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Coloscopie normale puis cancer colorectal à Paris : polype non vu, examen incomplet, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Coloscopie normale puis cancer colorectal à Paris : polype non vu, examen incomplet, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

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Votre coloscopie de 2023 ou 2024 était rassurante, le compte-rendu parlait d’un examen normal ou d’un simple polype bénin retiré, et quelques mois plus tard on vous annonce un cancer colorectal déjà avancé, parfois avec des métastases au foie. Ce scénario, que les gastro-entérologues appellent cancer d’intervalle, n’est pas une fatalité aveugle : une coloscopie incomplète, une préparation insuffisante, un polype plan non vu ou non réséqué en totalité, une surveillance post-polypectomie jamais programmée peuvent expliquer qu’une lésion ait échappé à l’examen. Quand tel est le cas, la question n’est plus seulement médicale, elle devient juridique : le praticien a-t-il commis une faute, cette faute vous a-t-elle fait perdre une chance d’éviter le cancer ou d’être soigné à un stade précoce, et comment obtenir l’indemnisation de ce retard. Deux décisions rendues en 2025 et 2026 montrent que les tribunaux sanctionnent le diagnostic posé trop vite sur de simples hémorroïdes sans éliminer d’abord un cancer, et la Cour de cassation vient de rappeler, le 2 septembre 2026, comment se calcule la réparation d’une perte de chance. Voici, point par point, les signaux qui imposaient de voir plus loin, les pièces qui prouvent un examen incomplet, et la procédure à suivre à Paris pour faire reconnaître vos droits.

I. Coloscopie rassurante puis cancer colorectal : quand l’examen incomplet ou le polype non vu caractérise une faute

En droit français, un médecin n’est pas tenu de guérir, il est tenu de bien chercher. Dès lors qu’il accepte de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents, et il doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés. Les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute, et la faute du gastro-entérologue se juge à cette aune : a-t-il exploré ce qu’un praticien diligent aurait exploré, a-t-il poussé les investigations tant que le diagnostic n’était pas établi avec certitude. Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige son auteur à le réparer, rappelle l’article 1240 du code civil, et cette règle générale s’applique pleinement à l’erreur de diagnostic comme à l’examen bâclé.

A. Sang dans les selles, rectorragies, polype : les signaux qui imposaient une coloscopie complète et non un traitement des hémorroïdes

Le premier réflexe du juge consiste à relire la chronologie des symptômes et à vérifier si le praticien a écarté l’hypothèse la plus grave avant de retenir la plus bénigne. Le tribunal judiciaire de Rennes l’a illustré le 5 septembre 2025 dans une affaire où un patient de 32 ans, adressé en 2003 à un hépato-gastro-entérologue pour des rectorragies, s’était vu diagnostiquer une simple thrombose hémorroïdaire externe, puis en 2009 des manifestations colopathiques traitées par antispasmodiques et ligatures, avant qu’une coloscopie partielle réalisée en juillet 2010 ne révèle une tumeur hémicirconférentielle du haut rectum et un polype pédiculé, avec un adénocarcinome confirmé par biopsie et une métastase hépatique : jugement du tribunal judiciaire de Rennes du 5 septembre 2025, RG 23/03633. Les experts désignés ont expliqué que l’apparition du cancer résultait d’une « dégénérescence d’une lésion rectale dans le cadre d’une polypose recto-colique diffuse non diagnostiquée, malgré des signes qui imposaient la coloscopie en 2003 comme en 2009 », et que dès 2003 la coloscopie constituait une « nécessité absolue, malgré l’existence d’hémorroïdes visibles ». Le tribunal a retenu que le diagnostic posé aurait dû l’être seulement après élimination des autres hypothèses, car « en effet, le diagnostic de rectorragies sur hémorroïdes est un diagnostic d’élimination, qui ne doit être porté qu’après élimination première de toute autre cause, colorectale en particulier ». Il a écarté l’argument de l’âge du patient, jugé secondaire dès lors que plusieurs signes devaient conduire à réaliser une coloscopie, et fixé à 80 % la perte de chance d’éviter les préjudices subis.

La même mécanique se retrouve dans un jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 8 janvier 2026 : un patient consulte son médecin traitant le 5 avril 2018 pour des douleurs abdominales et du sang dans les selles, un premier gastro-entérologue lui prescrit une coloscopie après anuscopie, mais un second gastro-entérologue, consulté le 3 mai 2018, lui prescrit seulement un traitement médical ; hospitalisé en juillet 2019 pour une rectorragie, il se découvre une tumeur du bas et moyen rectum traitée par chimiothérapie puis double tumorectomie hépatique, et assigne le praticien et l’établissement devant le tribunal en 2021 : jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 8 janvier 2026, RG 22/00050. Deux enseignements s’en dégagent pour votre dossier : la prescription initiale d’une coloscopie par un premier praticien, abandonnée ensuite au profit d’un simple traitement, constitue une pièce redoutable contre le second avis, et l’aggravation objectivée entre les deux examens, ici une tumeur rectale avec atteinte hépatique, matérialise le préjudice lié au temps perdu. Si votre parcours ressemble à celui-ci, conservez chaque ordonnance, chaque compte-rendu d’anuscopie et chaque courrier entre médecins : c’est la comparaison des conduites successives qui fait apparaître la faute.

En pratique, les signaux qui imposent une exploration complète sont connus et doivent figurer dans votre dossier : des saignements rectaux répétés, même attribués à des hémorroïdes visibles, un changement récent du transit, des douleurs abdominales persistantes, une anémie ferriprive inexpliquée, des antécédents familiaux de cancer colorectal ou de polypes adénomateux, et un test de dépistage positif jamais suivi de coloscopie. Le programme national de dépistage organisé couvre les femmes et les hommes de 50 à 74 ans avec un test immunologique tous les deux ans, et toute positivité doit déboucher sur une coloscopie ; avant 50 ans, aucun dépistage systématique n’existe, de sorte que des symptômes digestifs persistants chez un adulte jeune doivent alerter davantage, et non moins. La Haute Autorité de santé a par ailleurs défini des modalités de dépistage et de prévention renforcées pour les sujets à risque élevé et très élevé, notamment en cas d’antécédents personnels ou familiaux d’adénome ou de cancer : si vous releviez de cette catégorie et que personne ne vous a orienté vers une coloscopie de surveillance, ce défaut d’orientation peut lui-même constituer une faute.

B. Compte-rendu de coloscopie, photos, préparation, polype non réséqué : comment prouver que l’examen était incomplet

Quand la coloscopie a bien eu lieu mais que le cancer apparaît malgré tout dans les mois qui suivent, le litige se déplace du cabinet vers la salle d’endoscopie : l’examen était-il complet, la préparation permettait-elle de voir, chaque polype a-t-il été vu, retiré en totalité et adressé en anatomopathologie, une surveillance a-t-elle été programmée. Le compte-rendu d’endoscopie est alors la pièce maîtresse, et vous devez l’obtenir en intégralité, avec ses photographies. Un compte-rendu probant mentionne la qualité de la préparation, le niveau atteint par l’endoscope, le temps de retrait, la description précise de chaque polype avec sa taille, sa forme et son mode de résection, et la date de la coloscopie de contrôle recommandée. À l’inverse, un compte-rendu laconique, sans photographie du caecum, sans appréciation de la préparation, ou qui conclut à un examen normal malgré une préparation médiocre, fragilise la défense du praticien : un examen inachevé ou illisible ne peut pas valoir dépistage. Demandez également le compte-rendu d’anatomopathologie de tout polype retiré, car un adénome en dysplasie de haut grade ou réséqué de façon incomplète impose une surveillance rapprochée, et l’absence de convocation à un contrôle programmé devient alors un grief autonome.

Trois configurations reviennent devant les experts et méritent une attention particulière. D’abord la coloscopie partielle, interrompue avant le caecum pour cause de douleurs, de sténose ou de mauvaise préparation, sans examen complémentaire proposé : le segment non exploré reste une zone aveugle dont le praticien répond s’il n’a prescrit ni nouvelle tentative ni imagerie de substitution. Ensuite le polype non vu, notamment les lésions planes du côlon droit, plus difficiles à repérer : la faute ne réside pas dans le seul fait de ne pas avoir vu, elle réside dans les conditions qui ont rendu la vision impossible, préparation insuffisante, temps d’examen trop bref, ou absence de relecture soigneuse. Enfin le polype vu mais mal traité, retiré de façon fragmentaire sans contrôle des berges, ou dont le résultat d’anatomopathologie s’est égaré sans que personne ne réclame : ici la chaîne de soins est rompue après l’examen, et chaque maillon, endoscopiste, laboratoire, médecin adresseur, devra expliquer ce qu’il a fait du résultat. Dans chacun de ces cas, faites établir par un gastro-entérologue indépendant une relecture critique du compte-rendu et des images : son avis éclairera l’expert judiciaire sur ce qu’un examen conforme aux données acquises de la science aurait dû montrer.

L’information due avant l’examen joue également un rôle souvent sous-estimé. toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé et l’information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus » : Cour de cassation, première chambre civile, 23 janvier 2019, n° 18-10.706. Ce principe, posé à propos d’un accouchement, vaut pour la coloscopie : le praticien doit vous expliquer les limites de l’examen, l’importance de la préparation, et la nécessité du contrôle programmé. Le texte qui fonde cette obligation figure à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique. Si l’on ne vous a jamais dit qu’une coloscopie pouvait manquer un polype, ni convoqué à la surveillance prévue, le défaut d’information s’ajoute à la faute technique et ouvre droit à un préjudice propre, dit d’impréparation, qui se cumule avec l’indemnisation de la perte de chance.

II. Cancer colorectal découvert trop tard : perte de chance, indemnisation et procédure applicable à Paris

Une fois la faute établie ou présumée, le procès se joue sur deux terrains : la mesure de ce que le retard vous a coûté, et la voie procédurale la plus efficace pour l’obtenir. Le retard ne donne jamais lieu à l’indemnisation de l’intégralité du cancer, car nul ne peut affirmer avec certitude que sans la faute la maladie aurait été évitée ou guérie ; il donne lieu à l’indemnisation d’une perte de chance, c’est-à-dire de la probabilité perdue d’échapper au stade avancé, aux métastases, à la stomie définitive, à la chimiothérapie lourde ou au décès. Cette fraction se discute à partir du dossier médical : stade au diagnostic effectif, stade probable au moment où la coloscopie aurait dû être réalisée ou correctement interprétée, différence de survie et de séquelles entre ces deux stades, avis des experts oncologues. Dans l’affaire rennaise, les juges ont fixé cette fraction à 80 %, ce qui montre qu’un retard massif, avec dégénérescence d’une polypose surveillable en cancer métastatique, peut conduire à une quasi-intégralité. Chaque dossier reste néanmoins singulier, et l’expertise médicale ordonnée par le juge ou par la commission reste l’étape décisive.

A. Perte de chance après un retard de diagnostic : comment le juge calcule votre indemnisation

La Cour de cassation a fixé le 2 septembre 2026, dans un arrêt rendu sur le recours de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux contre un chirurgien, la formule que tous les juges du fond doivent appliquer : « Il résulte de ce texte et de ce principe qu’une perte de chance d’éviter des complications ouvre droit, en l’absence de certitude qu’elles ne seraient pas survenues, si aucune faute n’avait été commise, à une fraction des différents chefs de préjudice subis, souverainement évaluée par les juges du fond à hauteur de la chance perdue. » : Cour de cassation, première chambre civile, 2 septembre 2026, n° 25-14.523. Concrètement, le juge commence par chiffrer l’intégralité de vos préjudices comme s’il statuait sur un dommage certain, poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, puis il applique le taux de perte de chance à chacun de ces postes. Les postes patrimoniaux comprennent les dépenses de santé restées à charge, les frais divers dont l’assistance par tierce personne, les pertes de gains professionnels actuels et futurs, l’incidence professionnelle définitive, les frais de logement ou de véhicule adaptés ; les postes extrapatrimoniaux comprennent le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire et permanent, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel. Le jugement rennais en donne l’illustration chiffrée : après application du taux de 80 %, le tribunal a alloué notamment 73 181 euros de pertes de gains professionnels actuels, 326 086 euros de frais de logement adapté, 12 350 euros de déficit fonctionnel temporaire, 24 000 euros de souffrances endurées, 52 000 euros de déficit fonctionnel permanent et 8 000 euros de préjudice d’agrément, outre des rentes viagères pour les dépenses de santé futures et l’assistance par tierce personne.

Trois paramètres font varier le taux dans les dossiers de cancer colorectal. Le premier est l’écart de stade : un cancer qui serait resté au stade I ou II, curable par chirurgie seule, et qui est découvert au stade III avec envahissement ganglionnaire ou au stade IV avec métastases hépatiques, emporte un taux élevé, car la différence de pronostic est documentée par les données de survie. Le deuxième est la nature de l’acte manqué : l’omission pure et simple d’une coloscopie qui s’imposait, comme à Rennes, pèse plus lourd que l’interprétation délicate d’une image ambiguë, et le défaut de surveillance d’un polype connu pèse plus lourd qu’une lésion invisible en l’état des techniques. Le troisième est le délai : quelques semaines de retard dans l’organisation d’une coloscopie prescrite n’ont pas la même portée que sept années de traitement symptomatique sans exploration, comme dans l’affaire rennaise, ou quatorze mois entre une première alerte avec sang dans les selles et le diagnostic de tumeur, comme dans l’affaire de Nanterre. Faites dater chaque pièce, car c’est la frise chronologique, ordonnances, comptes rendus, résultats biologiques, courriers, qui permet à l’expert de situer le moment où le diagnostic aurait dû intervenir et d’en déduire la chance perdue.

Quand aucune faute ne peut être retenue mais que le dommage reste grave et anormal, la solidarité nationale peut prendre le relais : un accident médical non fautif ouvre droit à réparation dès lors qu’il est directement imputable aux soins, qu’il présente des conséquences anormales au regard de l’état de santé et de son évolution prévisible, et qu’il atteint un seuil de gravité fixé par décret. Ce seuil est notamment un taux d’atteinte permanente d’au moins 24 %, car le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 %, outre les situations d’arrêt prolongé, d’inaptitude définitive ou de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence. En pratique, les cancers d’intervalle relèvent le plus souvent de la faute et non de l’aléa, mais ce filet de sécurité mérite d’être examiné quand l’examen était objectivement irréprochable et que la lésion restait indécelable. Les professionnels libéraux et les établissements sont au demeurant tenus de souscrire une assurance garantissant leur responsabilité, conformément à l’article L. 1142-2 du code de la santé publique, de sorte qu’une condamnation prononcée contre un gastro-entérologue ou une clinique trouve un débiteur solvable.

B. CCI, ONIAM, tribunal judiciaire de Paris : où agir, dans quel délai et avec quelles pièces en Île-de-France

Le choix de la voie procédurale dépend du secteur d’exercice du praticien et de la gravité des séquelles. Si la coloscopie a été réalisée dans un établissement public, le contentieux relève du juge administratif ; si elle a été réalisée par un gastro-entérologue libéral ou dans une clinique privée, comme dans les deux affaires citées, le tribunal judiciaire est compétent, et à Paris les litiges médicaux sont traités par le pôle de la responsabilité médicale du tribunal judiciaire de Paris. Dans tous les cas, la commission de conciliation et d’indemnisation de votre région, en Île-de-France la CCI d’Île-de-France, ouvre une voie amiable devant une commission publique : dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux. La CCI ordonne une expertise, se prononce sur le caractère fautif ou non de l’accident et sur le seuil de gravité, puis désigne le payeur, l’assureur du professionnel en cas de faute ou l’ONIAM au titre de la solidarité nationale. Son avis ne s’impose pas aux assureurs, mais il constitue un point d’appui décisif pour la suite, et l’expertise CCI, contradictoire et souvent de grande qualité, peut être utilisée devant le tribunal si la voie amiable échoue. Pour une vision d’ensemble des parcours d’indemnisation après un accident médical, avec l’articulation entre faute, aléa, CCI et ONIAM, vous pouvez lire notre analyse complète de l’indemnisation après un accident médical à l’hôpital.

Le délai pour agir est enfermé dans une prescription de dix ans : les actions en responsabilité contre les professionnels et établissements de santé ainsi que les demandes devant l’ONIAM se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage. La consolidation s’entend du moment où l’état de santé est stabilisé, à l’issue des traitements du cancer, et non du jour de l’annonce du diagnostic, ce qui laisse en général un temps suffisant pour constituer le dossier sans précipitation. Ce délai ne doit toutefois pas inciter à l’attentisme : les images d’endoscopie, les lames d’anatomopathologie et les enregistrements se conservent mal ou se perdent, les souvenirs des témoins s’estompent, et une demande d’expertise adressée tôt, en référé devant le tribunal judiciaire, permet de figer les pièces et de faire examiner le patient avant que les traitements ultérieurs ne brouillent l’analyse. À Paris, le référé expertise se plaide devant le tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy, et l’expert désigné convoque les parties à ses opérations, avec leurs médecins conseils et les assureurs mis en cause.

Constituez dès maintenant un dossier complet, car les affaires qui aboutissent sont celles dont la chronologie est documentée au jour près. Rassemblez le compte-rendu intégral de chaque coloscopie avec ses photographies, chaque compte-rendu d’anatomopathologie, le résultat de chaque test de dépistage et ses dates, la totalité des ordonnances et des courriers entre le médecin traitant et le gastro-entérologue, les résultats biologiques montrant une anémie ou des marqueurs, les comptes rendus opératoires et d’imagerie du bilan d’extension, les arrêts de travail et les bulletins de salaire pour chiffrer les pertes de gains, ainsi que les attestations de proches décrivant l’aide quotidienne apportée. Demandez par écrit la communication de tout élément manquant au secrétariat du praticien et à la clinique, en conservant la preuve de vos demandes. Faites établir un certificat médical descriptif initial par votre médecin traitant ou votre oncologue, sans imputer la faute, puis sollicitez l’avis d’un gastro-entérologue indépendant sur la qualité de l’examen litigieux. À Paris et en Île-de-France, les expertises CCI et judiciaires mobilisent régulièrement les services d’oncologie digestive de l’AP-HP, Georges-Pompidou, Saint-Antoine, Beaujon, Henri-Mondor, et les comptes rendus de réunion de concertation pluridisciplinaire de ces centres, qui datent précisément le stade et la stratégie thérapeutique, sont des pièces que les experts lisent avec une attention particulière. C’est l’accumulation de ces pièces datées, et non les affirmations générales, qui permet de démontrer qu’une coloscopie complète et correctement interprétée, réalisée en temps utile, aurait changé le cours de la maladie.

Conclusion

Une coloscopie normale suivie quelques mois plus tard d’un cancer colorectal n’est jamais un dossier simple, mais ce n’est jamais un dossier perdu d’avance. Les tribunaux exigent du gastro-entérologue qu’il élimine d’abord l’hypothèse cancéreuse avant de conclure à des hémorroïdes, qu’il mène la coloscopie jusqu’à son terme dans des conditions permettant de voir, qu’il retire ou surveille chaque polype et qu’il organise le contrôle prévu. Quand ces diligences ont manqué, la faute ouvre droit à l’indemnisation de la perte de chance, fraction des préjudices que les juges évaluent à proportion du temps perdu et de l’aggravation du stade, jusqu’à 80 % dans un dossier récent où la polypose aurait dû être dépistée sept ans plus tôt. La Cour de cassation a confirmé le 2 septembre 2026 que cette fraction s’applique à chaque chef de préjudice, ce qui sécurise le calcul de votre demande. Rassemblez vos comptes rendus et vos images, faites dater chaque étape, saisissez la CCI d’Île-de-France ou le tribunal judiciaire de Paris avant l’expiration du délai de dix ans à compter de la consolidation, et faites vérifier par une expertise indépendante ce que l’examen litigieux aurait dû montrer. C’est cette démonstration précise, pièce par pièce, qui transforme un sentiment d’injustice en indemnisation.

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