Vous tapez le nom de votre entreprise dans un moteur de recherche et vous tombez sur le site d’un concurrent qui ressemble étrangement au vôtre. Les mêmes rubriques, les mêmes présentations, des textes repris à l’identique ou à peine reformulés, des photos qui semblent sorties de votre catalogue. La première réaction est souvent la colère, la seconde est le doute : est-ce vraiment interdit, que puis-je exiger, par où commencer sans perdre des semaines. La réponse est oui, la loi offre des armes concrètes, à condition d’agir vite et de prouver méthodiquement.
Le 13 avril 2026, un commentaire de la décision de la cour d’appel de Paris du 16 décembre 2022 a rappelé une condamnation nette dans une affaire de copie de site entre deux sociétés d’étiquettes. Le site postérieur reprenait les rubriques, les présentations et les textes du premier. La cour a retenu des agissements parasitaires et a condamné la société copieuse à verser 20 000 euros de dommages-intérêts. La cour a écarté le hasard et les tendances du marché pour retenir une installation lucrative et injustifiée dans le sillage de la première société, en appréciant globalement des reprises dont chaque élément pris isolément pouvait sembler banal et sans exiger de risque de confusion. Tout l’enjeu de votre dossier tient dans ces trois idées : vision globale des reprises, sillage lucratif et preuve des investissements.
Cet article explique concrètement ce qu’un dirigeant, un commerçant, un artisan ou un prestataire de services peut faire quand son site vitrine, sa boutique en ligne, ses fiches produits ou son catalogue photo sont copiés par un concurrent. La première partie sécurise la qualification juridique : droit d’auteur sur les textes et les photos, marque sur le nom et le logo, parasitisme sur les investissements. La seconde partie donne la méthode opérationnelle : constats, mises en demeure, référé, notification à l’hébergeur, saisie-contrefaçon, chiffrage du préjudice, avec un focus pratique pour Paris et l’Île-de-France où siège le tribunal judiciaire compétent en propriété intellectuelle.
I. Mon concurrent a copié mon site internet : comment prouver la contrefaçon et le parasitisme
A. Mes textes, mes photos et mon catalogue sont-ils protégés par le droit d’auteur et la marque
Le point de départ est le principe posé par le code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun dépôt n’est nécessaire en droit d’auteur. Dès qu’un texte, une photographie, un logo dessiné, une maquette ou une vidéo porte l’empreinte de choix personnels, la protection naît. Le code protège « les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », et vise notamment les écrits littéraires, les oeuvres graphiques et typographiques, les oeuvres photographiques, les logiciels et les créations de mode saisonnières. Un site internet entre rarement dans une seule case : chaque fiche produit rédigée, chaque descriptif, chaque photographie de mise en scène, chaque arborescence originale peut constituer une oeuvre distincte, et l’ensemble peut aussi refléter un effort de conception global.
Concrètement, les textes de votre site sont protégés s’ils résultent de choix rédactionnels : ton, ordre des arguments, exemples, comparatifs, guides d’achat, questions fréquentes. Une simple liste de caractéristiques techniques brutes, imposée par le fournisseur, est plus fragile. En revanche, un descriptif qui raconte l’usage, qui hiérarchise les atouts, qui reprend votre vocabulaire commercial, qui enchaîne les rubriques dans un ordre pensé pour rassurer le client, porte votre marque de fabrique. Les tribunaux comparent les deux sites phrase par phrase, mais aussi dans leur architecture : reprise des intitulés de rubriques, même enchaînement des pages, mêmes accroches en page d’accueil, mêmes erreurs de frappe recopiées. Une coquille identique aux deux endroits est un indice redoutable, car elle exclut le hasard. Conservez vos brouillons, vos versions antérieures, vos échanges avec le rédacteur ou l’agence, vos factures de rédaction et de shooting photo. L’antériorité se prouve par tout moyen : archives du site, captures datées, factures, attestations du prestataire, dépôts auprès d’un huissier ou horodatages.
Les photographies suivent la même logique. Une photo de produit posée sur fond blanc, strictement descriptive et imposée par une place de marché, donne une protection plus étroite qu’une mise en scène travaillée : lumière, angle, décor, modèle, retouche, assortiment. Si vous avez payé un photographe, vérifiez le contrat de cession. La transmission des droits d’auteur obéit à une règle stricte : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Sans écrit précis, le photographe reste titulaire de ses droits et vous n’avez qu’un droit d’usage limité. Avant d’attaquer le concurrent, régularisez votre propre chaîne de droits : contrat avec le photographe, avec le rédacteur freelance, avec l’agence web. Le droit moral, « droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », perpétuel et inaliénable, permet aussi d’agir contre une dénaturation ou une reprise sans signature quand le contrat l’exigeait.
La contrefaçon se définit simplement : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Reproduire vos textes sur le site concurrent, même en changeant quelques mots, reste une reproduction partielle illicite si la trame, le plan et les formulations caractéristiques sont repris. Télécharger vos photos pour les remettre en ligne, même recadrées ou recompressées, reste une reproduction. Le code sanctionne pénalement la contrefaçon d’écrits, de dessins et de toute production imprimée ou numérique : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. En pratique, les litiges entre concurrents se jouent surtout au civil : interdiction, retrait et dommages-intérêts, mais la dimension pénale pèse dans la négociation et justifie des constats rigoureux.
La marque protège un autre versant : votre nom commercial, votre logo déposé, votre baseline distinctive. « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée », ainsi que l’usage d’un signe similaire avec risque de confusion. Si le concurrent reprend votre nom dans ses balises, ses titres de pages, ses annonces ou son nom de domaine, l’atteinte à la marque s’ajoute à l’atteinte au droit d’auteur. « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Vérifiez votre dépôt à l’Institut national de la propriété industrielle : libellé exact, classes de produits et services, date de dépôt, usage effectif. Une marque non exploitée depuis cinq ans s’expose à la déchéance, ce que les défendeurs soulèvent systématiquement en réplique. Un audit de portefeuille avant la mise en demeure évite de découvrir cette faille en cours d’instance.
B. Comment démontrer que le concurrent s’est placé dans mon sillage pour profiter de mes investissements
Même quand la contrefaçon de droit d’auteur paraît discutable, le parasitisme offre un second fondement autonome. La Cour de cassation le définit d’une formule désormais stable, qu’il faut citer exactement : « Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ». Le texte de base est l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Trois pôles structurent donc votre preuve : une valeur économique individualisée chez vous, une captation par le concurrent, un préjudice.
La valeur économique individualisée ne se résume pas à dire que votre site a coûté cher. Les juges attendent des pièces : devis et factures de création du site, de rédaction des contenus, de shooting, de studio, de maquette, temps passé documenté, investissements publicitaires qui ont fait connaître vos pages, notoriété mesurée par le trafic, les avis clients, les reprises presse. Dans l’affaire des masques de plongée jugée le 26 juin 2024, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui refusait le parasitisme parce qu’aucune valeur précise n’était établie, les produits consistant en l’apposition d’images libres de droits sur des supports ordinaires. La leçon est directe : listez chaque actif copié et chiffrez-le. Un tableau comparatif aide : à gauche votre page avec sa date de mise en ligne et son coût, à droite la page concurrente avec sa date postérieure et les éléments repris. Plus le faisceau est dense, plus l’argument du hasard s’effondre.
La volonté de se placer dans votre sillage se déduit d’indices objectifs : antériorité de votre site établie par archives, postériorité du site copieur, reprises à l’identique ou quasi identiques des rubriques et des textes, reprise de votre plan de site, de vos intitulés, de vos visuels, reprise des mêmes associations d’idées, copier-coller jusque dans le code source ou les balises. Dans l’affaire des étiquettes, la cour a insisté sur l’appréhension globale : chaque élément pris isolément pouvait sembler banal, mais leur cumul témoignait d’une démarche systématique. C’est un point capital pour votre dossier : ne laissez pas le débat s’enliser sur un seul paragraphe. Présentez dix, vingt, trente reprises, même modestes, et montrez la méthode. Les juges sanctionnent l’économie réalisée par le copieur : il a évité les frais de conception, de rédaction, de photo, de tests, et a capté une partie de votre attractivité.
Le parasitisme n’exige ni risque de confusion, ni rapport de concurrence frontale. Un prestataire qui n’est pas votre concurrent direct mais qui pompe votre catalogue pour vendre à vos clients peut être sanctionné. La notoriété nationale n’est pas requise : un artisan connu localement, un e-commerçant de niche, un formateur dont les pages de vente sont recopiées, détiennent une valeur protégeable. L’action reste ouverte même si vous ne pouvez plus invoquer un droit privatif, par exemple si votre marque est contestée ou si l’originalité d’un texte est discutée. La Cour de cassation a jugé le 18 mars 2026 que, « lorsqu’elles reposent sur les mêmes faits, une action en contrefaçon et une action en concurrence déloyale ou fondée sur le parasitisme tendent aux mêmes fins, à savoir l’interdiction de fabrication et de commercialisation d’un produit ou d’un service et la réparation du préjudice subi du fait de cette commercialisation », ce qui autorise, quand la contrefaçon est rejetée en première instance pour défaut de droit privatif, à former en appel une demande en concurrence déloyale ou en parasitisme sur les mêmes faits. Concrètement, plaidez les deux fondements dès le départ, avec des faits distinctement articulés : d’un côté les reproductions précises qui fondent la contrefaçon, de l’autre l’économie d’investissements qui fonde le parasitisme, afin d’éviter tout reproche de double indemnisation du même fait.
Préparez aussi la défense adverse. Le concurrent répondra que les rubriques sont usuelles, que les descriptifs sont banals, que les photos sont interchangeables, que les tendances du marché imposent les mêmes présentations. Votre réponse tient en trois dossiers : originalité concrète de vos choix, masse des reprises démontrée par constats, investissements chiffrés. Faites attester votre webmaster sur la date de mise en ligne, votre rédacteur sur le processus d’écriture, votre photographe sur le shooting. Extrayez l’historique de votre outil de gestion de contenu, vos sauvegardes, vos devis validés. Demandez à un huissier de dresser un procès-verbal de constat sur chaque URL, avec horodatage, adresse complète, captures plein écran, code source et certificats. Un constat dressé avant toute mise en demeure fige la preuve avant que le concurrent ne modifie ses pages.
II. Concurrent qui copie mon site : comment obtenir le retrait, l’interdiction et la réparation
A. Quelles actions urgentes pour faire cesser la copie et préserver les preuves
La première semaine décide souvent de l’issue. Commencez par figer la preuve sans alerter le copieur. Faites dresser par un commissaire de justice, anciennement huissier, un ou plusieurs procès-verbaux de constat : page d’accueil, pages catégories, fiches produits litigieuses, mentions légales permettant d’identifier l’éditeur, pages contact, captures du code source montrant les copier-coller, métadonnées des images. Chaque constat doit mentionner le matériel utilisé, l’adresse IP, la date et l’heure, l’absence de cache trompeur, et annexer les impressions. Complétez par vos propres archives : exports de votre système de gestion de contenu avec historique des versions, factures d’agence, bons de commande photo, échanges de validation, statistiques de fréquentation antérieures à la copie. « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens », et le constat reste la pièce reine parce qu’il est dressé par un officier ministériel.
La saisie-contrefaçon constitue l’arme la plus intrusive, y compris pour un site internet. « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon » et demander au juge, sur requête, d’autoriser la description détaillée ou la saisie réelle des oeuvres prétendument contrefaisantes et des documents s’y rapportant, voire la saisie des recettes et la suspension de la diffusion illicite. Pour un site, la requête vise la description du code, des contenus, des back-offices accessibles, des documents commerciaux liés aux ventes générées par les pages copiées. La mesure est ordonnée sans débat contradictoire préalable, puis suivie d’une assignation au fond dans un délai strict. Réservez-la aux cas où vous craignez la disparition des preuves ou la dissimulation des recettes, car elle suppose une requête solide et un huissier accompagné, le cas échéant, d’un expert. Notre page pilier détaille cette procédure pas à pas : guide de la procédure de saisie-contrefaçon.
Adressez ensuite une mise en demeure précise, datée et conservée. Une lettre vague qui se contente d’évoquer la copie ne sert à rien. Listez les URL copiées en regard de vos URL antérieures, joignez les captures du constat, identifiez les droits invoqués : droit d’auteur sur tel texte et telle photo, marque sur tel signe, parasitisme sur tel investissement chiffré. Demandez le retrait sous huit jours, la suppression des fichiers et de leurs copies, l’engagement écrit de non-réitération, la communication des données d’exploitation des pages litigieuses et une proposition d’indemnisation. Fixez une date butoir et annoncez les actions envisagées : référé, notification à l’hébergeur, plainte, action au fond. Envoyez en recommandé avec accusé de réception et par courriel avec accusé de lecture. Conservez la preuve d’envoi et de réception. Une mise en demeure bien construite ouvre souvent la négociation, car le copieur mesure le risque d’une interdiction judiciaire et d’une expertise de ses ventes.
En parallèle, notifiez l’hébergeur du site copieur. La loi impose à l’hébergeur qui a connaissance d’un contenu manifestement illicite d’agir promptement pour le retirer, sous peine d’engager sa responsabilité. Votre notification doit être complète : identité, description précise des contenus litigieux avec URL, fondement des droits, preuve de l’illicéité, déclaration de bonne foi. Joignez le constat et les pièces d’antériorité. Si l’hébergeur n’agit pas, assignez-le en référé aux côtés de l’éditeur. Notifiez aussi les plateformes concernées : place de marché qui héberge les fiches copiées, réseau social qui relaie les visuels, régie publicitaire. Chaque retrait partiel réduit le préjudice et démontre votre diligence. Attention à ne notifier que ce qui est vraiment illicite : une notification abusive expose à des dommages-intérêts envers le concurrent.
Le référé est la voie rapide pour obtenir l’interdiction. « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». La copie en ligne, accessible à tout moment, caractérise un trouble manifestement illicite quand les constats montrent des reprises évidentes. Demandez le retrait des pages, la suppression des fichiers, l’interdiction de toute nouvelle mise en ligne sous astreinte par jour de retard, la publication du jugement, la remise des informations sur l’étendue de la diffusion. Le juge des référés ne tranche pas définitivement le fond, mais ses ordonnances font cesser l’hémorragie et cadrent la négociation. Préparez un dossier resserré : constats récents, tableau comparatif, pièces d’antériorité, chiffrage provisoire, projets d’ordonnance précis avec astreinte dissuasive.
B. Comment obtenir l’interdiction, le retrait définitif et des dommages-intérêts à Paris et en Île-de-France
L’action au fond vise trois résultats : interdiction définitive, retrait complet et réparation chiffrée. Saisissez le tribunal judiciaire de Paris, compétent en propriété intellectuelle pour l’Île-de-France et pôle national pour de nombreuses actions en contrefaçon et en concurrence déloyale connexe. L’assignation articule les fondements sans les confondre : contrefaçon de droit d’auteur pour les textes et photos précis, contrefaçon de marque pour le signe protégé, parasitisme pour l’économie d’investissements. Pour chaque fondement, présentez faits, pièces et préjudices distincts. La Cour de cassation veille à ce que la même somme ne répare pas deux fois le même fait : ventilez la demande entre redevance éludée pour la contrefaçon, économies indues et détournement de clientèle pour le parasitisme, atteinte à l’image et frais de remise en état.
Le chiffrage repose sur quatre masses. D’abord les bénéfices du copieur : marge réalisée grâce aux pages copiées, commandes détournées, trafic capté. Demandez la communication des pièces comptables et des données de trafic sous astreinte, puis faites chiffrer par un expert-comptable la part attribuable aux contenus litigieux. Ensuite la redevance que le copieur aurait dû payer : devis de rédaction et de shooting pour un contenu équivalent, licence de banque d’images haut de gamme, coût d’agence pour une arborescence. Puis le préjudice moral et d’image : banalisation de votre univers, perte de distinctivité, avis clients égarés, temps de gestion de crise. Enfin les frais : constats, honoraires, expertise, remise en ligne de contenus de remplacement, campagnes pour reconquérir le référencement. Dans l’affaire des étiquettes, 20 000 euros ont sanctionné une copie de site ciblée ; pour une boutique dont des dizaines de fiches ont été aspirées pendant des mois, les montants dépassent souvent ce seuil, surtout avec une astreinte qui force l’exécution.
À Paris et en Île-de-France, plusieurs réflexes locaux améliorent l’efficacité. Identifiez précisément l’éditeur via les mentions légales, l’annuaire des noms de domaine et, si nécessaire, une ordonnance sur requête pour obtenir de l’hébergeur ou du bureau d’enregistrement les données d’identification. Si le copieur est un commerçant parisien, un artisan francilien ou une société domiciliée en petite couronne, faites constater aussi en boutique ou sur le lieu d’exploitation la continuité entre le site copié et l’offre physique. Préparez un jeu de pièces parisiennes : constats dressés à Paris avec connexion locale, captures des résultats de recherche géolocalisés sur Paris, attestations de clients franciliens qui ont confondu les deux sites ou qui ont été détournés. Le tribunal judiciaire de Paris statue vite en référé et dispose de chambres rompues aux comparaisons de sites : un tableau synoptique clair, page par page, avec surlignage des reprises, est souvent plus convaincant qu’un long discours.
Anticipez les moyens de défense classiques. Le concurrent plaidera la banalité : tout le monde présente ainsi ses produits, les mots sont courants, les photos se ressemblent. Répondez par la globalité : ce n’est pas un mot qui est en cause, mais une architecture complète reprise avec son ordre, ses intitulés, ses visuels et ses fautes. Il plaidera l’antériorité inversée : c’est vous qui l’auriez copié. Produisez vos versions antérieures, vos factures datées, vos archives de gestion de contenu, vos dépôts. Il plaidera l’absence de préjudice : aucun client perdu, aucun manque à gagner prouvé. Rappelez que l’économie d’investissements constitue déjà un préjudice pour le parasité, et que la redevance éludée se chiffre même sans détournement individualisé. Il soulèvera la nullité ou la déchéance de votre marque : défendez le caractère distinctif par des preuves d’usage, catalogues, factures, publicités, attestations. Il demandera des délais pour retirer : exigez une astreinte par jour et par contenu maintenu, car un retrait partiel qui laisse les images en cache prolonge le trouble.
N’oubliez pas le volet pénal et administratif quand la copie s’accompagne de manoeuvres : dépôt de votre nom en nom de domaine pour capter votre trafic, faux avis destinés à couler votre référencement pendant qu’il pompe votre catalogue, usurpation d’identité de votre entreprise auprès de fournisseurs. Chaque couche ajoute un fondement et un interlocuteur : bureau d’enregistrement pour le nom de domaine, plateforme d’avis pour les faux commentaires, hébergeur pour le site. Coordonnez les actions pour frapper vite et ensemble : mise en demeure globale, notifications parallèles, référé unique contre l’éditeur et l’hébergeur. Conservez chaque preuve de mauvaise foi : messages où le copieur reconnaît s’être inspiré, devis où il a refusé de payer une création avant de la reproduire, embauche de votre ancien prestataire sans clause de non-concurrence détournée pour aspirer votre savoir-faire.
Conclusion
Un concurrent qui recopie votre site ne commet pas une simple indélicatesse commerciale. Il porte atteinte à vos droits d’auteur sur vos textes et vos photos, à votre marque quand il reprend vos signes, et à vos investissements quand il s’installe dans votre sillage pour vendre sans dépenser. La méthode qui gagne combine trois réflexes : prouver vite par constats et archives, qualifier juste en articulant contrefaçon et parasitisme sur des faits distincts, frapper fort par la mise en demeure, la notification à l’hébergeur, le référé puis l’action au fond devant le tribunal judiciaire de Paris. Chiffrez chaque préjudice, exigez une astreinte, faites retirer chaque fichier jusque dans les caches. Un dossier qui montre l’antériorité, la masse des reprises et le montant des investissements élude les débats sur la banalité et place le copieur face à ses responsabilités.