Le mot « chômage » remonte en flèche dans les recherches des Français ce 12 octobre 2026, avec une croissance de 1 000 % mesurée par Google Trends sur un volume de plus de 1 000 recherches. La raison se lit dans la presse du week-end : le classement européen du chômage publié le 11 octobre place la France à 8,2 %, derrière une Finlande à 10,3 %, et chacun s’interroge sur ses propres protections. Parmi les requêtes que Google suggère autour de ce mot, deux reviennent avec insistance : « chômage partiel » et « chômage technique », suivies de « chômage calcul », « chômage après démission » et « chômage rupture conventionnelle ». Cet article répond à la première de ces questions, celle que se pose le salarié dont l’entreprise ralentit : que se passe-t-il quand l’employeur annonce le chômage partiel, combien touchez-vous vraiment, et que faire si les heures chômées ne sont pas payées ? En droit français, le dispositif s’appelle activité partielle. Il est régi par les articles L. 5122-1 et suivants du code du travail, il ne se décrète pas unilatéralement, et il ouvre des recours précis devant le conseil de prud’hommes comme devant le juge administratif.
I. Mis en chômage partiel : l’autorisation, vos heures et votre indemnité de 60 %
A. Chômage technique ou fermeture : l’employeur doit obtenir l’autorisation du préfet
Le chômage partiel n’est pas une décision que l’employeur prend seul dans son bureau. La loi pose une condition préalable claire : « Les salariés sont placés en position d’activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l’autorité administrative, s’ils subissent une perte de rémunération imputable : -soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement ; -soit à la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie d’établissement en deçà de la durée légale de travail. » Ce texte, c’est l’article L. 5122-1 du code du travail, le socle de tout le dispositif. Deux situations seulement ouvrent le droit : la fermeture temporaire, totale ou partielle, et la réduction de l’horaire en dessous de la durée légale. Une simple baisse du carnet de commandes, sans fermeture ni réduction d’horaire constatée, ne suffit pas.
Concrètement, l’employeur adresse une demande préalable au préfet du département où se trouve l’établissement, en pratique instruite par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. L’article R. 5122-2 du code du travail impose que « L’employeur adresse au préfet du département où est implanté l’établissement concerné une demande préalable d’autorisation d’activité partielle », en précisant les motifs, la période prévisible de sous-activité et le nombre de salariés concernés. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’avis préalable du comité social et économique doit être joint à la demande, et le comité est ensuite informé, à l’échéance de chaque autorisation, des conditions de mise en œuvre. Si votre entreprise compte cinquante salariés ou plus et que le comité n’a jamais été consulté, ce premier point mérite déjà vérification.
Le préfet dispose de quinze jours pour répondre, et son silence vaut accord : « L’absence de décision dans un délai de quinze jours vaut acceptation implicite de la demande », tandis que « La décision de refus est motivée », selon l’article R. 5122-4 du code du travail. L’autorisation est accordée pour trois mois au maximum, renouvelable dans la limite de six mois, consécutifs ou non, sur douze mois glissants : « Une autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de trois mois. Elle peut être renouvelée dans les conditions fixées au II et dans la limite de six mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de douze mois consécutifs », dispose l’article R. 5122-9 du code du travail. Autrement dit, un chômage partiel qui dure depuis huit mois sans renouvellement visible doit vous alerter.
Deux précisions protègent directement les salariés. D’abord, en cas de réduction collective de l’horaire, « les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle individuellement et alternativement », toujours selon l’article L. 5122-1 du code du travail : l’employeur peut faire tourner les équipes, mais il ne peut pas réserver le dispositif aux seuls salariés qu’il souhaite fragiliser sans justification liée à l’organisation du travail. Ensuite, pendant les heures chômées, « Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. » La suspension n’est pas une rupture : le contrat continue, l’ancienneté court, et l’employeur reste tenu de fournir du travail dès la reprise. C’est cette suspension, et non un licenciement déguisé, qui distingue le chômage partiel régulier d’une mise à l’écart abusive.
Les entreprises qui reviennent régulièrement au chômage partiel s’exposent à des contreparties. « Lorsque l’employeur a, préalablement à sa demande, déjà placé ses salariés en activité partielle au cours des trente-six mois précédant la date de dépôt de la demande d’autorisation, celle-ci mentionne les engagements souscrits par l’employeur. Ces engagements peuvent notamment porter sur : 1° Le maintien dans l’emploi des salariés pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation ; 2° Des actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle », toujours selon l’article R. 5122-9 du code du travail. Si votre direction enchaîne les périodes d’activité partielle depuis trois ans, l’autorisation en cours contient probablement un engagement de maintien dans l’emploi : un licenciement économique prononcé pendant la période couverte par cet engagement fragilise sérieusement la défense de l’employeur devant les prud’hommes.
B. Chômage calcul : les 60 % de brut, l’assiette congés payés et le bulletin de paie
La question que Google suggère sous l’intitulé « chômage calcul » appelle une réponse chiffrée, et le calcul est fixé par décret. « Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 60 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L. 3141-24 ramenée à un montant horaire », énonce l’article R. 5122-18 du code du travail. Trois éléments comptent dans cette formule. Le taux est de 60 % de la rémunération brute, un taux qui a varié dans le temps et que certains arrêts anciens mentionnent encore à 70 % : seul le taux en vigueur à la date de vos heures chômées s’applique. L’assiette n’est pas le salaire net du mois précédent, mais la rémunération brute servant au calcul de l’indemnité de congés payés, ramenée à l’heure sur la base de la durée légale ou de la durée contractuelle si elle est inférieure. Et un plafond existe : la rémunération retenue ne peut dépasser 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Pour les salariés dont la paie varie, le texte organise une moyenne protectrice : le salaire de référence tient compte de la moyenne des éléments variables ou non mensuels perçus au cours des douze mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise. Les primes annuelles, les commissions et les rémunérations variables entrent donc dans le calcul, ce que beaucoup de bulletins oublient. Si vous êtes commercial, technicien primé ou saisonnier mensualisé avec des pics d’activité, comparez toujours l’indemnité versée avec la moyenne de vos douze derniers mois : l’écart fonde un rappel de salaire. Le nombre d’heures indemnisables se calcule, lui, selon l’article R. 5122-19 du code du travail, comme la différence entre la durée légale ou contractuelle sur la période et le nombre d’heures réellement travaillées.
La Cour de cassation a tranché la méthode de calcul dans un arrêt de référence : par un arrêt du 24 avril 2024 (pourvoi n° 22-20.415, Cass. soc., 24 avril 2024, n° 22-20.415), la chambre sociale juge qu’« Il résulte de ces dispositions que l’indemnité d’activité partielle se calcule sur la base de la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés, selon la règle dite du maintien du salaire. » Dans cette affaire, un ouvrier du bâtiment placé en activité partielle en 2016 avait obtenu en appel un rappel calculé à partir du montant de son indemnité de congés payés ; la Cour casse partiellement sur ce point, annule les 1 557,75 euros de rappel d’indemnités d’activité partielle et les 216,88 euros d’incidence sur le treizième mois, et renvoie devant la cour d’appel de Montpellier. La leçon est double : l’assiette correcte est la rémunération brute de référence selon la règle du maintien de salaire, et l’incidence sur le treizième mois se plaide à part, avec ses propres justificatifs.
Deux cas particuliers méritent attention. Pendant les heures chômées consacrées à des actions de formation, « cette indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié », toujours selon l’article R. 5122-18 du code du travail, en lien avec l’article L. 5122-2 du code du travail qui ouvre aux salariés en activité partielle « l’ensemble des actions et de la formation » pendant les périodes non travaillées. Si votre employeur vous a envoyé en formation pendant le chômage partiel en ne maintenant que 60 %, un complément est dû. Pour les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation, les intérimaires et les salariés à temps partiel, le taux horaire de l’indemnité ne peut descendre sous le SMIC horaire, avec un ajustement si le salaire habituel est lui-même inférieur. Enfin, exigez un bulletin lisible : dans un arrêt du 11 juin 2026 (cour d’appel de Caen, 1re chambre sociale, RG n° 24/00058), la cour a vérifié que les bulletins mentionnaient un horaire mensuel de 151,67 heures, distinguaient les heures de nuit et leurs majorations, et portaient les mentions exigées en cas d’activité partielle, avant de juger que « les dispositions légales n’imposent pas la mention que les heures chômées soient des heures de jour ou de nuit ». Un bulletin qui ne fait apparaître ni les heures chômées ni le taux appliqué reste, lui, un indice sérieux d’irrégularité.
Le calcul comporte aussi un butoir protecteur dans l’autre sens : « L’indemnité nette versée par l’employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié », précise l’article R. 5122-18 du code du travail. L’indemnité et la rémunération nettes s’entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires. Concrètement, prenez votre dernier bulletin normal, divisez votre net habituel par vos heures contractuelles, et comparez avec le net de vos heures chômées : tout dépassement doit être écrêté par l’employeur, toute insuffisance par rapport aux 60 % du brut de référence doit vous être complétée. Pour les salariés des entreprises de travail temporaire et les salariés à temps partiel, le texte ajoute un plancher : le taux horaire de l’indemnité ne peut être inférieur au SMIC horaire, et si votre taux habituel est lui-même inférieur au SMIC, l’indemnité est égale à votre taux habituel. Les intérimaires en mission au moment du placement et les temps partiels à faible quotité sont donc couverts.
II. Vos droits conservés et vos recours quand l’activité partielle dérape
A. Congés, intéressement et APLD : ce que le chômage partiel ne vous retire pas
Première garantie, souvent ignorée : « La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés », selon l’article R. 5122-11 du code du travail. Vos semaines de chômage partiel comptent comme du temps de travail pour vos congés. Si l’indemnité compensatrice de congés est due, elle se verse en sus de l’indemnité d’activité partielle. Le même article protège l’épargne salariale : « La totalité des heures chômées est également prise en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié », et lorsque la répartition est proportionnelle au salaire, ce sont les salaires que vous auriez perçus sans le placement en activité partielle qui servent de base. Un accord d’intéressement qui vous exclurait au motif que vous étiez en activité partielle serait donc contestable.
Deuxième garantie : l’activité partielle de longue durée, dite APLD, repose sur un accord collectif négocié, avec des contreparties pour les salariés. La cour d’appel de Caen, dans son arrêt du 11 juin 2026 (RG n° 24/00058), décrit un « accord sur l’activité partielle de longue durée » signé le 16 septembre 2020 « dans le cadre de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020 et du décret du 28 juillet 2020 », prévoyant le dispositif pour deux ans avec une rotation des équipes sans excéder cinq jours par mois. Si votre entreprise applique une APLD, demandez l’accord : il fixe la réduction maximale d’horaire, la durée, et surtout les engagements de l’employeur en matière d’emploi et de formation. Sans accord collectif ou document unilatéral validé, l’APLD ne peut pas vous être imposée.
Troisième point, le plus redouté : l’activité partielle n’interdit pas tout licenciement économique, mais elle ne le rend pas automatique non plus. La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 4 décembre 2025 (pôle 6, chambre 10, RG n° 22/05048), a examiné le cas d’un salarié placé en activité partielle totale à compter du 8 avril 2020 puis licencié pour motif économique le 9 juillet 2020 après acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle. La cour a jugé le licenciement fondé, en retenant que la société avait cessé toute activité en France et licencié tous ses salariés, avec une situation économique extrêmement préoccupante et sans perspective de redressement. Mais elle a en même temps ouvert une voie de recours autonome aux salariés : infirmant le jugement qui s’était déclaré incompétent au profit du tribunal administratif, elle a jugé « Confirme le jugement sauf en ce que le conseil s’est déclaré incompétent au profit du Tribunal administratif pour statuer sur le caractère abusif du recours à l’activité partielle », puis « Se dit compétente pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts » formulées au titre de la mise en œuvre de l’activité partielle. En clair, la légalité de l’autorisation administrative se discute devant le juge administratif, mais l’indemnisation du salarié qui dénonce une mise en œuvre abusive relève du juge judiciaire. Si votre licenciement suit de quelques semaines une mise en activité partielle dont les motifs vous paraissent inventés, les deux juges peuvent être saisis, chacun pour ce qui le concerne. Et lorsque le contrat se termine, pensez à la suite : les délais de versement et différés de l’allocation chômage conditionnent la date de votre première indemnisation par France Travail.
B. Indemnité impayée ou dispositif détourné : comment contester et devant quel juge
Le contentieux le plus courant porte sur l’argent : heures chômées non payées, taux erroné, primes oubliées de l’assiette, treizième mois amputé. Ces rappels d’indemnité sont des créances de salaire et se portent devant le conseil de prud’hommes. Le délai pour agir est de trois ans : « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », selon l’article L. 3245-1 du code du travail, et la demande peut porter sur les trois dernières années. Conservez donc vos bulletins de paie sur toute la période : dans l’affaire jugée à Caen le 11 juin 2026, c’est l’examen ligne à ligne des bulletins, avec leur horaire de 151,67 heures et leurs mentions d’activité partielle, qui a fait échec aux demandes du salarié, débouté de ses dommages et intérêts pour illisibilité comme de sa demande de bulletins rectifiés sous astreinte. Des bulletins complets protègent l’employeur ; des bulletins muets ou incohérents fondent votre rappel.
Pour contester utilement, constituez un dossier en trois couches. D’abord les preuves de l’activité réelle : plannings, relevés de badgeuse, courriels demandant de travailler pendant les heures déclarées chômées, attestations de collègues. Travailler pendant des heures déclarées chômées, c’est à la fois un rappel d’indemnité et, pour l’employeur, un risque de reversement de l’allocation perçue. Ensuite les preuves du calcul : bulletins de paie, contrat de travail avec la durée stipulée, douze derniers mois de salaire avec les éléments variables, accord d’entreprise ou d’APLD applicable. Enfin les preuves de la procédure : demande d’autorisation, avis du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, information donnée aux salariés. L’arrêt parisien du 4 décembre 2025 montre que le salarié peut aussi réclamer des dommages et intérêts pour exécution déloyale et violation de l’obligation de fournir du travail, même si, dans cette espèce, la cour a estimé le caractère vexatoire non caractérisé et confirmé le débouté. Chaque manquement doit être prouvé séparément : un dispositif irrégulier n’ouvre pas automatiquement droit à chaque indemnité demandée.
Le second front est administratif. Si l’employeur n’a jamais obtenu d’autorisation, ou si le préfet a refusé puis l’employeur a maintenu le dispositif, le salarié peut signaler la situation à la direction départementale chargée de l’emploi, qui contrôle la régularité des conditions de placement. Et contre la décision du préfet elle-même, le recours appartient au juge administratif : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce délai de deux mois court vite : un refus d’autorisation notifié à l’employeur, ou une autorisation que vous estimez irrégulière et dont vous avez connaissance, doit être contesté sans attendre. En pratique, le salarié agit rarement seul contre l’autorisation, mais il peut intervenir utilement à l’appui d’un recours syndical ou appuyer sa demande prud’homale sur l’irrégularité administrative constatée.
Du côté de l’employeur, l’aide publique n’est pas un guichet ouvert. « L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage », énonce l’article L. 5122-1 du code du travail, et les sommes non réclamées se perdent vite : « Sont prescrites, au profit de l’Etat et de l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, les créances constituées au titre de l’allocation mentionnée au II pour lesquelles l’employeur n’a pas déposé de demande de versement auprès de l’autorité administrative dans un délai de six mois à compter du terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle. » Un employeur qui vous déclare en activité partielle mais omet de demander l’allocation, ou qui déclare des heures que vous avez en réalité travaillées, s’expose au reversement et à des sanctions administratives, sans que cela réduise d’un euro ce qu’il vous doit sur vos bulletins. Votre rappel d’indemnité reste dû intégralement, quel que soit le sort de l’allocation entre l’employeur et l’Etat.
Conclusion
Le chômage partiel protège l’emploi quand l’activité ralentit, à condition que chacun respecte son rôle : l’employeur demande l’autorisation du préfet après avis du comité social et économique quand il est requis, verse 60 % de la rémunération brute de référence calculée selon la règle du maintien du salaire consacrée par la Cour de cassation le 24 avril 2024, maintient les droits à congés et à intéressement sur la totalité des heures chômées, et délivre des bulletins lisibles. Le salarié, de son côté, vérifie l’autorisation et sa durée, contrôle son taux à partir de ses douze derniers mois avec les primes, conserve ses bulletins et ses preuves d’horaires, et agit dans les trois ans devant les prud’hommes pour tout rappel, dans les deux mois devant le tribunal administratif pour toute décision préfectorale litigieuse. Dans un automne où le chômage français s’affiche à 8,2 % dans le classement européen, connaître ces réflexes, c’est éviter que des semaines déjà difficiles ne se soldent en plus par des heures impayées.