques pénaux et civils d’une reprise brutale, vous priveriez le juge d’une situation claire et vous exposeriez à une demande reconventionnelle. La seconde est de laisser passer le temps sans écrire : chaque semaine de silence renforce la position du chantier, qui pourra soutenir que la facture n’a jamais été contestée. Un propriétaire qui écrit vite, paie l’incontestable et documente tout aborde le juge en position de force.
B. Demander au juge la restitution : le référé et les garanties réciproques
Si le chantier maintient la rétention malgré votre contestation écrite et votre paiement partiel, le juge des référés est la voie la plus rapide. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire, « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable », d’« accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ». La restitution du bateau est une obligation de faire : le juge peut donc l’ordonner en référé lorsque la rétention n’est plus justifiée, par exemple parce que la partie admise de la créance a été payée ou consignée et que le solde réclamé est sérieusement contestable.
Préparez l’assignation avec un dossier complet : le contrat et le devis initiaux, la facture litigieuse annotée, votre courrier de contestation, la preuve du paiement partiel ou de l’offre de consignation, les photographies et, si possible, le rapport d’expertise. Demandez au juge d’ordonner la restitution du navire sous astreinte, en proposant en contrepartie la consignation du solde contesté ou une garantie bancaire : le juge des référés est d’autant plus enclin à ordonner la restitution qu’elle ne laisse pas le chantier sans garantie. Sollicitez également une provision si le chantier vous doit des sommes non contestées, par exemple l’indemnisation d’un retard de restitution après paiement, ainsi que l’allocation d’une indemnité au titre des frais de procédure.
Le chantier, de son côté, dispose de ses propres armes judiciaires, qu’il faut anticiper. Tout créancier dont la créance paraît fondée en son principe peut demander au juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire du navire, en application de l’article L. 5114-22 du code des transports : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire. » Une saisie conservatoire immobilise juridiquement le navire et peut conduire, à défaut de paiement, à une vente forcée aux enchères publiques, comme le prévoit l’article L. 5114-25 du même code. Si le chantier menace de saisir, ne sous-estimez pas la menace : constituez rapidement une garantie ou une caution pour obtenir la mainlevée, et contestez l’autorisation de saisie si la créance ne paraît pas fondée en son principe. Les lecteurs confrontés à une saisie conservatoire trouveront un exposé détaillé de la procédure, de la caution et de la mainlevée dans l’article du cabinet consacré à la saisie conservatoire du navire impayé, qui complète utilement le présent développement.
Enfin, gardez à l’esprit l’horizon contentieux complet. Si aucun accord n’intervient, le litige au fond tranchera trois questions : le montant exact des sommes dues au titre des prestations convenues, l’éventuelle responsabilité du chantier pour retard ou malfaçons, et le sort des frais d’immobilisation et de gardiennage que le chantier aura exposés pendant la rétention. Ces frais de gardiennage peuvent être mis à votre charge si la rétention était justifiée, ou rester à la charge du chantier si elle ne l’était pas : une raison supplémentaire de payer vite l’incontestable et de saisir le juge sans tarder. L’ensemble de ces questions relève du contentieux du droit maritime, où se combinent le droit commun des contrats et les règles spéciales du commerce maritime.
Conclusion
Le chantier naval qui détient votre bateau dispose d’une arme réelle : le droit de rétention de l’article 2286 du code civil lui permet de conserver le navire jusqu’au paiement de sa créance liée aux travaux. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a confirmé en 2026 pour un bateau de plaisance, et la Cour de cassation encadre strictement ce mécanisme en exigeant une connexité entre la créance et la chose retenue. Mais cette arme a des limites précises : seules les prestations convenues peuvent être retenues contre vous, l’action en paiement des réparations se prescrit par un an à compter de la réception, et une clause de réserve de propriété peut, à l’inverse, prolonger les droits du chantier bien au-delà de la créance elle-même, comme l’a jugé la Cour de cassation en novembre 2025.
Face au blocage, la méthode qui protège le mieux vos intérêts tient en quatre gestes : contester la facture par écrit en exigeant la justification de chaque ligne non commandée, payer sans attendre les sommes admises en marquant vos réserves sur le solde, préserver méthodiquement les preuves et les dates, puis demander au juge des référés la restitution du navire contre consignation du solde contesté. Chaque étape écrite renforce la suivante, et c’est la cohérence de l’ensemble qui convainc le juge d’ordonner la restitution sous astreinte. Le bateau retrouvé, le débat sur le solde se poursuivra au fond sur des bases saines : un navire qui navigue à nouveau, une créance réduite à son périmètre convenu, et un dossier où chaque affirmation s’appuie sur une pièce.