Fin septembre 2026, dans un entretien au Parisien, Christophe Galtier, qui entraîne le club saoudien de Neom depuis l’été 2025, a dit qu’il ne fermerait « jamais la porte » à un retour en Ligue 1 (Le Parisien). Son nom reste pourtant associé à la procédure pénale ouverte à Nice en avril 2023. Le parquet lui reprochait des faits de discrimination et de harcèlement moral qui auraient été commis, selon l’accusation, lorsqu’il entraînait l’OGC Nice, lors de la saison 2021-2022. Après une garde à vue le 30 juin 2023, il a été jugé le 15 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Nice, où le procureur a requis un an d’emprisonnement avec sursis et 45 000 euros d’amende (Le Monde, RTL). Le 21 décembre 2023, le tribunal l’a relaxé, en estimant qu’aucune des deux infractions n’était caractérisée (Le Parisien, L’Équipe). Le parquet a ensuite annoncé qu’il ne ferait pas appel (Le Parisien, L’Équipe).
Christophe Galtier a toujours contesté les accusations. La relaxe étant devenue définitive, aucune infraction n’a été retenue contre lui et il ne peut plus être poursuivi pour ces faits. Cet article explique ce que l’accusation devait établir pour obtenir une condamnation, pourquoi la relaxe est définitive et ce qu’elle produit encore aujourd’hui : poursuites éteintes, absence de toute peine, sort des demandes des parties civiles, indemnisation des frais de défense et suites des plaintes déposées par l’entraîneur. Le jugement n’a pas été publié. Les faits repris ici sont ceux que rapportent au moins deux médias, ou qui sont attribués au seul média qui les rapporte, et ils sont confrontés aux textes ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour de cassation.
I. De l’enquête au procès : ce qui était reproché à Christophe Galtier et ce que l’accusation devait prouver
L’affaire est passée en quelques mois d’un courriel interne à une audience correctionnelle, sans information judiciaire. Pour comprendre la relaxe, il faut suivre ce chemin procédural, puis mesurer ce que la loi exige pour condamner une personne pour discrimination ou pour harcèlement moral.
A. Une enquête ouverte d’office, une garde à vue, puis une convocation directe devant le tribunal
Tout part d’un courriel. En mai 2022, le directeur général de l’OGC Nice adresse à l’actionnaire du club un message qui prête à l’entraîneur des propos visant des joueurs noirs et musulmans, ainsi que la volonté d’en réduire le nombre dans l’effectif, et qui lui reproche de s’en prendre aux joueurs refusant d’interrompre le jeûne du ramadan les jours de match (Le Monde, RTL). Le document est rendu public en avril 2023 par un journaliste indépendant, puis par RMC (Le Point, RTL). Christophe Galtier, alors entraîneur du Paris Saint-Germain, se dit « profondément choqué » et conteste ces propos (Le Point). Il répétera en septembre 2023 que les accusations sont fausses (Le Point, L’Équipe).
L’enquête n’est pas née d’une plainte. Le procureur de la République de Nice a indiqué avoir confié « d’initiative », le 13 avril 2023, une enquête préliminaire à la police judiciaire de Nice du chef de discrimination fondée sur une prétendue race ou l’appartenance à une religion ; le lendemain, des perquisitions étaient en cours dans les locaux du club (Le Parisien, Le Point). Au printemps 2023, plusieurs joueurs et dirigeants ont été entendus par les enquêteurs (RTL, Le Parisien), de même que, selon Le Parisien, l’auteur du courriel (Le Parisien).
Ce cadre est celui de l’enquête préliminaire, que les officiers de police judiciaire conduisent « soit sur les instructions du procureur de la République, soit d’office » (art. 75 du code de procédure pénale). Le procureur, qui « reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner » (art. 40 du même code), peut donc agir à partir d’informations rendues publiques, sans attendre qu’une personne concernée porte plainte. En enquête préliminaire, une perquisition suppose en principe l’assentiment exprès de la personne chez laquelle elle a lieu. Elle peut toutefois être autorisée par le juge des libertés et de la détention « Si les nécessités de l’enquête relative à un crime ou à un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée égale ou supérieure à trois ans l’exigent » (art. 76 du même code), ce qui est le cas de la discrimination. La presse n’a pas précisé lequel de ces deux régimes a été utilisé au siège du club.
Le 30 juin 2023, Christophe Galtier a été placé en garde à vue à Nice (RTL, Le Parisien). Son fils, agent de joueurs, l’a été le même jour, avant de ressortir libre dans l’après-midi selon Le Parisien. À l’issue de la mesure, l’entraîneur a été déféré au parquet, qui l’a convoqué devant le tribunal correctionnel de Nice pour le 15 décembre 2023, des chefs de harcèlement moral et de discrimination à raison de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion (Le Parisien, L’Équipe).
La garde à vue n’est ni une accusation formelle ni un jugement. Elle vise la personne à l’encontre de laquelle il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement » (art. 62-2 du code de procédure pénale). Elle doit aussi constituer l’unique moyen d’atteindre l’un des objectifs que fixe ce texte, par exemple garantir la présentation de la personne au procureur afin qu’il décide de la suite à donner à l’enquête.
La suite retenue a été une convocation par procès-verbal. La personne est d’abord déférée devant le procureur, qui lui fait connaître les faits reprochés et leur qualification juridique, et l’informe de son droit à l’assistance d’un avocat (art. 393 du code de procédure pénale). Le procureur peut ensuite l’inviter à comparaître devant le tribunal « dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours, sauf renonciation expresse de l’intéressé en présence de son avocat, ni supérieur à six mois » (art. 394 du même code). L’audience a été fixée ici cinq mois et demi plus tard. Cette voie de poursuite se passe de toute information judiciaire : aucun juge d’instruction n’a été saisi et Christophe Galtier n’a jamais été mis en examen. Le tribunal a été saisi directement des faits retenus par le parquet, et c’est à l’audience, selon les règles ordinaires de la défense devant le tribunal correctionnel, que se sont joués la preuve et le débat juridique.
B. Discrimination et harcèlement moral : ce que la loi exige pour condamner
Le code pénal définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine », puis d’une longue liste de critères, parmi lesquels figure celui de leur appartenance « ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée » (art. 225-1 du code pénal). Cette distinction ne suffit pas à constituer un délit. L’article 225-2 du code pénal ne la punit, de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, que lorsqu’elle consiste en l’un des comportements qu’il énumère : refuser la fourniture d’un bien ou d’un service, « entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque », refuser d’embaucher, sanctionner ou licencier une personne, ou encore subordonner une offre d’emploi, un stage ou la fourniture d’un bien à une condition discriminatoire.
Ces textes s’interprètent strictement, car « La loi pénale est d’interprétation stricte » (art. 111-4 du code pénal). La chambre criminelle en a tiré une conséquence nette : les articles 225-1 et 225-2, qui énumèrent limitativement les critères prohibés, « ne répriment que la discrimination directe » (Cass. crim., 8 juin 2021, n° 20-80.056, § 14). Une règle neutre en apparence mais défavorable en pratique à un groupe de personnes, ce que le droit du travail appelle une discrimination indirecte, n’entre donc pas dans le champ du délit. L’accusation doit établir qu’une personne a été traitée différemment en raison du critère prohibé lui-même, et que ce traitement a pris l’une des formes énumérées par la loi.
La même décision précise qui peut avoir à en répondre. L’auteur d’une distinction discriminatoire n’a pas besoin de l’avoir mise lui-même en œuvre : « il suffit que ladite distinction ait été proposée par une personne participant, de par ses fonctions, au pouvoir de direction de la personne morale qui met en oeuvre la mesure discriminatoire » (Cass. crim., 8 juin 2021, n° 20-80.056, § 11). Dans un club professionnel, la question se poserait de savoir si un entraîneur, qui ne signe ni les contrats ni les transferts, participe de par ses fonctions à ce pouvoir de direction. Si c’était le cas, et s’il était établi qu’il avait proposé d’écarter des joueurs pour un motif prohibé, sa responsabilité pénale pourrait être recherchée. Encore faudrait-il en rapporter la preuve devant le tribunal.
À l’audience, le parquet a défendu une lecture large de l’entrave. Selon le procureur, l’entraîneur aurait cherché à réduire le nombre de joueurs noirs et musulmans dans l’équipe en « instrumentalisant le ramadan » (Le Monde, RTL). Il a soutenu que subordonner la participation aux matchs à l’interruption du jeûne suffisait à caractériser une entrave, même lorsque le joueur continuait de jeûner : « entraver, c’est rendre l’activité plus difficile », a-t-il plaidé selon Le Monde. La défense a répondu que la question du jeûne pendant les matchs se posait chaque année dans le football français et que chaque club la traitait avec ses propres moyens (Le Parisien). Christophe Galtier, de son côté, a contesté les propos qui lui étaient prêtés, en les jugeant faux, déformés ou mal interprétés (Le Monde, Le Parisien).
Le harcèlement moral au travail obéit à d’autres conditions. L’article 222-33-2 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de « harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail » susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La répétition est une condition du délit. La chambre criminelle juge en revanche qu’il suffit que les agissements aient eu pour objet une telle dégradation, sans qu’il soit nécessaire qu’elle se soit produite ni qu’elle ait atteint la santé de la personne, et que le délit n’exige pas d’intention de nuire, puisque « l’élément moral se limite à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi » (Cass. crim., 11 mars 2025, n° 22-83.263, § 19 et 20). Ces éléments constitutifs sont détaillés, pour la personne poursuivie comme pour celle qui se plaint, dans la présentation de la défense en matière de harcèlement moral du cabinet.
Reste la frontière avec l’autorité normale d’un responsable. Un encadrant peut fixer des règles, contrôler le travail et formuler des reproches sans commettre de délit. La Cour de cassation a censuré un arrêt qui, après la relaxe d’un supérieur hiérarchique, avait débouté la salariée de ses demandes, en relevant que les comportements décrits « excédaient, quelle qu’ait été la manière de servir de la partie civile, les limites du pouvoir de direction du prévenu » (Cass. crim., 19 juin 2018, n° 17-82.649). Pour un entraîneur, dont le métier consiste à choisir, à écarter et à imposer des exigences physiques et alimentaires, cette frontière s’apprécie au cas par cas, et la preuve de propos ou de comportements répétés excédant ce pouvoir incombe à l’accusation.
Pour les deux délits, l’intention reste requise : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » (art. 121-3 du code pénal). Une condamnation aurait en outre exposé l’entraîneur à des peines complémentaires. Les personnes reconnues responsables d’une discrimination encourent notamment l’interdiction de certains droits civiques, dont l’éligibilité, pour cinq ans au plus, ainsi que l’affichage ou la diffusion de la décision (art. 225-19 du code pénal). Surtout, l’article 131-26-2 du code pénal rend obligatoire le prononcé de l’inéligibilité pour une liste de délits qui comprend « Les délits prévus aux articles 225-1 à 225-2 », ainsi que le harcèlement moral, sauf décision spécialement motivée de la juridiction.
II. La relaxe du 21 décembre 2023 : pourquoi elle est définitive et ce qu’il en reste
Le jugement de Nice a mis fin aux poursuites, et l’absence d’appel lui a donné un caractère définitif. Ses effets vont au-delà d’une simple absence de condamnation, mais ils ont aussi des limites qu’il faut connaître.
A. Un procès, une relaxe et aucun appel : ce que signifie une infraction non caractérisée
Le procès s’est tenu le 15 décembre 2023 et a duré près de douze heures (Le Monde, Le Parisien). Christophe Galtier était présent et s’est défendu en dénonçant « une manipulation » (Le Monde, RTL) ; selon Le Parisien, ses accusateurs n’étaient pas à l’audience (Le Parisien). La Ligue de football professionnel, partie civile, demandait un euro symbolique, et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) 5 000 euros de dommages et intérêts (Le Monde, Le Parisien) ; selon Le Monde, le club, également partie civile, n’a rien demandé.
Le procureur a requis un an d’emprisonnement avec sursis et 45 000 euros d’amende (Le Monde, Le Parisien, RTL). Selon Le Parisien, il a également demandé trois ans d’inéligibilité (Le Parisien). La défense a plaidé la relaxe en contestant la valeur de témoignages qu’elle jugeait indirects (Le Parisien) ; ses avocats ont résumé leur position d’une formule : « Ce dossier, c’est du vent » (L’Équipe).
Ces constitutions de partie civile reposent sur les règles de l’action civile. Celle-ci appartient d’abord à ceux qui ont « personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction » (art. 2 du code de procédure pénale). La loi l’ouvre aussi à certaines associations : une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, et qui se propose par ses statuts de combattre le racisme, peut exercer les droits de la partie civile en ce qui concerne « les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal » (art. 2-1 du même code). Lorsque l’infraction vise une personne considérée individuellement, l’association doit toutefois justifier de l’accord de celle-ci.
La demande d’inéligibilité, qui peut surprendre s’agissant d’un entraîneur, découle de la loi. L’article 131-26-2 du code pénal impose ce prononcé en cas de condamnation pour discrimination ou pour harcèlement moral, et le tribunal ne peut l’écarter que par une décision motivée : « Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine prévue par le présent article, en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. » La relaxe a rendu cette question sans objet.
Le jugement a été rendu le 21 décembre 2023, en l’absence de Christophe Galtier, retourné au Qatar où il entraînait le club d’Al-Duhail, et représenté par ses avocats (Le Monde, Le Parisien). Le tribunal l’a relaxé des deux chefs de poursuite : « Aucune des deux infractions n’est caractérisée » (Le Monde, RTL, L’Équipe).
En procédure pénale, la relaxe est la décision par laquelle le tribunal correctionnel renvoie le prévenu des fins de la poursuite. Elle intervient dans trois hypothèses : « Si le tribunal estime que le fait poursuivi ne constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n’est pas établi, ou qu’il n’est pas imputable au prévenu » (art. 470 du code de procédure pénale). Le juge se prononce au vu des seules preuves débattues devant lui : les infractions « peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction », mais il « ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui » (art. 427 du même code). Le doute profite à la personne poursuivie, qui « est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie » (article préliminaire du même code).
La formule rapportée par la presse ne dit pas laquelle de ces hypothèses le tribunal a retenue pour chaque délit, ni comment il a apprécié chaque témoignage : les motifs complets du jugement n’ont pas été rendus publics. Elle établit seulement que, pour chacun des deux délits, le tribunal a jugé que l’infraction n’était pas constituée à l’encontre de l’entraîneur.
Restait l’appel. La faculté d’appeler appartient au prévenu, à la partie civile « quant à ses intérêts civils seulement », au procureur de la République et au procureur général (art. 497 du code de procédure pénale). Le délai est de dix jours « à compter du prononcé du jugement contradictoire » (art. 498 du même code). Le procureur général bénéficie d’un délai de vingt jours, mais seulement « En cas de jugement de condamnation » (art. 505 du même code) : après une relaxe, il est tenu par le délai de droit commun. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (art. 801 du même code).
Le 29 décembre 2023, le procureur de la République de Nice a annoncé à Nice-Matin qu’il ne ferait pas appel (Le Parisien, L’Équipe). Aucun appel des parties civiles n’a été rapporté, et les avocats de l’entraîneur ont salué une décision qui « clôture définitivement ce dossier » (L’Équipe). Les dix jours suivant le 21 décembre expiraient le dimanche 31 décembre, et le 1er janvier était férié : le délai courait donc jusqu’au premier jour ouvrable suivant, et la relaxe est devenue définitive au tout début de janvier 2024.
B. Ce que la relaxe définitive produit, et ce qu’elle ne règle pas
Le premier effet est l’extinction de l’action publique. Celle-ci « s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée » (art. 6 du code de procédure pénale). La chambre criminelle en déduit qu’« un même fait ne peut donner lieu contre le même prévenu à deux actions pénales successives », et que l’autorité de la chose jugée attachée à une relaxe s’oppose à de nouvelles poursuites pour les mêmes faits (Cass. crim., 21 mai 2025, n° 24-82.987, § 7 et 12). Christophe Galtier ne peut donc plus être poursuivi pour les faits jugés à Nice.
Le deuxième effet est l’absence de toute peine. Aucune condamnation n’ayant été prononcée, il n’y a ni sursis, ni amende, ni inéligibilité, ni interdiction à exécuter, et rien qui appelle une réhabilitation. Sur le terrain pénal, la situation de l’entraîneur est celle d’une personne dont la culpabilité n’a jamais été établie.
Le troisième effet concerne les parties civiles. Devant le juge pénal, elles ne pouvaient plus obtenir réparation de la personne relaxée qu’en faisant appel, seules, sur leurs intérêts civils. La cour d’appel aurait alors recherché l’existence d’une faute civile, la Cour de cassation jugeant que le dommage réparable « résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite » (Cass. crim., 20 janvier 2026, n° 25-80.992, § 7). Aucun appel de ce type n’ayant été rapporté, ce débat ne s’est pas ouvert, et il ne peut plus l’être devant le juge pénal.
La relaxe pèse aussi sur les juges civils, dans une mesure précise. Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, les décisions pénales définitives statuant au fond sur l’action publique ont au civil une autorité absolue « en ce qui concerne ce qui a été nécessairement jugé quant à l’existence du fait incriminé, sa qualification et la culpabilité ou l’innocence de ceux auxquels le fait est imputé » (Cass. soc., 25 mars 2020, n° 18-23.682, § 5). Cette autorité ne couvre que ce que le juge pénal a nécessairement décidé. Dans cette affaire, la relaxe d’un employeur poursuivi pour harcèlement sexuel, fondée sur le seul défaut d’élément intentionnel, n’a pas empêché le juge civil de retenir un harcèlement au sens du code du travail, qui n’exige pas d’intention (même arrêt, § 8).
Le droit du travail organise en outre la preuve autrement que le droit pénal. Devant le juge prud’homal, le salarié qui s’estime discriminé « présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte », et il revient ensuite à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (art. L. 1134-1 du code du travail) ; un mécanisme comparable existe pour le harcèlement (art. L. 1154-1 du même code). Ces règles, présentées dans la page consacrée à la discrimination au travail, ne s’appliquent pas au procès pénal, où la charge de la preuve pèse sur l’accusation. Aucune action civile ou prud’homale portant sur les faits jugés à Nice n’a été rapportée par la presse.
La relaxe ouvre enfin un droit encadré à l’indemnisation des frais de défense. La juridiction qui relaxe peut accorder à la personne poursuivie, à sa demande, « une indemnité qu’elle détermine au titre des frais non payés par l’Etat et exposés par celle-ci », en principe à la charge de l’État, la partie civile ne pouvant la supporter que si elle a mis l’action publique en mouvement (art. 800-2 du code de procédure pénale ; Cass. crim., 14 octobre 2025, n° 24-83.090, § 8). Dans un avis du 6 octobre 2026 rendu à propos du droit de la presse, la chambre criminelle a rappelé que cette demande, « fondée sur l’équité, consiste à indemniser le prévenu relaxé des frais qu’il a exposés » (Cass. crim., avis, 6 octobre 2026, n° 26-96.006, § 5). Elle doit être formée « Avant la clôture des débats » lorsqu’elle est présentée devant une juridiction de jugement (art. R. 249-3 du même code). La presse n’a pas rapporté de demande de ce type dans le dossier niçois, et une telle demande ne pourrait plus être présentée aujourd’hui.
Reste la question des accusations elles-mêmes. Pour les avocats de l’entraîneur, l’absence d’appel confirmait leur caractère calomnieux (L’Équipe). En droit, une relaxe définitive n’établit pas à elle seule la fausseté d’une dénonciation. L’article 226-10 du code pénal ne la tient pour acquise que si la décision déclare « que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée » ; « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ». La formule rapportée du jugement de Nice ne permet pas de dire dans laquelle de ces hypothèses il se situe.
La question ne se pose plus en pratique. En avril 2023, Christophe Galtier avait déposé plainte à Paris, notamment pour diffamation, contre l’auteur du courriel et deux journalistes, ainsi qu’une plainte contre X pour harcèlement et menaces de mort (Le Monde, Le Parisien). En mai 2024, il a indiqué avoir retiré les plaintes visant son accusateur et les deux journalistes (Le Parisien), ce que Foot Mercato a également rapporté en citant un entretien à L’Équipe. Aucune procédure judiciaire liée à cette affaire n’est aujourd’hui publiquement connue.
Sur le plan professionnel, rien dans cette procédure ne fait obstacle à sa carrière. Parti au Qatar à l’automne 2023 (TF1 Info, Le Monde), il dirige depuis l’été 2025 le club saoudien de Neom, d’après l’entretien accordé au Parisien fin septembre 2026 (Le Parisien).
Conclusion
L’affaire Galtier montre l’écart qui peut séparer le retentissement d’une accusation et ce que la justice pénale tient pour établi. Une enquête ouverte d’office après la révélation d’un courriel, une garde à vue puis une convocation devant le tribunal correctionnel ont conduit à un procès où le parquet a requis un an d’emprisonnement avec sursis, 45 000 euros d’amende et, selon Le Parisien, trois ans d’inéligibilité. Le tribunal de Nice a jugé qu’aucune des deux infractions n’était caractérisée. Le parquet n’a pas fait appel, aucun appel des parties civiles n’a été rapporté, et la relaxe est devenue définitive au début de janvier 2024.
Cette décision ferme la voie pénale. Christophe Galtier ne peut plus être poursuivi pour les mêmes faits, aucune peine ne le concerne, et les plaintes qu’il avait déposées contre son accusateur et deux journalistes ont été retirées, selon ses déclarations de mai 2024. La relaxe ne dit pas tout, en revanche, de ce qu’un juge civil pourrait apprécier sur un autre fondement, mais aucune action de ce type n’a été rendue publique. À la date de cet article, aucune procédure judiciaire liée à cette affaire n’est connue. Les règles exposées ici, sur l’interprétation stricte de la loi pénale, la preuve devant le tribunal correctionnel et les effets d’une relaxe, valent pour toute personne poursuivie pour discrimination ou pour harcèlement moral, qu’elle soit connue ou non.