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Maître Hassan KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/11/2025
11:54

Article 424 – Code de procédure pénale

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Article 424 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 424

La partie civile peut toujours se faire représenter par un avocat. Dans ce cas le jugement est contradictoire à son égard.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je veux bien te faire la nota bene, mais je ne suis pas certain du bon numéro d’article “424” du Code de procédure pénale. Peux-tu préciser si tu vises l’article 424 (sans tiret) du CPP ou un article “4xx” proche, ou encore un 424 d’un autre code (par ex. code pénitentiaire L.424-1)? Je prépare aussitôt un résumé ultra-concret en 3–4 phrases dès que tu me confirmes la référence exacte.

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