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Un concurrent utilise votre marque en hashtag ou en mot-clé publicitaire : l’interdire, prouver l’usage et obtenir réparation en 2026

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Un concurrent utilise votre marque en hashtag ou en mot-clé publicitaire : l’interdire, prouver l’usage et obtenir réparation en 2026

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Septembre 2026 : vous tapez le nom de votre marque sur Google et le premier lien sponsorisé qui s’affiche n’est pas le vôtre. Un concurrent a acheté votre nom en mot-clé publicitaire et capte vos clients au moment précis où ils vous cherchaient. Sur Instagram, le même concurrent parsème ses publications du hashtag reprenant votre marque pour apparaître dans les fils de vos abonnés. Sur son site, votre nom figure même dans le code source de ses pages afin de remonter dans les résultats naturels. Ces usages sont invisibles au premier regard, mais leurs effets sont directs : devis qui partent ailleurs, paniers abandonnés, notoriété détournée. Le 12 février 2026, le tribunal judiciaire de Paris a apporté une clarification majeure sur ces pratiques dans l’affaire qui opposait la Fédération française de tennis à la société Printemps autour du hashtag reprenant son tournoi : le hashtag a été jugé comme un simple outil de référencement, la contrefaçon écartée, mais la société condamnée à 12 000 euros pour l’atteinte au droit d’exploitation et à 18 000 euros pour parasitisme. Et le 18 octobre 2023, la Cour de cassation a fixé la méthode complète pour les mots-clés publicitaires et le code source dans l’arrêt dit Aquarelle. Voici comment distinguer ce qui relève de la contrefaçon de ce qui relève du parasitisme, comment figer les preuves avant qu’elles ne disparaissent, et comment obtenir l’interdiction et la réparation.

I. Votre marque utilisée en hashtag, en mot-clé publicitaire ou dans le code source : ce que le juge sanctionne et ce qu’il écarte

A. Mot-clé acheté sur Google et nom glissé dans le code source : quand l’annonce ou le référencement deviennent une contrefaçon

Le réflexe du concurrent est simple : au lieu de copier votre logo sur sa devanture, il achète votre nom comme mot-clé sur une régie publicitaire. Lorsqu’un internaute tape votre marque, l’annonce du concurrent s’affiche en premier. La question posée au juge est alors toujours la même : l’internaute moyen comprend-il qu’il clique vers un tiers, ou croit-il cliquer vers vous ? La Cour de cassation a validé la méthode d’analyse dans son arrêt du 18 octobre 2023, rendu dans le litige entre les sociétés Aquarelle, titulaires de la marque verbale française « Aquarelle » n° 3149429 et de la marque verbale européenne « Aquarelle » n° 661330, et une société concurrente qui avait réservé le mot « Aquarelle » sur la plateforme Google Adwords. La Cour rappelle d’abord le fondement textuel : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Ce texte, l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, s’applique aussi bien à l’affiche du magasin qu’au mot-clé invisible acheté sur une régie.

La Cour ajoute le critère européen qui départage les litiges : « le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un annonceur de faire, à partir d’un mot-clé identique à ladite marque que cet annonceur a sans le consentement dudit titulaire sélectionné dans le cadre d’un service de référencement sur Internet, de la publicité pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels ladite marque est enregistrée, lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers ». Cette formule reprend l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 mars 2010, Google France et Google, aff. C-236/08. Concrètement, tout se joue sur la présentation de l’annonce : si le nom du concurrent s’affiche clairement, si l’adresse internet visible est la sienne et si aucun élément ne suggère un lien avec vous, les juges écartent la contrefaçon. Dans l’affaire Aquarelle, l’annonce du concurrent apparaissait en premier résultat mais utilisait des termes courants pour décrire la livraison de fleurs, affichait expressément le nom de son propre site et n’utilisait le signe « aquarelle » ni dans l’annonce elle-même, ni dans le lien, ni dans l’adresse URL : la cour d’appel de Paris a jugé que l’internaute moyen savait qu’il cliquait vers un autre fleuriste, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi.

Le raisonnement change pour le code source. Certains concurrents glissent votre marque dans le code de leurs pages, dans les balises et les champs de référencement, afin d’apparaître dans les résultats naturels quand un internaute tape votre nom. L’argument de défense est connu : ce code est invisible du public, donc il ne désignerait aucun produit et ne pourrait pas constituer un usage à titre de marque. La Cour de cassation l’a expressément rejeté : « Le titulaire de la marque peut interdire l’utilisation d’un signe par un tiers dans le code-source de son site internet, même s’il n’est pas visible aux yeux du public, dès lors qu’il propose comme résultat à la recherche d’un internaute une alternative par rapport aux produits ou services du titulaire de la marque et qu’il ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par le référencement naturel proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers. » Dans l’affaire Aquarelle, la cour d’appel avait eu tort de déduire l’absence de contrefaçon de la seule invisibilité du signe, mais l’arrêt a échappé à la censure parce que les juges du fond avaient par ailleurs constaté que l’internaute moyen restait éclairé sur la provenance du site affiché en résultats naturels. La leçon pour votre dossier est double : l’invisibilité du code ne protège pas le concurrent, mais vous devez démontrer le risque de confusion concret, captures d’écran des résultats de recherche à l’appui, en montrant que l’internaute qui tape votre marque tombe sur le site du concurrent sans comprendre qu’il s’agit d’un tiers.

Le même test de la fonction d’origine gouverne les usages visibles les plus graves. Le 1er octobre 2025, la cour d’appel de Paris a jugé que la société Google Car avait commis des actes de contrefaçon de la marque de l’Union européenne Google n° 1104306 et de la marque française Google n° 3469539 en exploitant ce nom à titre de dénomination sociale, de nom commercial, de nom de domaine et d’enseigne. La cour a ordonné la modification de la dénomination, du nom commercial et de l’enseigne sous astreinte de 500 euros par jour pendant six mois, passé un délai de trois mois après la signification, et condamné la société à 20 000 euros de dommages-intérêts outre 15 000 euros de frais irrépétibles. Quand le signe est affiché comme l’enseigne même de l’entreprise adverse, l’atteinte à la fonction d’identification de l’origine ne fait aucun doute. Retenez la gradation : enseigne, dénomination ou nom de domaine reprenant votre marque à l’identique, contrefaçon presque toujours retenue ; mot-clé publicitaire ou code source, contrefaçon possible mais subordonnée à la preuve que l’internaute moyen est trompé ou laissé dans le doute sur l’origine des produits.

B. Hashtag reprenant votre marque : pas de contrefaçon sans indication d’origine, mais une condamnation pour parasitisme et atteinte au droit d’exploitation

Le hashtag obéit à une logique différente, que le tribunal judiciaire de Paris a tranchée le 12 février 2026 dans le jugement rendu sous le numéro RG 23/15958 entre la Fédération française de tennis et la société Printemps. La Fédération, titulaire de la marque semi-figurative française n° 4290616 déposée le 29 juillet 2016 pour les services d’organisation de compétitions sportives et d’informations relatives aux événements sportifs de la classe 41, reprochait au grand magasin une opération commerciale de type « Live Shopping » diffusée début juin 2023 sur son site et ses comptes Facebook, Instagram et Twitter, avec des extraits des éditions 2014 et 2015 du tournoi, puis des publications des 9 et 11 juin 2023 comportant le signe « #RG ». Après une mise en demeure adressée le 6 juin 2023 et restée sans effet satisfaisant selon la Fédération, celle-ci avait assigné le 8 décembre 2023 en réparation de l’atteinte à son monopole d’exploitation, en contrefaçon de marque et en parasitisme, sur le fondement des articles L. 333-1 du code du sport, L. 713-3 et L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle et 1240 du code civil.

Sur la contrefaçon, le tribunal a débouté la Fédération par un motif que tout titulaire de marque doit connaître : « ces publications ne renvoient nullement à l’achat ou à la promotion d’un produit en particulier, mais à un visuel d’ambiance dont le hashtag n’a pas vocation à indiquer l’origine mais à identifier le tournoi organisé par la demanderesse, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un usage à titre de marque pour des produits et services de la défenderesse, ce qui fait obstacle à la caractérisation de la contrefaçon et rend inopérant le surplus des moyens soulevés à ce titre ». Autrement dit, un hashtag qui sert d’outil de référencement et de catégorisation des contenus, destiné à faciliter leur visibilité, ne constitue pas à lui seul un usage à titre de marque, même lorsqu’il est diffusé dans la vie des affaires sur un compte de communication externe. La Fédération invoquait pourtant l’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, qui interdit « l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice », ainsi que la diffusion d’images du tournoi où apparaissaient des éléments caractéristiques de sa marque. Le tribunal a considéré que les images n’étaient utilisées qu’à titre illustratif dans une diffusion promotionnelle et que le hashtag n’indiquait pas l’origine des produits vendus par le magasin.

Mais l’échec de la contrefaçon n’a pas signifié l’impunité. Le tribunal a condamné la société Printemps à payer 12 000 euros de dommages-intérêts pour l’atteinte au droit d’exploitation du tournoi, puis 18 000 euros pour le parasitisme de sa notoriété, avec ce dispositif exact : « Condamne la société Printemps à payer à la Fédération française de tennis la somme de 12.000 (douze mille) euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l’atteinte au droit d’exploitation du tournoi de tennis » et « Condamne la société Printemps à payer à la Fédération française de tennis la somme de 18.000 (douze mille) euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du parasitisme », outre 20 000 euros de frais irrépétibles et les dépens, avec exécution provisoire de plein droit. Deux fondements distincts portent cette double condamnation. D’une part, « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. » D’autre part, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le parasitisme sanctionne ici la captation de la notoriété exceptionnelle du tournoi et des investissements massifs consentis chaque année pour son attractivité : mise en scène d’une joueuse devant un terrain en terre battue, vocabulaire et univers visuel du tennis, animation publicitaire renvoyant vers la boutique par des liens hypertextes, quelques jours après le début de l’édition 2023.

Pour votre marque, la leçon est pratique. Si le concurrent se contente d’ajouter votre nom en hashtag de ses publications sans l’utiliser pour désigner ses propres produits, la contrefaçon sera difficile à obtenir. En revanche, dès qu’il organise sa communication autour de votre univers, de votre vocabulaire et de votre clientèle pour capter votre attractivité sans contrepartie, le terrain du parasitisme s’ouvre, avec des dommages-intérêts propres qui s’ajoutent à ceux de la contrefaçon quand celle-ci est caractérisée. Et si le hashtag renvoie vers l’achat d’un produit précis ou sert de désignation des produits du concurrent, la fonction d’indication d’origine réapparaît et la contrefaçon redevient accessible. C’est cette qualification au cas par cas que votre avocat doit construire dès la mise en demeure, en visant les deux fondements ensemble plutôt qu’en misant tout sur la contrefaçon.

II. Faire interdire l’usage de votre marque et obtenir réparation : preuves, juge compétent et chiffrage à Paris et en Île-de-France

A. Figer les preuves de l’usage invisible et saisir le juge capable d’interdire vite

Les usages numériques s’effacent en un clic : campagne publicitaire stoppée, hashtag supprimé, code source nettoyé. La première urgence est donc probatoire. Faites établir un constat par un commissaire de justice qui enregistre la recherche de votre marque sur Google avec les annonces affichées, l’identité de l’annonceur, l’adresse internet de destination, le contenu de l’annonce et l’absence de votre nom dans son texte, puis le parcours complet jusqu’au site du concurrent. Faites constater de la même façon les publications comportant le hashtag, avec les dates, les comptes, le nombre de vues et les liens vers la boutique. Pour le code source, le constat doit relever la présence exacte de votre marque dans les balises et les champs de référencement des pages du concurrent, puis montrer le résultat de recherche qui propose son site en réponse à la requête sur votre nom. Conservez les factures de la régie publicitaire si vous les obtenez, les historiques de positionnement, les statistiques de trafic avant et pendant la campagne adverse, et tous les messages de clients qui se sont trompés : un courriel dans lequel un client explique qu’il a cliqué en pensant arriver sur votre site mais qu’il est tombé sur celui d’un concurrent vaut mieux qu’un long raisonnement sur l’internaute moyen. La loi vous donne un cadre probatoire large : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » Pour les usages en ligne, la saisie-contrefaçon prend la forme d’une description détaillée des pages, des campagnes et des documents publicitaires, autorisée sur requête avant tout débat contradictoire, ce qui évite au concurrent de nettoyer ses pages entre la mise en demeure et l’audience.

La mise en demeure reste indispensable, mais elle doit être rédigée comme une démonstration, pas comme une protestation. Visez précisément chaque usage constaté : le mot-clé acheté avec les dates et les captures, le hashtag avec les liens des publications, les extraits de code source avec les lignes relevées. Rappelez les textes applicables, articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle pour la contrefaçon, article 1240 du code civil pour le parasitisme, et exigez la cessation sous huitaine avec l’engagement écrit de ne pas recommencer, la suppression des contenus et la communication des données de la campagne : budget dépensé, nombre de clics, période d’exploitation. Dans l’affaire du tournoi parisien, la mise en demeure du 6 juin 2023 suivie de publications nouvelles les 9 et 11 juin a nourri la démonstration de la persistance et pesé dans la condamnation. Si le concurrent cesse immédiatement et s’engage par écrit, vous conservez l’action en réparation pour le passé ; s’il persiste ou répond par le silence, son attitude caractérise la mauvaise foi et justifie le passage au juge. Pour les plateformes elles-mêmes, combinez la mise en demeure au concurrent avec les signalements prévus par chaque régie et chaque réseau social : retrait de l’annonce litigieuse, déréférencement du contenu, conservation des données d’identification de l’annonceur.

Le choix du juge conditionne la vitesse de l’interdiction. Le contentieux des marques relève des tribunaux judiciaires spécialement désignés, dont celui de Paris avec sa troisième chambre dédiée à la propriété intellectuelle, qui a jugé l’affaire du hashtag en février 2026. En cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner l’interdiction de l’usage sous astreinte, comme la cour d’appel de Paris l’a fait en octobre 2025 avec 500 euros par jour de retard pendant six mois pour faire modifier une dénomination contrefaisante. Au fond, « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » Demandez l’interdiction de chaque usage identifié : achat du mot-clé, reproduction dans le code source, hashtag servant à désigner les produits, avec une astreinte par infraction constatée, plus la suppression des contenus et la publication du jugement. À Paris et en Île-de-France, où siègent la plupart des annonceurs, des agences et des régies, l’exécution provisoire de plein droit permet de faire appliquer l’interdiction dès la signification, sans attendre l’appel. Vérifiez aussi la portée géographique de vos droits : une marque française protège sur le territoire national, une marque de l’Union européenne couvre l’ensemble du marché européen, et vos constats doivent documenter un ciblage du public français, langue, monnaie, livraison proposée en France.

B. Chiffrer chaque préjudice et cumuler les fondements jusqu’à la sanction pénale

La réparation se construit poste par poste, et chaque fondement apporte le sien. Sur la contrefaçon, faites chiffrer le manque à gagner : clients détournés par l’annonce du concurrent, mesurés par la baisse de votre taux de clic et de votre taux de conversion pendant la période de la campagne adverse, marge perdue sur les ventes manquées, coût du surenchérissement imposé sur vos propres mots-clés pour rester visible sur votre nom. Ajoutez l’atteinte à la fonction distinctive de votre marque : banalisation du signe, dilution de son pouvoir attractif, frais engagés pour restaurer votre référencement. Sur le parasitisme, chiffrez l’économie d’investissements réalisée par le concurrent : budget de notoriété qu’il aurait dû dépenser pour obtenir la même audience, avantage indu tiré de votre image pendant la durée de l’exploitation. Dans l’affaire parisienne, la Fédération évaluait à 200 000 euros l’avantage indu tiré pendant une durée excédant sept jours ; le tribunal a retenu 18 000 euros au titre du parasitisme et 12 000 euros au titre de l’atteinte au droit d’exploitation, soit 30 000 euros de dommages-intérêts cumulés avant les frais. Ces montants montrent que les juges indemnisent séparément chaque atteinte et que la juxtaposition des fondements augmente la réparation totale, même quand la contrefaçon est écartée.

Ne négligez ni le préjudice moral ni les frais. L’atteinte à une marque de renommée ou à l’image d’un événement emporte un préjudice d’image que les juges apprécient souverainement : perte de contrôle de votre communication, association subie avec des produits qui ne sont pas les vôtres, messages de clients déçus. Les frais irrépétibles suivent : 20 000 euros dans l’affaire du tournoi, 15 000 euros dans l’affaire Google Car, 3 000 euros mis à la charge du titulaire débouté dans l’affaire Aquarelle. Faites établir par votre expert-comptable une attestation qui distingue chaque poste, période par période, avec les pièces comptables et publicitaires correspondantes : le juge indemnise ce qui est démontré, pas ce qui est affirmé. Si le concurrent exploitait votre marque dans le cadre d’une société dont il est le dirigeant, discutez l’extension de la condamnation à son patrimoine propre en cas de faute détachable de ses fonctions, et visez la publication du jugement sur son site et ses comptes, qui répare l’image et dissuade la récidive.

Enfin, gardez la voie pénale pour les cas graves. « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante : a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés aux a et b. » Et « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; c) De reproduire, d’imiter, d’utiliser, d’apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque de garantie en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci. » Quand le mot-clé ou le hashtag sert à écouler des produits présentés sous votre marque, notamment sur une boutique en ligne qui livre en France, la plainte pénale avec constitution de partie civile ouvre l’enquête sur le réseau, le chiffre d’affaires illicite et les complicités, avec des peines aggravées en cas de bande organisée ou de commission sur un réseau de communication au public en ligne. Pour en savoir plus sur la description et la saisie des preuves avant le procès, consultez notre dossier sur la procédure de saisie-contrefaçon en droit des affaires. Agissez vite : chaque semaine de campagne adverse creuse le préjudice et complique la preuve, alors que les constats dressés dès la découverte figent l’usage et portent l’interdiction comme la réparation.

Conclusion

Un concurrent qui achète votre marque en mot-clé, la glisse dans son code source ou la diffuse en hashtag ne commet pas toujours une contrefaçon, mais il commet presque toujours une faute qui se paie. Quand l’internaute moyen ne comprend plus vers qui il clique, la contrefaçon est caractérisée et l’interdiction s’impose, comme la Cour de cassation l’a jugé en 2023 pour les mots-clés et le code source. Quand le hashtag ne fait que surfer sur votre notoriété sans indiquer l’origine d’un produit, le tribunal judiciaire de Paris refuse la contrefaçon mais condamne le parasitisme et l’atteinte au droit d’exploitation, avec 30 000 euros de dommages-intérêts cumulés en février 2026. La méthode qui gagne combine les deux fondements dès la mise en demeure, fige chaque usage par constat avant qu’il ne disparaisse, demande l’interdiction sous astreinte devant le juge parisien et chiffre chaque poste de préjudice avec son expert-comptable. À Paris et en Île-de-France, la concentration des annonceurs et des régies rend ces détournements fréquents et coûteux, mais elle place aussi votre dossier devant la juridiction la plus expérimentée de France, à condition de le lui présenter avec des preuves datées et des demandes précises.

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