Vous avez déposé votre marque à l’INPI, payé la redevance, choisi vos classes de produits et de services, puis un courrier de l’Institut vous parvient : un tiers a formé opposition contre votre dépôt et demande son rejet. Ce courrier n’est ni une simple information ni une fin de non-recevoir définitive. Il ouvre une procédure contradictoire dont l’issue se joue en quelques mois, avec des délais stricts et des pièces à produire sans retard. Chaque année, des déposants perdent leur marque parce qu’ils répondent trop tard, trop vaguement ou avec des preuves inexploitables.
L’actualité récente montre que le contentieux des oppositions reste brûlant. Le 10 septembre 2026, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le rejet partiel d’une demande d’enregistrement pour la marque figurative The Hive Company, visée par l’opposition de la société B-Hive (RG n° 25/09177, décision INPI OP 24-2829 du 2 juillet 2025). Le 7 novembre 2025, la cour d’appel de Paris a au contraire annulé une décision du directeur général de l’INPI qui avait rejeté une opposition, et interdit de produire des pièces nouvelles devant elle (RG n° 24/15680, OPP 23-4611). Ces deux arrêts dessinent la méthode qui gagne : répondre vite devant l’INPI, exiger la preuve de l’usage sérieux de la marque adverse et verrouiller la comparaison des signes.
Ce guide explique concrètement comment réagir lorsque l’INPI vous notifie une opposition : les délais à respecter, les options qui s’offrent à vous, la manière de contester le risque de confusion et les recours après la décision. Il s’adresse aux créateurs d’entreprise, aux dirigeants de PME et à tout déposant visé par une opposition en 2026.
I. Répondre à l’opposition notifiée par l’INPI : délais et premiers réflexes
A. Comprendre la notification et respecter chaque délai de la procédure
L’opposition est une voie ouverte aux titulaires de droits antérieurs pour bloquer une demande d’enregistrement avant que la marque ne soit délivrée. Le texte est clair : l’article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle à l’encontre d’une demande d’enregistrement en cas d’atteinte à l’un des droits antérieurs suivants ayant effet en France ». L’opposant peut invoquer une marque antérieure, une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine, une indication géographique ou encore le nom d’une collectivité territoriale. Vérifiez donc en premier lieu la date de publication de votre dépôt et la qualité invoquée par l’opposant : une opposition formée hors délai ou fondée sur un droit inexistant doit être contestée d’emblée.
La notification que vous recevez doit exposer les moyens de l’opposant. La réglementation exige un dossier précis : l’article R. 712-14 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’opposition est présentée par écrit » et qu’elle comprend notamment « L’identité de l’opposant, ainsi que les indications propres à établir l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits », les références de la demande visée, l’indication des produits ou services contestés et « L’exposé des moyens sur lesquels repose l’opposition ». Si l’acte d’opposition est vague, s’il ne vise aucun produit précis ou s’il ne justifie pas du droit antérieur, relevez-le dans vos observations : l’imprécision de l’attaque fragilise toute la procédure adverse.
Devant l’INPI, la procédure est écrite et contradictoire. L’article R. 712-16 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Lorsqu’il est saisi d’une opposition, l’Institut national de la propriété industrielle fait observer et observe lui-même le principe de la contradiction ». Concrètement, chaque observation ou pièce transmise par une partie est notifiée à l’autre, et l’Institut ne peut fonder sa décision sur un moyen qui n’a pas été débattu. Vous recevrez donc les pièces de l’opposant et vous disposerez d’un délai pour y répondre par des observations en défense. Dans l’affaire jugée à Aix-en-Provence le 10 septembre 2026, la cour a validé la prise en compte des observations en réplique de l’opposant présentées dans un délai de réponse d’un mois à compter de la notification adressée par l’Institut, après consultation du document adressé par l’Institut. Retenez la leçon : chaque notification de l’INPI fait courir un délai de réponse, souvent d’un mois, et une réponse tardive expose à voir la pièce adverse retenue sans réplique utile de votre part.
La phase d’instruction peut aussi être suspendue dans plusieurs hypothèses, ce qui modifie votre calendrier. L’article R. 712-17 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « La phase d’instruction » est suspendue notamment « En cas de demande en nullité, en déchéance, en revendication de propriété » visant la marque sur laquelle l’opposition est fondée. Si vous attaquez parallèlement la marque adverse en nullité ou en déchéance pour défaut d’usage, demandez la suspension et conservez-en la preuve écrite. À l’inverse, si c’est l’opposant qui multiplie les incidents pour gagner du temps, signalez à l’Institut que les conditions de la suspension ne sont pas réunies.
Au terme de l’instruction, l’article L. 712-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle statue sur l’opposition au terme d’une procédure contradictoire comprenant une phase d’instruction ». La décision peut rejeter l’opposition, auquel cas votre marque poursuit son enregistrement, ou reconnaître l’opposition fondée en tout ou partie, avec un rejet total ou partiel de votre dépôt. Le rejet partiel est fréquent : dans l’affaire The Hive Company, l’INPI avait jugé l’opposition partiellement fondée et rejeté partiellement la demande d’enregistrement, solution confirmée par la cour d’appel. Préparez donc votre défense produit par produit, classe par classe, au lieu de raisonner en bloc. Enfin, sachez que l’article L. 411-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Les recours exercés contre ces décisions sont suspensifs » : un recours contre une décision défavorable suspend ses effets, ce qui vous laisse le temps de saisir la cour d’appel sans perdre immédiatement le bénéfice du dépôt pour les produits non contestés.
B. Les quatre options immédiates du déposant visé par une opposition
Première option : contester la recevabilité de l’opposition elle-même. Vérifiez que l’opposition a été formée dans le délai de deux mois suivant la publication, qu’elle vise des droits ayant effet en France et que l’opposant justifie de sa qualité. Une société qui invoque une marque dont elle n’est pas titulaire, un nom commercial à portée purement locale ou une demande de marque abandonnée depuis ne remplit pas les conditions. Cette vérification prend quelques jours et peut éteindre la procédure avant tout débat au fond. Joignez à vos observations les extraits de registre qui prouvent le défaut de qualité : registre des marques de l’INPI, registre du commerce et des sociétés, historique des cessions. Une opposition irrecevable ne doit jamais donner lieu à des concessions sur le fond.
Deuxième option : exiger la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure. C’est l’arme la plus puissante du déposant attaqué lorsque la marque adverse est enregistrée depuis plus de cinq ans. Si l’opposant n’exploite pas réellement sa marque pour les produits ou services invoqués, son opposition s’effondre. Dans l’arrêt du 10 septembre 2026, les déposants visés avaient demandé la production de la preuve d’un usage sérieux de la marque verbale B-Hive et critiquaient les pièces adverses, estimant que ni les extraits de site internet et la liste des agences, ni les factures et les contrats-cadres, ni les articles de presse ne prouvaient l’usage de la marque verbale. La cour a finalement écarté ce moyen parce que l’élément verbal B-Hive figurait systématiquement sur les factures et les communiqués de presse et que ces pièces confirmaient selon la cour la réalité et le sérieux de l’exploitation de la marque B-Hive, de sorte que le moyen tiré du défaut d’usage sérieux a été écarté. La méthode est donc validée par les juges : réclamez systématiquement cette preuve et disséquez chaque facture, chaque capture de site, chaque article de presse en vérifiant la période, le territoire et la marque exacte qui y figure. Un usage sous une forme modifiée n’est admis que s’il n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle que déposée.
Le pendant de cette exigence est l’action en déchéance pour défaut d’usage sérieux. L’article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans ». L’article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle réserve ces demandes en déchéance à l’INPI, et le 17 décembre 2025 la cour d’appel de Paris a rappelé que le directeur général de l’INPI connaît des demandes en déchéance de marques, sur le fondement des articles L. 411-4 alinéa 2 et L. 716-5 du même code (RG n° 24/08684, décision INPI DC23-0081 du 5 avril 2024, marque Diva). Si la marque adverse dort depuis des années, déposez une demande en déchéance et sollicitez la suspension de l’opposition sur le fondement de l’article R. 712-17 : l’opposant devra prouver un usage qu’il n’a pas, ou voir son titre fragilisé avant même la comparaison des signes.
Troisième option : limiter ou retirer partiellement votre demande d’enregistrement. L’opposition ne vise souvent que certains produits ou services. En retirant de votre dépôt les libellés contestés ou en les reformulant vers des produits réellement différents de ceux de l’opposant, vous privez l’opposition de son objet pour cette partie et vous sécurisez l’enregistrement du reste. Cette stratégie suppose une analyse fine des libellés : deux intitulés proches peuvent recouvrir des réalités économiques distinctes, et deux classes différentes peuvent abriter des services similaires. Ne sacrifiez que ce qui est réellement menacé, après comparaison précise des listes, et formalisez le retrait auprès de l’INPI avant la fin de l’instruction pour qu’il soit pris en compte dans la décision.
Quatrième option : négocier un accord de coexistence ou une transaction. Beaucoup d’oppositions se terminent par un arrangement : l’opposant retire son opposition contre une limitation de votre dépôt, un engagement de présentation graphique distincte ou une compensation financière. Un accord écrit, précis sur les territoires, les produits et les usages futurs, vaut mieux qu’une décision subie. Mais ne négociez jamais sans avoir préparé votre défense au fond : c’est la solidité de vos observations et de votre demande de preuve d’usage qui fait le prix de la transaction. Et méfiez-vous des lettres comminatoires qui exigent un abandon total sous quelques jours : seul le calendrier officiel de l’INPI vous oblige, et toute menace doit être appréciée à l’aune des chances réelles de l’opposition.
II. Faire échec à l’opposition sur le fond et verrouiller la suite de votre dépôt
A. Le risque de confusion, seul véritable juge de l’opposition
Lorsque l’opposition est recevable et que la marque adverse est exploitée, tout se joue sur le risque de confusion. L’article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle interdit l’enregistrement d’une marque « Lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu’elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association avec la marque antérieure ». Deux conditions cumulatives donc : des signes identiques ou similaires, et des produits ou services identiques ou similaires. Si l’une des deux fait défaut, l’opposition doit être rejetée. Votre argumentaire doit traiter les deux, sans jamais en négliger une.
La comparaison des produits et services prime souvent sur celle des signes. Recensez pour chaque libellé de votre dépôt la nature, la destination, les circuits de distribution et le public concerné, puis confrontez-les un à un aux libellés de la marque adverse. L’erreur classique consiste à croire que des classes différentes excluent toute similarité. Dans l’affaire B-Hive, les déposants soutenaient l’absence de tout risque de confusion, au motif que leur marque visait les classes 35, 37 et 38 alors que les marques adverses relevaient de la classe 42, et l’INPI a répondu que la différence de classes était indifférente pour apprécier la similarité des produits et services. La cour d’appel a confirmé l’analyse en retenant le risque de confusion pour les services jugés similaires ou identiques, y compris pour des services transversaux comme les études techniques ou les services informatiques. Ne vous contentez donc jamais de l’argument des classes : démontrez, libellé par libellé, que vos prestations s’adressent à des besoins, des clients et des canaux distincts.
La comparaison des signes obéit à une méthode imposée par les juges : l’appréciation globale fondée sur l’impression d’ensemble. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a rappelée en ces termes : le risque de confusion s’apprécie globalement à partir de l’impression d’ensemble produite par les signes, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants et de leurs similitudes visuelle, auditive et conceptuelle. Le 7 novembre 2025, la cour d’appel de Paris a formulé la même règle : l’appréciation globale repose sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs (RG n° 24/15680). Concrètement, isolez l’élément dominant de chaque signe : le mot qui frappe, qui se prononce et qui se mémorise. Les termes descriptifs ou faibles, les mentions de forme sociale comme Company, les adjectifs techniques comme Engineering, écrits en petits caractères, ne suffisent pas à écarter la ressemblance lorsqu’ils entourent un même cœur distinctif.
L’affaire B-Hive illustre la sévérité de ce contrôle. La cour a relevé que la marque antérieure comportait le terme B-Hive surmonté d’une alvéole hexagonale typique des ruches, tandis que le signe contesté présentait lui aussi des alvéoles au-dessus de l’inscription centrale, puis a jugé que les termes Company et Engineering, placés sous le terme Hive en petits caractères, n’étaient pas distinctifs et ne suffisaient pas à effacer la ressemblance d’ensemble ni le risque d’association pour le consommateur. Conclusion des juges : l’impression d’ensemble créait à tout le moins un risque d’association conduisant le public à assimiler les deux marques et à leur attribuer une origine commune, sinon un véritable risque de confusion. Si votre signe partage avec la marque adverse son élément dominant et son univers visuel, même avec des différences de couleurs, de typographie ou d’habillage, anticipez un raisonnement identique et préparez des différences fortes, pas cosmétiques.
Deux faux arguments doivent être écartés de votre défense. D’abord, la clientèle professionnelle avertie. Les déposants de la marque The Hive Company plaidaient un degré d’attention élevé de leurs clients, mais la cour a répondu que le risque était d’autant plus avéré que le professionnel, même aguerri, pouvait croire avoir affaire à une déclinaison de la société B-Hive vu la similitude des services, en ajoutant que les factures versées montraient des marchés ne nécessitant pas tous une attention particulière. Ensuite, la simple coexistence de sites internet distincts : les modalités de diffusion des sites internet respectifs ne suffisaient pas à exclure le risque de confusion, le site n’étant qu’un vecteur parmi d’autres pour apprécier la marque dans son environnement global. Vos captures de sites concurrents bien différenciés ne pèseront rien face à une similarité des signes et des services.
À l’inverse, l’arrêt parisien du 7 novembre 2025 montre qu’une opposition mal appréciée par l’INPI peut être sanctionnée. L’Institut avait rejeté l’opposition de la banque [D] contre la marque EPICTETUS en estimant qu’il n’existait globalement pas de risque de confusion malgré l’identité ou la similarité des services. La cour a annulé cette décision en relevant que le signe contesté reprenait le terme central des marques antérieures en y ajoutant un préfixe E et un suffixe US, que ce terme revêtait un caractère dominant au sein des marques antérieures et que le signe contesté pouvait être perçu comme une déclinaison latinisée des marques premières évoquant directement le patronyme attaché à la banque requérante, ces ressemblances suffisant à caractériser un risque de confusion ou d’association pour le public. Que vous soyez déposant visé ou opposant, la leçon est symétrique : la comparaison doit être globale, motivée signe par signe, et une décision de l’INPI qui survole les ressemblances peut être annulée par le juge.
B. Après la décision de l’INPI : recours, exécution et sécurisation de votre marque
Si la décision de l’INPI vous est défavorable, le recours devant la cour d’appel obéit à une règle qui change tout : pour les décisions rendues sur opposition, il s’agit d’un recours en annulation, sans effet dévolutif. L’article R. 411-20 du code de la propriété intellectuelle renvoie aux règles du code de procédure civile pour l’instruction de ces recours, et l’article R. 411-19 du même code distingue : « Les recours exercés à l’encontre des décisions mentionnées au premier alinéa de l’article L. 411-4 sont des recours en annulation », tandis que d’autres décisions donnent lieu à des recours en réformation pour lesquels « Ils défèrent à la cour la connaissance de l’entier litige » et « La cour statue en fait et en droit ». La cour d’appel de Paris en a tiré toutes les conséquences le 7 novembre 2025 : le recours contre une décision du directeur statuant sur une opposition est dépourvu d’effet dévolutif et se limite au contrôle de la validité de la décision administrative au regard des éléments soumis et débattus pendant la procédure d’opposition, de sorte que les documents non débattus devant l’Institut ne peuvent être pris en compte. Dans cette affaire, les pièces numérotées 6a et 6b, produites pour la première fois devant la cour, ont été purement écartées des débats. Tout se joue donc devant l’INPI : constituez dès l’instruction le dossier complet, factures, constats, attestations et comparatifs de signes, car le juge ne rattrapera pas vos oublis.
Le recours reste néanmoins une arme réelle contre une décision mal motivée, et il est suspensif en application de l’article L. 411-4. Dans l’affaire EPICTETUS, la cour a annulé la décision du 31 mai 2024, dit qu’il n’y avait pas lieu de rejeter la demande d’enregistrement en cause et condamné l’opposant à verser 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Dans l’affaire B-Hive, le recours des déposants a été rejeté, avec condamnation in solidum aux dépens et à une somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, l’arrêt devant être notifié par le greffe en application de l’article R. 411-42 du même code. Chiffrez donc le risque contentieux avant de saisir la cour : émoluments, frais de procédure et article 700 en cas d’échec, contre la valeur commerciale de votre marque et le coût d’un nouveau dépôt sous un signe différent.
Pour les déposants de Paris et d’Île-de-France, le contentieux des marques se joue largement dans la capitale : l’INPI a son siège à Courbevoie et la cour d’appel de Paris, avec son pôle 5 dédié à la propriété intellectuelle, concentre une part majeure des recours contre les décisions de l’Institut, comme le montrent les arrêts du 7 novembre 2025 et du 17 décembre 2025 rendus par ses deuxième et première chambres. Préparez vos constats d’usage avec des pièces ancrées dans votre exploitation réelle, factures émises depuis votre établissement, captures de votre site marchand, attestations de clients franciliens datées et chiffrées, car ce sont ces documents concrets qui ont emporté la conviction des juges dans les affaires précitées. Et si l’opposant, après l’échec de son opposition, passe à l’exploitation de votre signe sur le marché, basculez vers le contentieux de la contrefaçon : la procédure de saisie-contrefaçon décrite dans notre guide de référence permet de faire constater l’atteinte par huissier avant d’agir au fond. Pour replacer l’opposition parmi les autres procédures de l’INPI, nullité et déchéance, vous pouvez aussi consulter notre présentation générale de l’opposition, de la nullité et de la déchéance devant l’INPI, dont le présent article approfondit le versant pratique pour le déposant attaqué.
Conclusion
Recevoir une notification d’opposition de l’INPI n’est pas une condamnation de votre marque, mais c’est un avertissement à prendre au sérieux dès le premier jour. Les arrêts de 2025 et 2026 rappellent la hiérarchie des priorités : vérifier la recevabilité de l’attaque, répondre à chaque notification dans les délais, exiger la preuve de l’usage sérieux de la marque adverse et construire une comparaison signe par signe fondée sur l’impression d’ensemble. Le rejet partiel reste souvent un succès à portée de main lorsque l’opposition ne vise qu’une partie de vos produits, et la transaction ou la limitation du dépôt permettent de sauver l’essentiel sans procès. En revanche, négliger l’instruction devant l’Institut ne se rattrape pas : le juge du recours en annulation écarte les pièces nouvelles et ne contrôle que la validité de la décision au regard des débats clos. Rassemblez vos factures, vos preuves d’exploitation et vos arguments de différenciation avant la fin de la phase d’instruction, et faites-vous assister pour chiffrer le choix entre défense totale, dépôt modifié et accord de coexistence. Votre marque mérite mieux qu’une réponse improvisée.