Vous surveillez votre marque, votre nom commercial ou le nom de votre société, et un matin le bulletin officiel de la propriété industrielle vous apprend qu’un concurrent vient de déposer exactement ce nom comme marque à l’INPI, pour des produits ou des services identiques aux vôtres. Réflexe immédiat : l’assigner en contrefaçon. Depuis un revirement de la Cour de cassation du 13 octobre 2021, ce réflexe est pourtant voué à l’échec si le concurrent n’exploite pas encore le signe : la seule demande d’enregistrement ne constitue pas un acte de contrefaçon. Faut-il pour autant rester sans rien faire pendant que le délai court ? Certainement pas. Le droit des marques offre trois armes distinctes contre un dépôt effectué en fraude de vos droits : l’opposition devant l’INPI dans les deux mois suivant la publication de la demande, l’action en nullité de la marque enregistrée, et l’action en revendication qui permet de vous faire transférer la propriété du titre. Chacune obéit à des délais, des conditions et des effets propres, et les confondre fait perdre des droits : la Cour de cassation a encore précisé le 28 janvier 2026 que revendication et nullité ne tendent pas aux mêmes fins, et le 15 octobre 2025 qu’un titulaire diligent peut voir sa marque sauvée même après treize ans de procédure. Ce guide explique comment réagir vite, dans le bon ordre, avec les bons fondements, devant l’INPI puis devant le tribunal judiciaire, y compris à Paris où se concentre l’essentiel du contentieux des marques.
I. Pourquoi le dépôt du concurrent n’est pas (encore) une contrefaçon, et pourquoi il faut agir quand même
A. Depuis 2021, la seule demande d’enregistrement ne constitue pas un acte de contrefaçon
Pendant longtemps, deux courants de jurisprudence s’opposaient sur la question de savoir si le simple dépôt d’une marque à l’INPI suffisait à caractériser une contrefaçon d’une marque antérieure. La chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché par deux arrêts du 13 octobre 2021, dont le plus commenté est celui rendu sous le pourvoi numéro 19-20.504 dans un litige opposant des viticulteurs autour d’un patronyme utilisé comme marque de vin. La Cour y rappelle d’abord sa jurisprudence antérieure, qui voyait dans le dépôt à titre de marque d’un signe contrefaisant un acte de contrefaçon à lui seul, indépendamment de toute exploitation. Puis elle opère un revirement net, en s’alignant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : « Or, la demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque, même lorsqu’elle est accueillie, ne caractérise pas un usage pour des produits ou des services, au sens de la jurisprudence de la CJUE, en l’absence de tout début de commercialisation de produits ou services sous le signe. » La Cour ajoute qu’en pareil cas, aucun risque de confusion dans l’esprit du public et donc aucune atteinte à la fonction essentielle d’indication d’origine de la marque ne sont susceptibles de se produire. Conclusion, au paragraphe 13 de l’arrêt : « Dès lors, la demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque ne constitue pas un acte de contrefaçon. » (Cass. com., 13 oct. 2021, n° 19-20.504).
En pratique, cela signifie qu’assigner votre concurrent en contrefaçon sur le seul fondement de son dépôt, alors qu’il ne commercialise encore aucun produit ni service sous ce signe, expose votre action au rejet. Rappelons le cadre général : aux termes de l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle, « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Mais encore faut-il caractériser une atteinte, c’est-à-dire un usage dans la vie des affaires : apposer le signe sur des produits, l’utiliser dans la publicité, l’employer comme nom de boutique ou de site marchand. Le dépôt à l’INPI, lui, reste un acte administratif préparatoire. Tant que le concurrent ne passe pas à l’exploitation, l’action en contrefaçon n’a pas d’objet, et c’est précisément pour cette raison que le législateur a prévu d’autres voies : l’opposition, la nullité et la revendication.
Une erreur fréquente consiste à croire que l’absence de contrefaçon équivaut à une absence de recours. C’est l’inverse : parce que le dépôt seul n’est pas une contrefaçon, le droit organise des procédures spécifiques pour empêcher qu’un tiers s’approprie votre signe par la voie de l’enregistrement. Les développements qui suivent décrivent ces procédures pas à pas, avec leurs délais impératifs. Si vous avez déjà reçu une mise en demeure ou si c’est vous qui faites l’objet d’une opposition, la démarche miroir — comment répondre à une opposition qui vise votre propre dépôt — est exposée dans notre guide recevoir une opposition de l’INPI et défendre votre dépôt.
B. Ce que le dépôt adverse vous fait perdre si vous laissez passer les délais
Un dépôt frauduleux qui prospère sans réaction de votre part produit des effets concrets et durables. D’abord, une fois la marque du concurrent enregistrée, c’est lui qui devient titulaire d’un titre opposable : il peut vous adresser des mises en demeure, s’opposer à vos propres dépôts ultérieurs, voire demander le retrait de vos annonces en ligne en se prévalant de son enregistrement. Ensuite, le temps joue contre le titulaire négligent. L’article L. 716-4-5 du code de la propriété intellectuelle déclare irrecevable l’action en contrefaçon du titulaire d’une marque antérieure « Lorsque le titulaire de la marque antérieure a toléré pendant une période de cinq années consécutives l’usage de la marque postérieure en connaissance de cet usage et pour les produits ou les services pour lesquels l’usage a été toléré, à moins que son dépôt n’ait été effectué de mauvaise foi ». Autrement dit, cinq ans de tolérance en connaissance de cause ferment la porte de l’action en contrefaçon, sauf dépôt de mauvaise foi du concurrent. Laisser un dépôt adverse sans réponse, c’est donc prendre le risque de fabriquer soi-même la forclusion qui vous sera opposée plus tard.
Le troisième risque est procédural : plus vous attendez, plus la reconquête du titre devient longue et coûteuse. L’affaire dite de la marque Bébé Lilly, tranchée par la Cour de cassation le 15 octobre 2025, l’illustre de façon saisissante. Un créateur avait déposé plainte en revendication dès le 25 décembre 2008 contre un tiers qui avait déposé sa marque en fraude de ses droits ; il n’a obtenu le transfert du titre que par un arrêt du 25 mars 2022, soit plus de treize ans plus tard, et l’INPI déclarait entre-temps son renouvellement irrecevable comme tardif. La Cour de cassation a rappelé que « Selon l’article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle, si un enregistrement a été demandé en fraude des droits d’un tiers, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice », puis a cassé sans renvoi au visa du droit de propriété : le créateur, « qui avait fait diligence en introduisant son action en revendication dès le 25 décembre 2008, avait été, en raison de la durée de la procédure, de plus de treize ans, excédant celle de l’enregistrement de la marque, placé dans l’impossibilité d’exercer son droit légitime à obtenir le renouvellement de cette marque avant l’arrêt du 25 mars 2022 », de sorte que l’irrecevabilité opposée à sa demande, qui avait pour effet de le priver de son bien sans dédommagement, constituait une atteinte excessive à son droit de propriété (Cass. com., 15 oct. 2025, n° 24-10.651). La Cour ajoute que, selon la jurisprudence européenne, « une marque, y compris la demande d’enregistrement d’une marque, bénéficie de la protection de l’article 1er du Protocole n° 1 à la Convention » européenne des droits de l’homme. Moralité : même diligent, le titulaire peut subir une procédure de treize ans ; à plus forte raison, celui qui tarde à réagir s’expose à perdre sa marque par expiration ou par tolérance. D’où la règle d’or : surveiller les publications de l’INPI chaque semaine et réagir dans les deux mois par l’opposition, qui est l’arme la plus rapide et la moins coûteuse.
Enfin, un dépôt adverse non contesté complique votre propre stratégie de dépôt. Tant que la marque du concurrent figure au registre, chacun de vos dépôts postérieurs pour un signe identique ou similaire risque le refus ou l’opposition en retour. Et si vous exploitez déjà le signe sans l’avoir déposé, le concurrent devenu titulaire pourra un jour faire procéder à une saisie-contrefaçon dans vos locaux : l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle autorise en effet « toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon » à « faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ». Agir tôt contre le dépôt frauduleux, c’est donc aussi se prémunir contre un retournement procédural où le pilleur deviendrait plaignant.
II. Opposition, nullité, revendication : choisir la bonne arme et respecter les délais
A. L’opposition devant l’INPI : deux mois après publication, pas un jour de plus
L’opposition est la procédure administrative qui permet de faire rejeter la demande d’enregistrement du concurrent avant même que sa marque ne naisse. Son régime tient en une phrase de l’article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle : « Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle à l’encontre d’une demande d’enregistrement en cas d’atteinte à l’un des droits antérieurs suivants ayant effet en France ». Deux mois, donc, à compter de la publication au bulletin officiel, ni plus ni moins. Passé ce délai, la demande qui remplit les conditions formelles sera enregistrée, et il faudra passer par le juge pour la faire annuler ou se la faire transférer, au prix d’années de procédure comme l’a montré l’affaire Bébé Lilly. La surveillance hebdomadaire des dépôts — par alertes sur votre nom, votre dénomination et vos signes distinctifs — n’est pas une précaution de juriste pointilleux, c’est la condition qui rend l’opposition possible.
Quels droits antérieurs pouvez-vous invoquer ? La liste légale est large et couvre la plupart des situations d’un concurrent qui copie votre identité commerciale. L’article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle énumère les droits antérieurs ayant effet en France, et notamment : une marque antérieure identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, « s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure » ; une marque antérieure jouissant d’une renommée, même pour des produits différents, lorsque l’usage postérieur « tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou qu’il leur porterait préjudice » ; « Une dénomination ou une raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public » ; « Un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine, dont la portée n’est pas seulement locale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public » ; ou encore des droits d’auteur, des droits de dessin ou modèle, et « Un droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom de famille, à son pseudonyme ou à son image ». Concrètement, une société dont la dénomination et le nom commercial sont repris à l’identique par un concurrent du même secteur dispose d’un fondement direct, même sans marque déposée, dès lors que le risque de confusion est établi. C’est ce qui rend l’opposition redoutable contre les dépôts prédateurs : nul besoin d’être déjà titulaire d’une marque pour bloquer celle du concurrent.
Le dossier d’opposition doit être construit comme un mini-procès : preuve de l’existence et de la portée de votre droit antérieur (extrait RCS, dépôt de marque, captures d’exploitation du nom commercial, attestations de clientèle), démonstration du risque de confusion (identité ou similarité des signes, identité ou similarité des produits et services, public pertinent), et respect strict des formes et des taxes de la procédure INPI. Le directeur général de l’INPI statue après échange d’observations entre les parties ; sa décision peut faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel. Si l’opposition est accueillie, la demande du concurrent est rejetée en tout ou partie, et le problème est réglé en quelques mois au lieu de plusieurs années. Si elle est rejetée, ou si vous avez manqué le délai de deux mois, reste la voie judiciaire : la nullité ou la revendication. Avant d’en arriver là, vérifiez aussi que votre propre maison est en ordre : une marque antérieure inexploitée depuis cinq ans expose son titulaire à une déchéance reconventionnelle, comme l’explique notre analyse répondre à une action en contrefaçon par la déchéance de la marque adverse. Un droit antérieur solide et exploité est la clé des trois procédures.
B. Nullité ou revendication devant le juge : deux actions qui ne tendent pas aux mêmes fins
Lorsque la marque du concurrent est déjà enregistrée, deux actions en justice s’offrent à vous et il faut choisir en connaissance de cause, car elles ne produisent pas le même résultat. L’action en nullité vise à faire anéantir le titre : aux termes de l’article L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, « L’enregistrement d’une marque est déclaré nul par décision de justice ou par décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, en application de l’article L. 411-4, si la marque ne répond pas aux conditions énoncées aux articles L. 711-2, L. 711-3, L. 715-4 et L. 715-9. » La marque disparaît alors du registre, avec effet rétroactif, et plus personne ne peut s’en prévaloir — ni le concurrent, ni vous. L’action en revendication, au contraire, vise à vous faire attribuer le titre : « Si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. » (article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle). La marque subsiste, mais elle change de mains : le tribunal en ordonne le transfert à votre profit. La revendication suppose donc de démontrer la fraude — par exemple un ex-distributeur, un ex-salarié ou un partenaire qui dépose à son nom un signe qu’il sait être le vôtre — ou la violation d’une obligation, comme une clause de non-dépôt dans un contrat de licence ou de distribution.
La distinction n’est pas théorique : elle conditionne la recevabilité même de vos demandes en appel. Dans un arrêt du 28 janvier 2026 rendu dans un litige opposant le titulaire de marques de vêtements de plein air à des déposants de marques voisines, la Cour de cassation a jugé que « l’action en revendication de propriété d’une marque, qui tend au constat et à la sanction d’une fraude aux droits d’un tiers par le transfert du titre de propriété industrielle à ce dernier et, partant, laisse subsister la marque, ne tend pas aux mêmes fins qu’une demande en nullité d’un tel dépôt, qui a pour objet de mettre à néant ce titre de propriété industrielle en raison des agissements fautifs du déposant de mauvaise foi », ajoutant que « la demande en revendication de propriété ne constitue pas une demande qui est l’accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire d’une demande de nullité de marque » (Cass. com., 28 janv. 2026, n° 24-14.760). En clair, si vous avez demandé la nullité en première instance, vous ne pouvez pas y substituer la revendication en cause d’appel en prétendant qu’il s’agit de la même prétention : le juge d’appel la déclarera irrecevable comme nouvelle. Il faut donc trancher la stratégie dès l’assignation. Retenez ce critère simple : voulez-vous récupérer le titre pour l’exploiter vous-même ? Revendiquez. Voulez-vous seulement faire disparaître du registre une marque qui gêne vos propres dépôts, sans avoir besoin de ce signe précis ? Demandez la nullité. Et gardez à l’esprit le délai : « A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l’action en revendication se prescrit par cinq ans à compter de la publication de la demande d’enregistrement. » Cinq ans, là encore, pas davantage, sauf à prouver la mauvaise foi du déposant, laquelle rend l’action imprescriptible (article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle).
Devant quel juge porter ces actions, et avec quels moyens complémentaires ? Les actions en nullité et en revendication de marque française relèvent du tribunal judiciaire, et en pratique parisienne du pôle de la propriété intellectuelle du tribunal judiciaire de Paris, qui concentre une grande partie de ce contentieux pour les entreprises d’Île-de-France : assigner à Paris présente l’avantage de chambres rompues aux comparaisons de signes et aux expertises d’usage. La procédure suit les règles de l’assignation au fond, avec constitution d’avocat obligatoire et échanges de conclusions ; comptez une à plusieurs années avant un jugement définitif, d’où l’intérêt de l’opposition INPI en amont. Deux moyens complémentaires méritent d’être articulés dès l’assignation. D’une part, si le concurrent exploite déjà le signe sur le marché — site internet, étiquetage, publicité — l’action en contrefaçon redevient disponible à côté de la nullité ou de la revendication, puisque l’usage dans la vie des affaires est alors caractérisé. D’autre part, la concurrence déloyale peut sanctionner les comportements parasitaires qui accompagnent souvent le dépôt prédateur : détournement de clientèle, confusion entretenue, dénigrement. La Cour de cassation a confirmé le 13 novembre 2025 que « L’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale peuvent être exercées simultanément à titre principal dès lors que se trouve caractérisée au soutien de l’action en concurrence déloyale l’existence d’une faute relevant de faits distincts de ceux retenus au titre de la contrefaçon », en précisant que « Constituent des faits distincts, des faits commis à des périodes différentes » (Cass. com., 13 nov. 2025, n° 24-14.355). Pensez donc à documenter, en parallèle du dépôt litigieux, tous les faits d’exploitation distincts — campagne publicitaire, démarchage de vos clients, reprise de vos visuels — car ils fonderont des dommages-intérêts propres, même si la contrefaçon de marque n’était pas constituée au jour du dépôt.
Conclusion
Un concurrent qui dépose votre nom comme marque ne commet pas, par ce seul dépôt, un acte de contrefaçon depuis le revirement du 13 octobre 2021, mais il pose les fondations d’un titre qui pourra un jour se retourner contre vous. La bonne réaction tient en trois réflexes : surveiller les publications de l’INPI pour former opposition dans les deux mois, choisir lucidement entre la nullité qui anéantit le titre et la revendication qui vous le transfère, et ne jamais laisser passer les délais de cinq ans qui éteignent vos droits. Les arrêts les plus récents de la Cour de cassation — octobre 2025 sur le sort du titulaire diligent, janvier 2026 sur l’irréductible différence entre nullité et revendication — montrent une jurisprudence exigeante mais protectrice de celui qui agit vite et sur le bon fondement. Face à un dépôt adverse, faites constater la publication, rassemblez sans attendre les preuves de vos droits antérieurs et de la fraude, et engagez la procédure adaptée avant que le titre litigieux ne s’enracine au registre.