Votre navire est immobilisé à quai, l’horloge du port tourne et le club P&I répond qu’il ne couvre pas. Le saisissant réclame une garantie, l’agent local parle d’une lettre du club et personne ne signe rien. Ce scénario n’a rien d’exceptionnel : la saisie conservatoire d’un navire s’obtient vite, tandis que la garantie qui permet de repartir se négocie pied à pied. Quand le club censé protéger l’armateur refuse sa garantie, il faut tenir deux fronts à la fois : faire lever l’immobilisation au meilleur coût, puis contester le refus de couverture sans perdre le bénéfice de la limitation de responsabilité.
Le réflexe le plus coûteux consiste à attendre que le club change d’avis pendant que les frais de port, de gardiennage et d’équipage s’accumulent. Le réflexe inverse, payer la somme réclamée pour repartir, n’est pas meilleur : il prive l’armateur de tout levier et peut être lu comme une reconnaissance. La bonne méthode suit un ordre strict : vérifier la régularité de la saisie, substituer au navire une garantie suffisante mais calibrée, préserver la limitation de responsabilité, puis seulement engager le bras de fer avec le club sur le fondement exact de son refus.
Cet article décrit cette méthode pas à pas. Il s’adresse à l’armateur, à l’affréteur coque nue responsable de l’exploitation et à leurs conseils confrontés à un navire saisi et à une couverture P&I qui se dérobe. Les développements s’appuient sur les textes français en vigueur et sur trois arrêts lus intégralement, dont les références exactes figurent au fil du texte. La pratique des lettres de garantie des clubs, décrite par les clubs eux-mêmes, est distinguée de ce que dit le droit français : l’une négocie, l’autre contraint.
I. Faire repartir le navire alors que le club ne garantit pas
A. Pourquoi la saisie tient souvent à peu de chose, et comment la faire contrôler
En droit français, la porte d’entrée de la saisie conservatoire d’un navire est volontairement basse. Le Code des transports dispose : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire. » La formule retient deux traits. D’abord, le saisissant n’a pas à prouver sa créance : il suffit qu’elle paraisse fondée en son principe. Ensuite, le juge saisi sur requête statue vite, sans débat contradictoire préalable, parce que l’efficacité de la mesure tient à l’effet de surprise : un navire qui appareille ne revient pas.
Lorsque la saisie est pratiquée dans le champ de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, l’exigence est plus basse encore. La Cour de cassation juge que « la simple allégation par le saisissant de l’existence, à son profit, de l’une des créances maritimes visées à l’article 1er, 1 de ce traité suffit à fonder son droit de saisir le navire auquel cette créance se rapporte » (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546). La règle se comprend ainsi : pour les créances maritimes énumérées par l’article 1er de la Convention, la simple allégation suffit ; le contrôle juridictionnel porte sur la nature maritime de la créance et sur son rattachement au navire saisi, pas sur sa certitude.
L’arrêt du 13 septembre 2023 illustre la portée de cette solution. Une salariée d’une société d’armement de droit portugais avait obtenu du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grasse, le 24 septembre 2018, l’autorisation de saisir à titre conservatoire le navire M/Y Lady Jersey sur le fondement de la Convention de Bruxelles. La créance invoquée mêlait dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, solde de congés payés, prime de précarité, absence de visite médicale d’embauche et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. La société d’armement demandait la rétractation de l’ordonnance et la mainlevée, en soutenant notamment que seules les créances de salaires proprement dits entraient dans la Convention. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 6 février 2020, avait retenu la nature maritime de l’ensemble au sens de l’article 1er, 1, m de la Convention, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi : « Ayant relevé que la créance alléguée correspondait à des dommages et intérêts liés à la rupture anticipée et abusive du contrat de travail, un solde de congés payés, une prime de précarité, l’absence de visite médicale d’embauche et une indemnité forfaitaire de travail dissimulé, la cour d’appel en a exactement déduit sa nature maritime au sens de l’article 1er, 1, m de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 » (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546). La conséquence pratique est directe : contester la saisie en niant la créance ne suffit presque jamais. Le contrôle utile porte sur trois points précis : la créance alléguée entre-t-elle dans les créances maritimes visées, se rapporte-t-elle au navire saisi, et le saisissant a-t-il respecté la procédure d’autorisation et d’exécution.
La demande de rétractation reste néanmoins un levier réel dans trois configurations. Premièrement, quand la créance n’a aucun rattachement maritime et que le saisissant a habillé une créance ordinaire en créance maritime pour bénéficier du régime des navires. Deuxièmement, quand le navire saisi n’est pas celui auquel la créance se rapporte et qu’aucune extension légale, tel le régime du navire affrété avec cession de la gestion nautique ou celui des navires jumeaux dans les conditions strictes de la Convention, ne s’applique. Troisièmement, quand l’autorisation a été obtenue sur des affirmations matériellement inexactes, par exemple sur l’identité du propriétaire ou sur l’existence même du rapport avec le navire. Dans ces cas, la rétractation vise l’ordonnance elle-même. Hors de ces cas, l’énergie se reporte sur la mainlevée contre garantie, qui est le véritable terrain de négociation.
La mainlevée contre garantie fonctionne comme une substitution de sûreté : le navire repart, la garantie prend sa place entre les mains du saisissant. Dans l’affaire du M/Y Lady Jersey, la cour d’appel avait accordé la mainlevée en contrepartie d’une garantie bancaire arrêtée à 28 774 euros, et la Cour de cassation a rejeté la contestation du saisissant comme celle du saisi sur ce cantonnement. L’enseignement dépasse le montant, qui dépendait du litige : le juge calibre la garantie sur la créance telle qu’il l’apprécie à ce stade, ni sur le chiffre réclamé par le saisissant ni sur le souhait du saisi de minimiser. Celui qui sollicite la mainlevée a donc intérêt à documenter dès l’audience le périmètre réel de la créance alléguée, pièces à l’appui, plutôt que de plaider l’absence de dette. Chaque poste contesté avec preuve réduit l’assiette de la garantie et, avec elle, le coût bancaire ou assurantiel de la substitution.
B. La lettre de garantie du club : ce qu’elle vaut, ce qu’elle ne vaut pas, et quoi faire de son refus
Face à une saisie, l’armateur couvert en protection et indemnisation se tourne vers son club P&I et demande une lettre d’engagement, couramment appelée LOU. En pratique, cette lettre est une promesse écrite par laquelle le club s’engage à régler, à hauteur d’un plafond incluant intérêts et frais, le montant définitivement jugé par le tribunal compétent ou transigé avec son accord. Trois caractères ressortent de cet instrument. La LOU est une promesse de payer, non un paiement immédiat. Elle ne joue que sur décision définitive ou sur transaction acceptée par le club. Elle sécurise la créance sans préjudice des droits et défenses, ce qui signifie que l’accepter ne tranche ni la responsabilité ni le montant : elle fige seulement une assiette de recouvrement et libère le navire.
La LOU peut être fournie avant la saisie, pour l’éviter, ou après, comme sûreté de substitution, et sa rédaction varie d’un club à l’autre autour d’invariants : navire garanti, demandeur, événement en cause, montant maximal incluant intérêts et frais, loi et juridiction applicables, fait générateur du paiement et réserve de tous droits et défenses. Un point souvent négligé tient à sa nature : la LOU est un contrat privé de garantie entre le club et le demandeur, et le juge n’intervient pas dans la fixation de ses termes, négociés entre eux. Seul le club, et ni l’assuré ni ses agents ou correspondants locaux, a le pouvoir de l’émettre. Pour l’armateur, la traduction est simple : une promesse orale du correspondant local ne vaut rien tant que le club n’a pas signé, et chaque mot de la LOU compte parce qu’il fixera le montant maximal, la juridiction et le déclencheur du paiement.
Le refus du club prend plusieurs formes qu’il faut distinguer parce que les réponses diffèrent. Le refus de couverture oppose une exclusion ou une absence de risque garanti : événement hors cover, navigation hors zone, manquement à une obligation déclarative, prime impayée, ou responsabilité exclue par les règles du club. Le refus de LOU sans refus de couverture oppose un motif d’opportunité : montant exigé excessif, juridiction proposée inacceptable, crainte d’un précédent, dossier mal documenté. Le silence, enfin, n’est ni un refus ni un accord : c’est une absence de signataire, qui produit les mêmes effets qu’un refus tant que le navire reste à quai. Dans les trois cas, la première mesure consiste à exiger du club une position écrite et motivée visant la règle exacte invoquée, sa version datée et la loi applicable au contrat d’assurance. Les clubs P&I fonctionnent sur des rulebooks mutualistes dont le contenu et la loi applicable varient : on ne discute pas avec un extrait approximatif. On discute avec une référence précise, que le conseil peut alors confronter aux faits.
Le club invoque parfois une clause dite de paiement préalable, connue sous son nom anglais. Sans entrer dans les variantes de rédaction propres à chaque club, l’argument consiste à dire que le club ne paie qu’après que le membre a lui-même indemnisé le demandeur. Ne prenez cette objection ni pour une règle légale française ni pour une fin de non-recevoir définitive : exigez la clause exacte, vérifiez si elle admet des exceptions, notamment en cas d’insolvabilité du membre ou d’accord exprès, et vérifiez la loi applicable au contrat, car le raisonnement ne se tient que dans l’ordre juridique qui le porte. En parallèle, faites chiffrer la solution de rechange : garantie bancaire autonome, consignation, ou caution d’un autre assureur. Les clubs rappellent eux-mêmes que la LOU présente l’avantage de la rapidité, souvent émise en quelques heures, et de l’absence de frais pour le membre, contre des garanties bancaires facturées. Cet argument de bon sens devient un levier de négociation : chaque jour d’immobilisation creuse un préjudice documenté, frais portuaires, gardiennage, équipage, perte d’exploitation et pénalités contractuelles, que le club devra regarder en face si son refus s’avère fautif ou si la couverture est finalement reconnue.
Le droit français offre pendant ce temps deux appuis au saisissant comme au saisi, qu’il ne faut pas confondre. D’un côté, l’action directe du tiers lésé contre l’assureur de responsabilité existe en droit commun des assurances : « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. » (article L124-3 du Code des assurances). De l’autre, le droit maritime de la limitation y apporte une exception redoutable : « En cas de constitution d’un fonds de limitation, les créanciers dont le droit est sujet à limitation, dans les termes des articles 58 à 60 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, n’ont pas d’action contre l’assureur. » (article L173-24 du Code des assurances). La Cour de cassation a appliqué cette articulation dans un litige d’abordage entre un navire au mouillage et un catamaran, perdu pour son propriétaire : après constitution d’un fonds de limitation par ordonnance du 15 juin 2009 avec intervention volontaire de l’assureur du navire abordeur, l’action directe du propriétaire du catamaran contre cet assureur a été déclarée irrecevable, et le pourvoi rejeté (Cass. com., 19 sept. 2018, n° 17-16.679). La leçon est double. Tant qu’aucun fonds n’est constitué, la victime peut viser l’assureur directement. Dès qu’un fonds est constitué, et pour les créances soumises à limitation, cette porte se referme. L’armateur qui constitue un fonds pour plafonner gagne d’un côté ce qu’il fige de l’autre : la discussion avec les demandeurs se déplace vers le fonds, et la pression exercée via l’assureur retombe.
Pour un aperçu du droit maritime applicable à ces sûretés et à ces garanties, le lecteur peut partir de la page d’expertise avant d’entrer dans le détail de son dossier. Et pour présenter un dossier de navire saisi avec refus de garantie du club, le plus efficace reste d’adresser d’emblée l’ordonnance de saisie, la position écrite du club et le chiffrage des frais d’immobilisation : c’est sur ces trois pièces que se joue la mainlevée. Ces liens ne modifient aucune page du site et servent uniquement à orienter la lecture.
II. Plafonner ce que le saisissant peut prendre et contester le refus du club sans faute
A. Limiter la responsabilité : qui peut le faire, pour quelles créances, et avec quel plafond
La limitation de responsabilité est le second mur porteur de la défense, après la mainlevée. Elle ne nie pas la créance : elle en plafonne le recouvrement. Le Code des transports ouvre ce bénéfice largement : « Les personnes mentionnées à l’article L. 5121-2 peuvent limiter leur responsabilité envers des cocontractants ou des tiers, même s’il s’agit de l’Etat, si les dommages se sont produits à bord du navire ou s’ils sont en relation directe avec la navigation ou l’utilisation du navire. » Sont notamment visés le propriétaire, l’affréteur, l’armateur et l’armateur-gérant, ainsi que leurs préposés, et le texte ajoute une précision précieuse pour l’assureur : « L’assureur qui couvre la responsabilité des personnes mentionnées à l’article L. 5121-2 à l’égard des créances soumises à limitation est en droit de se prévaloir de celle-ci dans la même mesure que l’assuré lui-même. » (article L5121-3 du Code des transports) L’assureur qui couvre une créance limitable peut donc opposer le plafond comme l’assuré lui-même, ce qui change le rapport de force quand le club accepte de discuter : la négociation porte sur un montant plafonné, pas sur une exposition illimitée.
La règle connaît des conditions strictes. La première tient au lien avec le navire : dommages à bord ou en relation directe avec la navigation ou l’utilisation. La seconde tient au comportement : « Toutefois, elles ne sont pas en droit de limiter leur responsabilité s’il est prouvé que le dommage résulte de leur fait ou de leur omission personnels et qu’il a été commis avec l’intention de provoquer un tel dommage ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement. » (article L5121-3 du Code des transports) La privation du droit de limiter suppose donc une preuve, portant sur un fait personnel, avec une intention de nuire ou une témérité consciente du dommage probable. Une faute simple d’exploitation, même établie, ne suffit pas. Concrètement, le saisissant qui veut faire échec à la limitation doit viser la personne elle-même, pas l’équipage en général, et établir l’état d’esprit requis : c’est une charge lourde, et les dossiers qui la portent reposent sur des pièces internes, correspondances, ordres écrits et enregistrements, pas sur des affirmations.
La troisième condition tient à la nature des créances, car certaines échappent à toute limitation. Le Code des transports énonce : « La limitation de responsabilité n’est pas opposable : 1° Aux créances d’indemnité d’assistance, de sauvetage, ou de contribution en avarie commune ». Le texte ajoute les créances du capitaine et de l’équipage nées de l’embarquement, celles des autres personnes employées à bord en vertu d’un contrat de travail, et les créances publiques de renflouement et d’enlèvement d’épave. Avant de brandir la limitation, vérifiez donc la qualification de la créance du saisissant : une créance de sauvetage ou de contribution d’avarie commune traverse le plafond comme s’il n’existait pas, tandis qu’une créance de réparation pour abordage ou pour dommage de cargaison y reste en principe soumise.
Le montant du plafond, lui, ne se trouve pas dans le Code : il est fixé par renvoi. Le Code des transports dispose : « Les limites de la responsabilité prévues à l’article L. 5121-3 sont celles établies par la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, faite à Londres le 19 novembre 1976, modifiée. » Ce renvoi vise la convention LLMC et ses protocoles modificatifs, avec une atténuation pour les petits navires : pour une jauge inférieure ou égale à 300, les limites sont réduites de moitié par rapport à celles prévues pour les navires jusqu’à 2 000 de jauge. Le calcul repose sur la jauge du navire et sur la nature des créances, exprimé en droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international. Ne convertissez jamais un plafond de mémoire : demandez le calcul écrit, avec la jauge retenue, la catégorie de créances et le taux de conversion daté.
La constitution du fonds obéit à une mécanique propre. Le Code des transports prévoit que le fonds comporte trois parties affectées respectivement aux créances pour mort ou lésions corporelles des passagers, à celles des autres personnes, puis aux autres créances, et que « Pour chaque partie du fonds, la répartition se fait entre les créanciers, proportionnellement au montant de leurs créances. » Chaque masse se distribue donc au marc le franc entre ses créanciers admis, avec un mécanisme de déversement de l’excédent des créances corporelles non passagers vers la masse des autres créances. L’affaire du voilier Nine Moons montre l’enjeu chiffré : après le décès d’un passager et les blessures de son épouse lors d’une croisière en 2009, le propriétaire avait été autorisé à constituer un fonds initialement fixé à 166 500 DTS, constaté en 2012 sur le fondement de l’article 64 du décret du 27 octobre 1967 devenu l’article L5121-10 du Code des transports ; les ayants droit ont fait fixer le montant global opposable à 1 500 000 DTS par la cour d’appel de Bastia le 2 septembre 2020, avec rétractation des ordonnances sur requête, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du propriétaire (Cass. com., 5 oct. 2022, n° 20-21.441). L’écart entre 166 500 et 1 500 000 DTS tient à la qualification des créances et au régime applicable aux passagers : c’est exactement le point qu’il faut faire trancher tôt, avec un calcul contradictoire, plutôt que de découvrir le différentiel au stade de la distribution.
L’assurance obligatoire complète le tableau pour les navires d’une certaine taille. Le Code des transports impose au propriétaire inscrit, ou à toute autre personne responsable de l’exploitation comme l’affréteur coque nue, de souscrire une assurance ou une autre garantie financière « lorsque ce navire bat pavillon français ou entre dans un port français et que sa jauge brute est égale ou supérieure à 300 ». La garantie couvre les créances maritimes soumises à limitation au titre de la convention de 1976 modifiée, pour un montant au moins égal au plafond applicable par navire et par événement. Trois conséquences suivent. D’abord, l’armateur d’un navire de 300 de jauge brute et plus qui fréquente les ports français ne peut pas se présenter sans couverture : l’absence d’assurance est en soi une faute de gestion qui fragilise toute la suite. Ensuite, le certificat ou l’attestation de cette garantie fait partie des premières pièces à produire au juge de la mainlevée et au saisissant : il crédibilise la LOU du club ou, à défaut, la garantie bancaire de substitution. Enfin, le montant minimal légal de cette garantie donne un repère objectif pour calibrer la sûreté offerte, sans aveu sur le fond.
B. Contester le refus du club et sécuriser la suite sans reconnaître ce que l’on doit
Une fois le navire reparti ou la garantie calibrée, le second temps s’ouvre : faire trancher la couverture. La contestation se gagne sur dossier, pas sur l’indignation. Réunissez la police complète avec ses avenants et le rulebook visé, les appels de cotisation et leur paiement, les déclarations faites au club avec leurs dates, le rapport de mer et les pièces de l’événement, l’ordonnance de saisie, la LOU demandée et la réponse du club. Le point le plus fragile des dossiers tient souvent à la chronologie des déclarations : une notification tardive au club fournit un motif de refus autonome, distinct du fond, qu’il faut traiter pour ce qu’il est. Si la déclaration a été tardive, documentez la date de connaissance réelle de l’événement et du risque de réclamation, les échanges avec l’agent et le correspondant, et les mesures conservatoires prises. Si elle a été faite dans les temps, prouvez-le par les accusés et les horodatages.
Attaquez ensuite le motif exact du refus, dans l’ordre qui coûte le moins. Quand le club oppose une exclusion, relisez le fait générateur : l’exclusion vise-t-elle l’événement tel qu’il s’est produit ou une présentation déformée de cet événement. Quand il oppose un manquement de l’assuré, vérifiez le lien entre le manquement et le sinistre tel que la police l’exige, au lieu d’accepter un grief général de non-coopération. Quand il oppose un dépassement de montant, confrontez le chiffrage du demandeur au plafond de limitation et au montant maximal que la LOU aurait porté, intérêts et frais inclus. Quand il oppose la loi applicable, faites vérifier par un avis de droit étranger ciblé plutôt que de plaider le droit français contre un contrat qui s’y soustrait. Chaque étape donne lieu à une mise en demeure écrite, chiffrée et limitée dans le temps, qui propose une issue : émission d’une LOU sous réserve de tous droits, dans un montant et une juridiction précisés, avec désignation de l’interlocuteur habilité à signer. La pratique des clubs montre que ces paramètres sont négociables ; la fermeté sur le délai et la précision sur le montant font avancer plus vite que les protestations générales.
Préservez en parallèle la limitation de responsabilité dans tous vos écrits. La LOU, par construction, se donne sans préjudice des droits et défenses, et vos courriers doivent reprendre cette réserve expressément : ni la demande de garantie ni son acceptation ne reconnaissent la responsabilité ou le montant. N’écrivez jamais que le dommage résulte de votre fait personnel, ne qualifiez jamais vous-même votre comportement, et ne transmettez au demandeur ou au club aucune analyse interne sur l’intention ou la témérité. Ces mots-là sont exactement ceux de la privation du droit de limiter, et ils se retournent contre leur auteur. Transmettez des faits, des pièces et des chiffres ; gardez les qualifications pour le juge.
Sécurisez enfin les recours contre les autres débiteurs possibles, car le club n’est qu’un payeur parmi d’autres. Selon l’événement, le recours peut viser l’affréteur à temps pour emploi illégitime ou navigation hors limites, le manutentionnaire pour une avarie née à terre, le chantier pour une réparation défectueuse, ou le navire tiers en cas d’abordage partagé. Chacun de ces recours a ses preuves propres, ses constats et ses délais : le rapport de mer du capitaine, les données du voyage, les réserves à la livraison et les expertises contradictoires prennent ici toute leur valeur. La constitution d’un fonds de limitation n’éteint pas ces recours : elle organise la distribution entre les créanciers admis, au besoin en y appelant vos propres créances récursoires. Et si le saisissant initial n’est pas le véritable créancier final, comme dans les chaînes de contrats avec commissionnaires et transitaires, vérifiez la qualité à agir avant de payer quiconque : une garantie émise au profit d’un demandeur sans droit ne libère de rien.
Conclusion
Un navire saisi avec un club qui refuse sa garantie se traite dans un ordre intangible. D’abord, faites contrôler la saisie sur son vrai terrain : la nature maritime de la créance alléguée et son rattachement au navire, avec à l’appui l’ordonnance, l’identité du propriétaire et la procédure suivie. Ensuite, obtenez la mainlevée contre une garantie calibrée sur la créance telle que le juge l’apprécie, en exigeant du club une LOU signée par une personne habilitée, sous réserve de tous droits, et en préparant la garantie bancaire de rechange pour ne pas rester à quai. Puis verrouillez la limitation : qualifiez chaque créance au regard des exclusions légales, faites chiffrer le plafond avec la jauge et la catégorie applicables, et constituez le fonds quand il plafonne réellement l’exposition. Enfin, contestez le refus du club sur sa référence exacte, avec une mise en demeure qui propose une LOU chiffrée et bornée dans le temps, tout en préservant chaque recours contre les autres débiteurs.
Gardez à chaque étape la discipline des pièces : une créance se discute avec des factures et des contrats, une garantie avec un signataire habilité, une limitation avec un calcul écrit, un refus avec une règle datée. Les trois arrêts cités montrent que les juges appliquent ces textes à la lettre, dans un sens comme dans l’autre : la simple allégation d’une créance maritime suffit à saisir, la garantie bancaire calibrée fait repartir, le fonds constitué ferme l’action directe, et le montant de la limitation dépend de qualifications que l’on fait trancher tôt ou que l’on subit tard. C’est cette rigueur, appliquée dès les premières heures de l’immobilisation, qui transforme une saisie subie en litige maîtrisé.