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Coauteur d’une œuvre copiée : agir seul en contrefaçon sans mettre en cause tous les coauteurs en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Coauteur d’une œuvre copiée : agir seul en contrefaçon sans mettre en cause tous les coauteurs en 2026

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Vous avez écrit une chanson à plusieurs, développé un logiciel en équipe, coréalisé un film ou cosigné un livre, et vous découvrez qu’un tiers exploite l’œuvre sans votre accord : reprise de votre morceau dans une publicité, code réutilisé par un ancien partenaire, extraits de votre ouvrage republiés sur internet. Vous assignez en contrefaçon pour défendre votre part, et la défense réplique par une fin de non-recevoir imparable en apparence : vous agissez seul, vous n’avez pas mis en cause les autres coauteurs, votre action serait irrecevable. Quand certains coauteurs vivent à l’étranger, quand une succession n’est pas réglée ou quand un partenaire refuse de se joindre à la procédure, cette exigence ressemble à un verrou qui ferme l’accès au juge. Deux décisions récentes changent pourtant l’analyse : la Cour de justice de l’Union européenne, le 18 décembre 2025, impose au juge national un contrôle concret de proportionnalité avant de déclarer irrecevable le coauteur qui agit seul, et le tribunal judiciaire de Paris, le 19 juin 2025, a rejeté une fin de non-recevoir tirée de l’absence de mise en cause de l’ensemble des coauteurs. Cet article expose la règle classique de la mise en cause, ses sanctions, puis la méthode complète pour agir seul, rendre votre action recevable et obtenir l’interdiction et la réparation.

I. Pourquoi votre action en contrefaçon risque l’irrecevabilité quand vous agissez seul

Avant de préparer vos preuves et de chiffrer vos demandes, vous devez comprendre l’obstacle procédural qui attend le coauteur isolé. Le droit français traite l’œuvre créée à plusieurs comme un bien commun, et les tribunaux en tirent une exigence stricte au stade de la recevabilité : celui qui agit en contrefaçon doit en principe appeler tous les autres titulaires dans la cause. Manquer cette étape expose à voir l’action déclarée irrecevable sans que le juge examine le fond du litige.

A. L’œuvre créée à plusieurs appartient à tous et se défend ensemble

La loi donne une définition simple de l’œuvre à plusieurs mains : « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » Dès que cette qualification s’applique à votre chanson, votre logiciel, votre film ou votre livre, le régime qui suit est celui de la propriété commune : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. » Chaque décision importante, cession, licence, autorisation d’adaptation, suppose donc l’accord de chacun des titulaires, et le juge civil tranche quand les coauteurs ne s’entendent plus.

La même disposition prévoit une seule soupape, étroite, pour les apports de nature différente : « Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. » Le parolier peut ainsi exploiter séparément ses paroles et le compositeur sa musique, sauf clause contraire et à condition de ne pas nuire à l’exploitation de l’œuvre commune. Hors ce cas, aucun coauteur ne dispose seul du pouvoir d’autoriser l’exploitation de l’ensemble, et le tiers qui n’a recueilli que la signature d’un seul d’entre eux exploite sur un titre incomplet.

La qualification exacte conditionne tout le raisonnement, car la défense conteste souvent que l’œuvre relève de la collaboration. La Cour de cassation exige pour cela une véritable création commune : dans un arrêt du 21 mars 2018 rendu à propos de chansons écrites à partir de poèmes préexistants, la première chambre civile a retenu que « les modifications que Jean C… proposait d’apporter aux textes illustrent le travail concerté des auteurs unis par une communauté d’inspiration, peu important que les textes soient issus de poèmes préexistants ». Des échanges suivis, des choix partagés, des retouches discutées ensemble caractérisent la collaboration, quand la simple mise en musique d’un texte préexistant, sans travail commun, relève de l’œuvre composite où chacun reste maître de son apport. Pour votre dossier, conservez donc tous les échanges qui montrent l’élaboration commune : messages, maquettes successives, comptes rendus de séances de travail, contrats de collaboration.

Sur le terrain du procès, cette propriété commune se traduit par l’exigence de mise en cause. La cour d’appel de Paris l’a formulée sans détour dans un arrêt du 23 novembre 2022 : « la recevabilité de l’action en contrefaçon sur le fondement d’une oeuvre de collaboration, propriété commune des auteurs, est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée, quelle que soit la nature des droits d’auteur invoqués par le demandeur à l’action. » Autrement dit, que vous invoquiez vos droits patrimoniaux ou votre droit moral, si les apports sont inséparables, le juge attend que tous les coauteurs figurent dans la procédure. Le même arrêt précise la seule porte de sortie admise à l’époque pour le droit moral : « si un coauteur d’une telle oeuvre peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée. À défaut, il doit, à peine d’irrecevabilité, mettre en cause les autres auteurs de l’oeuvre à laquelle il a contribué. » Dans cette affaire, la demanderesse qui se disait coauteure d’un livre n’avait appelé que l’éditeur, sans mettre en cause les deux autres personnes dont le nom figurait sur l’ouvrage : la cour a déclaré son action en contrefaçon irrecevable et l’a condamnée aux dépens d’appel.

B. Agir seul sans appeler les autres coauteurs : la sanction vue par les juges

La sanction est brutale parce qu’elle intervient avant tout débat sur la copie. Une fin de non-recevoir tirée de l’absence de mise en cause des coauteurs empêche le juge d’examiner si l’œuvre a été copiée, si vos droits ont été violés et quelle réparation vous revient. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris en novembre 2022, la demanderesse avait pourtant obtenu gain de cause sur la prescription : la cour a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de son action, puis a déclaré cette même action irrecevable pour défaut de mise en cause des coauteures. Le dispositif est explicite : la cour déclare l’action en contrefaçon irrecevable et condamne la demanderesse aux dépens. Vous pouvez donc avoir raison sur le fond et sur les délais, et perdre quand même si la procédure collective des coauteurs n’a pas été respectée.

Les défendeurs connaissent ce moyen et le soulèvent systématiquement dès qu’une œuvre collective est en jeu. Dans une ordonnance du 19 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a eu à traiter exactement cette stratégie : la société poursuivie soutenait que plusieurs compositeurs et prestataires sonores avaient la qualité de coauteurs de l’œuvre d’origine et que les demanderesses seraient irrecevables à agir faute de les avoir mis en cause. Le tribunal rappelle d’abord la règle classique dans toute sa rigueur : « Il est constant que la recevabilité de l’action en contrefaçon introduite par l’un des coauteurs ou ses ayants droit pour la défense de ses intérêts patrimoniaux, à l’encontre d’une oeuvre audiovisuelle, oeuvre de collaboration qui est la propriété commune des coauteurs, est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée ». Ce rappel montre que l’exigence reste le point de départ du raisonnement des juges parisiens, y compris pour les œuvres audiovisuelles et les adaptations d’expositions où les intervenants sont nombreux.

La leçon pratique de ce premier temps est double. D’abord, ne sous-estimez jamais le moyen : dès l’assignation, recensez tous les participants à la création, vérifiez qui figure sur les mentions de l’œuvre, sur les contrats de production, sur les déclarations aux organismes de gestion collective, et anticipez la liste des personnes que la défense présentera comme coauteurs manquants. Ensuite, préparez dès l’origine l’argument qui répond à la fin de non-recevoir, car c’est sur ce terrain que les décisions les plus récentes ont fait bouger les lignes : le juge ne peut plus se contenter d’appliquer mécaniquement l’exigence de mise en cause quand elle rend votre action impossible ou excessivement difficile.

II. Comment agir seul en contrefaçon et rendre votre action recevable en 2026

La règle de la mise en cause n’a pas disparu, mais son application mécanique appartient au passé. La Cour de justice de l’Union européenne a posé un garde-fou que les juridictions françaises doivent désormais appliquer, et le tribunal judiciaire de Paris vient d’en faire usage en rejetant une fin de non-recevoir fondée sur l’absence des coauteurs. Votre stratégie consiste à démontrer concrètement pourquoi exiger la présence de tous rendrait votre action impossible ou excessivement difficile, puis à prouver vos droits et à chiffrer la réparation sur des bases solides.

A. Le juge doit contrôler concrètement si l’exigence bloque votre accès au tribunal

L’arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025, rendu sur renvoi du tribunal judiciaire de Paris dans un litige opposant des ayants droit d’auteurs à la SACD et à plusieurs sociétés, porte exactement sur la règle française qui subordonne la recevabilité de l’action en contrefaçon engagée par un seul coauteur à la mise en cause de l’ensemble des cotitulaires. La Cour admet le principe d’une telle exigence nationale, mais l’encadre par un test de proportionnalité concret : avant de déclarer l’action irrecevable, le juge doit vérifier que l’application de cette règle ne rend pas la procédure inutilement complexe ou coûteuse et ne rend pas impossible ou excessivement difficile l’exercice de l’action par un seul coauteur ou quelques-uns d’entre eux, tout en garantissant le droit de chacun à une protection juridictionnelle effective. Quand des coauteurs sont décédés avec des successions non réglées, domiciliés à l’étranger sans adresse connue, introuvables malgré des recherches sérieuses, ou quand leur qualité même de coauteur est contestée, exiger leur mise en cause systématique peut ainsi faire obstacle à votre droit d’agir, et c’est précisément ce point que le juge doit contrôler avant de prononcer une irrecevabilité.

Ce contrôle s’appuie sur l’exigence européenne de mesures, procédures et réparations loyales et équitables, qui ne doivent pas être inutilement complexes ou coûteuses et doivent rester effectives, proportionnées et dissuasives, la qualité pour agir étant reconnue aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, ce qui inclut le coauteur pris individuellement. L’ordonnance parisienne rendue quelques mois avant cet arrêt européen montre comment les juges appliquent déjà ce raisonnement.

L’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 19 juin 2025 illustre comment ce contrôle s’applique dans un dossier réel. Face à la fin de non-recevoir tirée de l’absence de mise en cause des coauteurs allégués, le juge de la mise en état a jugé que la détermination des véritables titulaires de droits sur les adaptations de l’exposition en cause relevait de l’appréciation du juge du fond : « En conséquence, l’examen de la demande impliquant la détermination des titulaires de droits d’auteur sur les adaptations de l’exposition interactive  » l’Odyssée sensorielle « , la question relève de l’appréciation du juge du fond. » Il en a déduit le rejet de la fin de non-recevoir : « Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de l’absence de mise en cause des coauteurs allégués de l’œuvre sera rejetée. » Le dispositif de l’ordonnance confirme : « Rejette les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité à agir et de l’absence de mise en cause de l’ensemble des coauteurs de l’œuvre et de son adaptation ; ». Deux enseignements s’en dégagent pour votre assignation : d’une part, quand la qualité de coauteur des personnes manquantes est elle-même discutée, la défense ne peut pas transformer une simple allégation en couperet procédural ; d’autre part, l’examen de la titularité des droits relève du fond du litige, ce qui reporte le débat au stade où vous aurez pu rapporter vos preuves.

Pour exploiter ce correctif, structurez votre dossier autour de trois démonstrations. Premièrement, établissez votre propre qualité : apport créatif personnel, mentions sur l’œuvre, contrats, déclarations, témoignages de l’équipe de création. Deuxièmement, documentez l’obstacle concret à la mise en cause de chacun des absents : recherches d’adresse infructueuses, domiciles étrangers, successions en cours, refus écrit de se joindre à l’action, ou contestation sérieuse de leur qualité même de coauteur. Troisièmement, demandez expressément au juge d’appliquer le contrôle de proportionnalité issu de l’arrêt européen et de vérifier que l’exigence de mise en cause ne rend pas votre action impossible ou excessivement difficile, en visant le dispositif du 18 décembre 2025 et l’ordonnance parisienne du 19 juin 2025. Cette argumentation ne garantit pas le succès dans chaque espèce, mais elle prive la défense d’une irrecevabilité automatique et force un examen au fond, là où vos preuves de la copie feront la différence.

B. Prouver vos droits, faire interdire l’exploitation et chiffrer la réparation à Paris

Une fois le verrou de la recevabilité desserré, le litige se gagne sur les preuves et sur le chiffrage. Le point de départ reste l’interdit légal : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Chaque forme d’exploitation non autorisée, reproduction d’un morceau dans une publicité, réutilisation de code dans un logiciel concurrent, adaptation d’un livre au théâtre sans l’accord de tous les coauteurs, tombe sous ce texte. Rassemblez la preuve de chaque acte : captures datées, constats de commissaire de justice, exemplaires de l’ouvrage ou du produit litigieux, relevés de diffusion, factures et contrats de la partie adverse quand vous pouvez les obtenir.

Quand la preuve risque de disparaître, le Code organise une mesure d’instruction redoutablement efficace : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » La saisie-contrefaçon, autorisée sur requête sans débat contradictoire préalable, permet de faire décrire ou saisir les exemplaires litigieux et les documents qui s’y rapportent avant que la partie adverse organise sa défense. Les modalités pratiques, délais pour assigner au fond après la saisie et causes de nullité, sont détaillées dans un précédent décryptage consacré à la saisie-contrefaçon face à un concurrent qui vous copie : faire constater par saisie-contrefaçon, agir dans le délai et éviter la nullité. Respectez strictement le calendrier qui suit la saisie, car une nullité de procédure ruinerait l’avantage obtenu.

Sur le fond, l’exploitation illicite d’une œuvre protégée constitue non seulement une faute civile mais un délit : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Vos demandes devant le tribunal civil doivent donc viser l’interdiction de la poursuite de l’exploitation sous astreinte, le retrait des exemplaires et supports litigieux, la publication éventuelle de la décision, et la réparation de chaque chef de préjudice : manque à gagner sur votre part, atteinte à votre droit moral quand votre nom a été omis ou votre œuvre dénaturée, préjudice lié à la banalisation de la création. Chiffrez chaque poste avec des pièces : redevances habituellement pratiquées dans votre secteur, contrats comparables, expertises, attestations de professionnels. Quand l’un des coauteurs a autorisé seul l’exploitation litigieuse, son autorisation ne couvre que sa propre part et laisse subsister votre action sur l’œuvre commune, de sorte que le tiers ne peut pas vous opposer un contrat auquel vous n’avez jamais consenti.

À Paris et en Île-de-France, plusieurs réflexes procéduraux s’imposent. Le tribunal judiciaire de Paris, et singulièrement sa troisième chambre spécialisée en propriété intellectuelle, connaît de la plupart de ces litiges quand le défendeur est domicilié dans son ressort ou quand les actes litigieux y ont été commis, notamment pour les expositions, les productions audiovisuelles et les éditions parisiennes. Faites dresser vos constats sur les lieux d’exploitation franciliens par un commissaire de justice, conservez les billets, programmes, catalogues et relevés de diffusion qui localisent les actes, et identifiez précisément les sociétés du groupe adverse, leurs établissements et les personnes qui ont signé les autorisations litigieuses. Les délais parisiens de mise en état sont soutenus : préparez dès l’assignation le triptyque qualité de coauteur, impossibilité ou difficulté excessive de mise en cause des absents, preuves datées de l’exploitation, afin de répondre sans retard aux fins de non-recevoir et aux demandes de communication de pièces. Quand un coauteur réside hors de France, anticipez les délais de signification internationale et privilégiez, quand c’est possible, une mise en cause volontaire et documentée plutôt qu’une assignation forcée qui ralentirait toute la procédure.

Avant d’assigner, adressez au tiers une mise en demeure précise qui décrit l’œuvre commune, votre qualité de coauteur, les actes d’exploitation relevés et les demandes d’arrêt et de comptes, en joignant les pièces qui établissent la collaboration et la copie. Cette lettre interrompt les discussions inutiles, fixe par écrit la date à laquelle l’exploitant a connu vos droits et prépare la démonstration de sa mauvaise foi devant le tribunal. Quand l’exploitant oppose un contrat signé par votre seul coauteur, répondez par écrit que cette signature isolée ne vaut pas consentement commun et conservez cet échange : il prouvera que le tiers poursuivait l’exploitation en connaissance de cause. Si les coauteurs manquants refusent de se joindre à l’action, faites constater ce refus par écrit, car ce document nourrit directement votre argument sur l’obstacle concret à la mise en cause de tous.

Conclusion

Le coauteur qui découvre la copie de l’œuvre commune n’est plus condamné à choisir entre l’inaction et une procédure vouée à l’irrecevabilité. La règle de la mise en cause de tous les coauteurs demeure le point de départ, et la cour d’appel de Paris continue de sanctionner les actions engagées sans aucun effort pour réunir les titulaires quand leurs contributions sont inséparables. Mais la Cour de justice de l’Union européenne interdit désormais au juge d’appliquer cette exigence de façon mécanique : il doit vérifier concrètement que la procédure n’est pas rendue inutilement complexe ou coûteuse et que votre action n’est pas rendue impossible ou excessivement difficile, tout en garantissant votre droit à une protection juridictionnelle effective. Le tribunal judiciaire de Paris vient de montrer la voie en rejetant une fin de non-recevoir fondée sur l’absence des coauteurs quand leur qualité même relevait du débat au fond. Recensez les coauteurs, documentez chaque obstacle à leur mise en cause, invoquez expressément ce contrôle de proportionnalité, puis prouvez la copie par constat ou saisie-contrefaçon et chiffrez chaque préjudice avec des pièces : c’est cet enchaînement rigoureux qui transforme une action fragile de coauteur isolé en demande recevable et réparée.

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