Introduction
La charge de la preuve constitue, en droit de la responsabilité médicale, la clé de voûte du contentieux indemnitaire. Si le principe de droit commun posé par l’article 1353 du code civil fait peser sur le demandeur l’obligation de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, la matière médicale se caractérise par un déséquilibre informationnel structurel entre le patient profane et le professionnel de santé détenteur du savoir scientifique. Face à cette asymétrie, le législateur et le juge ont progressivement élaboré des mécanismes de correction probatoire dont la sophistication croissante mérite une analyse systématique.
L’ambition de la présente étude est de cartographier l’état du droit positif de la preuve en responsabilité médicale à la lumière des décisions les plus récentes du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, en distinguant la preuve de la faute de la preuve du lien de causalité, et en mettant en lumière les convergences et divergences persistantes entre les deux ordres de juridiction. La période retenue (2019-2026) permet de mesurer l’impact des grandes décisions rendues par les formations supérieures du Conseil d’État, notamment les arrêts de chambres réunies publiés au Recueil Lebon.
I. La charge de la preuve de la faute médicale : entre principe et tempéraments
I.A. Le principe de la preuve de la faute à la charge du patient
Le droit commun de la responsabilité médicale, codifié à l’article L. 1142-1, I, alinéa 1er du code de la santé publique, pose un principe clair : les professionnels et établissements de santé ne sont responsables des conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Ce texte consacre le principe de la responsabilité pour faute en matière médicale, à l’exception notable du régime applicable aux infections nosocomiales et aux produits de santé défectueux.
Il en résulte qu’il incombe au patient, demandeur à l’action en responsabilité, de rapporter la preuve d’une faute commise par le praticien ou l’établissement de santé. Cette preuve peut être administrée par tous moyens et s’apprécie in concreto au regard des données acquises de la science à la date des faits litigieux. Le juge administratif rappelle constamment que la seule survenance d’un dommage ne saurait, à elle seule, caractériser l’existence d’une faute médicale.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 22 mars 2024 (CAA Douai, 2e ch., 22 mars 2024, n°22DA02530, C+), a ainsi rejeté la demande d’un patient qui n’apportait pas d’indices suffisamment graves, précis et concordants pour établir un défaut du vaccin administré, rappelant que la défaillance d’un produit de santé ne saurait être caractérisée par la seule implication du produit dans la réalisation du dommage.
Dans le même sens, le Conseil d’État a jugé, par un arrêt du 4 juillet 2025 (CE, 5e-6e ch. réunies, 4 juil. 2025, n°482689), que la responsabilité d’un établissement de santé ne peut être engagée que si la victime démontre l’existence d’un manquement fautif dans l’organisation ou le fonctionnement du service ayant concouru à la réalisation du dommage. En l’espèce, le Conseil d’État a censuré l’arrêt de la cour administrative d’appel qui avait déduit l’existence d’une faute de la seule circonstance que le décès du patient était survenu dans un contexte de défaut de surveillance.
Cette exigence probatoire, protectrice des professionnels de santé, trouve toutefois des limites lorsque l’asymétrie d’information entre les parties rend impossible ou excessivement difficile l’administration de la preuve par le patient. C’est précisément pour remédier à cette difficulté que le législateur a institué, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, un dispositif original confiant aux commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) le soin de diligenter une expertise aux fins d’éclairer le patient sur les chances de succès d’une action en responsabilité.
L’expertise constitue en effet le vecteur probatoire privilégié en matière médicale. Le juge, qu’il soit administratif ou judiciaire, s’appuie très largement sur les conclusions de l’expert pour caractériser l’existence d’une faute ou d’un lien de causalité. La Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 10 avril 2023 (CAA Bordeaux, 6e ch., 10 avr. 2023, n°22BX01867), a ainsi retenu l’existence d’un lien entre la mauvaise organisation du service hospitalier et les préjudices subis sur la base du rapport d’expertise qui avait mis en évidence les carences dans la prise en charge du patient.
L’office du juge ne saurait toutefois se réduire à une simple homologation des conclusions expertales. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 27 novembre 2025 (CE, 5e-6e ch. réunies, 27 nov. 2025, n°469793, Publié A), a rappelé avec force que le juge de l’indemnisation doit se livrer à une appréciation souveraine des faits et ne saurait déléguer à l’expert son pouvoir juridictionnel d’appréciation de la causalité. Cette décision, qui porte sur le refus de transfusion sanguine pour motifs religieux, illustre la manière dont le Conseil d’État entend préserver l’office du juge face à la technicité du débat médical.
I.B. Les présomptions jurisprudentielles et le renversement de la charge probatoire
Le juge administratif a progressivement dégagé des mécanismes correcteurs qui, sans inverser formellement la charge de la preuve, en allègent substantiellement le poids pour la victime. Le premier de ces mécanismes réside dans la théorie de la faute virtuelle, qui permet au juge de déduire l’existence d’une faute des circonstances de l’espèce lorsque le dommage présente un caractère anormal au regard de l’acte médical pratiqué.
Le second mécanisme, plus radical, opère un véritable renversement de la charge probatoire en matière d’infections nosocomiales. L’article L. 1142-1, I, alinéa 2 du code de la santé publique dispose en effet que les établissements, services et organismes de santé sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, « sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Ce régime de responsabilité de plein droit, qui dispense la victime de prouver une faute, transfère sur l’établissement la charge de démontrer l’origine exogène de l’infection.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 13 janvier 2025 (CAA Douai, 2e ch., 13 janv. 2025, n°25DA00458), a fait application de ce régime à une infection contractée au CHRU de Lille ayant conduit à une reprise chirurgicale du moignon et une greffe de peau. La Cour a jugé que l’infection présentait un caractère nosocomial et que, l’établissement ne rapportant pas la preuve d’une cause étrangère, la responsabilité de l’ONIAM était engagée au titre de la solidarité nationale. La victime s’est vu allouer la somme de 177 742,43 euros.
De manière plus nuancée, la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 3e ch., 27 oct. 2023, n°22NT02966) a rappelé que la reconnaissance du caractère nosocomial d’une infection ne saurait ouvrir un droit automatique à indemnisation en l’absence de démonstration d’une faute de l’hôpital tenant à une méconnaissance des règles de prévention ou à une faute dans le traitement de l’infection, et alors que les dommages ne présentaient pas le caractère de gravité requis.
La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 14 juillet 2025 (CAA Toulouse, 2e ch., 14 juil. 2025, n°23TL02222), a quant à elle retenu un taux de déficit fonctionnel permanent strictement imputable à l’infection nosocomiale de 28 %, engageant la solidarité nationale sur le fondement du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique.
II. La preuve du lien de causalité : une construction jurisprudentielle sophistiquée
II.A. La méthode du faisceau d’indices dans le contentieux vaccinal
Le contentieux de la vaccination obligatoire a donné lieu à la construction jurisprudentielle la plus élaborée en matière de preuve du lien de causalité. Le Conseil d’État a en effet forgé, par une série d’arrêts de principe, une méthode probatoire en deux temps qui s’impose à l’ensemble des juridictions du fond.
L’arrêt fondateur de cette construction est celui rendu par les cinquième et sixième chambres réunies le 20 mars 2025 (CE, 5e-6e ch. réunies, 20 mars 2025, n°490789, Publié B). Le Conseil d’État y énonce que, saisi d’un litige individuel portant sur la réparation des conséquences d’une vaccination, il appartient aux juges du fond, dans un premier temps, non pas de rechercher si le lien de causalité entre la vaccination et l’affection est ou non établi, mais de s’assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant eux, qu’il n’y a aucune probabilité qu’un tel lien existe. Ce n’est que dans un second temps, s’ils estiment que l’hypothèse d’un lien de causalité n’est pas dénuée de toute probabilité, qu’il leur appartient d’examiner les circonstances de l’espèce.
Ce second temps de l’analyse impose au juge de ne retenir l’existence d’un lien de causalité que si les symptômes sont apparus postérieurement à la vaccination, dans un délai normal pour ce type d’affection, ou se sont aggravés à un rythme et une ampleur qui n’étaient pas prévisibles au vu de l’état de santé antérieur du patient ou de ses antécédents, et qu’il ne ressort pas du dossier qu’un autre facteur est de nature à expliquer la survenance ou l’aggravation de la pathologie.
Cette méthode a été réaffirmée avec force par le Conseil d’État dans un arrêt du 4 juillet 2025 (CE, 5e-6e ch. réunies, 4 juil. 2025, n°471282, Publié B), qui précise que les pathologies imputables aux vaccinations contre la grippe A (H1N1) intervenues dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à une menace sanitaire grave relèvent de la réparation par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. La décision insiste sur le caractère subsidiaire de ce régime : il ne trouve à s’appliquer que si la responsabilité pour faute ou sans faute du service public hospitalier, ou la responsabilité du producteur du vaccin au titre des produits défectueux, ne peut être recherchée.
La Cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 6e ch., 2024, n°23LY02500, C) a fait application de cette méthode dans un litige relatif à la vaccination obligatoire contre l’hépatite B des professionnels de santé, rappelant que le juge doit d’abord s’assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques, qu’il n’y a aucune probabilité qu’un lien de causalité existe, avant d’examiner les circonstances particulières de l’espèce.
Le Conseil d’État a également précisé, dans un arrêt du 7 novembre 2024 (CE, 5e-6e ch. réunies, 7 nov. 2024, n°472625, Publié B), que le juge peut solliciter l’Académie nationale de médecine pour éclairer la solution du litige sur le volet scientifique du lien de causalité. En l’espèce, la Haute Juridiction a relevé que les données de pharmacovigilance indiquaient un délai moyen compris entre un et deux ans entre la vaccination contre l’hépatite B et les premiers signes cliniques, ce qui constituait un élément déterminant dans l’appréciation du lien temporel.
Deux arrêts du 21 juillet 2025 de la cinquième chambre du Conseil d’État (CE, 5e ch., 21 juil. 2025, n°471343, C et CE, 5e ch., 21 juil. 2025, n°497424, C) confirment cette grille d’analyse dans le contentieux de la vaccination contre la grippe A (H1N1), en rappelant que la réparation intégrale des préjudices est assurée par l’ONIAM conformément aux dispositions de l’article L. 3131-4 du code de la santé publique.
La Cour administrative d’appel de Toulouse (CAA Toulouse, 2e ch., 2025, n°23TL02169, C) a transposé cette méthode au contentieux de la myofasciite à macrophages, en rappelant que, s’agissant d’une vaccination obligatoire, le même standard probatoire en deux temps s’applique.
Enfin, la Cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 14 janvier 2026 (CAA Douai, 2e ch., 14 janv. 2026, n°24DA01233, C), a statué sur le cas d’une patiente diagnostiquée narcoleptique de type 1 après vaccination par Pandemrix contre la grippe A (H1N1), confirmant l’application du standard probatoire dégagé par le Conseil d’État.
Cette construction jurisprudentielle présente une originalité remarquable : elle substitue à l’exigence classique de preuve positive d’un lien de causalité une approche par élimination, qui conduit le juge à rechercher s’il existe une probabilité que le lien causal n’existe pas plutôt qu’à exiger du demandeur qu’il démontre positivement ce lien. Ce renversement de perspective, qui allège considérablement le fardeau probatoire de la victime, trouve sa justification dans la spécificité des préjudices vaccinaux, pour lesquels la preuve scientifique certaine est souvent impossible à rapporter en l’état des connaissances.
La Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 8e ch., 10 juin 2024, n°23PA01863, C) a fait application de cette méthode dans un litige relatif à la vaccination obligatoire contre l’hépatite B des professionnels de santé. La Cour a rappelé que l’autorité de la chose jugée ne s’attache qu’aux motifs qui constituent le fondement du dispositif et que le juge ayant tranché le litige quant à l’existence d’un lien de causalité ne saurait être lié par les constatations d’un précédent jugement sur ce point.
II.B. Le renversement de la charge probatoire en matière d’infections nosocomiales et la présomption d’imputabilité
Le régime des infections nosocomiales constitue le second grand domaine dans lequel le législateur et le juge ont profondément remodelé la charge de la preuve. La présomption de responsabilité qui pèse sur l’établissement de santé en vertu de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2 du code de la santé publique ne libère toutefois pas intégralement la victime de toute obligation probatoire.
La victime doit en effet établir le caractère nosocomial de l’infection, c’est-à-dire démontrer que l’infection est survenue au cours de sa prise en charge dans l’établissement de santé, sans qu’elle ne soit ni présente ni en incubation au moment de son admission. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, et le juge recourt fréquemment à l’expertise médicale pour caractériser l’origine nosocomiale de l’infection.
Une fois le caractère nosocomial établi, le fardeau de la preuve se déplace sur l’établissement de santé, qui ne peut s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère. La jurisprudence administrative interprète strictement cette notion, qui ne saurait se confondre avec la simple absence de faute de l’établissement.
La Cour administrative d’appel de Douai, dans l’arrêt précité du 13 janvier 2025 (n°25DA00458), a écarté l’argumentation de l’établissement qui tentait de s’exonérer en invoquant le respect des protocoles d’hygiène, jugeant que le seul respect des normes de prévention ne constitue pas, en soi, la preuve d’une cause étrangère.
La Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 3e ch., 2024, n°23NT02527) a quant à elle retenu une solution nuancée : si la responsabilité de l’établissement n’était pas engagée au titre du caractère nosocomial de l’infection, les retards dans la réalisation des examens médicaux qui s’imposaient lors de la prise en charge ont constitué une faute qui a fait perdre au patient une chance, évaluée à 25 %, d’échapper à l’aggravation de son état.
Cette articulation entre le régime de responsabilité de plein droit et la perte de chance illustre la souplesse du droit de la preuve en matière médicale : le juge dispose d’une palette de raisonnements probatoires (preuve directe de la faute, présomption de responsabilité, faisceau d’indices, perte de chance) qu’il combine en fonction des circonstances de l’espèce pour parvenir à une juste indemnisation du préjudice corporel.
La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 15 mai 2025 (CAA Versailles, 1re ch., 15 mai 2025, n°23VE00240), a rappelé que la preuve du caractère nosocomial peut résulter d’un faisceau d’indices concordants tenant à la chronologie des faits, à la nature du germe en cause et aux conditions de la prise en charge. En l’espèce, une infection contractée au CHRU de Tours a été reconnue comme nosocomiale après que la Cour a relevé l’absence de germe à l’admission du patient.
La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 8 mars 2024 (CAA Nantes, 3e ch., 8 mars 2024, n°21NT00693), a jugé sur renvoi du Conseil d’État qu’une infection nosocomiale contractée lors d’un accouchement prématuré engageait la responsabilité de l’établissement, dès lors que celui-ci ne rapportait pas la preuve d’une cause étrangère. La Cour a également relevé que les retards dans la prise en charge médicale de l’infection avaient contribué à aggraver le préjudice.
Il convient enfin d’observer que cette construction probatoire, pour cohérente qu’elle soit sur le plan théorique, ne doit pas masquer une divergence persistante entre les deux ordres de juridiction. Alors que le juge administratif a développé une méthode en deux temps d’une grande technicité pour apprécier le lien de causalité dans le contentieux vaccinal, le juge judiciaire mobilise plus volontiers le concept de présomptions graves, précises et concordantes issu de l’article 1382 du code civil (devenu 1240). Ces différences d’approche, qui reflètent la dualité juridictionnelle française, ne sont toutefois pas un obstacle dirimant à l’indemnisation des victimes, dès lors que chaque ordre de juridiction parvient, par des voies distinctes, à des solutions globalement convergentes en termes de protection des droits des patients.
Conclusion
L’analyse de la jurisprudence la plus récente révèle que le droit de la preuve en responsabilité médicale a atteint un degré de sophistication remarquable. Le juge administratif, sous le contrôle du Conseil d’État, a construit un arsenal probatoire qui corrige l’asymétrie d’information entre le patient et le professionnel de santé sans pour autant instaurer une responsabilité automatique du praticien.
La méthode du faisceau d’indices élaborée dans le contentieux vaccinal, le renversement de la charge de la preuve en matière d’infections nosocomiales, et la théorie de la perte de chance constituent les trois piliers de cette construction jurisprudentielle. Leur combinaison permet au juge de trancher les litiges les plus complexes en conciliant l’impératif de protection des victimes avec la nécessité de ne pas faire peser sur les professionnels de santé une charge indemnitaire insoutenable.
Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit du dommage corporel et en droit médical, accompagne les victimes d’accidents médicaux dans la constitution de leur dossier probatoire et les assiste tout au long de la procédure, devant les commissions de conciliation et d’indemnisation comme devant les juridictions administratives et judiciaires. L’analyse rigoureuse des pièces médicales, la sélection d’experts compétents et la maîtrise des standards probatoires dégagés par la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation constituent les atouts déterminants d’une stratégie contentieuse efficace dans ce domaine technique exigeant.