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Client assigné en diffamation pour un avis Google sincère : sauver l’avis par la vérité et la bonne foi dans les dix jours

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Client assigné en diffamation pour un avis Google sincère : sauver l’avis par la vérité et la bonne foi dans les dix jours

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Vous avez raconté sur Google une expérience réelle avec un professionnel ou un commerce, avec vos mots, sans inventer, et vous recevez quelques semaines plus tard une assignation en diffamation. Le choc est rude, car l’avis exprimait ce que vous avez vécu, facture ou messages à l’appui. La bonne nouvelle tient au régime même de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte protège aussi l’auteur de propos vrais ou de bonne foi, à condition de respecter une méthode stricte et des délais très courts. Le premier délai court dès la signification de la citation. C’est seulement dans les dix jours de cette signification que vous pouvez offrir de prouver la vérité des faits, dans les formes de l’article 55. Passé ce délai, la porte de la vérité se referme, et il reste la bonne foi, qui obéit à quatre critères examinés de près par les juges. Avant même le fond, la citation adverse doit énoncer avec précision les passages poursuivis et les textes visés, sous peine de nullité. Et l’action elle-même se prescrit par trois mois à compter de la publication de l’avis. Cet article décrit la défense complète de l’auteur d’un avis en ligne assigné en diffamation, avec les références vérifiées pendant ce travail, pour garder l’avis en ligne et faire échec à la poursuite.

I. Avis Google sincère assigné en diffamation : la vérité et la bonne foi pour garder l’avis en ligne

A. Prouver la vérité des faits reprochés dans les dix jours de la citation

La vérité des faits diffamatoires constitue le premier fait justificatif prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Pour l’auteur d’un avis Google, elle correspond à la situation la plus naturelle. Vous avez décrit une panne non réparée, un acompte conservé sans prestation, un délai jamais tenu, un produit différent de sa description. Si les pièces le confirment, la preuve de la vérité fait tomber la poursuite. Encore faut-il la présenter dans le délai et dans les formes que la loi impose, car la procédure de presse ne pardonne pas les offres de preuve tardives ou vagues. L’article 35 ouvre ce droit et l’article 55 en organise les formes. Concrètement, l’offre de preuve doit intervenir dans les dix jours de la signification de la citation, avec l’articulation précise des faits dont la vérité sera démontrée et la désignation des pièces et des témoins. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé sans détour dans un arrêt du 26 mai 2021, rendu sous le pourvoi numéro 20-80.884 et publié au Bulletin : « c’est seulement dans les dix jours de la signification de la citation que le prévenu doit, s’il veut être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément à l’article 35 de la loi précitée, procéder dans les formes prévues par l’article 55 de ladite loi ». Le lien officiel de cette décision se consulte ici : Crim., 26 mai 2021, n° 20-80.884. Retenez donc le réflexe qui protège tout. Dès réception de l’assignation, rassemblez les factures, les bons de commande, les échanges écrits, les photographies datées et les coordonnées des témoins, puis faites notifier l’offre de preuve dans le délai de dix jours. Une offre notifiée le onzième jour est irrecevable, même si les pièces sont accablantes pour le demandeur.

Le même arrêt du 26 mai 2021 apporte une seconde protection, précieuse pour l’auteur d’un avis rédigé en termes généraux. La Cour y juge que « le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité ». Autrement dit, offrir la preuve de la vérité à titre subsidiaire ne vous enferme pas. Vous pouvez d’abord soutenir que l’avis ne contient aucun fait précis vérifiable, par exemple une simple expression d’insatisfaction, une note sans commentaire ou un jugement de valeur, et ne plaider la vérité qu’à titre subsidiaire. Cette souplesse a été confirmée le 25 février 2025 par la chambre criminelle, sous le pourvoi numéro 23-84.606 : Crim., 25 février 2025, n° 23-84.606. La Cour y ajoute une garantie symétrique. Elle juge que « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve ». Les pièces que vous versez pour établir la vérité ne peuvent donc pas être retournées contre vous afin de démontrer que l’avis contiendrait bien un fait précis. C’est au demandeur de prouver seul que vos propos renferment l’imputation d’un fait déterminé portant atteinte à son honneur. Pour un avis Google, ce point pèse lourd. Les formules courtes, les appréciations subjectives et les récits mêlant ressenti et faits se prêtent à la discussion sur l’existence même d’un fait précis. Quand aucun fait précis ne se dégage, la diffamation n’est pas caractérisée, et c’est au juge de le constater d’office, après avoir apprécié le sens et la portée des propos, y compris au regard d’éléments extérieurs à l’avis. La méthode de défense se résume ainsi en trois temps. D’abord qualifier l’avis, pour vérifier s’il impute un fait précis à une personne déterminée. Ensuite offrir la preuve de la vérité dans les dix jours, avec des pièces numérotées et des témoins identifiés. Enfin conserver la possibilité de contester, au fond, l’existence même d’un fait précis. Cette articulation, validée par les deux arrêts cités, donne à l’auteur d’un avis sincère deux lignes de défense au lieu d’une, sans que l’une serve d’arme au demandeur contre l’autre.

B. Plaider la bonne foi : but légitime, enquête sérieuse, prudence et mesure dans l’expression

Quand la preuve de la vérité ne peut pas être rapportée, parce que les pièces ont disparu, parce que les faits relèvent du ressenti ou parce que le délai de dix jours a été manqué, la bonne foi prend le relais. Elle constitue le second fait justificatif de la diffamation, d’origine prétorienne, et elle s’applique pleinement aux avis de consommateurs. Son régime est exigeant, mais il a été assoupli par la jurisprudence récente pour les propos qui participent à un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Les juges examinent quatre critères cumulatifs. L’auteur doit s’être exprimé dans un but légitime, avoir été dénué d’animosité personnelle, s’être appuyé sur une enquête sérieuse et avoir conservé prudence et mesure dans l’expression. Pour un avis Google, le but légitime s’établit sans peine quand vous êtes un client réel qui informe les autres consommateurs. L’enquête sérieuse se prouve par les démarches accomplies avant de publier. Réclamation écrite restée sans réponse, signalement à la plateforme, demande d’explications au professionnel, conservation des échanges. La prudence et la mesure dans l’expression commandent le vocabulaire. Raconter des faits datés et vérifiables protège. Traiter le professionnel d’escroc, de voleur ou de menteur expose, car ces termes imputent des infractions pénales et basculent vers l’excès, même quand le mécontentement est réel. L’animosité personnelle se déduit du contexte. Un différend commercial ordinaire ne la caractérise pas, tandis qu’une campagne de publications multipliées sur plusieurs plateformes, des appels au boycott ou des attaques contre la vie privée du dirigeant la révèlent. La première chambre civile de la Cour de cassation a fixé ce cadre dans un arrêt du 11 mai 2022, publié au Bulletin, rendu sous le pourvoi numéro 21-16.497 : Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497. La Cour y énonce que « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression ». Pour l’auteur d’un avis de consommateur, ce dernier membre de phrase change beaucoup de choses. L’information des consommateurs sur la qualité d’un service ou la loyauté d’une pratique commerciale participe à un débat d’intérêt général, et un avis adossé à une commande réelle, à une facture et à des échanges écrits repose sur une base factuelle suffisante. Quand ces deux conditions sont réunies, les juges apprécient les quatre critères avec moins de sévérité, en particulier l’absence d’animosité et la prudence dans l’expression. Un ton vif ou une formule maladroite ne suffisent plus, à eux seuls, à écarter la bonne foi.

La chambre criminelle applique la même grille avec rigueur, comme le montre un arrêt de cassation du 5 septembre 2023, rendu sous le pourvoi numéro 22-84.763 : Crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763. Dans cette affaire, un associé avait dénoncé publiquement des faits mettant en cause une société concurrente dirigée par un ancien partenaire avec lequel il était en mésentente. La Cour a censuré les juges du fond pour ne pas avoir recherché si les propos portaient sur un sujet d’intérêt général lié à la santé publique et reposaient sur une base factuelle suffisante, critères distincts des quatre critères traditionnels de la bonne foi. L’enseignement vaut pour les avis en ligne. Un avis qui dénonce une pratique commerciale trompeuse, un manquement à la sécurité ou une facturation abusive touche un sujet d’intérêt général lié à la protection des consommateurs, et il repose sur une base suffisante quand l’auteur produit sa commande, ses paiements et ses démarches préalables. À l’inverse, un avis rédigé dans un contexte de conflit personnel avéré, sans vérification et dans des termes excessifs, perd la protection. Dans l’affaire jugée en 2023, la Cour a relevé que les juges avaient retenu une enquête partiale, l’absence de but légitime d’information et une animosité née d’une concurrence directe et d’une mésentente persistante. Transposé à l’avis Google, ce raisonnement invite à une discipline simple. Publiez seulement ce que vos pièces établissent. Distinguez les faits, datés et précis, de votre appréciation. Évitez les qualifications pénales comme l’escroquerie ou le vol, sauf si une décision de justice les a constatées. Conservez la preuve de vos démarches préalables. Répondez sobrement si le professionnel réagit, sans multiplier les publications. La Cour rappelle aussi, dans le même arrêt, une exigence de motivation qui protège le défendeur. Elle vise l’article 593 du code de procédure pénale et juge que « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ». Vos conclusions doivent donc inviter expressément les juges à examiner chacun des quatre critères et, le cas échéant, le débat d’intérêt général et la base factuelle. Si l’arrêt les ignore, la cassation reste ouverte. Ceux qui souhaitent situer cette défense dans l’ensemble des recours ouverts après une mise en cause publique peuvent utilement consulter la page consacrée au contentieux de la diffamation et de l’e-réputation du cabinet, qui présente la méthode suivie devant les juridictions parisiennes.

II. Faire échec à l’assignation en diffamation : nullités de la citation et prescription de trois mois

A. Obtenir la nullité de la citation qui n’énonce pas les faits et les textes avec précision

Avant tout débat sur la vérité ou la bonne foi, la citation en diffamation doit être contrôlée à la loupe, car la loi du 29 juillet 1881 impose un formalisme rigoureux dont la violation entraîne la nullité de l’acte initial de poursuite. L’article 53 exige que la citation énonce les faits poursuivis avec précision, les qualifie pénalement et vise les textes applicables, afin que le défendeur sache exactement ce qui lui est reproché. Pour un avis Google, ce contrôle porte sur trois points. Les passages exacts de l’avis doivent être reproduits, avec leur date de publication et leur adresse. La qualification doit être précisée, diffamation publique envers un particulier ou une personne déterminée, injure, ou dénigrement sur le fondement du droit commun. Les textes visés doivent correspondre à cette qualification, avec la mention de la peine encourue. La chambre criminelle a précisé la portée de cette exigence dans un arrêt du 3 novembre 2020, rendu sous le pourvoi numéro 19-87.463 : Crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.463. La Cour y juge que « Ce texte n’exige, à peine de nullité de l’acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue. La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre ». Deux leçons en découlent pour le défendeur. D’une part, toute citation qui mélange plusieurs avis, plusieurs plateformes ou plusieurs qualifications sans les distinguer expose le demandeur à la nullité, dès lors que le périmètre de la poursuite devient incertain. D’autre part, le juge ne peut pas annuler une citation pour des motifs extérieurs à ce triptyque, comme l’absence d’une pièce jointe ou le choix d’une juridiction discutée, tant que l’objet de la poursuite reste clair. Un arrêt très récent, rendu le 2 décembre 2025 sous le pourvoi numéro 25-80.838 à propos de deux vidéos postées sur internet, confirme cette lecture stricte : Crim., 2 décembre 2025, n° 25-80.838. La Cour y énonce que « Selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite ». Dans cette affaire, la cour d’appel avait annulé la citation parce qu’elle ne précisait ni la date des faits ni le canal de diffusion utilisé comme vecteur des propos. La Cour de cassation a censuré cette analyse. Pour un avis Google, la solution mérite une lecture attentive dans les deux sens. Si la citation reproduit l’avis, le qualifie et vise les textes, l’absence de précisions techniques comme l’identifiant exact du compte ou l’horodatage à la seconde ne suffit pas à la faire annuler. En revanche, si la citation vise pêle-mêle un avis Google, des commentaires sur d’autres réseaux et des échanges privés, sans dire quel passage relève de quelle qualification, la nullité doit être soulevée in limine litis, avant toute défense au fond, car ces exceptions se purgent si elles ne sont pas présentées d’entrée. La nullité, quand elle est prononcée, anéantit l’acte de poursuite, mais elle ne fait pas disparaître l’avis ni n’interdit au demandeur de recommencer, tant que la prescription n’est pas acquise. D’où l’importance d’articuler ce moyen avec la prescription de trois mois. Une citation annulée après l’expiration du délai laisse le demandeur sans recours, tandis qu’une citation annulée tôt lui laisse le temps de réassigner. Le calendrier procédural commande donc la stratégie. Soulevez la nullité dès l’audience d’orientation, vérifiez la date de la première publication de l’avis, et préparez en parallèle la défense au fond sur la vérité et la bonne foi, afin que l’échec éventuel de l’exception ne vous laisse pas démuni. Cette discipline procédurale distingue les défenses qui aboutissent de celles qui se perdent dans des moyens présentés trop tard ou dans le désordre.

B. Opposer la prescription de trois mois et contenir le référé, sans confondre les fondements voisins

L’action en diffamation obéit à une prescription abrégée qui constitue souvent la meilleure protection de l’auteur d’un avis ancien. L’action publique et l’action civile résultant des délits de presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour de la publication ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Pour un avis Google mis en ligne au printemps et poursuivi à l’automne, sans acte interruptif entre-temps, l’irrecevabilité doit être soulevée. La mise en demeure adressée par le professionnel ou son avocat n’interrompt pas ce délai. Seuls des actes de poursuite ou d’instruction réguliers, comme une plainte suivie d’actes d’enquête ou une citation en justice, le recommencent. Chaque republication ou modification substantielle de l’avis peut en revanche faire courir un nouveau délai, de sorte que la date exacte de la version poursuivie doit être établie pièce par pièce. La capture d’écran du demandeur, souvent non datée de façon certaine, se discute. Le constat réalisé par un commissaire de justice, avec relevé de l’URL, de la date et de l’heure, présente une force probante supérieure. Quand l’avis litigieux contient des provocations à la haine ou des injures aggravées visant une personne en raison de son origine, de son sexe ou de son handicap, des délais spéciaux prévus par la loi du 29 juillet 1881 peuvent s’appliquer à la place du délai ordinaire. Vérifiez donc si l’avis poursuivi entre dans ces cas aggravés avant d’invoquer la prescription trimestrielle. Dans le cas ordinaire d’un avis de consommateur qui raconte une prestation décevante, le délai de trois mois s’applique, et son expiration entraîne l’irrecevabilité de l’action, sans examen du fond.

Le demandeur tente parfois de contourner la prescription de la loi de 1881 en agissant en référé pour obtenir le retrait de l’avis sur le fondement du trouble manifestement illicite. L’article 835 du code de procédure civile permet en effet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », comme le rappelle le texte officiel : article 835 du code de procédure civile. Face à une telle demande, la défense oppose que le retrait d’un contenu de presse suppose un trouble manifeste, c’est-à-dire une illicéité évidente, ce qui exclut les avis dont le caractère diffamatoire reste discuté au regard de la vérité ou de la bonne foi. Le juge des référés ne tranche pas les contestations sérieuses sur ces faits justificatifs. Il peut ordonner le retrait d’un avis manifestement faux ou ordurier, mais il doit renvoyer au fond l’examen d’un récit de consommateur étayé par des pièces. Parallèlement, l’auteur de l’avis doit mesurer les fondements voisins que le demandeur peut agiter. Si l’avis vise une entreprise sans imputer un fait précis à une personne déterminée, le professionnel peut agir en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : article 1240 du code civil. Le dénigrement ne connaît ni la prescription de trois mois ni le formalisme de la loi de 1881, mais il exige la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien causal, et la critique sincère d’un client réel, exprimée avec mesure, n’en constitue pas une. Si l’avis ne contient qu’une invective sans fait précis, comme un simple « nul » ou « à fuir », la diffamation n’est pas caractérisée, et seule l’injure peut être discutée, avec ses propres délais et ses propres défenses. Quand l’avis reste confiné à un cercle restreint de destinataires, sans publicité, c’est la contravention de diffamation non publique qui s’applique, punie de l’amende des contraventions de première classe, et dont le texte précise que « La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse » : article R. 621-1 du code pénal. Enfin, l’auteur qui aurait inventé de toutes pièces des faits précis s’expose au-delà du civil. La dénonciation à une autorité d’un fait inexact de nature à entraîner des sanctions, effectuée contre une personne déterminée, relève de l’article 226-10 du code pénal, qui punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » : article 226-10 du code pénal. Le signalement mensonger d’un professionnel aux services de contrôle ou au procureur dépasse donc largement le contentieux de l’avis. À l’inverse, le professionnel ne peut pas exiger de la plateforme un retrait automatique sur simple demande. Les opérateurs qui collectent et diffusent des avis de consommateurs doivent délivrer « une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne », selon l’article L. 111-7-2 du code de la consommation : article L. 111-7-2 du code de la consommation. Le signalement reste une démarche privée de l’exploitant, soumise à ses propres règles, et le maintien de l’avis en ligne pendant l’instance ne préjuge pas de l’issue du procès. Pour l’auteur assigné, la conduite à tenir se résume en quatre gestes. Ne pas effacer l’avis dans la panique, car la suppression peut être interprétée comme un aveu et prive le dossier d’une pièce. Ne pas répondre par un nouvel avis agressif, qui créerait un second litige. Rassembler les preuves de la réalité de la commande et des démarches préalables. Saisir un avocat dès la citation pour notifier l’offre de preuve dans les dix jours et soulever, à titre principal, la nullité et la prescription.

Conclusion

Être assigné en diffamation pour un avis Google sincère n’est pas une fatalité, mais c’est une course contre la montre procédurale. Les dix jours de l’offre de preuve commandent tout. À défaut de vérité établie, la bonne foi protège l’auteur qui a vérifié avant de publier, qui raconte des faits plutôt qu’il n’insulte, et dont l’avis éclaire les autres consommateurs sur une base factuelle suffisante. Avant le fond, la citation adverse doit passer le crible de l’article 53, et l’action doit survivre à la prescription de trois mois. Le référé ne peut effacer un avis dont l’illicéité reste discutée, et les fondements voisins comme le dénigrement ou l’injure obéissent à leurs propres conditions, qui laissent une place intacte à la critique honnête. Conservez vos pièces, respectez les délais, ne publiez que ce que vous pouvez prouver, et faites vérifier chaque citation reçue par un avocat rompu à la loi de 1881 dès les premiers jours.

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