Votre suivi de colis affiche « retenu en douane », « contrôle en cours » ou « marchandise sous vérification », puis plus rien ne bouge. Quelques jours plus tard, un courrier ou un message du transporteur vous apprend que la douane soupçonne une contrefaçon : marque imitée, logo reproduit, modèle protégé par un droit d’auteur. Pour un acheteur qui attendait une paire de baskets ou une pièce détachée commandée en ligne, comme pour un vendeur dont tout un lot se trouve immobilisé, la situation est angoissante et le temps joue contre vous : la loi donne dix jours ouvrables pour agir, parfois trois seulement.
Le contexte rend ces blocages de plus en plus fréquents. Au printemps 2026, le Gouvernement a durci les contrôles sur les petits colis issus du commerce en ligne : un arrêté du 23 mars 2026 permet à la douane française de vérifier, sur le territoire national, des marchandises déjà dédouanées dans un autre pays de l’Union européenne, afin de contrer les détournements de flux observés depuis l’entrée en vigueur, le 1er mars 2026, d’une taxe de 2 euros sur les petits colis. Un droit de douane forfaitaire européen de 3 euros par colis devait suivre à compter de juillet 2026. Autrement dit, les colis en provenance des grandes plateformes sont davantage examinés, et les retenues pour contrefaçon présumée se multiplient, y compris pour des achats d’apparence anodine.
Si votre commande provient de Shein, Temu ou Amazon, commencez par notre guide pratique sur le colis bloqué en douane et la demande de mainlevée : le présent article le complète en détaillant la destruction simplifiée des petits envois, les sanctions pénales encourues et les décisions les plus récentes.
Cet article explique concrètement ce qui se passe quand votre colis est bloqué, combien de temps la douane peut le garder, dans quels cas la marchandise est détruite sans procès, ce que risquent l’acheteur et le vendeur, et comment réagir dans les délais avec les bons justificatifs et les bons recours. Chaque règle est rattachée à son texte et à des décisions récentes de la Cour de cassation, dont un arrêt du 10 septembre 2025 qui illustre la sévérité des sanctions.
I. Colis retenu en douane pour contrefaçon : ce que la douane peut faire et dans quels délais
A. Pourquoi votre colis est bloqué : demande du titulaire, contrôle spontané et petits envois
La retenue en douane est une mesure conservatoire : la douane immobilise temporairement des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le temps que le titulaire du droit et le détenteur du colis fassent valoir leurs positions. Elle ne signifie pas encore que la contrefaçon est établie, ni que vous êtes poursuivi. Elle signifie que le doute est suffisamment sérieux pour geler la marchandise, et que le compte à rebours a commencé.
Le premier cas de figure est la retenue sur demande du titulaire. En matière de marques, l’article L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’administration des douanes peut « retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon », sur demande écrite du titulaire d’une marque enregistrée ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation, accompagnée des justifications de son droit. Les grandes marques déposent de telles demandes de surveillance auprès de la douane : quand un colis porte un signe identique ou très proche de leur marque, le service retient la marchandise et prévient le titulaire. Le texte prévoit alors deux garanties immédiates : « Cette retenue est immédiatement notifiée au demandeur et au détenteur. » Et : « Le procureur de la République est également informé de ladite mesure par l’administration des douanes. » Vous recevez donc une notification qui décrit la nature et la quantité des marchandises, souvent avec des photographies, et qui vous indique le délai pour réagir.
Le même mécanisme existe pour le droit d’auteur et les droits voisins. L’article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle organise la retenue des marchandises prétendument contrefaisantes sur demande écrite du titulaire du droit, avec la même garantie d’information : « Cette retenue est immédiatement notifiée au demandeur et au détenteur. » Sont visés ici les produits qui reproduisent sans autorisation une œuvre protégée : personnages de dessins animés imprimés sur un textile, reproductions d’œuvres d’art, logiciels copiés, mais aussi des créations de mode ou des objets dont l’apparence constitue une œuvre originale. Si vous avez commandé un article « inspiré » d’une marque ou d’une œuvre célèbre à prix cassé, c’est très probablement ce circuit qui a conduit au blocage.
Le deuxième cas de figure est le contrôle spontané, sans demande préalable d’un titulaire. L’article L. 335-11 du code de la propriété intellectuelle autorise la douane à « retenir des marchandises susceptibles de porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin », même en l’absence de demande écrite. La retenue est alors notifiée au titulaire du droit, qui dispose de quatre jours ouvrables pour déposer à son tour une demande de retenue. En pratique, les agents repèrent les indices habituels : colis en provenance d’une zone connue pour la contrefaçon, valeur déclarée anormalement basse, fautes d’orthographe sur l’emballage, qualité d’impression médiocre, absence de facture ou facture fantaisiste, multiplicité de petits colis identiques adressés au même destinataire. Depuis le renforcement des contrôles sur les petits colis au printemps 2026, ces vérifications spontanées sont plus nombreuses, y compris sur des envois unitaires destinés à des particuliers.
B. Combien de temps la douane peut garder votre colis : dix jours ouvrables, trois jours et procédure des petits envois
Le délai de base est de dix jours ouvrables à compter de la notification de la retenue. Passé ce délai, si le titulaire du droit n’a saisi ni le juge civil, ni le juge pénal, ni l’autorité administrative compétente, et n’a pas obtenu de mesures conservatoires, la retenue est levée de plein droit et la marchandise doit être libérée. Pour les denrées périssables, ce délai est réduit à trois jours ouvrables. Concrètement, si vous êtes le détenteur du colis et que personne n’agit contre vous dans ce délai, vous récupérez votre marchandise. Mais attention : la levée de la retenue ne vaut pas blanc-seing. La Cour de cassation a jugé que l’expiration du délai de retenue ne fait pas obstacle à une saisie ultérieure des marchandises restées entre les mains de la douane : « la mainlevée de la retenue ne suffisait pas, à elle seule, à faire obstacle à la saisie des marchandises demeurées en possession de l’administration des douanes en l’absence de demande de restitution. » Cette solution, posée par la chambre criminelle le 4 décembre 2019, pourvoi n° 18-81.756, signifie qu’un destinataire qui laisse son colis dans les locaux de la douane sans en demander la restitution après la mainlevée reste exposé à une saisie pénale. Ne jamais considérer le silence administratif comme une victoire définitive : soit vous réclamez la restitution par écrit, soit vous préparez votre défense.
Le régime des petits envois mérite une attention particulière, car c’est celui qui s’applique à la grande majorité des commandes de particuliers sur internet. L’article L. 716-8-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit une procédure simplifiée pour les marchandises transportées en petits envois soupçonnées de porter atteinte à une marque : « La notification mentionnée à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 716-8 est faite dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de la mise en retenue. » La notification vous indique que la douane envisage de détruire la marchandise, et vous disposez alors de dix jours ouvrables à compter de cette notification pour vous y opposer expressément. Si vous ne répondez pas, votre silence vaut accord à la destruction : le colis est détruit sous contrôle douanier sans qu’un juge se soit prononcé. Le même dispositif existe en droit d’auteur à l’article L. 335-15 du code de la propriété intellectuelle. En pratique, beaucoup d’acheteurs découvrent trop tard qu’en ignorant le courrier, ils ont « accepté » la destruction de leur commande, sans remboursement possible par le vendeur.
Hors petits envois, la destruction simplifiée suppose l’accord du détenteur ou l’inaction conjuguée à une expertise du titulaire. L’article L. 716-8-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que les marchandises « peuvent être détruites sous le contrôle des agents des douanes dès lors que les conditions suivantes sont remplies », au premier rang desquelles : « Le demandeur a confirmé par écrit et par une expertise détaillée aux autorités douanières, dans un délai de dix jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables pour les denrées périssables, à partir de la notification de la retenue, le caractère contrefaisant des marchandises ». Le dispositif équivalent en droit d’auteur figure à l’article L. 335-14 du code de la propriété intellectuelle. Trois enseignements pratiques en découlent. D’abord, le titulaire doit produire une véritable expertise détaillée, pas une simple affirmation : une contestation argumentée de votre part, avec facture d’un circuit officiel ou preuve d’achat chez un distributeur agréé, peut faire échec à cette procédure. Ensuite, votre opposition expresse à la destruction bloque la voie simplifiée et renvoie le titulaire devant le juge, ce qui vous donne du temps. Enfin, si vous êtes vendeur professionnel et que vous laissez détruire sans réagir, cette destruction administrative ne vous protège pas contre une action en contrefaçon ultérieure fondée sur le même lot : elle prouve au contraire que la marchandise était suspecte.
Un dernier point de procédure mérite d’être connu des vendeurs : l’usage de la lettre de notification douanière dans un procès ultérieur est strictement encadré. Dans un arrêt du 18 décembre 2019, la chambre commerciale, pourvoi n° 18-10.272, la Cour de cassation a rappelé que les règles des articles 21 et 23 du règlement européen du 12 juin 2013 sur la surveillance douanière, favorables au bénéficiaire d’une retenue jusqu’à lever le secret douanier en sa faveur, ont pour contrepartie un calendrier procédural strict et des conditions précises d’utilisation des informations transmises. Autrement dit, le titulaire qui reçoit des informations couvertes par le secret douanier ne peut les exploiter que dans le cadre des actions prévues par les textes. Pour le détenteur du colis, cela ouvre une ligne de défense : toute utilisation détournée des informations douanières, hors des procédures autorisées, peut être contestée, notamment à l’appui d’une demande de nullité d’une saisie-contrefaçon ultérieure. Les lecteurs qui souhaitent comprendre cet outil probatoire peuvent se reporter à notre dossier sur la saisie-contrefaçon, l’ordonnance sur requête et les nullités de procès-verbal.
II. Colis bloqué en douane : sanctions, destruction et comment contester ou récupérer
A. Ce que vous risquez vraiment : destruction, amende douanière, prison et dommages-intérêts
La première conséquence, la plus immédiate, est la perte de la marchandise. Dans la procédure des petits envois, le silence du destinataire pendant dix jours ouvrables entraîne la destruction du colis, sans indemnité et sans remboursement automatique du prix payé au vendeur. Hors petits envois, si le titulaire confirme la contrefaçon par une expertise détaillée et que le détenteur ne s’y oppose pas utilement, la destruction intervient également sous contrôle douanier. Pour un acheteur, cela signifie payer deux fois : le prix versé au vendeur, souvent irrécupérable quand celui-ci est établi hors de l’Union européenne, et le remplacement du produit par un article authentique. Pour un vendeur, la destruction d’un lot entier peut représenter plusieurs milliers d’euros de perte sèche, avant même toute condamnation.
La deuxième conséquence est pénale, et elle est sous-estimée par les acheteurs comme par les petits revendeurs. L’article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », notamment d’en importer, exporter ou réexporter. La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende quand les faits sont commis en bande organisée, sur un réseau de communication au public en ligne, ou sur des marchandises dangereuses pour la santé ou la sécurité. L’article L. 716-10 du même code punit de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende plusieurs comportements, dont le premier est ainsi défini : « De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante », ainsi que le fait d’offrir à la vente ou de vendre de telles marchandises. Un revendeur qui importe des « dupes » pour les écouler sur une place de marché, ou un particulier qui fait venir en quantité des produits manifestement contrefaisants pour les revendre à son entourage, entre dans ces qualifications. Le simple acheteur d’un article isolé pour son usage personnel est rarement poursuivi, mais il n’est pas à l’abri d’une amende douanière ni de la confiscation.
La sévérité des juges n’est pas théorique. Le 10 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation, pourvoi n° 24-81.914, a eu à connaître d’une affaire de détention et de vente de chaussures revêtues d’une semelle rouge litigieuse : les juges du fond avaient, « pour, notamment, détention de marchandise contrefaisante, les a condamnés, le premier à dix mois d’emprisonnement avec sursis, la seconde à 15 000 euros d’amende, et tous deux, solidairement, à une amende douanière ». La Cour a maintenu l’ensemble des condamnations pénales et douanières, ne censurant l’arrêt que sur les intérêts civils : « CASSE et ANNULE l’arrêt susvisé de la cour d’appel de Paris, en date du 26 février 2024, mais en ses seules dispositions relatives aux intérêts civils, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ». La leçon est double : les peines de prison avec sursis, les amendes pénales et l’amende douanière solidaire coexistent et se cumulent ; et la Cour veille en revanche au calcul exact du préjudice civil, puisqu’elle reproche à la cour d’appel de ne pas s’être expliquée sur les critères légaux d’évaluation.
La troisième conséquence est civile : la réparation due au titulaire du droit. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner et la perte subis, le préjudice moral, et « les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon ». Le même article permet au titulaire de demander une somme forfaitaire : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » En droit d’auteur, le dispositif équivalent figure à l’article L. 521-7 du code de la propriété intellectuelle. Concrètement, même un petit vendeur peut se voir réclamer plusieurs milliers d’euros : le forfait est calculé pour dépasser le prix d’une licence, afin de priver la contrefaçon de tout intérêt économique. L’article L. 716-4-11 du même code ajoute que le juge peut ordonner « que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée », aux frais du contrefacteur, avec publication du jugement. Pour une boutique en ligne, la publication judiciaire sur son propre site ou ses réseaux constitue une sanction réputationnelle souvent plus coûteuse que l’amende elle-même.
B. Comment réagir dans les délais : pièces à réunir, juridiction compétente et recours à Paris et en Île-de-France
Face à une notification de retenue, la première erreur consiste à ne rien faire en espérant que le colis finisse par arriver. Dans la procédure des petits envois, le silence vaut acceptation de la destruction. La deuxième erreur consiste à répondre dans la précipitation, en reconnaissant par écrit que le produit est une copie, ce qui sera ensuite exploité contre vous. La bonne méthode tient en un calendrier strict et un dossier de preuves. Dès réception de la notification, notez la date exacte et calculez le délai de dix jours ouvrables, dimanches et jours fériés exclus, ou de trois jours pour une denrée périssable. Photographiez le courrier, conservez l’enveloppe et le suivi du transporteur : en cas de litige sur la date de notification, c’est à vous de prouver que vous avez répondu dans les temps.
Si vous êtes acheteur de bonne foi, rassemblez immédiatement la preuve de l’origine licite apparente : capture de l’annonce telle qu’elle se présentait au moment de l’achat, facture ou reçu, échanges avec le vendeur, preuve du paiement, et tout élément montrant que le produit était présenté comme authentique. Adressez ensuite à la douane une opposition écrite à la destruction dans le délai, en contestant le caractère contrefaisant et en joignant ces pièces. Si le vendeur vous a trompé, engagez parallèlement une action contre lui : signalement à la plateforme, demande de remboursement, dépôt de plainte pour tromperie si le dol est caractérisé, et conservation de l’intégralité des échanges. Lorsque le montant le justifie, une mise en demeure adressée au vendeur, sur le modèle applicable aux vendeurs en ligne, accélère souvent le remboursement ; notre article sur la mise en demeure pour contrefaçon après une vente en ligne détaille les délais et les risques encourus par le vendeur qui ignore ce courrier.
Si vous êtes vendeur ou importateur, l’enjeu est plus lourd et chaque mot compte. Ne reconnaissez jamais par écrit le caractère contrefaisant de la marchandise sans l’avis d’un avocat : une simple phrase malheureuse dans un courrier à la douane peut fonder une condamnation pénale ultérieure. Faites vérifier par un conseil si le signe que vous utilisez porte réellement atteinte à une marque protégée en France : similitude visuelle et phonétique, identité ou similarité des produits, risque de confusion dans l’esprit du public, épuisement des droits si les produits sont authentiques et déjà mis sur le marché européen avec le consentement du titulaire. Quand les produits sont authentiques mais importés parallèlement, la défense par l’épuisement des droits peut faire lever la retenue. Quand la marque invoquée est nulle ou déchue, c’est le droit du titulaire lui-même qu’il faut contester. Dans tous les cas, préparez dès la retenue le dossier que le juge examinera : factures d’achat auprès du fournisseur, certificats d’authenticité, contrats de distribution, correspondances attestant de votre bonne foi, et comptabilité exacte des quantités.
Sur le plan juridictionnel, les actions en contrefaçon relèvent en France d’un nombre limité de tribunaux judiciaires spécialisés, au premier rang desquels le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, pour les litiges civils de propriété intellectuelle. Le contentieux douanier et pénal suit de son côté les règles de compétence territoriale du lieu de la retenue ou du domicile. Pour les lecteurs situés à Paris et en Île-de-France, cette concentration présente un avantage pratique : votre avocat peut saisir rapidement le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris pour demander la mainlevée d’une mesure, contester une saisie ou solliciter une expertise, sans les délais d’une juridiction éloignée. Les rendez-vous d’examen des marchandises retenues dans les entrepôts douaniers de Roissy, du Bourget ou des plateformes franciliennes se préparent avec le conseil : déplacez-vous avec un inventaire précis, photographiez chaque référence sous le contrôle des agents, et ne signez aucun procès-verbal d’abandon sans relecture. Si vous exercez votre activité depuis Paris ou la petite couronne, centralisez dès le premier jour toutes les notifications douanières, les mises en demeure de titulaires et les échanges avec les plateformes dans un dossier unique : la cohérence des dates et des quantités déclarées conditionne votre crédibilité devant le juge.
Trois recours s’offrent ensuite au détenteur qui conteste. D’abord, l’opposition à la destruction simplifiée dans le délai de dix jours, qui renvoie le titulaire devant le juge et préserve vos droits. Ensuite, la demande de mainlevée de la retenue à l’expiration du délai légal, par courrier recommandé à la douane avec demande de restitution écrite, afin d’éviter le piège de la saisie ultérieure validée par la Cour de cassation en 2019. Enfin, si le titulaire engage une action en contrefaçon au fond, la défense complète devant le tribunal : contestation de la validité du titre, absence de risque de confusion, épuisement des droits, nullité des actes de procédure, et chiffrage contradictoire du préjudice. Chacun de ces recours obéit à ses propres délais, souvent comptés en jours : faites dater chaque envoi et conservez chaque accusé de réception. Présenté avec méthode, un dossier de colis bloqué se retourne parfois contre le titulaire pressé, contraint de justifier son titre, son expertise et ses calculs.
Conclusion
Un colis bloqué en douane n’est jamais un simple retard de livraison : c’est l’ouverture d’une procédure de dix jours ouvrables, parfois trois, au terme de laquelle la marchandise peut être détruite, confisquée, puis facturée au prix fort devant le juge pénal et le juge civil. Le printemps 2026 a renforcé les contrôles sur les petits colis, et les acheteurs comme les vendeurs doivent intégrer ce risque dans chaque commande passée hors des circuits officiels. La loi organise un équilibre précis : pouvoir de retenir et de détruire pour la douane et le titulaire, information du procureur, droit d’opposition et de restitution pour le détenteur, sanctions graduées jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement et des centaines de milliers d’euros d’amende. Tout se joue dans les premiers jours, sur des écrits : opposition à la destruction, demande de restitution, preuves d’achat, expertise contestée point par point. Gardez chaque notification, chaque facture et chaque capture d’annonce, ne reconnaissez rien par écrit sans conseil, et faites vérifier le titre invoqué contre vous avant d’accepter la moindre destruction. Pour la situation voisine d’un lot expédié depuis ces plateformes, voyez aussi notre dossier sur les délais et recours après un blocage douanier Temu et Shein. Pour une vision d’ensemble de la matière, notre page propriété intellectuelle rassemble les dossiers du cabinet sur la contrefaçon, les marques et le droit d’auteur.