Un joueur sous contrat pour deux saisons encore veut partir. Il écrit à plusieurs reprises à son président pour connaître le montant que le club exigerait d’un acheteur ; on lui répond seulement qu’il est sous contrat. Un club étranger formule une offre, les dirigeants se rencontrent sans conclure, et le joueur, convaincu d’être bloqué, rompt son contrat par lettre recommandée avant de signer ailleurs le lendemain. Le silence du club sur le prix du départ l’autorisait-il à partir ? Et s’il doit indemniser son ancien employeur, ce silence réduit-il la facture ?
C’est l’histoire jugée par le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans l’affaire Philippe Mexès, en trois sentences rendues en 2005 entre l’AJ Auxerre, l’AS Roma et le défenseur. La sentence du 11 mars 2005 confirme que le joueur a rompu sans juste motif, malgré le « refus persistant de collaboration » du club. La sentence du 5 décembre 2005 sur l’indemnité ramène de 8 à 7 millions d’euros la somme fixée par la FIFA, en retenant notamment contre Auxerre une faute concomitante tirée de son opacité sur le prix. La sentence rendue le même jour sur la sanction de l’AS Roma confirme que le club italien a incité le joueur à rompre, mais réduit son interdiction de recruter à une période d’enregistrement.
Ces sentences appliquent le règlement de la FIFA de 2001 ; les règles ont changé depuis, et le droit français du contrat à durée déterminée du sportif obéit à sa propre logique. On verra que le refus du club de fixer un prix ne libère pas le joueur (I), mais que l’indemnité due peut être réduite lorsque le club a contribué à la rupture (II). Ces développements restent généraux : les contrats signés priment sur toute analyse, et seul le juge ou l’arbitre saisi tranche.
I. Un club qui refuse de fixer le prix du départ ne libère pas pour autant son joueur
A. Ce que juge le TAS : ni promesse de départ prouvée, ni juste motif pour partir
Les faits sont exposés dans les sentences avec une grande précision. Arrivé à Auxerre à l’âge de quinze ans, Philippe Mexès y signe en 1998 un contrat de joueur espoir, puis, le 20 juin 2000, un premier contrat professionnel de cinq saisons qui expire à la fin de la saison 2004-2005. Le 15 décembre 2002, un protocole d’accord prolonge ce contrat d’une saison, jusqu’au 30 juin 2006, en échange d’une forte revalorisation de son salaire, rétroactive au 1er juillet 2002, et d’une prime exceptionnelle de 1 173 858 euros payable en trois fois. Le lendemain, les parties signent un second document par lequel le joueur s’engage à honorer son contrat de manière irrévocable jusqu’à la fin de la saison 2004-2005 au moins ; selon la sentence relative à l’AS Roma, ce document lui promet aussi 8 % de l’indemnité de transfert en cas de résiliation consensuelle au terme de cette saison. Après un litige porté devant les instances de la Ligue de football professionnel, un avenant reprenant ces accords est signé en août 2003 et homologué le 12 août 2003.
Pendant la saison 2003-2004, le joueur demande à plusieurs reprises le montant que le club réclamerait pour le laisser partir : lettres du 28 novembre 2003 et du 26 avril 2004, puis mise en demeure de son avocat le 3 juin 2004. Le président se borne à rappeler l’échéance du 30 juin 2006. Le 25 mai 2004, l’AS Roma fait part de son intérêt ; le 4 juin, elle offre 4,5 millions d’euros, montant dont elle précise le 9 juin qu’il inclut l’indemnité de formation. Les dirigeants des deux clubs se rencontrent près de l’aéroport de Roissy le 10 juin sans parvenir à un accord, sans rompre pour autant les discussions. Le 11 juin, le joueur notifie qu’il considère son contrat comme rompu, en invoquant l’offre romaine et l’obstruction de son club, et saisit le jour même la Chambre de résolution des litiges de la FIFA. Le 12 juin, il signe avec l’AS Roma un contrat de quatre saisons, comme le relate la sentence du 5 décembre 2005.
Devant le TAS, le joueur soutenait d’abord qu’un accord verbal complémentaire prévoyait son départ à la fin de la saison 2004 : c’est l’hypothèse du bon de sortie promis. Il produisait des articles de presse rapportant des propos de Guy Roux, alors entraîneur et directeur sportif et technique du club, que l’intéressé a contestés lors de l’audience, et le témoignage d’une personne affirmant que le président avait évoqué ce départ, ce que celui-ci a démenti. La sentence du 11 mars 2005 écarte cette preuve pour trois raisons. Les témoignages indirects, contredits par les intéressés, ne suffisent pas. Même si l’entraîneur s’était exprimé ainsi, rien n’établissait qu’il avait le pouvoir d’engager le club et de modifier un accord écrit passé en son nom. Surtout, il serait incohérent d’avoir signé un engagement irrévocable jusqu’en 2005 et une prime spécifique pour un départ après juin 2005, tout en convenant oralement d’un départ dès 2004 sans rien formaliser.
Le joueur soutenait ensuite que le club avait manqué à l’exécution de bonne foi du contrat en refusant de lui indiquer une indemnité de transfert raisonnable, en avançant ce qu’il qualifiait de « prétentions fantaisistes » et en rejetant l’offre romaine. La même sentence refuse d’imputer la rupture au club : le joueur a unilatéralement rompu son contrat sans juste motif et sans juste cause sportive. Elle ajoute que la prolongation de décembre 2002 a fait courir une nouvelle période de stabilité, à compter de la prise d’effet du nouvel accord et non de son homologation, laquelle ne touche pas aux conditions du contrat. La période protégée couvrait ainsi les saisons 2002-2003 à 2004-2005, et la rupture de juin 2004 tombait en son sein.
La sanction mérite attention. Pour une telle rupture, le règlement de 2001 prévoyait en principe, sauf circonstances exceptionnelles, quatre mois de restriction du droit de disputer des matchs officiels. La FIFA avait limité la suspension à six semaines en raison de circonstances exceptionnelles, et le TAS la confirme : sept années passées au club, tensions nées de la procédure d’homologation, et surtout un « refus persistant de collaboration » du club envers un « joueur de parfaite bonne foi », selon la sentence du 11 mars 2005. Le TAS juge en outre qu’Auxerre n’avait pas d’intérêt digne de protection à réclamer une sanction plus lourde contre un joueur qui ne faisait plus partie de son effectif. Le comportement du club ne libère donc pas le joueur, mais il pèse déjà sur les conséquences de la rupture.
Les règles actuelles de la FIFA conservent ce cadre. Le règlement du statut et du transfert des joueurs dans son édition de juillet 2025 pose, à son article 13, qu’un contrat ne prend fin qu’à son échéance ou d’un commun accord, et interdit à l’article 16 toute résiliation unilatérale pendant une période de compétition. Son article 14 définit la juste cause comme la situation où l’on ne peut raisonnablement exiger d’une partie, selon les règles de la bonne foi, qu’elle poursuive la relation, et ajoute que « Tout comportement abusif d’une partie » visant à forcer l’autre à résilier ou à modifier le contrat lui ouvre la résiliation pour juste cause. Un simple refus de vendre ou de chiffrer un départ, sans pression destinée à pousser le joueur dehors, ne paraît pas relever de cette hypothèse ; un club qui isolerait le joueur ou dégraderait ses conditions de travail pour le contraindre à partir pourrait en revanche s’y exposer. Le même texte, à l’article 17, alinéa 3, consacre la solution de l’affaire Mexès : « La période protégée recommence » lorsque la durée du contrat est prolongée lors de son renouvellement.
L’édition de janvier 2027 du règlement de la FIFA, approuvée le 10 juin 2026 et applicable au 1er janvier 2027, reprend cette règle dans sa définition de la période protégée, désormais modulée selon l’âge du joueur à la signature. Elle rend facultative la suspension du joueur, qui « peut être prononcée » pour quatre mois, et rétablit une présomption d’incitation, limitée au cas où le joueur signe chez son nouveau club dans les 45 jours suivant la rupture, que ce club peut renverser. Dans l’affaire Mexès, le contrat romain a été signé le lendemain de la lettre de rupture. Enfin, l’article 18, alinéa 3, des deux éditions oblige le club qui veut engager un joueur sous contrat à en informer par écrit le club actuel avant toute négociation, le joueur n’étant libre de signer ailleurs que si son contrat a expiré ou expire dans les six mois. Sur les risques propres au club acheteur qui pousse un vendeur ou un joueur à se dédire, voir notre analyse de l’accord de transfert conclu par courriel puis renié pour une meilleure offre, et, sur la prolongation conditionnelle, celle consacrée à la prolongation subordonnée au maintien du club.
B. En droit français : un contrat à durée déterminée que le refus de vendre ne permet pas de quitter
En France, le contrat du footballeur professionnel est un contrat à durée déterminée par l’effet de la loi : selon l’article L. 222-2-3 du code du sport, tout contrat par lequel une association ou une société sportive s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un sportif professionnel « est un contrat de travail à durée déterminée ». L’article L. 222-2-1 rend le code du travail applicable à ce salarié, à l’exception d’une liste fermée de dispositions sur le contrat à durée déterminée, dont les articles L. 1243-7 à L. 1243-10. Les règles de rupture anticipée prévues aux articles L. 1243-1 à L. 1243-4 restent donc applicables. La chambre sociale lit cette liste strictement : le 10 décembre 2025, à propos d’un handballeur, elle juge qu’« Il résulte de ces textes que le sportif professionnel salarié ne peut pas prétendre à une indemnité de fin de contrat » (Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-16.829).
L’article L. 1243-1 du code du travail dispose que, sauf accord des parties, ce contrat « ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail ». À propos d’un joueur de Valenciennes dont le club venait d’être relégué, la Cour de cassation vise les « dispositions d’ordre public de l’article L. 1243-1 du code du travail, auxquelles ni la charte du football professionnel, qui a valeur de convention collective sectorielle, ni le contrat de travail ne peuvent déroger dans un sens défavorable au salarié » (Cass. soc., 29 novembre 2023, n° 21-19.282). Le refus du club de vendre ou de chiffrer un départ ne figure dans aucun de ces cas. Il ne paraît pas constituer, à lui seul, une faute grave de l’employeur, le club n’étant tenu d’accepter aucun transfert pendant la durée du contrat.
Reste l’accord des parties, qui suppose ici l’accord de trois personnes. L’article 264 de la Charte du football professionnel 2026-2027 permet de résilier un contrat à tout moment d’un commun accord, mais, lorsque la résiliation intervient pendant la période des mutations pour signer dans un autre club, « l’accord des trois parties concernées » est nécessaire, et le montant de l’indemnité de mutation est « fixé de gré à gré » entre les deux clubs. Le prix du départ ne peut pas davantage être inscrit à l’avance dans le contrat : l’article 257 de la même Charte prohibe toute clause permettant à une partie de résilier unilatéralement le contrat, et notamment la clause dite libératoire qui prévoit la rupture avant terme contre le paiement d’une indemnité. Le footballeur qui veut partir dépend donc, en France, de la négociation entre clubs ; c’est précisément ce qui donne du poids à la transparence du club sur ses conditions. Les modalités pratiques d’un départ négocié sont détaillées dans notre article sur la résiliation d’un commun accord du footballeur, et le régime des clauses de sortie dans celui consacré au footballeur bloqué par une clause libératoire.
Une autre porte existe dans le code du travail, mais elle reste fermée en pratique entre clubs français. L’article L. 1243-2, que l’article L. 222-2-1 du code du sport n’exclut pas, permet au salarié de rompre son contrat à durée déterminée « lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée ». Or le contrat proposé par un autre club professionnel français est lui-même, par l’effet de l’article L. 222-2-3, un contrat à durée déterminée. Cette sortie ne sert donc pas au joueur qui veut changer de club en France.
Que vaut alors un bon de sortie promis oralement ? Tout dépend de sa précision. Une phrase rassurante prononcée dans un vestiaire ou devant la presse ressemble davantage à un engagement d’honneur qu’à une obligation. Une promesse précise, fixant un montant, une date ou une liste de clubs, pourrait s’analyser en un engagement du club d’accepter une résiliation conventionnelle à certaines conditions. Mais la Charte du football professionnel impose un formalisme strict : selon son article 255, toutes conventions, contre-lettres, accords particuliers et modifications du contrat doivent donner lieu à un avenant soumis à l’homologation de la Ligue dans les quinze jours de sa signature, et l’article 256 déclare nul tout contrat ou avenant non soumis à l’homologation, les accords contraires au statut du joueur ne produisant aucun effet. Une promesse qui permettrait au joueur de partir en payant un montant convenu pourrait en outre être regardée comme une clause libératoire déguisée, prohibée par l’article 257. Le joueur qui obtient un bon de sortie a donc intérêt à le faire écrire dans un avenant homologué.
La preuve d’une promesse verbale se heurte ensuite au droit commun. L’article 1359 du code civil exige un écrit pour prouver un acte juridique au-delà d’un seuil fixé par décret et précise qu’« Il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique » que par un autre écrit. L’article L. 110-3 du code de commerce assouplit la règle : « A l’égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens ». Lorsque le club est une société commerciale, le joueur pourrait soutenir que l’engagement pris par celle-ci relève de ce régime plus souple, mais la question resterait discutée. Il faudrait encore établir que l’auteur de la promesse pouvait engager le club. L’article 1156 du code civil rend inopposable au représenté l’acte accompli sans pouvoir, « sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant ». La chambre commerciale rappelle que cette croyance n’est légitime que si les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier les pouvoirs du prétendu mandataire (Cass. com., 26 février 2025, n° 23-21.539). Un juge français pourrait donc, comme le TAS, refuser de voir dans les déclarations d’un entraîneur à la presse un engagement du club.
L’exigence de loyauté joue néanmoins en faveur du joueur. Selon l’article 1104 du code civil, « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », et l’article L. 1222-1 du code du travail dispose que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». L’article 1112 du code civil laisse libres l’initiative et la rupture des négociations, qui « doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi ». Lorsque le contrat lui-même organise un départ négocié, comme l’intéressement de 8 % prévu dans l’affaire Mexès, le club qui refuse jusqu’à l’énoncé d’un prix pourrait être regardé comme manquant à cette loyauté. La sanction serait alors indemnitaire ou viendrait réduire ce que le joueur doit ; elle ne lui donnerait pas le droit de partir de lui-même.
Il en va autrement lorsque le club commet une véritable faute grave, et la chronologie devient alors décisive. Dans une affaire de volley-ball, un joueur entraîneur avait saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire en raison des manquements de son club, avant de signer avec un autre club puis de prendre acte de la rupture. La chambre sociale approuve la cour d’appel d’avoir jugé que cet engagement, précédé de l’action en justice, « ne pouvait être considéré comme la manifestation par le salarié d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail », et que la rupture anticipée « était justifiée par les manquements de l’employeur dont elle a fait ressortir qu’ils constituaient une faute grave » (Cass. soc., 3 juin 2020, n° 18-13.628). Le joueur d’Auxerre, lui, avait annoncé la rupture la veille de sa signature, sans action préalable et sans faute grave établie. L’arrêt précité du 29 novembre 2023 (n° 21-19.282) précise d’ailleurs que la disposition de la Charte donnant compétence à la commission juridique de la Ligue pour les litiges entre clubs et joueurs n’institue pas une procédure de conciliation préalable au juge prud’homal. Pour la conduite d’un tel contentieux, voir notre page consacrée au contentieux prud’homal.
À l’inverse, une sortie stipulée par écrit au profit du joueur s’impose au club. Dans le basket, à propos d’un joueur de Nationale 2, la cour d’appel de Douai a jugé qu’une clause de sortie prévue au bénéfice du seul joueur ne permettait pas au club de réduire la durée du contrat, « la condition de sortie n’ayant été stipulée qu’en faveur de ce dernier et l’employeur ne pouvant ainsi en exciper » (CA Douai, 28 mars 2025, n° 23/00478). L’écrit protège celui en faveur de qui il a été rédigé ; la promesse orale, elle, laisse le joueur face au contrat signé.
II. L’indemnité due par le joueur peut être réduite lorsque le club a contribué à la rupture
A. Ce que juge le TAS : un préjudice prouvé, puis apprécié à la lumière du manque de transparence du club
Une fois la rupture imputée au joueur, restait à fixer l’indemnité. Le 13 mai 2005, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA condamne le joueur à payer 8 millions d’euros. Auxerre réclamait 18 millions d’euros assortis de garanties bancaires, en invoquant notamment les transferts de l’été 2004 et le prix de 15 millions d’euros qu’il disait avoir annoncé aux clubs intéressés ; le joueur proposait une indemnité comprise entre 2,12 et 3,58 millions d’euros. Les deux parties font appel. Dans sa sentence du 5 décembre 2005, la formation présidée par Olivier Carrard constate que la décision de la FIFA ne permet pas de comprendre comment elle aboutit à 8 millions d’euros et regrette que le calcul n’ait pas été détaillé. Elle reprend donc l’évaluation entière.
Le règlement de 2001 renvoyait au droit national, aux spécificités du sport et à des critères objectifs. Les parties ayant accepté indifféremment le droit suisse ou le droit français, la formation applique le droit suisse à titre supplétif, en relevant que les deux droits font peser sur le club la preuve de son préjudice et réparent le dommage de l’employeur selon des principes voisins. Elle retient deux points de départ. Le premier est le coût effectivement supporté pour la prolongation : 2 289 644 euros, soit la part de la prime exceptionnelle déjà versée (907 072 euros), les augmentations de salaire des saisons 2002-2003 et 2003-2004 (914 698 euros), le rappel de salaire du second semestre 2002 (228 674 euros) et la commission versée à l’agent (239 200 euros). Ces sommes avaient été engagées pour obtenir une saison supplémentaire dont le club a été privé.
Le second point de départ est l’indemnité de transfert perdue. Selon la sentence du TAS, le droit suisse répare aussi le gain manqué, et la rupture a privé Auxerre d’un transfert qui avait fait l’objet d’une offre concrète. La formation retient comme valeur minimale du joueur l’offre romaine de 4,5 millions d’euros, indemnité de formation comprise. Elle écarte en revanche le raisonnement par comparaison avec d’autres transferts de l’été 2004, dont celui de Djibril Cissé pour 21 millions d’euros, parce qu’il repose sur des montants hypothétiques ; au-delà de l’offre réelle, tout reste fait « de simples estimations ». Elle refuse aussi les préjudices commercial et sportif, faute de pièces et de lien de causalité établi avec les résultats du club, ainsi que des intérêts courant depuis juin 2004, aucune créance n’étant alors exigible.
Viennent ensuite les éléments de modération. La formation admet que le rôle formateur du club entre dans le calcul, l’indemnité de formation s’ajoutant sous l’empire du règlement de 2001 à l’indemnité de rupture. Elle refuse toutefois que la longue relation et le jeune âge du joueur, retenus comme circonstances atténuantes de sa sanction, servent à alourdir l’indemnité. Elle met en balance l’apport considérable du joueur au club : 133 matchs de première division, seize matchs de coupe d’Europe, sept de Ligue des champions, et une saison 2003-2004 au terme de laquelle il avait été reconnu meilleur joueur du club avec Djibril Cissé. Elle relève enfin l’incohérence d’un joueur qui, après avoir admis devant la FIFA un préjudice de plusieurs millions d’euros, soutenait en appel qu’Auxerre n’avait subi aucun dommage, comme l’expose la sentence du 5 décembre 2005.
Le cœur de la décision tient au comportement du club. Selon le TAS, Auxerre n’a pas contribué à un climat favorable aux négociations : il a refusé de communiquer au joueur, malgré ses demandes, les conditions de son transfert, et ne l’a pas associé aux discussions avec certains clubs anglais qui avaient pris contact. La prolongation ne garantissait qu’une saison sur les deux restant à courir, ce qui montrait que les parties avaient envisagé de négocier ensemble ce transfert. La sentence retient donc une « faute concomitante » du club, caractérisée par son « manque de transparence » sur les conditions financières exigées, et applique l’article 44, alinéa 1er, du code suisse des obligations, qui permet de réduire la réparation lorsque le créancier a contribué au dommage. Dans le même passage, elle qualifie l’offre de 4,5 millions d’euros d’offre trop basse, « un coup de force » destiné à provoquer la rupture plutôt qu’à négocier, contraire au principe de stabilité des contrats (TAS 2005/A/902 et 903).
Le résultat chiffré doit être lu avec précision. Partant du coût de la prolongation et de la perte de gain d’au moins 4,5 millions d’euros, puis procédant à une appréciation d’ensemble de ces critères, la formation fixe le dommage d’Auxerre à 7 millions d’euros, indemnité de formation comprise, au lieu des 8 millions retenus par la FIFA. La sentence ne chiffre pas séparément l’effet de chaque facteur : la faute concomitante du club et l’apport du joueur jouent en faveur d’une modération, tandis que le caractère trop bas de l’offre romaine, refusée par Auxerre qui estimait la valeur du joueur supérieure, suggère que le transfert manqué valait davantage que 4,5 millions d’euros. Le joueur doit payer dans les trente jours, avec un intérêt de 5 % l’an en cas de retard ; à défaut de paiement dans ce délai, l’AS Roma devient solidairement responsable, en application du règlement de 2001.
La sanction du club acheteur suit une logique distincte. Dans sa sentence du 5 décembre 2005, le TAS rappelle que le règlement de 2001 présumait l’incitation du club qui enregistrait un joueur convaincu de rupture pendant la période protégée, et qu’il appartenait donc à l’AS Roma de prouver qu’elle n’y avait pas incité le joueur. Elle n’y parvient pas : elle négociait depuis près de trois semaines avec Auxerre, connaissait l’échéance de 2006 que le président auxerrois lui avait rappelée par écrit le 7 juin 2004, et le TAS estime qu’un joueur de ce niveau n’aurait pas pris le risque de rompre sans l’assurance d’être engagé. Le club romain avait, selon la sentence, « procédé à un calcul de risques ». L’interdiction de recruter pendant deux périodes de transfert est cependant réduite à une seule période complète : la décision de la FIFA lui avait été notifiée la veille de l’ouverture du marché d’été 2005, et il avait déjà subi cinq semaines d’interdiction avant d’obtenir l’effet suspensif de son appel le 8 août 2005. Les circonstances propres au joueur ne profitaient pas au club, mais les siennes, liées au calendrier, ont été prises en compte.
B. Ce que prévoient aujourd’hui les règles de la FIFA et le droit français
Le régime de l’indemnité a profondément changé depuis l’arrêt Diarra. Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la libre circulation des travailleurs s’oppose à des règles prévoyant, d’une part, la responsabilité solidaire du joueur et de son nouveau club pour une indemnité fixée sur des critères imprécis, discrétionnaires, sans lien objectif avec la relation de travail ou disproportionnés, d’autre part, une sanction du nouveau club pendant la période protégée sauf preuve qu’il n’a pas incité à la rupture, et enfin le blocage du certificat international de transfert en cas de litige, à moins qu’il soit établi que ces règles ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer la régularité des compétitions par une certaine stabilité des effectifs. Elle a ajouté que de telles règles constituent une décision d’association d’entreprises interdite par l’article 101 du traité, sauf démonstration convaincante que les conditions d’une exemption sont réunies. Les conséquences pratiques de cet arrêt pour le joueur qui a rompu sont développées dans notre article sur le footballeur bloqué après une rupture et l’arrêt Diarra.
Le règlement de juillet 2025 en tire les conséquences provisoires. Son article 17, alinéa 1er, prévoit que, si rien n’est stipulé, l’indemnité est calculée en tenant compte du dommage subi selon le principe de l’« intérêt positif », des circonstances de chaque cas et du droit du pays concerné. Le nouveau club n’est plus solidairement tenu que s’il peut être établi qu’il a incité le joueur à rompre, et il n’est sanctionné d’une interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs que si cette incitation, pendant la période protégée, peut être établie. La présomption qui avait joué contre l’AS Roma a donc disparu de cette édition. Le mode de calcul de l’indemnité et les voies de contestation sont détaillés dans notre article sur le footballeur qui rompt son contrat sans juste cause.
L’édition de janvier 2027 va plus loin. Selon son article 26, elle s’applique aux litiges dont les faits sont postérieurs à son entrée en vigueur, la règle sur l’indemnité convenue ne visant que les contrats conclus à compter de cette date. Son article 17, alinéa 4, précise que le préjudice du club tient compte notamment de la valeur des services du joueur, de « la perte d’une indemnité de transfert » ou d’une valeur de transfert, et des frais de remplacement : c’est, codifié, le chef de préjudice retenu dans l’affaire Mexès. L’alinéa 5 fixe un plancher égal à la valeur résiduelle du contrat, sauf circonstances exceptionnelles ; l’alinéa 6 prévoit, « En cas de comportement abusif », l’octroi de frais de pénalité pouvant atteindre six salaires mensuels, au profit d’un joueur comme d’un club ; l’alinéa 7 impose à la partie lésée d’atténuer son préjudice ; l’alinéa 9 rend le nouveau club solidaire si l’incitation est établie selon la prépondérance des probabilités, et l’alinéa 11 présume cette incitation lorsque le joueur signe dans les 45 jours de la rupture. Le texte ne reprend pas expressément la notion de faute concomitante. Le calcul se fait toutefois selon les circonstances de chaque cas, et l’opacité d’un club sur ses conditions de départ pourrait être invoquée à ce titre, voire comme circonstance exceptionnelle justifiant de descendre sous le plancher. Aucune décision rendue sous cette édition, qui n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2027, ne permet encore de mesurer la portée de ces arguments. En France, une indemnité convenue permettant au joueur de partir en la payant pourrait en outre se heurter à la prohibition des clauses libératoires par la Charte.
En droit français, l’indemnité due par le joueur repose sur un texte précis. Selon l’article L. 1243-3 du code du travail, la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l’initiative du salarié, en dehors des cas légaux, « ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi ». Il ne s’agit ni d’un forfait ni d’un minimum : le texte contraste avec l’article L. 1243-4, qui garantit au salarié dont le contrat est rompu par l’employeur des dommages et intérêts au moins égaux aux rémunérations restant à percevoir. Le club doit établir son préjudice, conformément à l’article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. »
Le contenu de ce préjudice suit le droit commun des contrats. L’article 1231-1 du code civil condamne le débiteur à des dommages et intérêts à raison de l’inexécution, et l’article 1231-2 précise qu’ils sont dus « de la perte qu’il a faite et du gain dont il a été privé ». Les primes versées pour obtenir une prolongation dont le club est privé relèvent de la perte subie. L’indemnité de transfert manquée relèverait plutôt du gain manqué, et, une vente restant toujours incertaine, un juge français pourrait la traiter comme une perte de chance dont l’offre réellement reçue fournirait l’étalon, comme dans l’affaire Mexès. L’article 1231-3 limite enfin la réparation au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, sauf faute lourde ou dolosive ; la perte d’une valeur de transfert paraît, pour un joueur professionnel et un club, un dommage aisément prévisible.
La réduction de l’indemnité pour la faute du club trouve, elle aussi, un appui en droit français. Le code civil ne contient pas d’équivalent exact de l’article 44 du code suisse des obligations, mais la jurisprudence partage la charge du dommage lorsque les deux cocontractants ont contribué à la rupture. Dans un litige informatique, la chambre commerciale a jugé que « chacune des parties contractantes étant jugée responsable pour moitié de la résiliation du contrat, elle devait réparer le préjudice subi par l’autre du fait de cette résiliation en tenant compte de cette proportion » (Cass. com., 23 mars 2022, n° 20-15.475). En matière délictuelle, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, la troisième chambre civile retient que « si la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable, sa faute, lorsqu’elle a contribué à l’aggravation du dommage, diminue son droit à réparation » (Cass. 3e civ., 5 juin 2025, n° 23-23.775). Transposé au club qui aurait refusé tout dialogue sur le départ d’un joueur dont le contrat organisait pourtant ce départ, ce raisonnement pourrait conduire le juge à réduire les dommages et intérêts dus au titre de l’article L. 1243-3. Nos recherches n’ont toutefois pas identifié de décision publiée appliquant ce partage à l’opacité d’un club sur le prix d’un transfert : l’argument resterait à construire au cas par cas.
Le nouveau club n’échappe pas non plus au droit français. Selon l’article L. 1237-3 du code du travail, lorsqu’un salarié ayant rompu abusivement son contrat en conclut un nouveau, « le nouvel employeur est solidairement responsable du dommage causé à l’employeur précédent » s’il est intervenu dans la rupture, s’il a engagé un salarié qu’il savait déjà lié par un contrat de travail, ou s’il a continué à l’employer après l’avoir appris, sous réserve de l’expiration du contrat rompu au moment où il a été averti. Le club acheteur qui négocie pendant trois semaines avec le club vendeur, comme l’AS Roma en 2004, ne peut guère ignorer que le joueur est encore lié. La responsabilité délictuelle de droit commun peut aussi être recherchée : selon la troisième chambre civile, « le tiers à un contrat qui se rend complice de la violation par une partie de ses obligations contractuelles engage sa responsabilité délictuelle » (Cass. 3e civ., 7 mai 2026, n° 24-10.637).
De ces règles se dégagent quelques conduites prudentes, qui ne remplacent pas l’examen du contrat. Le joueur qui veut partir a intérêt à demander par écrit les conditions de son départ, à conserver les réponses et les offres reçues, à faire écrire toute promesse dans un avenant homologué et, s’il impute une faute grave à son club, à saisir le juge avant de signer ailleurs plutôt que de rompre la veille. Le club qui veut conserver son joueur peut refuser de le vendre, mais il a intérêt à répondre aux demandes, à énoncer un prix ou un refus motivé et à ne pas multiplier les exigences irréalistes, sous peine de voir son comportement réduire l’indemnité qu’il réclamera. Le club acheteur doit informer par écrit le club actuel avant toute négociation, éviter de faire signer le joueur dans les jours qui suivent la rupture et proscrire les offres destinées à provoquer celle-ci. En cas de litige international, la décision du Tribunal du football de la FIFA peut être portée devant le TAS, dont les sentences ne peuvent ensuite être contestées que dans des cas très limités, comme l’explique notre article sur le recours contre une sentence du Tribunal arbitral du sport.
Conclusion
L’affaire Mexès répond aux deux questions posées. Le refus d’un club de dire à quel prix il laisserait partir son joueur, même persistant et opposé à un joueur de bonne foi, ne l’autorise pas à rompre son contrat : faute d’accord écrit et faute de juste motif, la rupture reste la sienne, avec la sanction sportive et l’indemnité qui l’accompagnent. Mais ce comportement n’est pas neutre. Il a contribué à réduire la suspension du joueur à six semaines, puis il a été retenu comme faute concomitante dans le calcul d’une indemnité finalement fixée à 7 millions d’euros au lieu de 8, sans que la sentence isole la part de chaque facteur. En droit français, le contrat du footballeur ne se quitte en pratique que d’un commun accord, pour faute grave, force majeure ou inaptitude ; la promesse de départ doit être écrite et homologuée pour peser, et l’indemnité due par le joueur qui part ne répare que le préjudice prouvé par le club, préjudice que la propre faute de celui-ci pourrait conduire à partager. Les règles de la FIFA applicables en 2027 font de la perte d’une indemnité de transfert un chef de préjudice explicite, sans reprendre la faute concomitante. Les sentences commentées portent sur des faits de 2004 et 2005 et sur le règlement de 2001 ; chaque situation dépend du contrat signé, des règles en vigueur à la date des faits et de l’instance saisie, qui seule tranche.