Vous tapez le nom de votre entreprise sur Google et la première annonce affichée n’est pas la vôtre : un concurrent a acheté votre marque comme mot-clé sur Google Ads et capte vos clients au moment précis où ils vous cherchaient. Le réflexe consiste à crier à la contrefaçon et à exiger le retrait immédiat. La réalité juridique mérite un examen plus fin : acheter le mot-clé correspondant à la marque d’autrui n’est pas automatiquement une contrefaçon, tout dépend de ce que voit l’internaute dans l’annonce. La Cour de cassation l’a rappelé le 18 octobre 2023 dans l’affaire Aquarelle, qui oppose deux fleuristes en ligne : lorsque l’annonce du concurrent n’affiche pas la marque, utilise des termes courants et mentionne clairement son propre site, le titulaire de la marque peut perdre son procès. À l’inverse, quand l’annonce entretient la confusion sur l’origine des produits ou reprend la marque dans son texte, le titulaire dispose d’un arsenal puissant : signalement à Google, mise en demeure, référé sous astreinte, saisie-contrefaçon et dommages et intérêts calculés sur le manque à gagner et les bénéfices détournés.
Ce dossier explique la frontière entre l’achat de mot-clé licite et la contrefaçon de marque, à partir des textes du code de la propriété intellectuelle et des décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation. Il détaille ensuite la méthode complète pour réagir : constater l’annonce, alerter Google, contraindre le concurrent à cesser et chiffrer le préjudice devant le tribunal judiciaire de Paris. Chaque étape s’accompagne des pièces à réunir et des délais à respecter, car en matière d’enchères publicitaires, chaque semaine d’inaction représente des clics payés par vos prospects au profit d’un tiers.
I. Mon concurrent a-t-il le droit d’acheter ma marque comme mot-clé sur Google Ads ?
A. Quand la réservation de ma marque comme mot-clé constitue-t-elle une contrefaçon ?
Le point de départ du raisonnement figure dans le code de la propriété intellectuelle. Aux termes de l’article L. 713-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés ». Ce droit de propriété n’est pas théorique : il permet d’interdire à tout tiers d’exploiter le signe dans la vie des affaires sans autorisation. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose ainsi : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Réserver votre marque comme mot-clé pour afficher une annonce proposant des produits identiques entre donc dans le champ de cette interdiction, à condition de démontrer l’atteinte aux fonctions de la marque.
La liste des usages interdits conforte cette analyse. L’article L. 713-3-1 du code de la propriété intellectuelle vise notamment « L’usage du signe dans les papiers d’affaires et la publicité ». Une annonce Google Ads est une publicité au sens de ce texte : quand le concurrent fait apparaître votre marque dans le titre, la description, l’adresse affichée ou une extension de son annonce, il réalise un usage du signe dans la publicité et la contrefaçon se caractérise sans difficulté dès lors que les produits ou services sont identiques ou similaires. La sanction civile est posée par l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Le titulaire peut alors demander l’interdiction, le retrait et des dommages et intérêts.
La Cour de justice de l’Union européenne a fixé le critère décisif dès le 23 mars 2010 dans l’arrêt Google France contre Louis Vuitton (affaires jointes C-236/08 à C-238/08, CJUE, 23 mars 2010, C-236/08, Google France et Google). critère repris ensuite par la Cour de cassation dans l’affaire Aquarelle (Cass. com., 18 octobre 2023, n° 20-20.055) : « le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un annonceur de faire, à partir d’un mot-clé identique à ladite marque que cet annonceur a sans le consentement dudit titulaire sélectionné dans le cadre d’un service de référencement sur Internet, de la publicité pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels ladite marque est enregistrée, lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers ». Autrement dit, le juge national examine l’annonce telle qu’elle s’affiche : titre, texte, adresse visible, position par rapport à vos propres résultats. Si l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif peut se méprendre sur l’origine commerciale, la fonction essentielle de la marque, qui consiste à garantir l’identité d’origine des produits et des services, est atteinte et la contrefaçon est retenue.
Un second arrêt européen complète le tableau pour les marques connues : le 22 septembre 2011, dans l’affaire Interflora contre Marks & Spencer (CJUE, 22 septembre 2011, C-323/09, Interflora et Interflora British Unit), la Cour admet que l’usage d’un mot-clé identique à la marque peut aussi porter atteinte à la fonction d’investissement de la marque lorsque l’annonce brouille la perception du public et rend plus difficile le maintien de la réputation. En pratique, trois configurations caractérisent presque toujours la contrefaçon : le concurrent reprend votre marque dans le texte de son annonce, il l’affiche dans son nom de domaine visible ou son chemin d’adresse, ou son annonce est rédigée de façon si vague qu’un client qui cherchait votre enseigne clique en pensant arriver chez vous. Les captures d’écran datées, les vidéos de navigation et les attestations de clients trompés forment alors un faisceau de preuves redoutable.
La protection s’étend aux marques jouissant d’une renommée, même pour des produits différents. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle interdit l’usage d’un signe identique ou similaire à une marque renommée « si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ». Un concurrent qui enchérirait sur votre enseigne nationale pour vendre des produits éloignés de votre activité profiterait indûment de vos investissements publicitaires : la dilution de la marque et le détournement de son pouvoir d’attraction ouvrent droit à réparation sur ce fondement distinct, sans qu’un risque de confusion soit exigé. Ce moyen intéresse les réseaux de franchise, les enseignes de distribution et les marques digitales dont la notoriété dépasse leur secteur d’origine.
B. Quand le concurrent échappe-t-il à la contrefaçon malgré l’achat de votre marque en mot-clé ?
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 18 octobre 2023 montre l’envers du décor et mérite une lecture attentive, car beaucoup de titulaires de marques perdent leur procès en ignorant ses enseignements (Cass. com., 18 octobre 2023, n° 20-20.055, Aquarelle c/ SCT, publié au Bulletin). Les faits sont simples : la société Aquarelle, titulaire de la marque verbale européenne « Aquarelle » et de la marque verbale française « Aquarelle » pour la vente de fleurs, reprochait à la Société commerciale et touristique d’avoir réservé le mot-clé « Aquarelle » sur la plateforme Google Adwords et d’avoir inséré le signe dans le code source de son site pour apparaître dans les résultats naturels. La cour d’appel de Paris avait rejeté les demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale ; le pourvoi du titulaire est rejeté.
La Cour de cassation applique d’abord le critère européen rappelé ci-dessus : tout repose sur l’appréciation concrète de l’annonce telle qu’elle s’affiche pour l’internaute moyen. Or, en l’espèce, la cour d’appel avait constaté (Cass. com., 18 octobre 2023, n° 20-20.055) : « si l’annonce litigieuse s’affichant après une recherche avec le mot-clé « Aquarelle » sur le moteur de recherche Google apparaissait en premier résultat, cette annonce était immédiatement suivie de l’annonce du site « Aquarelle.com » ». Elle approuve ensuite le motif selon lequel « qu’il n’est fait aucun usage du signe « aquarelle », ni dans l’annonce elle-même, ni dans le lien, ni dans l’adresse URL et que l’annonce en cause utilise des termes courants pour décrire l’activité de livraison de fleurs commandées en ligne et affiche expressément le nom du site « [03] » », de sorte que l’internaute pouvait accéder directement aux produits du titulaire.
La Cour approuve ce raisonnement : la cour d’appel (Cass. com., 18 octobre 2023, n° 20-20.055) : « a procédé à la recherche prétendument omise, en faisant ressortir l’absence de tout risque de confusion du fait de l’usage du signe « Aquarelle », par la société SCT, comme mot-clé dans le système de référencement Adwords, pour faire de la publicité de produits et services identiques à ceux pour lesquels les marques « Aquarelle » étaient enregistrées ». Trois éléments sauvent le concurrent : aucune reprise visible de la marque dans l’annonce, un texte rédigé en termes génériques décrivant l’activité, et l’affichage explicite de son propre nom de site qui éclaire l’internaute moyen sur l’identité de l’annonceur. La présence simultanée de votre annonce officielle juste en dessous renforce encore cette lecture, puisque le client dispose d’un accès direct à votre offre et choisit en connaissance de cause.
L’arrêt tranche également la question du code source : (Cass. com., 18 octobre 2023, n° 20-20.055) : « Le titulaire de la marque peut interdire l’utilisation d’un signe par un tiers dans le code-source de son site internet, même s’il n’est pas visible aux yeux du public, dès lors qu’il propose comme résultat à la recherche d’un internaute une alternative par rapport aux produits ou services du titulaire de la marque et qu’il ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par le référencement naturel proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers. » Le moyen du titulaire est donc fondé en droit, mais il reste « inopérant » en l’espèce parce que l’internaute moyen demeurait éclairé sur la provenance du site. La leçon opérationnelle pour votre dossier est directe : avant d’assigner, examinez l’annonce adverse à la loupe. Si votre marque y figure en clair ou si le texte entretient l’ambiguïté, l’action en contrefaçon présente de sérieuses chances de succès. Si l’annonce affiche clairement un concurrent avec des termes génériques, privilégiez d’autres leviers : enchérir vous-même sur votre marque, améliorer votre annonce et votre page d’arrivée, déposer un signalement précis auprès de Google et surveiller l’évolution du libellé, car la moindre modification du texte adverse peut rouvrir le débat sur la confusion.
Le même arrêt rejette aussi les demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme, ce qui rappelle une règle de méthode : à faits identiques, l’action en concurrence déloyale ne peut pas servir à contourner l’échec de l’action en contrefaçon. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », mais encore faut-il démontrer une faute distincte de l’atteinte à la marque, comme un dénigrement, une désorganisation ciblée ou une confusion volontairement entretenue. Une campagne d’enchères loyale, avec une annonce transparente, ne constitue pas en soi une faute. Votre avocat doit donc qualifier avec soin chaque grief et réunir pour chacun une preuve propre : captures distinctes, échanges avec des clients détournés, historique des libellés d’annonces et, le cas échéant, constats d’huissier répétés dans le temps.
II. Comment bloquer l’annonce, prouver la contrefaçon et obtenir réparation ?
A. Quelles actions urgentes permettent de faire cesser l’annonce qui utilise votre marque ?
La première heure compte autant que la première audience : les annonces Google Ads se modifient en quelques clics et un concurrent avisé peut faire disparaître le libellé litigieux dès la réception d’une mise en demeure. Faites donc constater l’atteinte avant tout signalement. Demandez à un commissaire de justice (anciennement huissier) un constat sur internet respectant les normes techniques : adresse IP relevée, cache vidé, cookies purgés, horodatage, captures de la page de résultats après saisie de votre marque, de l’annonce dépliée avec ses extensions, de la page d’arrivée après clic et du code source si votre marque y figure. Répétez le constat à plusieurs dates et depuis plusieurs terminaux, conservez les factures de vos propres campagnes qui montrent la hausse de vos coûts par clic depuis l’intrusion, et recueillez par écrit les témoignages de clients qui ont cliqué en pensant arriver chez vous. Ces pièces fondent à la fois le signalement à Google et l’action en justice.
Le deuxième levier est le signalement direct à Google. La régie met à disposition un formulaire de réclamation pour usage de marque dans les annonces : le titulaire ou son conseil y déclare la marque, son numéro d’enregistrement, les zones géographiques de protection et les annonces litigieuses. Google peut alors restreindre l’utilisation de la marque dans le texte des annonces pour les annonceurs non autorisés, sachant que la simple réservation du mot-clé déclencheur reste en principe possible. Rédigez ce signalement avec la précision d’une assignation : numéros de marques française et de l’Union européenne, classes visées, captures du libellé fautif, explication de la confusion créée. En parallèle, adressez au concurrent une mise en demeure circonstanciée qui décrit les annonces, vise les textes, exige la cessation sous huit jours, le retrait du signe du code source et des campagnes, et l’engagement de ne pas réitérer. Ce courrier interrompt toute discussion sur la bonne foi et servira au juge pour apprécier la résistance abusive si le concurrent persiste. Notre dossier consacré à la mise en demeure en matière de contrefaçon détaille les mentions qui rendent ce courrier efficace.
Si l’annonce persiste, la voie du référé offre une réponse rapide : le président du tribunal judiciaire peut ordonner l’interdiction de l’usage litigieux sous astreinte, parfois en quelques semaines. Présentez au juge le constat, le signalement Google resté sans effet, la mise en demeure ignorée et une copie de vos titres de marque. Demandez l’interdiction de toute utilisation de votre marque dans les textes d’annonces, les adresses affichées et le code source, sous astreinte dissuasive par infraction constatée, ainsi que la communication des données de campagne. Pour les dossiers parisiens, le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre civile, concentre le contentieux des marques : prévoyez un jeu de pièces classé par onglets, une chronologie des constats et une démonstration visuelle côte à côte de votre annonce officielle et de l’annonce litigieuse. Les entreprises établies à Paris et en Île-de-France bénéficient d’un écosystème adapté : constats réalisables en vingt-quatre heures, audiences de référé régulières et huissiers familiers des mesures d’instruction en ligne.
La preuve la plus robuste reste la saisie-contrefaçon, véritable perquisition civile autorisée par le juge. L’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle ouvre ainsi : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » La Cour de cassation veille au respect de la loyauté probatoire : le 6 décembre 2023, elle a rappelé ces termes à propos d’une saisie annulée pour déloyauté et précisé que « toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant » (Cass. com., 6 décembre 2023, n° 22-11.071). Concrètement, votre requête doit exposer avec sincérité les enjeux du litige et l’intérêt légitime de la mesure : historique des annonces, volumes de recherche sur votre marque, estimations de clics détournés et nécessité d’accéder aux documents internes de la campagne. Notre guide de la procédure de saisie-contrefaçon décrit le déroulement de cette mesure pas à pas.
Ajoutez à votre ordonnance une demande fondée sur le droit d’information. L’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle permet à la juridiction saisie au fond ou en référé d’ordonner « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur » afin de déterminer « l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon ». Transposé aux enchères publicitaires, ce texte autorise le juge à exiger la liste des mots-clés réservés, les libellés successifs des annonces, les volumes d’impressions et de clics, les taux de conversion et le chiffre d’affaires généré. Ces données, que vous n’obtiendrez jamais spontanément, transforment un litige d’interdiction en litige indemnitaire chiffré : elles révèlent combien de prospects qui tapaient votre marque ont atterri chez le concurrent et combien d’euros celui-ci en a retirés.
B. Comment chiffrer votre préjudice et obtenir une indemnisation complète ?
Beaucoup de titulaires obtiennent l’interdiction mais repartent avec une indemnité symbolique, faute d’avoir chiffré leur dossier. Le code impose pourtant au juge une méthode précise. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Chacun de ces trois postes doit être documenté séparément, avec un tableau chiffré et des pièces numérotées, sans quoi le tribunal ne peut que fixer une somme forfaitaire. Or le même article prévoit qu’à la demande de la victime, la juridiction peut allouer « une somme forfaitaire » qui est « supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Autrement dit, même sans comptabilité parfaite, vous pouvez réclamer l’équivalent majoré d’une licence que le concurrent aurait dû payer pour exploiter votre notoriété.
Le manque à gagner se calcule à partir des données de campagne obtenues par le droit d’information. Multipliez le nombre de clics détournés par votre taux de conversion habituel puis par votre marge moyenne par commande : cent clics détournés par mois, avec un taux de transformation de trois pour cent et une marge de quatre-vingts euros, représentent déjà près de trois mille euros de perte annuelle pour un seul mot-clé, avant même de compter la hausse de vos propres enchères. Ajoutez le surcoût défensif : lorsque vous devez enchérir sur votre propre marque pour rester visible au-dessus du concurrent, chaque euro dépensé pour racheter votre trafic constitue un préjudice direct. Produisez vos relevés Google Ads avant et après l’intrusion, vos rapports d’impressions perdues et vos factures d’agence : la courbe parle d’elle-même et le juge y reste sensible.
Le préjudice moral mérite une démonstration autonome. Votre marque n’est pas seulement un mot-clé : elle concentre vos investissements, votre réputation et la confiance de vos clients. Quand un concurrent s’affiche sur votre nom, il banalise votre enseigne, brouille votre image et contraint vos équipes à gérer des prospects déçus ou des avis négatifs déposés par erreur chez lui. Décrivez ces effets avec des exemples datés : captures d’avis égarés, courriels de clients étonnés, sondages de notoriété, dépenses de communication engagées pour réaffirmer votre identité. Pour les marques renommées, ajoutez la dilution : chaque affichage parasite érode le caractère distinctif patiemment construit. Les tribunaux indemnisent ce poste séparément dès lors qu’il est prouvé, et, selon l’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle : « Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. », ce qui autorise un cumul avec la redevance majorée.
Les bénéfices du contrefacteur forment le troisième pilier et réservent souvent les meilleures surprises. Le texte vise (article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle) : « Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon ». Un concurrent qui capte votre trafic économise le référencement naturel, la publicité de notoriété et le travail commercial que vous avez financés pendant des années. Si le droit d’information révèle que sa campagne sur votre marque a généré deux cent mille euros de chiffre d’affaires avec un coût par clic dérisoire, le tribunal peut s’en inspirer pour fixer l’indemnité, indépendamment de votre propre perte. Exigez la marge réalisée, pas seulement le chiffre d’affaires, et faites chiffrer par un expert-comptable les économies d’investissement : coût d’une campagne équivalente, coût d’acquisition client dans votre secteur, valeur d’un point de notoriété. Cette approche prive la contrefaçon de sa rentabilité et finance votre action.
En complément, l’action en concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1240 du code civil permet d’indemniser les fautes distinctes de la contrefaçon : détournement de clientèle par des moyens trompeurs, désorganisation de votre service commercial submergé de demandes égarées, dénigrement glissé dans les extensions d’annonce. Chaque grief doit reposer sur une preuve propre, comme l’exige la jurisprudence Aquarelle qui refuse de recycler les mêmes faits sous une autre qualification. Demandez enfin les mesures accessoires qui donnent son efficacité à la décision : publication du jugement sur le site du concurrent et dans la presse professionnelle, retrait du signe des campagnes et du code source sous astreinte, et liquidation ultérieure de l’astreinte en cas de récidive. Une interdiction sans astreinte reste une invitation à recommencer ; une astreinte de plusieurs centaines d’euros par infraction constatée change le calcul économique de l’enchérisseur indélicat.
Conclusion
Acheter la marque d’autrui comme mot-clé sur Google Ads place le concurrent sur une ligne de crête : tant que son annonce affiche clairement son identité avec des termes génériques, sans reprendre votre signe, la jurisprudence Aquarelle lui laisse une chance sérieuse d’échapper à la contrefaçon. Dès que l’annonce affiche votre marque, entretient la confusion sur l’origine ou exploite votre renommée sans juste motif, le titulaire reprend l’avantage avec un arsenal complet : textes du code de la propriété intellectuelle, critères européens de l’internaute moyen, signalement à Google, mise en demeure, référé sous astreinte, saisie-contrefaçon et indemnisation à trois postes. La bataille se gagne dans les quarante-huit premières heures par la qualité des constats et dans les mois suivants par le chiffrage rigoureux du préjudice. Ne laissez pas un enchérisseur capter durablement les clients qui vous cherchent nommément : faites constater, signalez, mettez en demeure puis saisissez le tribunal avec un dossier chiffré. Votre marque vaut l’investissement que vous y avez consacré ; votre action en justice doit le démontrer pièce par pièce.