Une radio passée pour des douleurs persistantes révèle une masse suspecte, le radiologue parle d’un corps étranger ancien, et le chirurgien finit par admettre qu’une compresse a été oubliée lors d’une opération subie des années plus tôt. Cette situation, appelée textilome, n’est pas une fatalité chirurgicale que le patient devrait accepter en silence. Le droit français la traite comme une faute : laisser un textile dans le corps du patient engage la responsabilité de l’équipe chirurgicale et ouvre droit à une indemnisation intégrale des préjudices. Encore faut-il prouver l’oubli, désigner le bon responsable entre le chirurgien et l’établissement, puis choisir la voie d’indemnisation la plus efficace. À Paris et en Île-de-France, les victimes disposent d’atouts concrets : imagerie de pointe pour objectiver le corps étranger, commission de conciliation et d’indemnisation régionale accessible sans avocat obligatoire, tribunal judiciaire doté de chambres rompues au contentieux médical, experts judiciaires disponibles rapidement en référé. Cet article explique comment établir la preuve du textilome, contre qui agir, dans quels délais, et comment chiffrer chaque préjudice pour obtenir réparation.
I. Compresse oubliée après une opération : prouver la faute et identifier le responsable
A. Comment prouver le textilome : imagerie, dossier médical et expertise avant tout procès
Le point de départ de tout dossier de textilome est l’image. Le plus souvent, c’est un scanner, parfois une IRM ou une simple radiographie, qui révèle une formation compatible avec un corps étranger textile : masse bien limitée, image enroulée ou spiculée, parfois calcifiée après des années d’évolution. Lorsqu’une patiente opérée en 1993 a découvert en 2017, à l’occasion d’un scanner, la présence d’un corps étranger décrit comme une compresse, l’histologie du fragment retiré lors de la reprise chirurgicale a ensuite confirmé un corps étranger tissé de plusieurs centimètres. Sans cette chaîne imagerie puis confirmation anatomopathologique, le dossier reste une simple suspicion. Conservez donc les comptes rendus d’imagerie complets, demandez les planches sur support numérique, et faites établir par le radiologue une description précise de la lésion, de sa taille et de sa localisation par rapport à la zone opérée.
La deuxième pièce maîtresse est le dossier médical de l’intervention initiale. Réclamez par écrit le compte rendu opératoire, la fiche d’anesthésie, les prescriptions postopératoires et, point capital pour un textilome, tout document relatif au comptage des textiles : fiche de comptage des compresses et des champs, mentions du personnel instrumentaliste, protocoles de vérification de la cavité avant fermeture. En pratique parisienne, adressez cette demande en recommandé avec accusé de réception au directeur de l’établissement et au praticien, en visant l’obligation d’information qui pèse sur eux. Le code de la santé publique prévoit en effet que toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins doit être informée par le professionnel, l’établissement de santé, les services de santé ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage, et que cette information lui est délivrée au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou sa demande expresse, lors d’un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix. Un établissement parisien qui tarde ou répond de façon évasive fragilise déjà sa position, et chaque échange écrit rejoint le dossier.
La troisième étape consiste à faire constater les faits par un expert avant que les traces ne se dispersent. Le code de procédure civile permet, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, que les mesures d’instruction légalement admissibles soient ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. La découverte d’une compresse oubliée constitue typiquement ce motif légitime. À Paris, le juge des référés du tribunal judiciaire ordonne couramment une expertise médicale avec une mission complète : dire si un corps étranger a été laissé en place, dater approximativement l’oubli, décrire les soins de reprise rendus nécessaires, évaluer chaque poste de préjudice et la consolidation. Sollicitez une mission qui vise expressément le comptage des textiles et la vérification de la cavité, car ce sont les deux points sur lesquels les juridictions fondent la faute. L’expertise ordonnée en référé sert ensuite devant toutes les voies d’indemnisation, amiables comme judiciaires, et les juridictions s’y réfèrent directement, comme l’illustrent les arrêts rendus en 2026 dans des dossiers de compresses oubliées où le rapport d’expertise a déterminé à la fois la faute, la causalité et le chiffrage.
Restez méthodique sur la chronologie des symptômes, car la défense plaide presque toujours la cause étrangère aux douleurs : état antérieur, pathologie dégénérative, douleurs fonctionnelles. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Montpellier le 6 janvier 2026, l’expert judiciaire a distingué les douleurs lombaires anciennes, rattachées à une pathologie scoliotique initiale, de la douleur nouvelle apparue au flanc gauche des années plus tard, confirmée par la palpation et en lien direct avec la compresse. Pour reproduire cette démonstration dans votre dossier, faites consigner chaque épisode douloureux par votre médecin traitant, conservez les ordonnances d’antalgiques, les arrêts de travail, les comptes rendus de kinésithérapie et tout courrier décrivant une douleur au niveau du site opératoire. Le lien entre l’oubli et les séquelles neurologiques ou douloureuses actuelles se prouve par cette continuité documentée, corroborée par l’expertise, et non par de simples affirmations.
B. Chirurgien, clinique ou hôpital : qui répond de l’oubli de la compresse
Le principe de base est posé par le code de la santé publique : les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. L’oubli d’une compresse constitue précisément cette faute, et les juridictions la retiennent avec constance. Dans l’arrêt du 6 janvier 2026, la cour d’appel de Montpellier a approuvé les premiers juges qui relevaient que la fermeture de la cavité opératoire est de la responsabilité exclusive du médecin, qui ne peut mettre en cause la responsabilité des autres intervenants, à l’instar des infirmiers, qui agissent sous le contrôle exclusif du chirurgien. La cour en a déduit que la présence d’une compresse restée dans le corps démontrant une absence de vérification de la cavité opératoire par le médecin avant de refermer la voie chirurgicale, ce dernier ayant seul la responsabilité du geste chirurgical et du contrôle de l’opération, et que le fait de laisser une compresse dans le corps est fautif et de nature à engager la responsabilité exclusive du chirurgien. L’argument du praticien, qui soutenait n’utiliser que des champs opératoires et non des compresses, et qui renvoyait la faute vers le personnel de la clinique ayant préparé le matériel, a été écarté : le chirurgien, seul maître de l’intervention, devait vérifier la cavité avant fermeture, et l’absence de protocole écrit produit par la défense n’a pas suffi à renverser cette analyse.
Ce schéma de responsabilité exclusive du chirurgien connaît toutefois une variante fréquente dans les cliniques privées parisiennes, où la faute du personnel salarié de l’établissement peut engager la clinique aux côtés du praticien. Dans un dossier francilien jugé à Paris, l’expert judiciaire avait résumé la situation d’une formule reprise dans l’arrêt : concernant l’oubli des compresses, la responsabilité du praticien est évidente, cependant, il est plus difficile de rattacher les séquelles liées à cet oubli. La cour d’appel de Paris, par un arrêt antérieur du 18 juin 2020 rappelé dans la procédure suivie jusqu’en 2026, avait retenu la responsabilité de l’hôpital privé en raison de la faute commise par son personnel, tout en fixant dans les rapports entre coresponsables la part respective du chirurgien et de l’établissement. Concrètement, assignez les deux : le chirurgien, dont la responsabilité personnelle découle du défaut de vérification avant fermeture, et la clinique ou l’hôpital privé, pour la faute de son personnel instrumentaliste et le défaut d’organisation du comptage. Le tribunal répartira ensuite les parts, et cette double assignation évite qu’un renvoi de balle entre praticien et établissement ne laisse la victime sans débiteur solvable.
À l’hôpital public, le raisonnement change de cadre sans changer de résultat pour la victime : c’est la responsabilité administrative de l’établissement qui est recherchée devant le tribunal administratif, pour faute dans l’organisation et le fonctionnement du service. Le comptage des textiles relève des protocoles du bloc opératoire, et son absence ou sa défaillance caractérise un dysfonctionnement fautif. Dans tous les cas, public comme privé, l’oubli de compresse ne relève ni de l’aléa thérapeutique indemnisé au titre de la solidarité nationale, ni du régime des infections nosocomiales sans faute : il s’agit d’une faute prouvée par la présence même du corps étranger, ce qui dispense la victime de démontrer une maladresse technique précise. La distinction compte, car elle détermine la voie d’indemnisation : la responsabilité pour faute ouvre droit à la réparation intégrale par le responsable et son assureur, tenu de garantir sa responsabilité puisque les professionnels et établissements sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité. Pour situer ce régime parmi l’ensemble des recours ouverts après un accident de soins, la présentation générale des recours après un accident médical à l’hôpital, entre faute, aléa et infection nosocomiale, avec la CCI et l’ONIAM permet de vérifier que le textilome relève bien du versant fautif, le plus favorable à la victime.
II. Obtenir l’indemnisation d’une compresse oubliée : CCI, tribunal, délais et chiffrage des préjudices
A. CCI d’Île-de-France ou assignation au tribunal : choisir la bonne voie d’indemnisation à Paris
Deux voies s’offrent à la victime d’un textilome, et le choix dépend du montant des préjudices, de l’urgence et de l’attitude des assureurs. La voie amiable passe par la commission de conciliation et d’indemnisation, la CCI. La loi prévoit que dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. En Île-de-France, la saisine se fait par dossier écrit, sans avocat obligatoire, ce qui rend cette voie accessible et peu coûteuse pour commencer. La commission peut être saisie largement, puisque la commission peut être saisie par toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, ou, le cas échéant, par son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur. Joignez le compte rendu opératoire initial, l’imagerie révélant le corps étranger, le compte rendu de reprise chirurgicale, l’histologie le cas échéant, et l’expertise de référé si vous l’avez déjà obtenue : un dossier CCI documenté dès le départ avance beaucoup plus vite.
Lorsque les dommages présentent le seuil de gravité requis, la commission ordonne une expertise puis rend un avis motivé : lorsque les dommages subis présentent le caractère de gravité prévu au II de l’article L. 1142-1, la commission émet un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages, ainsi que sur le régime d’indemnisation applicable, et l’avis de la commission régionale est émis dans un délai de six mois à compter de sa saisine. Pour un textilome avec reprise chirurgicale, déficit moteur ou douleurs chroniques, ce seuil est fréquemment atteint. Si l’avis retient la faute du chirurgien ou de l’établissement, l’assureur du responsable doit formuler une offre : l’assureur qui garantit la responsabilité civile ou administrative de la personne considérée comme responsable par la commission adresse à la victime ou à ses ayants droit, dans un délai de quatre mois suivant la réception de l’avis, une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis dans la limite des plafonds de garantie des contrats d’assurance. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’ONIAM, n’intervient dans un dossier de compresse oubliée qu’à titre subsidiaire, par exemple si l’assureur ne fait pas d’offre ou si aucun responsable assuré n’est identifié, conformément à sa mission générale, l’office étant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, établissement public à caractère administratif de l’État, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Dans la pratique, un textilome fautif se règle donc entre la victime et l’assureur du chirurgien ou de la clinique, sous le contrôle de la CCI, et l’ONIAM reste une voie de repli.
La voie judiciaire s’impose lorsque l’assureur conteste, offre une somme dérisoire, ou lorsque les préjudices dépassent ce que la procédure amiable permet d’obtenir sereinement. Devant le tribunal judiciaire de Paris pour une clinique privée ou un praticien libéral, et devant le tribunal administratif de Paris pour un hôpital public, l’assignation vise la réparation intégrale sur le fondement du droit commun de la responsabilité, dont le principe figure à l’article 1240 du code civil : tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. L’expertise judiciaire, ordonnée en référé ou au fond, reste la clé du procès : les tribunaux parisiens suivent de près les conclusions expertales sur la faute, la causalité et chaque poste de préjudice. Si la responsabilité est déjà établie par l’imagerie et la reprise chirurgicale, demandez au juge des référés une provision, car dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge peut accorder une provision au créancier. Face à une compresse retrouvée dans le corps et retirée chirurgicalement, l’obligation d’indemniser est rarement sérieusement contestable, et les provisions obtenues à Paris permettent de financer les soins de suite, l’aménagement du quotidien et l’attente du jugement au fond sans précarité.
Précision utile pour les dossiers où une infection s’est développée autour du textile : le régime des infections nosocomiales peut se cumuler avec la faute liée à l’oubli, et il renforce la position de la victime. La Cour de cassation juge en effet que dans le cas d’une infection considérée comme nosocomiale, c’est à l’établissement de santé qu’il incombe d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués au patient et procède ainsi d’une cause étrangère, dans un arrêt du 7 janvier 2026 rendu après la pose d’une prothèse du genou suivie d’une infection du site opératoire. Autrement dit, si le textilome s’est infecté, l’établissement doit prouver une cause étrangère pour échapper à sa responsabilité de plein droit sur ce volet, en plus de la faute constituée par l’oubli lui-même. Et lorsque la responsabilité d’un établissement n’est pas engagée mais que l’infection nosocomiale est grave, la solidarité nationale prend le relais : ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale les dommages résultant d’infections nosocomiales correspondant à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 pour cent, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales. La Cour de cassation a par ailleurs précisé qu’une infection survenue à la suite d’un accident médical garde son caractère nosocomial dès lors qu’elle reste liée à la prise en charge, jugeant que l’infection causée par la survenue d’un accident médical présente un caractère nosocomial comme demeurant liée à la prise en charge. Pour la victime parisienne, la stratégie consiste donc à articuler les deux fondements dans la même procédure : faute pour l’oubli, responsabilité de plein droit pour l’infection qui s’y est greffée.
B. Prescription de dix ans, consolidation et chiffrage complet des préjudices à Paris
Le délai pour agir est plus protecteur qu’on ne l’imagine, ce qui compte pour les textilomes découverts dix, vingt ou trente ans après l’opération. Le code civil dispose que l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. Le point de départ n’est donc pas la date de l’opération fautive, mais la consolidation, c’est-à-dire le moment où l’état de la victime se stabilise après la reprise chirurgicale et les soins de suite. Dans l’affaire montpelliéraine, l’opération initiale datait de juillet 1993, la compresse n’a été découverte qu’en 2017 puis retirée en octobre de la même année, l’assignation a été délivrée en 2018, et l’expert a fixé la consolidation au 5 octobre 2019 : la cour a examiné l’affaire au fond et liquidé les préjudices sans que l’ancienneté de l’intervention ne fasse obstacle à l’indemnisation. À Paris, la même logique s’applique : faites constater la consolidation par l’expert, conservez le certificat qui la fixe, et calculez le délai de dix ans à partir de cette date, en distinguant le dommage initial du dommage aggravé si votre état évolue après une première évaluation.
Le chiffrage doit ensuite passer en revue chaque poste, car les assureurs minimisent systématiquement les préjudices invisibles. Les frais de santé restés à charge et les frais de reprise chirurgicale, y compris les dépassements pratiqués dans certaines cliniques parisiennes, se justifient par factures. Les pertes de gains professionnels, passées et futures, se prouvent par bulletins de salaire, avis d’imposition et attestation de l’employeur, avec une attention particulière aux primes annuelles et aux perspectives de carrière compromises. Le déficit fonctionnel temporaire, qui couvre la période entre la découverte du textilome, la reprise et la consolidation, se mesure en jours à taux plein puis partiel. Les souffrances endurées indemnisent les douleurs liées au corps étranger lui-même, à la reprise chirurgicale et aux soins de suite, sur une échelle de 1 à 7 que l’expert cote au vu du dossier médical et de vos déclarations circonstanciées. Le déficit fonctionnel permanent, exprimé en pourcentage d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, donne lieu à une capitalisation selon les barèmes utilisés par les juridictions parisiennes : dans l’affaire de 2026, l’expert a retenu un taux d’incapacité permanente de 13 pour cent pour un déficit moteur du membre inférieur avec troubles sensitifs après retrait de la compresse. Ajoutez le préjudice esthétique lié aux cicatrices de reprise, le préjudice d’agrément si une activité sportive ou de loisir est abandonnée, le préjudice sexuel le cas échéant, et les besoins en tierce personne ou en aménagement du logement lorsque le déficit moteur l’exige.
À Paris et en Île-de-France, organisez concrètement le dossier autour de quatre réflexes. D’abord, centralisez l’imagerie dans un établissement de référence et demandez systématiquement les comptes rendus écrits avec mesures, car les experts judiciaires franciliens travaillent sur pièces et accordent un poids décisif à la description radiologique initiale. Ensuite, adressez la demande de dossier médical complet en recommandé au directeur de l’établissement parisien et conservez la preuve de l’envoi, en rappelant le délai de quinze jours pour l’information sur les causes du dommage. Puis saisissez rapidement le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris pour l’expertise, en visant la mission la plus complète possible et en demandant une provision dès que la faute apparaît établie. Enfin, ne signez aucune transaction proposée par l’assureur du chirurgien ou de la clinique avant l’expertise et avant d’avoir fait évaluer chaque poste : une offre amiable acceptée trop tôt, avant consolidation, fige des montants calculés sur un état provisoire et prive la victime du complément correspondant à l’aggravation ou aux séquelles définitives. Si la CCI d’Île-de-France est saisie en parallèle, informez-en le tribunal et inversement, car l’avis de la commission et l’expertise judiciaire se nourrissent l’un de l’autre et convergent le plus souvent vers la même évaluation.
Conclusion
La découverte d’une compresse oubliée après une opération transforme une suspicion angoissante en un dossier de responsabilité parmi les plus solides du droit médical : la présence du textile prouve l’absence de vérification avant fermeture, la faute engage le chirurgien et, selon les cas, l’établissement, et la réparation doit être intégrale. À Paris, la combinaison de l’imagerie de référence, de l’expertise en référé, de la CCI d’Île-de-France et des juridictions rompues à ces litiges donne aux victimes les moyens d’obtenir cette réparation sans attendre des années. La méthode gagnante tient en quatre temps : imagerie conservée et décrite, dossier médical réclamé par écrit, expertise judiciaire avec provision, puis chiffrage poste par poste jusqu’à consolidation avant toute transaction. Les arrêts rendus en 2026 confirment que même les oublis vieux de plusieurs décennies se réparent lorsque la preuve est méthodiquement rapportée. Face à un textilome, chaque mois sans constat écrit affaiblit le dossier : faites établir les faits tôt, par l’image et par l’expert, et laissez ensuite le droit commun de la faute produire ses effets.