La généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile : la réforme silencieuse qui transforme l’office du juge de l’asile
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La Cour nationale du droit d’asile connaît depuis le 1er septembre 2024 la plus profonde mutation de son histoire. La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a bouleversé son fonctionnement en généralisant le juge unique et en créant des chambres territoriales. Ces deux innovations, désormais pleinement effectives, modifient en profondeur l’office du juge de l’asile et interrogent l’effectivité du recours. À l’heure où la CNDA vient de changer de président avec la nomination de Thomas Andrieu, cet article propose une analyse juridique de ces transformations structurelles à la lumière de la jurisprudence récente du Conseil d’État.
I. La généralisation du juge unique : une rupture avec la tradition collégiale de la Cour nationale du droit d’asile
I.A. De la collégialité de principe au juge unique généralisé
La Cour nationale du droit d’asile a été instituée par la loi du 25 juillet 1952. Pendant plus de soixante-dix ans, la collégialité a constitué le principe cardinal de son fonctionnement. L’ancien article L. 532-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile disposait que la Cour statue en formation collégiale, le juge unique n’intervenant que par exception, lorsque la décision de l’OFPRA avait été prise selon la procédure accélérée.
La loi du 26 janvier 2024 a opéré un renversement complet de ce principe. Le nouvel article L. 131-7 du CESEDA, issu de l’article 70 de cette loi, dispose désormais que « à moins que, de sa propre initiative ou à la demande du requérant, le président de la Cour nationale du droit d’asile ou le président de formation de jugement désigné à cette fin décide, à tout moment de la procédure, d’inscrire l’affaire devant une formation collégiale ou de la lui renvoyer s’il estime qu’elle pose une question qui le justifie, les décisions de la Cour nationale du droit d’asile sont rendues par le président de la formation de jugement statuant seul » CESEDA, art. L. 131-7, issu de l’art. 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049045461..
Le juge unique devient ainsi le principe ; la formation collégiale, l’exception. Ce renversement est considérable. La formation collégiale traditionnelle de la CNDA réunissait, outre le président, un assesseur choisi parmi les magistrats administratifs, judiciaires ou financiers et une personnalité qualifiée nommée sur proposition du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Cette composition tripartite garantissait une diversité de regards sur les récits d’asile, conjuguant expertise juridique, connaissance du terrain et sensibilité aux enjeux de protection internationale CESEDA, art. L. 131-6, dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049045460..
Désormais, un magistrat unique, fût-il expérimenté, assume seul la charge d’apprécier la crédibilité d’un récit de persécution, de qualifier les faits au regard des critères de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et de la protection subsidiaire, et de se prononcer sur le droit du requérant à une protection internationale. La réforme a également modifié les délais de jugement : la formation collégiale, lorsqu’elle est saisie, statue dans un délai de cinq mois, tandis que le juge unique statue dans un délai de cinq semaines CESEDA, art. L. 532-6, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049052157..
Le mécanisme de renvoi à la formation collégiale constitue théoriquement la garantie compensatoire. Le président de la Cour ou le président de formation de jugement peut décider, à tout moment de la procédure et même à la demande du requérant, de renvoyer l’affaire devant une formation collégiale s’il estime qu’elle pose une question qui le justifie. Toutefois, ce pouvoir d’appréciation, laissé à la seule initiative du magistrat, ne constitue pas un droit pour le justiciable.
I.B. La validation contentieuse par le Conseil d’État : une conventionnalité confirmée sous réserves
Le décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024, pris pour l’application de l’article 70 de la loi du 26 janvier 2024, a fait l’objet d’un recours en annulation formé par quatorze associations et syndicats, dont l’association des avocats Elena France, le GISTI, la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme et Amnesty International France. Les requérants contestaient notamment la conventionnalité du principe du juge unique au regard du droit à un recours effectif.
Par une décision du 19 septembre 2025, le Conseil d’État a rejeté ce recours. La Haute juridiction a jugé que « ni l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ni l’article 46 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, qui garantissent un droit au recours effectif respectivement à toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l’Union ont été violés et aux demandeurs d’asile contre les décisions concernant leur demande de protection internationale, n’imposent que les décisions juridictionnelles en matière d’asile soient en principe rendues par une formation de jugement collégiale » CE, 4e-1re ch. réunies, 19 sept. 2025, n° 497816, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000052263240..
Cette solution s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence antérieure du Conseil d’État. Sous l’empire des dispositions antérieures à la loi du 26 janvier 2024, le juge unique pouvait déjà statuer en procédure accélérée. Le Conseil d’État avait rappelé, par une décision du 20 février 2025, qu’« il appartient au magistrat désigné pour statuer seul sur une demande d’asile lorsque l’OFPRA a statué en procédure accélérée, de renvoyer l’affaire à une formation collégiale lorsqu’il estime qu’elle ne relève pas de l’un des cas de recours à cette procédure ou qu’elle soulève une difficulté sérieuse » CE, 10e-9e ch. réunies, 20 févr. 2025, n° 471299, publié au recueil Lebon B, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051231625..
La validation du juge unique généralisé par le Conseil d’État ne saurait toutefois être interprétée comme un blanc-seing. La décision du 19 septembre 2025 réserve expressément l’hypothèse du renvoi à la formation collégiale lorsque l’affaire « pose une question qui le justifie ». Cette faculté, que le Conseil d’État avait déjà encadrée sous l’empire du droit antérieur, devra faire l’objet d’un contrôle vigilant en cassation. D’ores et déjà, par une décision du 23 septembre 2024, le Conseil d’État a rappelé que les ordonnances de rejet sans audience, prises sur le fondement de l’article L. 532-8 du CESEDA, ne peuvent concerner que « les seules affaires qui ne présentent aucun élément sérieux susceptible de remettre en cause la décision d’irrecevabilité ou de rejet de l’OFPRA » et que le Conseil d’État « exerce un contrôle de l’usage abusif de cette faculté » CE, 2e-7e ch. réunies, 23 sept. 2024, n° 492927, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050253736..
Par ailleurs, le Conseil d’État a jugé avec constance que le dépassement du délai de jugement imparti à la CNDA est sans incidence sur la régularité de la décision, ce qui a pour conséquence de priver le justiciable d’une sanction procédurale effective en cas de retard de la juridiction. Dans sa décision du 20 février 2025, la Haute juridiction affirme que « si elle est susceptible, le cas échéant, d’ouvrir droit à réparation du préjudice qui pourrait en résulter, la circonstance que la Cour nationale du droit d’asile aurait statué dans un délai excédant celui que lui impartit l’article L. 532-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en méconnaissance du droit des justiciables à ce que leur requête soit jugée dans un délai raisonnable, garanti par l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, est sans incidence sur la régularité de la décision attaquée ».
Cette dissociation entre la méconnaissance du délai raisonnable et la régularité de la décision, pour juridiquement fondée qu’elle soit, aboutit à un résultat paradoxal : le juge unique est justifié par la célérité, mais sa lenteur éventuelle ne produit aucune conséquence contentieuse immédiate pour le justiciable, sinon l’engagement d’une action en responsabilité de l’État, dont le succès demeure aléatoire.
II. Les chambres territoriales : rapprocher le juge du justiciable ou disperser la jurisprudence ?
II.A. Une délocalisation inédite du contentieux de l’asile
La seconde innovation majeure de la loi du 26 janvier 2024 réside dans la création de chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile. L’article 70 de la loi a prévu l’implantation de ces chambres en dehors de l’Île-de-France, rompant avec le centralisme qui caractérisait la juridiction depuis sa création. Le décret du 8 juillet 2024 a fixé les premiers sites : deux chambres à Lyon, une à Nancy, une à Toulouse, puis ultérieurement à Marseille et à Nantes.
Les chambres territoriales de Lyon ont ouvert le 1er septembre 2024, suivies par celles de Nancy et Toulouse. Les chambres de Marseille et de Nantes ont été inaugurées au printemps 2025. Les demandeurs d’asile domiciliés à proximité peuvent désormais saisir directement ces chambres et y être entendus avec leur avocat et un interprète.
L’objectif affiché est de rapprocher le juge du justiciable et de réduire les délais de jugement. La CNDA a été saisie de plus de 60 000 recours en 2023 et le stock d’affaires en instance demeure considérable. Dans son rapport d’activité 2025, la Cour fait état d’une augmentation de 6 % des recours et d’un taux d’annulation des décisions de l’OFPRA de 23 % CNDA, rapport d’activité 2025, mars 2026.. La déconcentration constitue également une réponse à la saturation de la juridiction.
Toutefois, cette territorialisation du contentieux de l’asile soulève des difficultés pratiques significatives. La mise en place des chambres territoriales s’est faite principalement dans les locaux des cours administratives d’appel, ce qui pose la question de l’identité juridictionnelle de la CNDA. En outre, le recrutement de magistrats permanents et non permanents affectés à ces chambres territoriales a constitué un défi logistique majeur.
La composition des formations de jugement des chambres territoriales obéit aux mêmes règles que celles du siège : le président de formation de jugement est nommé soit par le vice-président du Conseil d’État parmi les membres du Conseil d’État ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, soit par le premier président de la Cour des comptes parmi les magistrats financiers, soit par le garde des Sceaux parmi les magistrats judiciaires. Les assesseurs, lorsqu’il est recouru à la formation collégiale, comprennent une personnalité qualifiée nommée sur proposition du HCR CESEDA, art. L. 131-5 et L. 131-6, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049045459..
II.B. Le risque d’une fragmentation jurisprudentielle et d’une atteinte à l’égalité des justiciables
La création de chambres territoriales, combinée à la généralisation du juge unique, fait peser un risque réel de divergence jurisprudentielle entre les différentes formations de jugement de la CNDA. La Cour nationale du droit d’asile n’est pas une juridiction d’appel ordinaire : elle statue en qualité de juge de plein contentieux sur le droit du requérant à une protection au titre de l’asile « au vu des circonstances de fait dont elle a connaissance au moment où elle se prononce » CESEDA, art. L. 532-2, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042775019..
Cet office de plein contentieux implique que la Cour apprécie souverainement les faits et, le cas échéant, substitue sa propre appréciation à celle de l’OFPRA. Le Conseil d’État a rappelé avec constance l’étendue de cet office. Par une décision du 6 juin 2023, il a jugé que la Cour statue « en qualité de juge de plein contentieux, sur le droit du requérant à une protection au titre de l’asile au vu des circonstances de fait dont elle a connaissance au moment où elle se prononce » et qu’elle « se prononce sur le droit du requérant à une protection » en application de la convention de Genève ou de la protection subsidiaire CE, 10e-9e ch. réunies, 6 juin 2023, n° 464768, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047656402..
Or, l’appréciation souveraine des faits par un juge unique, dans une chambre territoriale éloignée du siège, est par nature moins exposée à l’harmonisation que permettait la concentration des formations de jugement à Montreuil. Le mécanisme de la « grande formation », prévu par l’article R. 532-17 du CESEDA, permet certes de prévenir les divergences en soumettant une question de principe à une formation élargie, mais son déclenchement suppose une initiative du président de la Cour.
La jurisprudence du Conseil d’État offre quelques garde-fous. Dans un avis contentieux important rendu le 1er juin 2023, publié au recueil Lebon, la Haute juridiction a rappelé que si la CNDA se borne à rendre un avis motivé sur le maintien ou l’annulation des mesures d’éloignement concernant les réfugiés, cet avis « n’est pas susceptible de recours contentieux », ce qui renforce l’exigence de rigueur dans son élaboration CE, 2e-7e ch. réunies, 1er juin 2023, n° 468549, publié au recueil Lebon A, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047625152..
Le rapport d’information du Sénat sur la CNDA, publié en 2024, avait d’ailleurs mis en garde contre ce risque : « la réforme du contentieux de l’asile doit être mise en œuvre sans déstabiliser les équilibres atteints ces dernières années » Sénat, rapport d’information n° 604, mai 2024, https://www.senat.fr/rap/r23-604/r23-6045.html..
La question de la charge de la preuve devant le juge unique mérite une attention particulière. Dans une décision du 26 mars 2025, le Conseil d’État a rappelé que la CNDA statue « en qualité de juge de plein contentieux, sur le droit du requérant à une protection au titre de l’asile au vu des circonstances de fait dont elle a connaissance au moment où elle se prononce » CE, 10e-9e ch. réunies, 26 mars 2025, n° 488274, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051382972.. Cette formule, reprise de la jurisprudence antérieure, prend une dimension nouvelle lorsque c’est un magistrat unique qui assume seul l’office de plein contentieux.
Le Conseil d’État a également précisé, par une décision du 14 octobre 2024, que l’article L. 532-6 du CESEDA, dans sa version antérieure à la loi du 26 janvier 2024, permettait déjà au juge unique de statuer dans certains cas, mais que « tel n’est toutefois pas le cas des décisions mettant fin au statut de réfugié », pour lesquelles la formation collégiale demeurait obligatoire CE, 2e ch., 14 oct. 2024, n° 487763, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050349113.. Cette distinction, qui protégeait le réfugié reconnu contre une décision de cessation prise par un juge unique, a été partiellement remise en cause par la généralisation du juge unique issue de la loi du 26 janvier 2024.
Enfin, la délocalisation du contentieux de l’asile pose une difficulté structurelle : la CNDA est une juridiction spécialisée dont la technicité repose sur la concentration des compétences. L’éclatement géographique des formations de jugement, conjugué au roulement des magistrats non permanents, pourrait diluer cette technicité. Les magistrats affectés aux chambres territoriales doivent acquérir une connaissance approfondie des zones géopolitiques de provenance des demandeurs, des standards de protection internationale et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil d’État. La formation initiale et continue de ces magistrats constitue un enjeu majeur pour la qualité de la justice de l’asile.
Le récent rapport du Défenseur des droits sur le droit au juge des étrangers, publié le 16 avril 2026, a d’ailleurs souligné les difficultés d’accès effectif au juge pour les demandeurs d’asile, en raison notamment de la complexité procédurale et des délais contraints. La Défenseure des droits y observait que la capacité effective pour toute personne de faire valoir ses droits devant un juge est compromise par l’accumulation des réformes procédurales Défenseur des droits, rapport « Le droit au juge des étrangers », 16 avril 2026, https://juridique.defenseurdesdroits.fr/..
Par une décision du 20 mai 2025, le Conseil d’État a rappelé que « la Cour nationale du droit d’asile statue, en qualité de juge de plein contentieux, sur le droit du requérant à une protection au titre de l’asile au vu des circonstances de fait dont elle a connaissance au moment où elle se prononce » et que « la cour se prononce sur le droit du requérant à une protection en application des articles L. 511-1 et suivants » CE, 10e ch., 20 mai 2025, n° 475225, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051646856.. Cette réaffirmation constante de l’office de plein contentieux, sous le contrôle du Conseil d’État, constitue la garantie ultime de l’unité d’application du droit de l’asile sur le territoire national.
Conclusion
La réforme de la Cour nationale du droit d’asile issue de la loi du 26 janvier 2024 constitue une transformation structurelle sans précédent de la juridiction de l’asile. La généralisation du juge unique et la création des chambres territoriales poursuivent un objectif légitime de célérité et de rapprochement du justiciable. Le Conseil d’État a validé la conventionnalité de ces innovations tout en réservant la possibilité du renvoi à la formation collégiale lorsque l’affaire pose une question qui le justifie.
L’effectivité des garanties procédurales dépendra, dans les années à venir, de la vigilance avec laquelle le mécanisme de renvoi à la formation collégiale sera mis en œuvre, du contrôle exercé par le Conseil d’État sur l’usage du juge unique et des ordonnances de rejet sans audience, et de la capacité de la Cour à maintenir l’unité de sa jurisprudence malgré son éclatement territorial.
Pour le justiciable, la réforme emporte des conséquences pratiques immédiates : la nécessité d’être assisté d’un avocat capable de solliciter, le cas échéant, le renvoi à la formation collégiale et d’identifier les questions de principe qui justifient un tel renvoi. La technicité du contentieux de l’asile, déjà élevée, s’en trouve renforcée.
L’entrée en fonction du nouveau président de la CNDA, Thomas Andrieu, nommé après le décès brutal de son prédécesseur Mathieu Herondart, ouvre une période de consolidation de cette réforme. Dans son premier entretien à la presse juridique, le nouveau président a souligné sa volonté de concilier les exigences d’efficacité et la qualité de la justice rendue aux demandeurs d’asile. La tâche est immense : avec plus de 60 000 recours annuels, un stock considérable et une juridiction en pleine mutation territoriale, la CNDA est à un tournant de son histoire Entretien Thomas Andrieu, président de la CNDA, Actu-Juridique, mai 2026, https://www.actu-juridique.fr/administratif/thomas-andrieu-president-de-la-cnda/..
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