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Article 324-6 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 324-6 – Code pénal

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Article 324-6 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 324-6

La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 324-6 CP: la tentative des délits de blanchiment est punie comme l’infraction consommée. En pratique, les juges recherchent un commencement d’exécution caractérisant le processus de blanchiment (ex. ouverture ou mobilisation de comptes, virements structurés, acquisition de biens pour masquer l’origine), interrompu par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur. La jurisprudence exige l’intention de blanchir des fonds d’une infraction préalable, même si la dissimulation n’a pas abouti. Ainsi, des actes préparatoires trop éloignés ne suffisent pas, mais des démarches opérationnelles arrêtées in extremis relèvent de la tentative.


Jurisprudence citant cet article

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