Vous avez coécrit un film, une chanson, un logiciel, un livre, une photographie ou un format avec une ou plusieurs autres personnes, et un tiers exploite aujourd’hui cette œuvre sans votre accord : rediffusion non autorisée, extraits repris dans un autre film, musique synchronisée sans licence, code réutilisé par un concurrent, textes republiés en ligne. Vous voulez agir vite, mais les autres coauteurs sont introuvables, restent passifs, sont décédés et leurs héritiers se déchirent, ou refusent de s’engager dans un procès. Pouvez-vous saisir seul le juge de la contrefaçon, ou votre action sera-t-elle déclarée irrecevable tant que tous les coauteurs ne sont pas dans la cause ? La question est redoutable parce que la réponse française a longtemps été sévère : le coauteur qui agit seul doit appeler tous les autres coauteurs, à peine d’irrecevabilité. Deux décisions récentes changent toutefois la donne pratique : la Cour de justice de l’Union européenne, le 18 décembre 2025, a validé cette exigence française tout en lui imposant des limites protectrices, et la Cour de cassation, le 15 octobre 2025, a rappelé quand la qualité de coauteur — et donc l’obligation de mise en cause — peut être écartée. Ce guide explique qui doit être appelé en cause, comment agir seul sans perdre de temps, quelles preuves réunir, et combien réclamer.
I. Coauteur seul face au juge : la mise en cause des autres coauteurs reste-t-elle exigée en 2026 ?
A. Pourquoi la justice française exige l’appel de tous les coauteurs d’une œuvre de collaboration
Le point de départ est la définition légale. Aux termes de la loi, « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Chanson écrite à quatre mains, film réunissant réalisateur, dialoguiste et compositeur, logiciel développé en équipe, ouvrage collectif rédigé à plusieurs : dès qu’une communauté d’inspiration unit les contributeurs, l’œuvre relève de la collaboration, et non de la simple juxtaposition de contributions indépendantes. La conséquence patrimoniale est posée par le texte suivant : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord ». L’œuvre est donc en indivision, et l’exercice des droits suppose en principe l’accord de tous. Il ne faut pas confondre ce régime avec celui de l’œuvre collective, qui obéit à une logique différente : « L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée ». Dans l’œuvre collective — dictionnaire, journal, base pilotée par un éditeur — c’est la personne sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée qui est investie des droits, et elle peut agir seule sans difficulté. Vérifier d’abord la qualification de l’œuvre est donc décisif : collective, vous agissez seul ; de collaboration, vous devez composer avec les autres titulaires.
Pour l’œuvre de collaboration, la Cour de cassation a construit une règle procédurale stricte. Dans un arrêt de principe du 21 mars 2018, rendu à propos de chansons issues d’une collaboration étroite entre un compositeur et des poètes, elle a jugé : « Vu l’article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que, si le coauteur d’une oeuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée ; que, dans le cas contraire, il doit, à peine d’irrecevabilité, mettre en cause les autres auteurs de l’oeuvre ou de la partie de l’oeuvre à laquelle il a contribué ». Autrement dit, sauf si votre apport personnel peut être isolé et défendu pour lui-même — typiquement votre musique distincte des paroles —, vous devez appeler en cause tous les autres coauteurs, ou leurs héritiers, dès l’assignation. Les juges du fond appliquent cette solution avec rigueur : celui qui se prétend coauteur et agit en contrefaçon sans avoir appelé l’ensemble des personnes qu’il présente lui-même comme ses coauteurs voit son action déclarée irrecevable, sans examen du fond du litige. La sanction est donc brutale : des mois de procédure et des frais d’expertise perdus pour un vice de procédure.
La Cour de cassation a confirmé cette logique très récemment, le 15 octobre 2025, dans une affaire d’entretiens filmés exploités dans un documentaire sans l’accord de l’intervieweuse : pourvoi n° X 24-12.076, arrêt n° 662 F-B du 15 octobre 2025. La société attaquée soutenait que la personne interviewée était coauteure des entretiens et que ses héritiers auraient dû être mis en cause, à peine d’irrecevabilité. La Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir écarté cette exigence, au motif que la preuve d’une contribution originale de l’interviewée n’était pas rapportée : « elle a pu écarter la qualité de coauteur de [I] [V] et par voie de conséquence l’exigence de mise en cause de ses héritiers ». L’enseignement est double. D’une part, le fondement textuel demeure : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », et la loi protège les œuvres « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». D’autre part, celui qui invoque la qualité de coauteur d’un tiers pour faire déclarer votre action irrecevable doit prouver cette qualité : répondre à des questions dans l’ordre décidé par l’intervieweur, sans participer à la conception ni apporter une forme originale, ne suffit pas à faire de l’interviewé un coauteur. En pratique, face à une exception d’irrecevabilité soulevée par le contrefacteur présumé, contestez méthodiquement la qualité de coauteur des personnes qu’il vous reproche de ne pas avoir appelées : exigez la démonstration d’une contribution portant l’empreinte de la personnalité de chacun.
Le droit moral obéit à une logique plus souple que les droits patrimoniaux, et cela peut sauver une action engagée seul. Chacun sait que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Lorsque votre contribution peut être individualisée — votre composition musicale séparée des paroles, vos photographies identifiables dans un ouvrage collectif, votre chapitre signé —, vous pouvez agir seul pour la défense de votre droit moral, sans appeler les autres coauteurs. En revanche, pour les droits patrimoniaux sur une œuvre indivisible — interdire l’exploitation, réclamer des redevances —, la mise en cause reste la règle dès que la contribution n’est pas séparable. Distinguez donc toujours, dans votre assignation, le chef de demande fondé sur le droit moral afférent à votre apport individualisable, qui peut prospérer seul, et les chefs patrimoniaux sur l’œuvre commune, pour lesquels l’appel des coauteurs sécurise la recevabilité. Cette architecture à deux étages permet de ne pas tout perdre si le juge estime la mise en cause incomplète.
B. Ce que la décision européenne du 18 décembre 2025 change pour votre action en contrefaçon
L’affaire qui a conduit à la décision européenne est parlante pour tous les héritiers et coauteurs d’œuvres audiovisuelles. Neuf ayants droit du réalisateur Claude Chabrol et du dialoguiste Paul Gégauff se plaignaient de l’exploitation de quatorze films, dont cinq écrits avec la collaboration du dialoguiste, et avaient appelé en cause sept personnes présentées comme coauteurs ou ayants droit, huit successions dont les héritiers n’avaient pas pu être identifiés, ainsi que deux sociétés de gestion collective. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi du litige contre la SACD et plusieurs exploitants, s’est demandé si l’exigence française de mise en cause de tous les cotitulaires, sanctionnée par l’irrecevabilité, restait compatible avec le droit de l’Union : directives sur le droit d’auteur et sur le respect des droits de propriété intellectuelle, lues à la lumière du droit de propriété et du droit au recours effectif garantis par la Charte des droits fondamentaux. La Cour de justice a répondu le 18 décembre 2025 dans l’affaire C-182/24, RB e.a. contre SACD e.a. (affaire C-182/24 devant la Cour de justice, ECLI:EU:C:2025:979).
Le raisonnement de la Cour tient en trois temps et mérite une lecture attentive, car il fixe le cadre de toutes les actions engagées par un seul coauteur. D’abord, les États membres restent libres d’organiser leurs règles de procédure civile : le droit de l’Union n’impose pas un régime unique de la cotitularité et ne supprime pas l’exigence française de mise en cause. Ensuite, cette liberté s’exerce sous le contrôle des principes d’équivalence et d’effectivité : les sanctions et mesures prévues par l’article 8 de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur et par les articles 3 et 4 de la directive 2004/48 sur le respect des droits doivent rester effectives, proportionnées et dissuasives, sans être inutilement compliquées ou coûteuses. Enfin, la Cour pose une limite concrète, que tout demandeur peut invoquer : la réglementation nationale est admise la Cour dit pour droit que l’article 8 de la directive 2001/29, l’article 3 de la directive 2004/48 et l’article 1er de la directive 2006/116, lus avec les articles 17 et 47 de la Charte, ne s’opposent pas à une règle nationale qui subordonne la recevabilité de l’action en contrefaçon à la mise en cause de tous les cotitulaires, à condition que l’interprétation et l’application de cette règle ne rendent pas la procédure inutilement compliquée ou coûteuse et ne rendent pas impossible ou excessivement difficile l’action engagée par un seul ou quelques-uns des coauteurs. En substance : oui à la mise en cause, mais non à une mise en cause qui rendrait l’action impossible ou excessivement difficile pour le coauteur isolé, et le juge national doit dans tous les cas garantir le droit à une protection juridictionnelle effective.
Concrètement, cette décision vous donne trois leviers si vous êtes le coauteur qui agit seul. Premier levier : lorsque des coauteurs ou des successions sont introuvables malgré des recherches sérieuses — héritiers non identifiés, ayants droit à l’étranger, sociétés dissoutes —, demandez au juge de ne pas sanctionner par l’irrecevabilité une mise en cause impossible à parfaire, en invoquant le contrôle d’effectivité posé par la Cour : une procédure qui exige l’impossible rend l’action excessivement difficile et méconnaît le droit au recours effectif. Documentez vos recherches : lettres recommandées revenues non réclamées, requêtes aux registres d’état civil, courriers aux sociétés de gestion collective, constats d’huissier de justice. Deuxième levier : lorsque la mise en cause de dizaines d’ayants droit rendrait le procès inutilement coûteux — frais d’assignation multipliés, traductions, expertises —, sollicitez des aménagements : intervention volontaire plutôt qu’assignation forcée, mise en cause limitée aux cotitulaires de la partie d’œuvre litigieuse, calendrier de régularisation. Troisième levier : si le juge prononce néanmoins l’irrecevabilité, la décision européenne éclaire l’appel : l’interprétation de la règle nationale doit préserver l’accès effectif au juge, et une application mécanique qui sacrifie le seul demandeur diligent au profit du contrefacteur heurte ce principe. Ces arguments ne garantissent pas le succès, mais ils transforment une fin de non-recevoir automatique en un débat où votre diligence devient votre meilleure défense.
La décision européenne éclaire aussi la défense des exploitants poursuivis, et il faut l’anticiper. Attendez-vous à ce que le défendeur soulève l’irrecevabilité pour défaut de mise en cause dès ses premières conclusions, en listant avec complaisance une cohorte de coauteurs supposés — parfois pour gagner du temps, parfois pour vous contraindre à des frais dissuasifs. La parade consiste à figer tôt le périmètre réel de la cotitularité : contrats de production, génériques, bulletins de déclaration aux sociétés d’auteurs, mentions légales, correspondances d’époque. Chaque personne dont la qualité de coauteur n’est pas établie par une contribution originale documentée doit être contestée, sur le modèle de l’arrêt du 15 octobre 2025 : un simple participant — interviewé, figurant, technicien, commanditaire — n’est pas coauteur. Et pour les vrais coauteurs, régularisez vite : assignez-les en intervention forcée ou sollicitez leur intervention volontaire avant l’audience d’orientation, afin de priver l’exception d’irrecevabilité de son objet. Un dossier où la mise en cause a été tentée de bonne foi, avec des preuves de diligence, résiste bien mieux qu’un dossier où le demandeur a parié sur l’inutilité de la règle.
II. Agir seul contre le contrefacteur : preuves, saisie-contrefaçon et réparation à Paris et en Île-de-France
A. Quelles preuves réunir et comment faire saisir les exemplaires contrefaisants quand on agit seul
La qualité pour agir du coauteur isolé ne fait aucun doute sur le principe : la loi ouvre l’action à tout titulaire de droits, et « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon ». Le texte ajoute un atout procédural majeur, la saisie-contrefaçon : sur ordonnance rendue sur requête par le juge civil, vous pouvez faire procéder par huissier de justice — commissaire de justice — à la description détaillée des exemplaires litigieux, avec ou sans saisie réelle, y compris dans les locaux du contrefacteur présumé. Cette mesure, autorisée sans débat contradictoire préalable, permet de figer les preuves avant qu’elles ne disparaissent : stocks, fichiers, serveurs, correspondances commerciales, comptabilité des ventes. Pour un exposé complet de son déroulement, notre guide de la procédure de saisie-contrefaçon détaille la requête, l’ordonnance et les opérations sur place. Retenez l’essentiel : la requête doit décrire précisément l’œuvre, vos droits — contrat de collaboration, cession, dévolution successorale — et les indices de contrefaçon ; l’huissier exécute dans un délai bref ; le procès-verbal dressé fait foi et structure tout le procès. Agissez sans tarder, car le contrefacteur averti efface vite ses traces numériques.
Avant même la saisie, constituez un dossier de titularité blindé, car le coauteur isolé est scruté deux fois : sur ses propres droits et sur l’absence des autres. Rassemblez le contrat de collaboration ou de production, les avenants, les feuilles de présence et notes de travail prouvant la communauté d’inspiration, le générique ou l’ours de l’œuvre, les déclarations aux sociétés de gestion collective, les actes de cession et, en cas de décès d’un coauteur, les actes de notoriété et attestations d’héritiers. Prouvez l’antériorité et l’originalité de l’œuvre : dépôts, envois recommandés à soi-même, horodatages, versions successives, échanges avec les coauteurs montrant le travail concerté. Puis documentez la contrefaçon : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », y compris la traduction, l’adaptation ou la transformation. Captures d’écran certifiées, constats d’huissier en ligne, achats tests, enregistrements d’émissions, exemplaires achetés en librairie ou téléchargés : chaque mode d’exploitation illicite doit être constaté séparément, avec sa date, son périmètre et son support. Faites établir par un huissier la disponibilité publique des contenus, car les juges écartent les simples impressions d’écran non authentifiées.
La mise en demeure préalable reste utile, même si elle n’est pas obligatoire, et elle doit être rédigée avec soin quand on agit seul. Adressez au contrefacteur une lettre recommandée avec accusé de réception identifiant précisément l’œuvre — titre, auteurs, date de création —, les droits que vous détenez et leur fondement, les actes contestés avec leurs références, et vos demandes : cessation immédiate, retrait des exemplaires, communication des quantités vendues et du chiffre d’affaires réalisé, proposition d’indemnisation. Mentionnez que les autres coauteurs sont appelés en cause ou invités à intervenir, afin de couper court à toute manœuvre dilatoire sur votre qualité. Joignez les pièces essentielles : extraits de contrats, captures constatées, tableau comparatif des similitudes. Cette lettre servira deux fois : elle prouve la mauvaise foi si l’exploitation se poursuit, et elle ouvre la voie à une transaction globale incluant tous les cotitulaires, souvent plus rentable qu’un procès. Conservez-en une copie avec l’accusé de réception : le juge apprécie le demandeur qui a tenté de régler le litige avant de saisir la justice.
N’oubliez pas le volet pénal, qui renforce considérablement la position du coauteur isolé. La loi punit la contrefaçon comme un délit : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Déposer plainte, y compris avec constitution de partie civile, permet de bénéficier de l’enquête — perquisitions, saisies, auditions — et fait peser sur le contrefacteur une pression que l’action civile seule n’exerce pas toujours. La plainte n’exige pas la mise en cause préalable des coauteurs : le ministère public apprécie l’infraction, et vous vous constituez partie civile pour vos propres droits. Articulez les deux voies : la saisie-contrefaçon civile fige les preuves que l’enquête pénale pourra exploiter, et la condamnation pénale, même avec sursis, pèse lourd dans la négociation civile. Attention toutefois aux délais : l’action se prescrit, et attendre l’accord unanime des coauteurs pendant des années peut vous priver de tout recours — argument supplémentaire pour agir seul sans tarder, quitte à régulariser la mise en cause en cours d’instance.
B. Combien réclamer, comment faire interdire l’exploitation et où plaider à Paris et en Île-de-France
Le chiffrage de votre demande doit suivre la méthode légale, qui distingue trois postes cumulables. « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits ». Concrètement, chiffrez d’abord votre manque à gagner : redevances que vous auriez perçues — tarifs des sociétés de gestion collective, licences antérieures, devis de synchronisation — multipliées par l’ampleur de l’exploitation illicite. Ajoutez le préjudice moral : dénaturation, absence de mention de votre nom, association à un contexte dégradant ; ce poste profite directement au coauteur isolé pour sa part, sans partage avec les autres. Intégrez enfin les bénéfices du contrefacteur : économies de licences, de création et de promotion qu’il a réalisées en pillant votre œuvre plutôt qu’en la commandant. La loi permet aussi, à votre demande, une indemnisation forfaitaire au moins égale aux redevances qui auraient été dues : sollicitez-la à titre subsidiaire, car elle garantit un plancher même si le manque à gagner exact reste discuté. Présentez un tableau chiffré, pièce par pièce, plutôt qu’un montant global : les juges indemnisent ce qu’ils comprennent.
Au-delà de l’argent, demandez les mesures qui font cesser l’illicite et protègent l’avenir. L’interdiction de poursuivre l’exploitation sous astreinte — par exemple plusieurs centaines d’euros par infraction constatée ou par jour de retard — contraint le contrefacteur à retirer les exemplaires, à déréférencer les contenus et à résilier les sous-licences. Le retrait des circuits commerciaux, le rappel des exemplaires et, pour les reproductions serviles, la destruction des supports contrefaisants complètent le dispositif. La publication du jugement, dans la presse ou en page d’accueil du site du condamné, répare le préjudice moral et dissuade les imitateurs. Prévoyez aussi la reddition des comptes : le juge peut ordonner au défendeur de communiquer ses quantités, son chiffre d’affaires et ses marges, ce qui permet d’ajuster l’indemnisation. Chacune de ces mesures doit être demandée expressément dans l’assignation, avec son fondement et son périmètre — supports, territoires, durée —, car le juge ne l’accorde pas d’office. Et si l’urgence l’exige — sortie d’un film, lancement d’une campagne, diffusion en continu —, saisissez le juge des référés pour obtenir en quelques semaines l’interdiction provisoire, en parallèle de l’action au fond.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux se plaide devant des juridictions rompues à ces questions, ce qui est un atout pour le coauteur isolé bien préparé. La loi réserve les litiges de propriété littéraire et artistique à des tribunaux judiciaires désignés : « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire ». En pratique francilienne, c’est le tribunal judiciaire de Paris — troisième chambre civile — qui concentre l’essentiel des affaires, avec en appel le pôle 5 de la cour d’appel de Paris, dont les chambres de la propriété intellectuelle ont forgé une grande partie de la jurisprudence citée dans ce guide. Cette spécialisation a des conséquences pratiques : calendrier de mise en état tenu, juges attentifs à la régularité de la mise en cause des coauteurs, expertise des questions de titularité audiovisuelle et musicale. Prévoyez les délais réels : comptez plusieurs mois pour une ordonnance de saisie-contrefaçon exécutée en Île-de-France, douze à vingt-quatre mois pour un jugement au fond, et un appel qui prolonge d’autant. Les huissiers parisiens exécutent les saisies en studios, salles de montage, locaux de production et data centers franciliens ; mandatez une étude habituée aux opérations informatiques — images disques, copies de serveurs —, car la contrefaçon audiovisuelle et logicielle se prouve dans les systèmes, pas seulement sur les étagères.
La dimension parisienne joue aussi sur les preuves et les montants. Les sièges des sociétés de gestion collective — SACD pour les œuvres dramatiques et audiovisuelles, SACEM pour la musique — se trouvent à Paris : sollicitez-y les relevés de déclarations, les bulletins de dépôt et les répartitions, qui établissent la titularité et les usages tarifaires servant de base au chiffrage. Les contrats de production audiovisuelle, souvent signés dans des sociétés parisiennes, désignent les coauteurs reconnus et les cessions consenties : produisez-les pour circonscrire la mise en cause aux seuls vrais cotitulaires. En matière de préjudice, les exploitations parisiennes — salles, festivals, chaînes, plateformes dont les régies sont en Île-de-France — génèrent les recettes les plus élevées, ce qui tire l’indemnisation vers le haut ; à l’inverse, le défendeur invoquera le rayonnement national pour contester la compétence exclusive parisienne, sans succès dès lors que l’action vise la contrefaçon. Préparez enfin l’exécution : domiciliez l’astreinte à Paris, prévoyez la signification à personne ou à domicile élu francilien, et anticipez la publication judiciaire sur les supports où l’œuvre a été exploitée. Un jugement parisien bien rédigé s’exécute partout en France et s’invoque utilement dans toute l’Union européenne.
Conclusion
Le coauteur qui découvre une contrefaçon n’est ni désarmé ni condamné à l’inaction : il peut et doit agir seul, vite, en sécurisant la recevabilité de son action. Vérifiez d’abord la qualification de l’œuvre — collaboration indivise ou collective —, isolez ce qui dans votre apport peut être défendu au titre du droit moral, et appelez en cause les autres cotitulaires réels, en documentant chaque diligence. La décision européenne du 18 décembre 2025 conforte cette méthode : elle maintient l’exigence française tout en interdisant qu’elle rende l’action impossible ou excessivement difficile, et elle charge le juge de garantir votre accès effectif à la justice. Constituez en parallèle un dossier offensif : saisie-contrefaçon précoce, constats d’huissier, mise en demeure chiffrée, plainte pénale si la gravité le justifie, chiffrage en trois postes devant le tribunal judiciaire de Paris. Cinq réflexes résument la conduite à tenir : qualifier l’œuvre avant d’assigner, contester toute qualité de coauteur non prouvée, régulariser la mise en cause sans attendre, saisir et constater avant que les preuves ne s’effacent, chiffrer poste par poste avec des pièces. Menée ainsi, l’action du coauteur isolé cesse d’être une procédure fragile pour devenir ce qu’elle doit être : la défense rapide et complète d’un droit exclusif.