Le lundi 21 septembre 2026, le tribunal judiciaire d’Arras a condamné à neuf mois d’emprisonnement un homme de 28 ans qui avait menacé de mort deux de ses voisins, puis les deux policiers appelés pour ce différend, avec un pistolet qui s’est révélé être un pistolet à billes. Il a été relaxé pour une partie des faits, selon La Voix du Nord du 22 septembre. Le 15 septembre, un habitant de la région de Dole avait été condamné à une amende pour avoir menacé des techniciens de la fibre optique avec un fusil à billes, rapporte Le Progrès. Le 22 septembre enfin, deux hommes ont été condamnés pour des braquages de magasins d’occasion dans le Val-d’Oise et l’Oise, à des peines que Le Parisien résume par six ans de prison et 10 000 euros d’amende ; à Chambly, le fils du gérant s’était interposé en voyant que l’arme était un pistolet factice.
Ces affaires posent une question qui concerne aussi les joueurs d’airsoft, les parents et les personnes qui ont vu un canon pointé sur elles : un objet qui n’est pas une vraie arme peut-il être traité comme une arme ? Tout dépend du moment. Tant que la réplique reste dans son étui, le code de la sécurité intérieure raisonne en joules, c’est-à-dire selon l’énergie du projectile à la sortie du canon. Dès qu’elle sert à intimider, le code pénal prend le relais et ne regarde plus la puissance, mais l’apparence et l’usage.
Cet article examine d’abord ce que la loi permet pour acheter, détenir et transporter une réplique ou un pistolet à billes selon sa puissance (I), puis ce que risque celui qui s’en sert pour menacer et ce que peuvent faire la victime ou le propriétaire d’un objet saisi (II).
I. Acheter, détenir, transporter : tout dépend de la puissance de l’objet
Le code de la sécurité intérieure répartit les armes en quatre catégories, de A à D, selon leur dangerosité. L’article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure place dans la catégorie D les « armes et matériels de guerre dont l’acquisition et la détention sont libres », dans la catégorie C les armes soumises à déclaration et dans la catégorie B celles qui exigent une autorisation. Les répliques d’airsoft et les pistolets à billes y entrent ou non selon un critère technique : l’énergie que développe le projectile à la bouche du canon. Trois seuils organisent tout le régime : 0,08 joule, 2 joules et 20 joules.
A. Moins de 2 joules : une « arme factice » qui échappe au régime des armes, sauf pour les mineurs
Dans sa rédaction en vigueur depuis le 7 septembre 2025, l’article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure définit l’arme factice comme un « objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ». Le même article précise, dans son paragraphe IV, que « Ne sont pas des armes au sens du présent titre » notamment « Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ». Une réplique d’airsoft qui reste sous ce plafond ne relève donc d’aucune des quatre catégories : elle ne demande ni déclaration ni autorisation, et le code ne fixe pas pour elle d’âge minimal de détention.
Cette exclusion ne signifie pas que tout est permis. Le décret n° 99-240 du 24 mars 1999, toujours en vigueur, encadre la commercialisation des objets ayant l’apparence d’une arme à feu et destinés à lancer des projectiles rigides « lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules ». Son article 2 interdit de vendre ces objets à des mineurs, de les leur distribuer ou de les mettre à leur disposition, que ce soit contre paiement ou non. Son article 3 impose d’indiquer l’énergie en joules sur le produit, sur l’emballage et sur la notice. Son article 4 exige deux mentions sur l’emballage et la notice : « Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».
La méconnaissance de ces règles est punie, selon l’article 5 du décret, « de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ». D’après l’article 131-13 du code pénal, cette amende atteint 1 500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, ce que fait précisément le décret. Deux conséquences pratiques en découlent. D’une part, l’interdiction ne vise pas seulement le commerçant : le fait de mettre une réplique de ce type à la disposition d’un mineur est aussi réprimé, ce qui peut concerner l’adulte qui prête la sienne. La Fédération française d’airsoft en tire la règle qu’un joueur mineur ne peut utiliser qu’une réplique de 0,08 joule au plus. D’autre part, les objets de 0,08 joule ou moins, ceux que l’on trouve au rayon des jouets, sortent du champ de ce décret.
La même fédération ajoute qu’une réplique capable de dépasser 2 joules par un simple réglage n’est plus, à ses yeux, une réplique d’airsoft mais une arme. C’est une lecture de la fédération, pas un texte, mais elle rejoint le critère de puissance retenu par le code de la sécurité intérieure : c’est la capacité réelle de l’objet qui compte, non l’étiquette sous laquelle il a été vendu. Un propriétaire qui modifie sa réplique pour la rendre plus puissante la fait donc changer de régime juridique.
Reste la question du transport et du port dans l’espace public. Le délit de port ou de transport sans motif légitime, examiné plus loin, ne vise que les armes, leurs munitions et leurs éléments ; une réplique de moins de 2 joules n’en fait pas partie. Le code de la sécurité intérieure ne soumet donc pas son transport à la justification d’un motif légitime. Deux limites demeurent pourtant. La première est pénale : l’article 132-75 du code pénal assimile à une arme l’objet ressemblant à une arme véritable qui est « destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser ». Celui qui emporte une réplique pour impressionner quelqu’un ne transporte plus un simple objet de loisir aux yeux du juge.
La seconde limite est pratique : une réplique réaliste exhibée dans la rue peut déclencher une intervention des forces de l’ordre, qui n’ont aucun moyen de mesurer la puissance d’un canon à distance. Un vendeur d’équipements d’airsoft, OPS Store, recommande de la transporter dans un étui, sans billes ni gaz dans le chargeur et batterie retirée ; ce sont des conseils de prudence, non des obligations légales. Interrogée sur le port des répliques d’airsoft, la préfecture du Cher se borne à rappeler que le port et le transport d’une arme sans motif légitime sont interdits et que ce motif est admis pour les chasseurs et les tireurs sportifs. La Fédération française d’airsoft publie, département par département, les réponses que lui ont faites les préfectures sur le port et le transport des répliques.
B. À partir de 2 joules : une arme de catégorie D ou C, et un délit en cas de port ou de transport sans motif légitime
Au-dessus de 2 joules, l’objet devient une arme au sens du code de la sécurité intérieure. L’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure range en catégorie D les « Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules », et en catégorie C ceux dont l’énergie est « supérieure ou égale à 20 joules ». Une carabine à plomb ou un pistolet à billes plus puissant que les répliques de jeu peut ainsi relever de la catégorie D, comme l’a relevé la cour d’appel de Metz dans une affaire examinée plus bas. La première vérification consiste donc à lire l’indication de puissance portée sur le produit, sur l’emballage ou sur la notice.
La catégorie D reste d’acquisition et de détention libres, mais pas pour tout le monde. L’article L. 312-1 du code de la sécurité intérieure dispose que « Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de toute catégorie s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolus », sous réserve d’exceptions prévues par décret pour la chasse et le tir sportif. Pour la catégorie C, l’acquisition et la détention supposent en outre une déclaration, selon l’article L. 311-2 déjà cité.
Le point sensible est la sortie du domicile. Le code distingue deux situations. Le port d’arme est le « fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement », tandis que le transport d’arme est le « fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement », selon l’article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure. Dans les deux cas, l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure punit celui qui, hors de son domicile, est trouvé porteur d’une arme ou la transporte sans motif légitime, même s’il en est régulièrement détenteur. Pour la catégorie C, la peine est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Pour la catégorie D, elle est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, « à l’exception de ceux qui présentent une faible dangerosité et figurent sur une liste fixée par arrêté ». Il faut donc vérifier, objet par objet, s’il figure sur cette liste.
Pour la catégorie D, le même article L. 317-8 ouvre une issue plus rapide : sauf s’il s’agit d’armes à feu, et à condition que la personne remette volontairement l’arme à l’agent verbalisateur pour qu’elle devienne la propriété de l’État, l’action publique peut être éteinte « par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 € ». Ce montant est ramené à 400 euros pour l’amende minorée et porté à 1 000 euros pour l’amende majorée. Un pistolet à billes ou une carabine à air comprimé ne sont pas des armes à feu, puisque leur projectile n’est pas propulsé par une charge explosive : cette amende forfaitaire délictuelle peut donc les concerner. La version actuelle de l’article porte sur Légifrance une date de fin de vigueur fixée au 1er janvier 2029 ; elle s’applique pleinement aujourd’hui.
Le texte ne définit pas le motif légitime. La préfecture du Cher cite les chasseurs et les tireurs sportifs ; pour un joueur qui se rend sur un terrain d’airsoft avec une réplique de plus de 2 joules, la question sera appréciée au cas par cas, au vu du trajet, du conditionnement de l’objet et des justificatifs présentés. Pour les armes blanches, qui obéissent au même article, nous avons détaillé cette notion dans notre article sur le contrôle avec un couteau à Paris.
Même détenue légalement, une arme de catégorie D peut être perdue à l’occasion d’une enquête. Le 25 novembre 2025, la cour d’appel de Metz a examiné le recours d’un homme dont la gendarmerie avait saisi une carabine à plomb, un pistolet à billes et des munitions au cours d’une enquête pour destruction par un moyen dangereux, finalement classée sans suite. Il soutenait que toute personne majeure peut posséder ces objets. La conseillère déléguée par le premier président a admis que « L’ensemble des biens saisis est classifié en arme et munitions ou accessoires de catégorie D, dont l’acquisition et la détention ne sont soumises à aucune autorisation préalable », mais elle a confirmé leur destruction au motif que « les objets en question sont par nature des objets qualifiés de dangereux par la loi » (CA Metz, 25 novembre 2025, n° 25/00589).
La même juridiction avait statué dans le même sens le 3 novembre 2025 à propos d’une carabine de fête foraine saisie dans une affaire de violences, en relevant que « l’objet reste une arme, et par nature un objet qualifié de dangereux par la loi » (CA Metz, 3 novembre 2025, n° 25/00479). Le caractère libre de la détention ne garantit donc pas la restitution. Les recours ouverts dans ce cas sont présentés plus loin.
II. Pointer une réplique sur quelqu’un : ce que risque l’auteur, ce que peut faire la victime
A. Menaces, violences, vol : le code pénal traite l’arme factice comme une arme
En droit pénal, la puissance de l’objet cesse de compter. L’article 132-75 du code pénal pose d’abord qu’« Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser », puis assimile à une arme tout objet dangereux utilisé pour tuer, blesser ou menacer. Son troisième alinéa vise précisément les répliques : « Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. » Deux conditions suffisent donc : une ressemblance capable de tromper, et un usage ou une intention de menace. Un pistolet à billes de quelques dixièmes de joule, s’il ressemble à une arme véritable et qu’il est pointé sur un voisin, devient une arme pour l’application des infractions qui retiennent l’usage ou la menace d’une arme.
La chambre criminelle applique largement ce texte. À propos du deuxième alinéa, elle a jugé qu’« un verre, utilisé pour menacer ou blesser, entre dans la catégorie des objets susceptibles de présenter un danger pour les personnes » (Cass. crim., 7 mai 1996, n° 95-83.561). Pour la réplique, le raisonnement est plus direct encore : le troisième alinéa n’exige même pas que l’objet soit dangereux, il suffit qu’il ressemble à une arme et qu’il serve à menacer. Les recherches menées pour cet article n’ont pas fait ressortir d’arrêt récent de la Cour de cassation consacré à ce troisième alinéa ; c’est la lettre du texte qui guide l’analyse.
La menace est la qualification la plus fréquente dans ce type d’affaires, comme à Arras, où le prévenu répondait de menaces de mort. L’article 222-17 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable, « lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ». La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une menace de mort. La Cour de cassation interprète strictement ces conditions : « la menace de mort implique, pour être constituée, que soit caractérisée sa réitération ou sa matérialisation par un écrit, une image ou tout autre objet ». Elle a ainsi cassé la condamnation d’un homme qui avait pointé le doigt vers quatre salariées comme s’il tenait une arme en mimant des tirs, parce qu’il ne s’agissait que d’« un simple geste accompagnant une menace verbale » (Cass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-82.435).
Une réplique réellement brandie n’est pas un geste de la main : c’est un objet, ce qui rapproche la situation de la matérialisation par « tout autre objet » prévue par le texte, sous réserve de l’appréciation des juges au vu des faits. La réitération peut aussi être retenue lorsque les menaces se répètent dans un temps très bref : la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait relevé que le texte « ne prévoit pas de délai avant la réitération » et retenu des menaces répétées, accompagnées d’un geste d’égorgement (Cass. crim., 26 février 2002, n° 01-83.545).
Lorsque la menace s’accompagne d’un ordre, par exemple celui de quitter les lieux, l’article 222-18 du code pénal s’applique à la menace faite « par quelque moyen que ce soit » et prévoit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, cinq ans et 75 000 euros s’il s’agit d’une menace de mort. Lorsque la personne visée est un policier, un gendarme ou une autre personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions et lorsque sa qualité est apparente ou connue, l’article 433-3 du code pénal punit la menace de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Pointer une réplique sur quelqu’un peut aussi relever des violences volontaires, même sans le moindre contact. Pour la chambre criminelle, « les faits de violences prévus par le premier de ces textes sont constitués, même sans atteinte physique de la victime, par tout acte de nature à impressionner vivement celle-ci et à lui causer un choc émotif » (Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-84.720). Encore faut-il que ce choc soit établi. Le 5 novembre 2025, la chambre criminelle a censuré la condamnation pour violences avec arme d’un homme à qui il était reproché d’avoir visé la victime et tiré non loin d’elle lors d’une battue, parce que les juges avaient statué par des motifs « qui ne caractérisent pas en quoi, en l’absence d’atteinte corporelle, la victime aurait subi un choc émotif quelconque » (Cass. crim., 5 novembre 2025, n° 25-81.206). La preuve de la frayeur ressentie par la victime est donc au cœur du dossier, dans un sens comme dans l’autre.
L’enjeu de la qualification est considérable. Sans circonstance aggravante, des violences sans incapacité totale de travail ne sont qu’une contravention : l’article R. 624-1 du code pénal prévoit que « les violences volontaires n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe », soit 750 euros au plus. Mais ce texte ne joue que hors les cas prévus par l’article 222-13. Or l’article 222-13 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les violences ayant entraîné une incapacité de huit jours au plus, ou aucune incapacité, lorsqu’elles sont commises « Avec usage ou menace d’une arme ». Par l’effet de l’article 132-75, la réplique braquée peut faire basculer une contravention de quatrième classe dans le délit.
La même logique vaut pour les atteintes aux biens. L’article 311-8 du code pénal dispose que « Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est commis soit avec usage ou menace d’une arme ». Un vol commis en menaçant la victime avec une réplique réaliste change donc de nature : juridiquement, il ne s’agit plus d’un délit mais d’un crime. Cette hypothèse, qui relève de la grande délinquance, dépasse l’objet de cet article, mais l’affaire de Chambly rappelle que le caractère factice de l’arme, découvert après coup, ne met pas son auteur à l’abri.
Les conséquences ne s’arrêtent pas à la peine principale. Selon le II de l’article 222-44 du code pénal, en cas de condamnation pour les crimes ou pour les délits commis avec une arme parmi les atteintes à l’intégrité de la personne, « le prononcé des peines complémentaires prévues aux 2° et 6° du I est obligatoire » : l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, dont la durée peut alors atteindre quinze ans, et la confiscation des armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition. Le tribunal correctionnel peut y renoncer par une décision spécialement motivée, en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur.
La chambre criminelle veille à la frontière entre ce régime obligatoire et le régime ordinaire. Elle a jugé que « la peine obligatoire de confiscation des armes appartenant au condamné n’était pas encourue en l’espèce, dès lors que les faits reprochés au prévenu n’ont pas été commis avec l’usage d’une arme », de sorte que les juges devaient motiver cette peine au regard des circonstances et de la personnalité du prévenu (Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-84.530). Pour un chasseur ou un tireur sportif poursuivi pour avoir menacé quelqu’un avec une réplique, l’enjeu peut donc dépasser l’affaire elle-même et toucher ses armes réelles.
B. Victime, prévenu ou propriétaire d’un objet saisi : preuves, plainte et recours
Pour la personne menacée, la première urgence est la sécurité : en cas de danger immédiat, la police ou la gendarmerie doit être appelée sans attendre, sans chercher à vérifier si l’arme est vraie. Ensuite, la plainte gagne à être précise sur les points qui commandent la qualification : l’aspect de l’objet et sa ressemblance avec une arme véritable, le fait qu’il ait été pointé ou seulement montré, les mots prononcés, leur répétition, une éventuelle exigence, la présence de témoins et l’existence d’images de vidéosurveillance ou de téléphone. La frayeur ressentie compte aussi, puisque les violences sans contact supposent un choc émotif caractérisé : un certificat médical, même sans incapacité, et des attestations décrivant l’état de la victime après les faits aident le juge à le constater.
La victime peut se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice, qu’il soit moral ou matériel. Notre page consacrée aux violences volontaires détaille l’accompagnement des victimes comme des personnes poursuivies, et notre page sur les menaces avec arme revient sur les articles 222-17 et 222-18 du code pénal.
Pour la personne poursuivie, la défense se construit sur les mêmes éléments, vus de l’autre côté. La nature exacte de l’objet compte : une réplique de moins de 2 joules n’expose pas au délit de port ou de transport, mais cet argument ne pèse rien si l’objet a été utilisé pour menacer. L’intention compte aussi, puisque l’article 132-75 du code pénal vise l’objet « utilisé pour menacer de tuer ou de blesser » ou destiné à cet usage : un objet resté dans un sac et jamais sorti n’est pas dans la même situation qu’un pistolet braqué. Les conditions de la menace doivent être vérifiées une à une, réitération ou matérialisation, et le choc émotif invoqué au titre des violences doit être démontré, non présumé. Selon l’orientation retenue par le parquet, l’affaire peut être jugée par le tribunal correctionnel ou recevoir une autre réponse pénale ; notre page sur le tribunal correctionnel présente le déroulement de l’audience.
Reste le sort de l’objet saisi, qui intéresse aussi bien la personne mise en cause que le propriétaire d’une réplique ou d’une carabine emportée lors d’une perquisition. Deux textes du code de procédure pénale, et deux recours distincts, coexistent. L’article 41-4 du code de procédure pénale confie au procureur de la République la décision de restituer les objets placés sous main de justice pendant l’enquête ou lorsque aucune juridiction n’a été saisie. La restitution est exclue dans plusieurs cas, notamment lorsque « celle-ci est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens » ou lorsque l’objet est l’instrument de l’infraction. Le refus peut être contesté devant le premier président de la cour d’appel « dans le délai d’un mois suivant sa notification ». Si la restitution n’est ni demandée ni décidée dans les six mois qui suivent le classement sans suite, l’objet devient propriété de l’État, sous réserve des droits des tiers.
L’article 41-5 du code de procédure pénale permet en outre au procureur d’ordonner la destruction des biens saisis dont la conservation n’est plus utile à la manifestation de la vérité, « s’il s’agit d’objets qualifiés par la loi de dangereux ou nuisibles, ou dont la détention est illicite ». Le délai de recours est ici très court : « Cette contestation doit intervenir dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision », par déclaration au greffe du tribunal ou auprès de l’autorité qui a notifié la décision, et ce recours suspend la destruction.
Les deux voies ne se confondent pas. Dans l’affaire du pistolet à billes jugée à Metz, le recours contre la destruction a été déclaré recevable, mais la demande de restitution présentée en même temps a été déclarée irrecevable, parce que « Cette demande doit être faite auprès du Parquet et non à la cour d’appel qui n’est saisie que de l’appel concernant la destruction des scellés » (CA Metz, 25 novembre 2025, n° 25/00589). En pratique, le propriétaire qui reçoit une décision de destruction doit réagir dans les cinq jours et, s’il souhaite récupérer l’objet, saisir aussi le procureur d’une demande de restitution, en rassemblant la facture, la notice indiquant la puissance et tout élément montrant l’usage de loisir de l’objet.
Conclusion
Au regard du code de la sécurité intérieure, une réplique d’airsoft ou un pistolet à billes n’est pas une arme tant que sa puissance reste sous 2 joules : il n’y a ni déclaration à faire ni motif légitime à justifier pour le transporter, mais il est interdit de le vendre ou de le confier à un mineur au-delà de 0,08 joule. Au-dessus de 2 joules, l’objet entre dans la catégorie D, réservée aux majeurs, et son port ou son transport sans motif légitime devient un délit, avec une amende forfaitaire de 500 euros possible en cas de remise volontaire de l’objet.
Tout change dès que l’objet sert à menacer. Le code pénal l’assimile alors à une arme véritable, ce qui peut matérialiser une menace, transformer une contravention de violences en délit ou faire d’un vol un crime, avec des peines complémentaires qui peuvent atteindre les armes réelles de l’auteur. Pour la victime, la précision de la plainte sur l’objet, les mots employés et la frayeur ressentie commande la qualification. Pour le propriétaire d’un objet saisi, le délai de cinq jours contre une décision de destruction est la première échéance à surveiller.