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Compresse oubliée après une opération : prouver la faute, calculer l’indemnisation et agir en 2026

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Compresse oubliée après une opération : prouver la faute, calculer l’indemnisation et agir en 2026

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Des douleurs qui persistent des mois après une opération, une cicatrice qui ne se referme pas correctement, une fatigue inexpliquée puis, un jour, l’image qui glace : un scanner révèle une compresse oubliée dans le ventre, parfois des années après l’intervention. Cette situation porte un nom en médecine, le textilome, et elle n’a rien d’exceptionnel dans les prétoires : au début du mois de janvier 2026, deux cours d’appel françaises ont condamné des chirurgiens pour des compresses oubliées, l’une découverte vingt-quatre ans après une opération de la scoliose, l’autre après une simple cure de varices. Les indemnisations accordées dépassent 60 000 euros dans un dossier et 120 000 euros dans l’autre. Si vous vivez avec des douleurs anormales depuis une opération, si un examen vient de révéler un corps étranger, ou si un proche a subi une réintervention pour retirer un textile oublié, cet article vous explique comment prouver la faute, qui doit payer, quels délais respecter et comment chiffrer chaque poste de préjudice.

I. Compresse oubliée après une opération : comment prouver la faute et faire reconnaître le textilome

A. Douleurs persistantes après l’opération : les examens qui révèlent le corps étranger oublié

Le scénario est presque toujours le même. L’opération s’est déroulée sans annonce d’anomalie, le chirurgien s’est montré rassurant à la sortie du bloc, puis les douleurs ne passent pas. Elles reviennent par crises, elles résistent aux antalgiques, elles s’accompagnent parfois d’épisodes infectieux, de fistules ou d’occlusions. Des mois ou des années s’écoulent avant que l’hypothèse d’un corps étranger soit évoquée. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Montpellier le 6 janvier 2026, la patiente avait été opérée d’une scoliose en 1993 ; c’est seulement au cours de l’été 2017 qu’une lésion située à proximité du site opératoire a fait suspecter un textilome, et une intervention pratiquée le 5 octobre 2017 a révélé la présence d’une compresse oubliée depuis plus de vingt-quatre ans. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 29 janvier 2026, c’est après une cure de varices, pathologie pourtant bénigne, qu’un textilome a été découvert et a provoqué des douleurs chroniques. Ces deux décisions récentes montrent que le délai de découverte ne fait pas obstacle à l’action : ce qui compte, c’est la preuve du lien entre l’oubli et l’état actuel.

La première démarche consiste à faire établir l’existence du corps étranger par l’imagerie. Le scanner avec injection reste l’examen de référence : il visualise la masse, ses calcifications éventuelles et les remaniements inflammatoires autour du textile. L’IRM et l’échographie complètent le bilan selon la localisation. Conservez chaque compte rendu d’imagerie, chaque ordonnance et chaque courrier entre médecins : ces documents datés prouvent la chronologie des symptômes et empêcheront toute contestation sur l’ancienneté des douleurs. Demandez ensuite la copie intégrale de votre dossier médical auprès de l’établissement où l’opération initiale a été pratiquée, puis auprès de l’établissement qui a retiré le corps étranger. Ce droit est direct : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé par des centres de santé », selon les termes de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique. Le dossier doit contenir le compte rendu opératoire de l’intervention initiale, la fiche de comptage des compresses et des instruments, les feuilles de surveillance et les prescriptions. L’absence de fiche de comptage ou un compte rendu opératoire muet sur la vérification de la cavité opératoire constituent déjà des indices graves, car la traçabilité du comptage fait partie des exigences de sécurité du bloc opératoire. Si l’établissement refuse ou tarde à remettre le dossier, un article publié sur ce site explique comment obtenir la copie de votre dossier médical en huit jours et saisir le juge à Paris.

Sur le terrain de la preuve, la victime d’un textilome bénéficie d’un courant jurisprudentiel favorable. La Cour de cassation rappelle certes le principe : « Il résulte de ces textes que les professionnels de santé sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute et que la preuve d’une faute comme celle d’un lien causal avec le dommage invoqué incombe au demandeur », comme elle l’a jugé le 16 octobre 2024 dans un arrêt publié au Bulletin (Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 22-23.433). Mais ce même arrêt ajoute aussitôt une bascule décisive : « en l’absence d’éléments permettant d’établir que la recommandation précitée avait été suivie, il appartenait au médecin d’apporter la preuve que les soins avaient été appropriés ». Autrement dit, lorsque le dossier médical est silencieux sur les vérifications effectuées au bloc, c’est au praticien de démontrer que ses soins étaient appropriés. Pour un textilome, la démonstration est redoutable à rapporter : une compresse ne se retrouve pas seule dans une cavité opératoire. Le code civil pose du reste le fondement général de l’action : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil), et « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » (article 1353 du code civil). En pratique, l’expertise médicale judiciaire ordonnée en référé tranche presque toujours la question : dans le dossier parisien de janvier 2026 (CA Paris, pôle 4, ch. 10, 29 janv. 2026, RG 18/22048), l’expert a conclu que « Les actes et soins ont été diligents et conformes aux données acquises de la science, sauf un oubli de compresse », avant d’ajouter que « Concernant l’oubli des compresses, la responsabilité du praticien est évidente ». Retenez ce triptyque : imagerie datée, dossier médical complet, expertise judiciaire. Avec ces trois pièces, un dossier de textilome est un dossier qui tient debout.

B. L’oubli d’une compresse en fin d’opération est-il toujours une faute du chirurgien

La réponse des tribunaux est constante : oui, l’oubli d’un corps étranger dans le champ opératoire constitue une faute, et cette faute pèse d’abord sur le chirurgien. Le fondement légal ne varie pas : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute », dispose l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique. L’oubli d’une compresse entre sans discussion dans ce cadre, car la vérification de la cavité opératoire avant fermeture relève des gestes que tout patient est en droit d’attendre. La cour d’appel de Montpellier l’a exprimé avec netteté dans son arrêt du 6 janvier 2026 (CA Montpellier, 5e ch. civ., 6 janv. 2026, RG 23/02215) : le tribunal avait retenu la responsabilité exclusive du chirurgien quant à l’oubli de la compresse lors de la fermeture du foyer opératoire, en relevant qu’il lui appartenait de veiller à la vérification de la cavité opératoire avant la fermeture de la voie chirurgicale, et la cour a confirmé cette analyse en retenant « une négligence fautive et ce d’autant que le textilome oublié était de telle dimension (plus de 7 cm de grand axe) qu’un simple contrôle de la cavité opératoire aurait suffi à le repérer ». Le message adressé aux praticiens est limpide : le chirurgien, seul maître de l’intervention, ne peut se défausser ni sur l’infirmier instrumentiste ni sur l’établissement pour la fermeture du foyer opératoire.

Cela ne signifie pas que la clinique ou l’hôpital privé échappe à toute mise en cause. Les juges répartissent fréquemment la charge finale entre le praticien et l’établissement, tout en condamnant les deux solidairement envers la victime, ce qui garantit le paiement. Dans l’arrêt parisien du 29 janvier 2026 (CA Paris, pôle 4, ch. 10, 29 janv. 2026, RG 18/22048), la cour a relevé qu’« Il est établi par les deux expertises et non contesté par toutes les parties que Mme [Z] a été victime de l’oubli d’un textilome après la fermeture de l’incision lors de la cure de varices réalisée par le docteur [N] », avant de condamner solidairement le chirurgien, son assureur et l’hôpital privé : « Condamne in solidum le docteur [N], la société Bothnia et l’hôpital privé de [19] à payer à Mme [Z] la somme de 61.715 euros au titre de ses préjudices, déduction faite des sommes déjà versées et dit que le partage entre eux sera de 75% pour le docteur [N] et son assureur et 25% pour l’hôpital privé de [19] ». Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 (CA Versailles, 3e ch., 15 juin 2023, RG 21/03910), la cour a jugé que le chirurgien remplaçant et la clinique étaient responsables de l’entier dommage subi par la patiente en relation causale avec les manquements commis, puis a fixé la répartition entre eux : « Dit que dans leurs rapports entre eux, le docteur [T] supportera 70 % du dommage et la clinique du [13] 30 % ». Pour la victime, la leçon pratique est simple : assignez à la fois le chirurgien et l’établissement, ainsi que leurs assureurs respectifs. La condamnation solidaire vous permet de recouvrer l’intégralité des sommes auprès du débiteur le plus solvable, et la répartition entre coresponsables ne vous concerne plus.

Deux objections classiques des assureurs doivent être anticipées. La première consiste à soutenir que les douleurs actuelles proviennent de la pathologie initiale et non du corps étranger. Dans le dossier parisien, l’expert lui-même peinait à affirmer un lien de causalité direct et certain entre le textilome et les douleurs de désafférentation, tout en reconnaissant qu’il était impossible d’affirmer le contraire, et la cour a néanmoins indemnisé la patiente sur l’ensemble des postes établis. La seconde objection porte sur l’infection : l’assureur plaide parfois l’infection nosocomiale pour renvoyer le dossier vers la solidarité nationale et ses seuils de gravité. Or l’expertise parisienne a distingué les notions avec soin : la compresse, corps étranger, caractérise une infection iatrogène liée à la faute, distincte de l’infection nosocomiale contractée à l’hôpital. Cette distinction change tout, car la faute ouvre droit à réparation intégrale sans seuil de gravité, tandis que la solidarité nationale suppose des conséquences anormales et graves : « lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci », selon l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique. Pour un textilome, la voie de la faute est la voie naturelle, et c’est elle qu’il faut documenter en priorité.

II. Compresse oubliée : CCI, tribunal et calcul de l’indemnisation en 2026

A. Saisir la CCI ou assigner en justice : quelle procédure choisir et dans quel délai agir

Deux voies s’offrent à la victime d’un textilome, et elles ne s’excluent pas : la voie amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, dite CCI, et la voie judiciaire devant le tribunal. La CCI est une instance gratuite chargée par la loi de faciliter le règlement amiable : « Dans chaque région, une ou plusieurs commissions de conciliation et d’indemnisation sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales », prévoit l’article L. 1142-5 du code de la santé publique. Concrètement, vous déposez un dossier avec vos pièces médicales, la commission ordonne une expertise confiée à un médecin indépendant, puis elle rend un avis : soit elle retient une faute et désigne le payeur, soit elle retient un accident non fautif grave et oriente vers la solidarité nationale. L’avis ne s’impose pas juridiquement, mais les assureurs le suivent dans l’immense majorité des cas fautifs, car ils savent que le juge statuera dans le même sens après sa propre expertise. La CCI présente trois atouts : elle est gratuite, elle est plus rapide qu’un procès au fond, et son expertise vaut constat objectif que vous pourrez réutiliser devant le tribunal si l’assureur refuse de transiger. Sa limite tient à l’absence de pouvoir de contrainte : si l’assureur rejette l’avis, il faut assigner.

La voie judiciaire commence presque toujours par un référé expertise : vous demandez au juge des référés la désignation d’un expert médical, au contradictoire du chirurgien, de l’établissement et de leurs assureurs. Cette mesure préserve vos droits sans attendre des années, et le rapport d’expertise constitue ensuite le socle de la négociation ou de l’assignation au fond. Au fond, le tribunal compétent dépend du statut de l’établissement : clinique privée et chirurgien libéral relèvent du tribunal judiciaire, tandis que l’hôpital public relève du tribunal administratif, où c’est la faute du service public hospitalier qui est recherchée selon les mêmes exigences de preuve. Dans tous les cas, demandez dès le référé une provision : les juges accordent couramment des provisions de plusieurs milliers d’euros à valoir sur l’indemnisation définitive lorsque la faute apparaît d’ores et déjà caractérisée, et le dossier de textilome s’y prête particulièrement bien. N’oubliez pas d’appeler en la cause votre caisse primaire d’assurance maladie : elle dispose d’un recours contre les responsables pour les prestations versées, et sa présence régularise le sort des dépenses de santé. Enfin, vérifiez l’assurance du praticien : la loi impose aux professionnels libéraux et aux établissements une couverture dédiée, car ils « sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité » (article L. 1142-2 du code de la santé publique). Si le chirurgien était remplaçant ou non assuré, comme dans l’affaire versaillaise où le remplaçant n’avait pas prévenu son assureur, l’action doit viser aussi l’établissement et, le cas échéant, le fonds de garantie des praticiens libéraux.

Le délai pour agir est l’une des bonnes nouvelles de ce contentieux. En matière de dommage corporel, « L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé » (article 2226 du code civil). Le point de départ n’est donc pas la date de l’opération, mais la date de consolidation, c’est-à-dire le jour où l’état est stabilisé et chiffrable. L’arrêt montpelliérain l’illustre de façon spectaculaire : opération en 1993, découverte du textilome en 2017, expertise fixant la consolidation au 5 octobre 2019, action jugée recevable et indemnisation accordée en 2026. Chaque réintervention, chaque aggravation rouvre un nouveau délai de dix ans à compter de la nouvelle consolidation. Méfiez-vous toutefois de l’inertie : plus vous agissez tôt après la découverte, plus l’expertise est fiable et plus la provision arrive vite. Adressez dès la découverte un courrier recommandé à l’établissement et au chirurgien pour les informer, conservez-en copie, et saisissez la CCI ou le juge des référés dans les mois qui suivent. Si des échanges amiables sont en cours avec l’assureur, exigez des engagements écrits, car une simple promesse verbale de prise en charge n’interrompt pas la prescription.

B. Combien peut-on obtenir : postes de préjudice et montants jugés à Paris et en Île-de-France

L’indemnisation d’un textilome se calcule poste par poste, selon la nomenclature dite Dintilhac que les experts et les tribunaux appliquent uniformément. Avant consolidation, on chiffre les dépenses de santé restées à charge, les frais divers de transport et d’hébergement pour les soins, les pertes de gains professionnels pendant les arrêts, l’aide humaine temporaire et le déficit fonctionnel temporaire avec les souffrances endurées. Après consolidation, s’ajoutent les dépenses de santé futures, l’aide humaine permanente, l’incidence professionnelle durable, le déficit fonctionnel permanent, les préjudices esthétiques et d’agrément, et le préjudice sexuel le cas échéant. Chaque poste doit être justifié : bulletins de salaire pour les pertes de gains, factures et devis pour les frais, attestations de proches et calendrier des aides pour la tierce personne, certificats médicaux pour les déficits. Les trois arrêts récents donnent l’échelle des montants. À Montpellier, le tribunal avait liquidé les préjudices de la patiente sur la base d’une somme globale de 118 487,15 euros, incluant tierce personne, incidence professionnelle de 10 000 euros et frais de logement adapté, et la cour d’appel y a ajouté 9 639,28 euros au titre des dépenses de santé futures en 2026. À Paris, la cour a fixé les préjudices à 14 193 euros de pertes de gains professionnels actuels, 4 160 euros d’aide humaine, 10 062 euros de déficit fonctionnel temporaire, 8 000 euros de souffrances, 500 euros de préjudice esthétique temporaire, 1 800 euros de préjudice esthétique définitif, 18 000 euros de déficit fonctionnel permanent et 5 000 euros de préjudice sexuel, soit 61 715 euros au total. À Versailles, le partage 70/30 entre le chirurgien remplaçant et la clinique a porté sur l’entier dommage, tierce personne et souffrances comprises. Ces chiffres montrent qu’un dossier de textilome avec réintervention et séquelles durables se chiffre couramment entre 60 000 et 130 000 euros, davantage si l’incidence professionnelle est lourde ou si une aide humaine permanente est retenue.

À Paris et en Île-de-France, plusieurs particularités pratiques renforcent votre dossier. D’abord, la concentration des plateaux techniques parisiens signifie que l’expertise judiciaire est confiée à des praticiens hospitalo-universitaires rompus à ce contentieux, et que les scanners de détection comme les réinterventions sont documentés avec précision : exploitez cette qualité documentaire en versant aux débats des dossiers complets et ordonnés. Ensuite, la CCI d’Île-de-France, qui siège à Paris, traite un volume important de dossiers chirurgicaux et statue avec une expertise reconnue sur les accidents de bloc ; un avis francilien retient la faute du chirurgien dans les dossiers de corps étranger caractérisés et pèse lourd dans la négociation avec les assureurs. Devant les juridictions, le tribunal judiciaire de Paris et la cour d’appel de Paris appliquent une grille d’évaluation cohérente avec les montants cités plus haut, et le tribunal administratif de Paris connaît du contentieux des hôpitaux de l’AP-HP selon les mêmes standards de preuve. Sur le plan des pièces, les caisses parisiennes et franciliennes répondent vite aux demandes de relevés de prestations : sollicitez auprès de votre CPAM le décompte des dépenses de santé engagées, car il servira à la fois votre demande et le recours de la caisse. Enfin, si vous êtes opéré dans une clinique privée parisienne par un chirurgien exerçant en secteur libéral, vérifiez systématiquement les deux assurances, celle du praticien et celle de l’établissement, et assignez les deux : la condamnation solidaire prononcée par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des varices montre que les juges franciliens n’hésitent pas à faire peser la charge sur les deux débiteurs à la fois. Mentionnez dans vos écritures les délais de transport vers les lieux de soins franciliens, les dépassements d’honoraires restés à charge et les périodes d’arrêt propres aux professions exercées à Paris et en petite couronne : ces frais divers, souvent négligés, atteignent plusieurs milliers d’euros et sont indemnisés dès lors qu’ils sont prouvés.

Conclusion

Une compresse oubliée dans le corps n’est jamais une fatalité ni un aléa : les juges y voient une négligence fautive, d’abord imputable au chirurgien, souvent partagée avec l’établissement, et toujours indemnisée poste par poste. Les décisions rendues en janvier 2026 à Montpellier et à Paris confirment que ni l’ancienneté de l’opération ni le caractère bénin de l’intervention initiale ne protègent les responsables, et que les sommes allouées, de 60 000 à plus de 120 000 euros, correspondent à des préjudices réels et documentés. Si un examen vient de révéler un corps étranger, faites établir l’imagerie, exigez votre dossier médical complet, demandez une expertise en référé et respectez le délai de dix ans à compter de la consolidation. Chaque semaine compte pour la provision comme pour la qualité de l’expertise. Un dossier ordonné, une faute démontrée et des préjudices chiffrés : c’est l’équation gagnante de ce contentieux, et les tribunaux l’appliquent avec constance.

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