Article 132-75 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 132-75
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une oeuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — application de l’article 132-75 CP:
La notion d’« arme » est entendue largement: outre les armes par nature, tout objet dangereux devient une arme s’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer, et même un objet factice ou ressemblant suffit s’il sert à menacer; un animal utilisé pour menacer est assimilé à une arme.
Les juges retiennent ainsi l’assimilation pour des répliques réalistes, la ressemblance créant une confusion suffisante pour caractériser la menace armée.
En pratique, l’article 132-75 sert de clé d’aggravation dans de nombreuses infractions (violences « avec usage ou menace d’une arme »), sans exiger une ITT élevée ni un usage effectif de l’objet, la simple menace caractérisée suffisant.
Jurisprudence citant cet article
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