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Compagnie aérienne injoignable : réclamation sans réponse du service client, que faire pour se faire payer ?

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
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Compagnie aérienne injoignable : réclamation sans réponse du service client, que faire pour se faire payer ?

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Votre vol a été annulé ou est arrivé avec plusieurs heures de retard, vous avez écrit à la compagnie pour obtenir le remboursement ou l’indemnisation prévue par le droit européen, et depuis plus rien : le service client ne répond pas, le formulaire en ligne reste sans suite, le numéro surtaxé tourne en boucle. Chaque semaine, des milliers d’internautes tapent dans Google « transavia reclamation », « contacter volotea par téléphone », « easyjet contact téléphone » ou « service client transavia » : la même question revient, sous des compagnies différentes, quand le passager se heurte à un mur de silence. Ce silence n’éteint pas vos droits, et il peut même coûter cher à la compagnie devant le juge. Encore faut-il écrire les bons actes, dans le bon ordre, et agir avant que le délai ne se referme. Cet article expose la méthode complète : constituer une réclamation qui fait courir les intérêts, signaler le litige au régulateur, passer par le médiateur, puis saisir le tribunal qui condamne les compagnies même lorsqu’elles ne daignent pas comparaître.

I. Réclamer par écrit et faire constater le silence de la compagnie aérienne

A. Envoyer une réclamation puis une mise en demeure qui fait courir les intérêts

La première étape consiste à écrire à la compagnie, par un canal qui laisse une trace : formulaire de réclamation en ligne conservé par capture d’écran, courriel, ou mieux lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service client. Cette réclamation décrit le vol, la date, le numéro de réservation, ce qui s’est produit et ce que vous demandez : remboursement du billet, réacheminement, ou indemnisation forfaitaire du règlement européen du 11 février 2004 sur les droits des passagers, dont le champ couvre les passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, ainsi que, sous conditions, les vols retour depuis un pays tiers vers l’Union. Le tribunal judiciaire de Nantes l’a rappelé dans un litige opposant deux passagères à la société Transavia France : le juge vérifie la réservation confirmée, les cartes d’embarquement et l’attestation d’annulation, car celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, en application de l’article 1353 du code civil, dont le texte officiel est lisible sur Légifrance. La décision, rendue le 27 mars 2026 sous le numéro RG 22/03521, est consultable dans son texte intégral.

Si la compagnie ne répond pas, la réclamation doit se transformer en mise en demeure de payer. Aux termes de l’article 1344 du code civil, dont le texte est disponible sur Légifrance, le débiteur est mis en demeure de payer par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante. Concrètement, une lettre recommandée qui réclame une somme précise en visant le fondement du droit européen et en fixant un délai de paiement constitue une telle interpellation. L’enjeu est financier : les dommages et intérêts dus pour retard dans le paiement d’une somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure, sans que le créancier ait à justifier d’aucune perte, comme le prévoit l’article 1231-6 du code civil, dont le texte officiel figure sur Légifrance. Le tribunal judiciaire de Paris en a fait l’application le 5 février 2025, dans une affaire opposant un passager à la société Air Algérie au sujet du vol AH1075 retardé de plus de trois heures : « Les intérêts au taux légal sollicités courront à compter du 24 juillet 2024 date de réception de la mise en demeure conformément à l’article 1231-6 du code civil. » Le jugement, rendu sous le numéro RG 24/06298 dans le cadre de la procédure européenne des petits litiges, est accessible dans son texte intégral.

Le même jugement illustre ce que le silence de la compagnie peut lui coûter au-delà du forfait. Le passager avait dû saisir le tribunal faute d’avoir été indemnisé, et le juge a estimé que « la nécessité pour Monsieur [E] [Y] d’introduire la présente instance en l’absence d’indemnisation de la compagnie aérienne caractérise un préjudice moral justifiant de lui allouer la somme de 200 € à titre de dommages intérêts », écrit le tribunal dans ce jugement du 5 février 2025. L’indemnisation forfaitaire de 400 euros prévue pour son vol s’est donc accompagnée de 200 euros de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal. Pour les passagers qui hésitent à agir seuls face à une compagnie silencieuse, l’accompagnement par un avocat en droit aérien permet de calibrer la mise en demeure, de chiffrer chaque poste et de constituer le dossier de preuves que le tribunal examinera. Retenez l’essentiel de cette première étape : écrivez, exigez une somme précise par recommandé, conservez tout, et faites partir le compteur des intérêts par une mise en demeure en bonne forme.

B. Signaler le litige à la DGAC et saisir le médiateur de la consommation

Quand la compagnie ne répond toujours pas, deux voies non juridictionnelles existent, et elles se combinent. D’abord le signalement auprès de la direction générale de l’aviation civile. Chaque État membre désigne un organisme chargé de l’application du règlement européen sur les droits des passagers, habilité à prendre les mesures nécessaires au respect de leurs droits, et tout passager peut saisir cet organisme d’une plainte pour violation du texte. En France, cet organisme est la DGAC, qui met en ligne un parcours en deux temps : s’informer sur ses droits, puis signaler le litige qui oppose le passager au transporteur en cas de refus d’embarquement, de déclassement, d’annulation ou de retard. Le site officiel de la DGAC dédié aux droits des passagers aériens décrit cette démarche. Lucidité oblige : la DGAC précise elle-même que son action est indépendante de la résolution des demandes individuelles d’indemnisation et de remboursement auprès des compagnies. Le signalement contribue à la surveillance générale du secteur et peut peser dans le rapport de force, mais il ne fait pas payer à lui seul : il faut mener en parallèle la voie qui conduit au paiement.

Cette voie passe le plus souvent par la médiation de la consommation. Tout consommateur peut recourir à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, et le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un tel dispositif, comme le prévoit l’article L612-1 du code de la consommation, dont le texte officiel est consultable sur Légifrance. Surtout, l’article L616-1 du même code, dont le texte figure sur Légifrance, impose à tout professionnel de communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève, et de fournir cette même information dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable introduite directement auprès de ses services. Autrement dit, la compagnie qui laisse votre réclamation sans réponse reste tenue de vous indiquer son médiateur : cherchez ces coordonnées sur son site, dans ses conditions générales et dans sa réponse si elle finit par arriver.

La médiation présente deux avantages procéduraux décisifs. D’une part, elle conditionne l’accès au juge pour les petits litiges : l’article 750-1 du code de procédure civile, dont le texte officiel est lisible sur Légifrance, dispose qu’à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice tendant au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros est précédée d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative. Le tribunal judiciaire de Toulouse l’a appliqué le 21 août 2025 dans une affaire opposant un passager à la société Lufthansa : « L’article 750-1 du code de procédure civile conditionne la recevabilité d’une demande en justice aux fins de paiement d’une somme n’excédant pas 5.000 € à une tentative préalable de conciliation menée par un conciliateur de justice, ou de médiation, ou de procédure participative. » Le jugement, rendu sous le numéro RG 25/00413 et consultable dans son texte intégral, valide au passage la médiation conduite par une personne morale inscrite sur la liste des médiateurs agréés, et mentionne des frais de médiation de 36 euros intégrés aux frais irrépétibles. D’autre part, le recours à la médiation suspend la prescription : l’article 2238 du code civil, dont le texte officiel figure sur Légifrance, prévoit que la prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance du litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation. Chaque étape compte donc double : elle rapproche du paiement et elle protège le délai pour agir.

II. Obtenir le paiement devant le tribunal quand la compagnie persiste dans son silence

A. Agir dans le délai de cinq ans et interrompre la prescription par un écrit de la compagnie

La question du délai inquiète beaucoup de passagers, surtout quand la compagnie a fait traîner les choses pendant des mois. La réponse est fixée par la Cour de cassation : par deux arrêts du 10 octobre 2019, rendus sous les numéros 18-20.490 et 18-20.491 dans des litiges opposant des passagers à la société Air France, la première chambre civile a jugé que les demandes fondées sur le règlement européen sur les droits des passagers, y compris la demande d’indemnisation pour non-respect de l’obligation d’information de l’article 14 du règlement, ne relèvent pas de l’indemnisation complémentaire de l’article 12 liée à la convention de Montréal, mais sont soumises au délai de prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil. L’arrêt numéro 18-20.490, publié au Bulletin et identifié ECLI:FR:CCASS:2019:C100812, est consultable dans son texte officiel, et son jumeau 18-20.491 est également accessible en ligne. La Cour s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a dit pour droit que le délai des actions en paiement de l’indemnité prévue par le règlement est déterminé par le droit national de chaque État membre, notamment par un arrêt du 22 novembre 2012 rendu dans l’affaire C-139/11, après avoir écarté l’application de la prescription biennale des conventions de Varsovie et de Montréal à ces actions.

L’article 2224 du code civil, dont le texte officiel est lisible sur Légifrance, dispose que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. En matière de transport aérien, les juges du fond font courir ce délai à compter de la date du vol litigieux ou de la survenance du dommage : c’est ce qu’a retenu le tribunal judiciaire de Lyon, statuant à Villeurbanne le 2 juin 2026 sous le numéro RG 25/02044 dans un litige opposant un passager à la société easyJet, décision consultable dans son texte intégral. Ce même jugement apporte un enseignement capital pour les passagers dont la compagnie a fini par répondre, même partiellement : le courriel par lequel easyJet acceptait de verser 250 euros, somme correspondant précisément au forfait européen, a été analysé comme une reconnaissance du droit à indemnisation, alors même que la compagnie avait pris soin d’écrire que ce versement intervenait sans reconnaissance de responsabilité. Le tribunal en a déduit : « Il en résulte que le retard subi par le passager lors de la réalisation du vol litigieux a fait l’objet d’une reconnaissance de droit à indemnisation par la compagnie aérienne le 22 janvier 2022, interrompant le délai de prescription. » L’article 2240 du code civil, dont le texte officiel figure sur Légifrance, prévoit en effet que la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription et fait courir un nouveau délai à compter de sa date. Conservez donc chaque réponse de la compagnie, même dilatoire ou partielle : un engagement de paiement, fût-il assorti de réserves, peut rouvrir votre délai pour agir.

Sur le fond du droit au paiement, les montants forfaitaires résultent de l’article 7 du règlement : 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, 600 euros au-delà. Le tribunal judiciaire de Lyon l’a détaillé le 19 mai 2026 dans un jugement opposant un passager à la société Royal Air Maroc, condamnée à 600 euros pour un vol éligible au plafond le plus élevé, décision RG 25/01739 consultable dans son texte intégral. Le même tribunal de Paris cité plus haut a appliqué le montant de 400 euros à un vol de plus de 1 500 kilomètres et rappelé que le droit à indemnisation peut être invoqué, en application de l’arrêt Sturgeon de la Cour de justice du 19 novembre 2009, par les passagers subissant du fait d’un retard une perte de temps égale ou supérieure à trois heures. Quant au transporteur qui se retranche derrière les circonstances extraordinaires, il lui appartient de prouver que l’annulation ou le retard sont dus à des événements qui n’auraient pas pu être évités même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises : à défaut de cette preuve, le juge fait droit à la demande. Pour vérifier où en est votre dossier et exposer votre situation au cabinet, rassemblez dès maintenant cartes d’embarquement, réservation, échanges avec la compagnie et justificatifs du retard réellement subi.

B. Gagner au tribunal même si la compagnie ne comparaît pas

Beaucoup de passagers renoncent parce qu’ils imaginent la compagnie, multinationale dotée d’avocats, écraser le débat devant le juge. La réalité des prétoires est inverse : les compagnies ne comparaissent fréquemment pas, et le juge statue quand même. L’article 472 du code de procédure civile, dont le texte officiel est lisible sur Légifrance, dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. Le tribunal judiciaire de Nantes en a fait l’application dans l’affaire Transavia France précitée : « Bien que régulièrement convoquée par courriel du 21 avril 2023, le représentant de la société TRANSAVIA FRANCE n’a pas comparu », relève le tribunal dans ce jugement du 27 mars 2026. La décision, réputée contradictoire en application de l’article 473 du même code, a néanmoins examiné la réservation, les cartes d’embarquement et les courriers échangés avant de trancher. De même, le tribunal judiciaire de Paris, le 4 mars 2024 sous le numéro RG 22/06260 dans un litige opposant une famille à la société Air Algérie au sujet d’un vol annulé, a relevé que les demandeurs avaient sollicité en vain un remboursement par mise en demeure restée sans réponse, puis que la compagnie, dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, n’était ni présente ni représentée ; le tribunal a statué sur le fond et condamné la compagnie, décision consultable dans son texte intégral. Le silence de la compagnie après la convocation ne la protège donc pas : il prive seulement le juge de ses explications, notamment sur les circonstances extraordinaires qu’elle aurait dû prouver.

Reste à saisir le juge correctement. Lorsque la créance a une cause contractuelle et s’élève à un montant déterminé, comme l’indemnité forfaitaire chiffrée par le règlement européen, son recouvrement peut être demandé suivant la procédure d’injonction de payer, comme le prévoit l’article 1405 du code de procédure civile, dont le texte officiel figure sur Légifrance. Cette voie rapide devant le tribunal judiciaire convient aux dossiers simples et documentés. Pour les demandes n’excédant pas 5 000 euros, rappelez-vous l’obligation de tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative examinée plus haut : à défaut, le juge peut déclarer la demande irrecevable. Devant le juge, la preuve repose sur vos pièces : réservation confirmée, cartes d’embarquement, attestation d’annulation adressée par la compagnie, historique du statut du vol, échanges écrits. Celui qui invoque une résistance abusive de la compagnie pour obtenir des dommages et intérêts supplémentaires doit en revanche caractériser une malice ou une mauvaise foi : le tribunal de Lyon, dans l’affaire Royal Air Maroc précitée, a débouté le passager de ce chef en retenant que « La résistance à une action en justice ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que si elle constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, insuffisamment caractérisé en l’espèce », retient le tribunal dans ce jugement du 19 mai 2026. Pour les litiges transfrontaliers d’un montant modeste, sachez que le tribunal judiciaire de Paris a statué dans l’affaire Air Algérie précitée suivant la procédure européenne de règlement des petits litiges, le tribunal statuant sans audience conformément aux dispositions du règlement du 11 juillet 2007 qui l’institue, sur requête parvenue au greffe : le passager, domicilié en Belgique, était représenté par un avocat et a obtenu une décision réputée contradictoire, en dernier ressort, sans avoir à se déplacer. Cette procédure écrite convient aux dossiers documentés où la compagnie reste silencieuse, puisqu’elle permet au juge de trancher sur pièces, cartes d’embarquement et échanges écrits. Renseignez-vous auprès du greffe du tribunal judiciaire sur les formulaires et les pièces attendues avant de déposer votre requête, car un dossier incomplet retarde la décision. Sollicitez en revanche systématiquement les dépens et l’indemnité de l’article 700 du code de procédure civile : dans cette même affaire, la compagnie perdante a été condamnée aux dépens et à 450 euros au titre des frais irrépétibles. Pour situer votre litige dans l’ensemble des recours ouverts aux passagers, le guide des recours en cas de vol retardé, annulé ou en surbooking présente l’articulation entre remboursement, réacheminement et indemnisation.

Conclusion

Une compagnie aérienne qui ne répond pas à votre réclamation ne fait pas disparaître votre créance : elle laisse courir les intérêts de la mise en demeure, elle vous doit les coordonnées de son médiateur, et elle s’expose à être condamnée par un juge qui statuera même en son absence. La méthode tient en quatre temps : réclamer par écrit avec une somme précise, transformer la réclamation en mise en demeure, signaler le litige à la DGAC et saisir le médiateur, puis agir devant le tribunal judiciaire dans le délai de cinq ans en conservant chaque pièce, y compris les réponses partielle de la compagnie qui peuvent interrompre la prescription. Les décisions rendues en 2024, 2025 et 2026 contre des compagnies qui n’avaient pas répondu ou pas comparu montrent que les juges appliquent strictement ce schéma : forfait européen selon la distance, intérêts depuis la mise en demeure, et parfois réparation du préjudice moral causé par l’inertie du transporteur. N’attendez pas que le dossier s’enlise : chaque semaine perdue est une pièce qui s’égare et un délai qui se rapproche. Conservez vos preuves pendant toute la durée du délai pour agir, car le juge tranche sur pièces même quand la compagnie ne comparaît pas.

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