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Le conflit de loyauté chez l’enfant dans les séparations parentales hautement conflictuelles : l’office du juge aux affaires familiales entre détection et sanction (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Le conflit de loyauté chez l’enfant dans les séparations parentales hautement conflictuelles : l’office du juge aux affaires familiales entre détection et sanction (2023-2026)

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Le conflit de loyauté chez l’enfant est l’une des manifestations les plus douloureuses et les plus destructrices des séparations parentales hautement conflictuelles. Ce phénomène, bien connu des psychologues et des travailleurs sociaux, désigne la situation dans laquelle l’enfant se trouve pris entre deux allégeances, contraint de choisir entre son père et sa mère, au détriment de son propre développement. La jurisprudence récente de la première chambre civile de la Cour de cassation en fait un objet d’attention croissant, non seulement en raison de sa fréquence mais aussi de ses conséquences sur l’équilibre psychique du mineur.

Si le concept de conflit de loyauté ne figure pas en tant que tel dans le Code civil, il innerve pourtant l’ensemble du droit de l’autorité parentale. L’article 371-1 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 19 février 2024, dispose que l’autorité parentale est « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » et qu’elle « s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Le conflit de loyauté, en ce qu’il constitue une violence psychologique infligée à l’enfant par l’instrumentalisation dont il est l’objet, se heurte frontalement à cette définition légale.

La Convention internationale des droits de l’enfant, dans ses articles 3 et 12, pose le principe de primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son droit d’être entendu, fondements que la Cour de cassation mobilise de manière constante. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle quant à elle, depuis l’arrêt Elsholz c. Allemagne du 13 juillet 2000, que « pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale » et que les mesures privant totalement un parent de sa vie familiale avec son enfant « ne devraient être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et ne peuvent se justifier que si elles sont motivées par une exigence impérieuse tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant » (Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, publié au Bulletin).

La première chambre civile, qui exerce un contrôle renforcé sur les décisions des juges du fond en matière familiale, a rendu depuis 2023 une série d’arrêts qui dessinent les contours d’une réponse judiciaire de plus en plus structurée au conflit de loyauté. Il s’agit d’examiner comment le juge détecte ce phénomène — de l’audition de l’enfant à l’expertise médico-psychologique — puis comment il le sanctionne, par la privation des prérogatives parentales ou par le recours à des modalités de visite encadrées.

I. La détection du conflit de loyauté : l’audition de l’enfant et les mesures d’investigation au service de la révélation judiciaire

A. L’audition de l’enfant, obligation renforcée du juge aux affaires familiales

La détection du conflit de loyauté passe en premier lieu par la parole de l’enfant. L’article 388-1 du Code civil dispose que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, et que cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande. Ce texte, issu de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, consacre un droit subjectif de l’enfant à être entendu, directement inspiré de l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’enfant peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix, le juge devant s’assurer que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

La portée de cette disposition a été considérablement renforcée par la première chambre civile dans un arrêt du 12 juin 2025. Dans cette décision, la Cour casse un arrêt de cour d’appel qui, en matière d’assistance éducative, avait statué sur le placement d’une enfant et le droit de visite de sa mère sans avoir procédé à son audition, ni constaté son absence de discernement. La Cour énonce que « si la cour d’appel, juridiction de jugement, n’est pas tenue de procéder à une nouvelle instruction de l’affaire, elle doit cependant effectuer les actes auxquels le premier juge n’a pas procédé », et qu’« il se déduit de l’ensemble de ces textes que la cour d’appel, qui a toujours la faculté d’entendre l’enfant si elle l’estime nécessaire et qui, en application de l’article 388-1 du code civil, en a l’obligation si celui-ci, capable de discernement et dûment informé de son droit à être entendu, en a fait la demande, est tenue de s’entretenir individuellement avec le mineur dont elle n’a pas constaté l’absence de discernement, si celui-ci n’a pas été précédemment entendu sous la même forme, relativement à la mesure envisagée, par le juge des enfants » (Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 22-23.646, publié au Bulletin et au Rapport).

Cette motivation, d’une précision remarquable, consacre une obligation renforcée qui dépasse le cadre de l’assistance éducative pour irradier l’ensemble du contentieux familial. L’exigence d’un entretien individuel a été introduite par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui a inséré à l’article 375-1 du Code civil l’obligation pour le juge des enfants d’« effectuer un entretien individuel avec l’enfant capable de discernement lors de son audience ou de son audition ». La Cour de cassation applique désormais cette logique à l’ensemble de la chaîne juridictionnelle, y compris en appel. Cette exigence est cruciale dans les contentieux où le conflit de loyauté est suspecté : l’audition constitue souvent le seul espace où l’enfant peut exprimer, hors de la présence de ses parents, son véritable ressenti, libéré — au moins partiellement — de l’injonction d’allégeance qui pèse sur lui.

La Cour européenne des droits de l’homme, dans l’arrêt Callamand c. France du 7 avril 2022 (n° 19511/16), rappelée par la première chambre civile dans un arrêt du 30 avril 2025, impose au juge, « lorsqu’il est saisi de conclusions en ce sens, de mettre en balance les intérêts éventuellement concurrents » et de « montrer par son raisonnement que les préoccupations relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant sont d’une telle importance par rapport à l’intérêt du demandeur à au moins maintenir un contact avec celui-ci, qu’il est justifié, au titre de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de rejeter intégralement cette demande » (Cass. 1re civ., 30 avr. 2025, n° 23-11.544).

Cette exigence de motivation renforcée oblige le juge à expliciter le raisonnement qui le conduit à écarter un droit de visite ou d’hébergement, ce qui suppose qu’il ait préalablement recueilli les éléments permettant d’apprécier l’intérêt supérieur de l’enfant, et notamment le degré de conflit de loyauté dont il souffre. La mise en balance entre les intérêts concurrents, exigée par la jurisprudence européenne, constitue un rempart contre les décisions insuffisamment motivées et une garantie que le refus de visite n’est pas prononcé à la légère, sous la seule pression du parent aliénant.

B. L’enquête sociale et l’expertise médico-psychologique, instruments de révélation du conflit de loyauté

L’audition de l’enfant, pour indispensable qu’elle soit, ne suffit pas toujours à révéler l’existence et l’intensité d’un conflit de loyauté. L’enfant peut, par loyauté précisément, taire sa souffrance ou reproduire un discours appris — phénomène que les psychologues qualifient de « discours plaqué ». Le juge dispose alors de deux outils complémentaires : l’enquête sociale et l’expertise médico-psychologique.

L’enquête sociale, prévue par l’article 373-2-12 du Code civil et l’article 1183 du Code de procédure civile, permet au juge de confier à un service spécialisé ou à un enquêteur social le soin de recueillir des éléments sur la situation familiale, les conditions de vie de l’enfant et la qualité des relations entre les parents et l’enfant. L’enquêteur se rend au domicile de chacun des parents, rencontre l’enfant dans son environnement habituel et peut recueillir les témoignages de l’entourage familial, scolaire ou médical. Cette immersion au cœur de la vie quotidienne de l’enfant offre au juge un éclairage irremplaçable sur la réalité du conflit de loyauté.

Dans l’arrêt du 30 avril 2025 précité, la cour d’appel de Versailles s’était appuyée sur une enquête sociale qui avait « mis en lumière une très forte rivalité entre elles, illustrée par le dénigrement et la remise en cause par Mme [Z] des capacités éducatives de Mme [L] ». L’enquête avait révélé que l’enfant, après un apaisement pendant l’année où les visites avaient été interrompues, avait « ensuite montré des signes d’angoisse » et que « la reprise des contacts, momentanément ordonnée par le juge, avait entraîné de l’insécurité chez l’enfant, décrite comme étant débordée par les tensions actuelles ». La Cour de cassation a validé cette analyse en jugeant que la cour d’appel avait souverainement apprécié les faits — ce qui confère à l’enquête sociale une valeur probatoire déterminante dans le contentieux du conflit de loyauté.

L’expertise médico-psychologique, quant à elle, permet une investigation plus approfondie encore. Confiée à un psychologue ou un psychiatre expert inscrit sur la liste de la cour d’appel, elle vise à évaluer la dynamique familiale, la personnalité de chacun des parents et le retentissement du conflit sur le développement psychoaffectif de l’enfant. Elle constitue un instrument précieux lorsque le conflit de loyauté est masqué par des allégations croisées de carences éducatives ou de violences, dont l’expert doit démêler le vrai du faux. L’expertise peut notamment révéler que le refus de l’enfant de voir un parent procède non pas d’un rejet authentique, mais d’une adhésion contrainte au discours du parent chez lequel il réside.

L’arrêt du 10 juin 2026 de la première chambre civile offre une illustration frappante de ce mécanisme. La cour d’appel avait constaté que l’enfant, adolescente de plus de treize ans, avait « vraisemblablement souffert de la séparation des parties et que comme tout enfant en cette situation, il avait vécu un douloureux conflit de loyauté qui a nécessairement participé de son éloignement de Mme [C] [E] avec laquelle elle ne vivait pas au quotidien et se trouvait dans un conflit de loyauté entre ses deux parents qui l’avaient élevé ensemble pendant douze ans » — motifs que la Cour de cassation a qualifiés de surabondants sans les censurer, ce qui atteste de leur pertinence factuelle (Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152, publié au Bulletin).

II. La sanction judiciaire du conflit de loyauté : entre privation des prérogatives parentales et rétablissement du lien

A. Le retrait de l’autorité parentale et la perte du droit de visite : une sanction ultime strictement encadrée

Lorsque le conflit de loyauté atteint un degré de gravité tel qu’il met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, le juge dispose de la sanction la plus sévère : le retrait de l’autorité parentale, prévu par les articles 378 à 381 du Code civil. Ce mécanisme, encadré avec une précision croissante par le législateur, constitue l’arme ultime face au parent qui utilise l’enfant comme instrument du conflit conjugal.

L’arrêt du 1er octobre 2025 de la première chambre civile précise avec une netteté remarquable les conséquences du retrait total de l’autorité parentale sur le droit de visite. Dans cette affaire, un père condamné pénalement pour violences et harcèlement sur la mère de son enfant s’était vu retirer totalement l’autorité parentale par la juridiction pénale et contestait la décision du juge civil lui refusant tout droit de visite. La Cour de cassation rejette le pourvoi en énonçant que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu » (Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 24-10.369, publié au Bulletin).

Cet arrêt est essentiel à un double titre. D’une part, il clarifie un point resté jusqu’alors dans le silence des textes : le droit de visite est bien un attribut de l’autorité parentale et disparaît avec le retrait total de celle-ci, sans qu’il soit besoin d’une décision distincte du juge civil. D’autre part, il procède à un contrôle de conventionnalité, vérifiant que l’article 379 du Code civil ainsi interprété n’est pas contraire à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour juge que cette mesure poursuit un but légitime — protéger l’enfant victime directe ou indirecte de violences intrafamiliales —, qu’elle est strictement encadrée par la loi, susceptible de révision dans un délai d’un an après qu’elle est devenue irrévocable et qu’elle « n’est donc pas, en elle-même, contraire aux exigences de l’article 8 ».

La Cour rappelle néanmoins avec insistance que le retrait total de l’autorité parentale est une « mesure ultime qui ne peut être prononcée que dans l’intérêt de l’enfant apprécié concrètement par le juge ». Elle précise que, lorsque la loi la rend de droit dans les cas les plus graves — crime, agression sexuelle incestueuse —, elle peut être « écartée par décision spécialement motivée » et que, dans les autres cas, elle « ne peut être ordonnée que dans des circonstances exceptionnelles devant être caractérisées par le juge, lequel dispose de la faculté d’ordonner toute autre mesure de protection qu’il estimerait plus adaptée à la situation dont il est saisi ». Les travaux parlementaires de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, cités par la Cour, établissent que le législateur a estimé que « les exigences de la protection de l’enfant rendaient nécessaire la rupture, au moins pour un an, des relations entre l’enfant et le parent qui a fait l’objet d’une telle mesure ».

Il convient de souligner que le retrait total de l’autorité parentale n’est pas l’unique instrument de sanction dont dispose le juge. La chambre criminelle, dans un arrêt du 13 mai 2026 (n° 25-84.212, publié au Bulletin), a rappelé avec force que « l’autorité parentale constitue une fonction exercée dans l’intérêt exclusif de l’enfant et non un droit dont les parents peuvent librement disposer » et que l’accord de l’autre parent ne constitue jamais une condition du retrait de l’exercice de l’autorité parentale. Ce principe d’indisponibilité, ancré dans l’article 376 du Code civil, fait obstacle à ce qu’un parent victime de violences s’oppose au retrait de l’autorité parentale du parent violent, au motif que la protection de l’enfant prime sur toute considération étrangère à son intérêt.

Par ailleurs, l’article 373-2-6 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 19 février 2024, permet au juge aux affaires familiales, « lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution de l’un des titres mentionnés aux 1° à 6° du I de l’article 373-2-2, le condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 € ». Cette disposition trouve une application directe lorsque le parent chez lequel l’enfant réside habituellement fait obstacle au droit de visite de l’autre parent, situation qui constitue l’une des manifestations les plus fréquentes du conflit de loyauté. La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que cet article permet également de prendre « les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents », ce qui inclut la faculté d’assortir ces mesures d’une astreinte et d’ordonner, le cas échéant, l’interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’autorisation des deux parents.

B. Le droit de visite médiatisé et la reconstruction du lien parent-enfant : la réponse graduée du juge

Entre le maintien d’un droit de visite libre et le retrait total de l’autorité parentale, le juge dispose d’une gamme de mesures intermédiaires qui lui permettent d’adapter sa réponse à la gravité du conflit de loyauté. Le droit de visite en espace de rencontre médiatisé, prévu par l’article 373-2-9 du Code civil, constitue l’instrument privilégié de cette réponse graduée.

Ce texte, dans sa rédaction issue de la loi du 14 mars 2016, dispose que « lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge ». L’espace de rencontre, encadré par des professionnels formés à la gestion des conflits familiaux, permet de maintenir le lien parent-enfant dans un cadre sécurisé et neutre. Il offre au parent qui n’a pas la résidence habituelle la possibilité de partager des moments avec son enfant sans être exposé aux tensions et récriminations du parent aliénant, et sans que l’enfant ne soit placé en position de devoir prendre parti.

La première chambre civile, dans l’arrêt du 12 juin 2025 précité, a rappelé l’importance cardinale de l’audition de l’enfant avant toute décision relative aux modalités du droit de visite, y compris médiatisé. En censurant la cour d’appel qui avait ordonné un placement à l’aide sociale à l’enfance assorti d’un droit de visite médiatisé sans avoir procédé à l’audition de la mineure, la Cour de cassation impose au juge d’entendre l’enfant avant de déterminer la modalité de visite la plus adaptée à sa situation. Cette exigence est particulièrement justifiée dans les hypothèses de conflit de loyauté, où la parole de l’enfant est à la fois le symptôme et la clé du diagnostic — à condition d’être recueillie dans des conditions qui en préservent la sincérité.

L’arrêt du 25 octobre 2023 illustre également la vigilance de la Cour de cassation sur le respect des modalités de visite ordonnées par le juge. La Cour a censuré une cour d’appel qui avait ordonné un droit de visite médiatisé exclusif sans caractériser les circonstances justifiant, par dérogation au principe de la coparentalité, une telle restriction (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023, n° 21-25.831).

Le droit de visite médiatisé peut également constituer une étape transitoire vers la reprise de relations plus libres. Comme l’énonce la Cour de cassation au visa de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, « l’intérêt de l’enfant commande de tout mettre en œuvre pour préserver les relations personnelles et, le cas échéant, pour reconstruire la famille » (CEDH, 6 septembre 2018, Jansen c. Norvège, n° 2822/16). La visite médiatisée n’est donc pas une fin en soi, mais un moyen au service du rétablissement progressif du lien parent-enfant, dès lors que le parent concerné démontre sa capacité à se décentrer du conflit conjugal pour se recentrer sur les besoins de l’enfant.

L’article 373-2-9, alinéa 3, offre également au juge la faculté de prévoir que la remise de l’enfant s’effectue « avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée » lorsque « la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux ». Ce dispositif, plus souple que l’espace de rencontre, permet de neutraliser le moment critique du passage de l’enfant d’un parent à l’autre, souvent mis à profit par le parent aliénant pour déstabiliser l’enfant ou l’autre parent par des remarques dévalorisantes ou des mises en scène culpabilisantes.

Enfin, l’article 371-4 alinéa 2 du Code civil offre une voie complémentaire en permettant au juge, lorsque tel est l’intérêt de l’enfant, de « fixer les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ». Cette disposition, souvent invoquée par les beaux-parents ou les ex-conjoints de parents de même sexe, permet de maintenir un lien affectif avec un adulte dont l’enfant a été brutalement séparé par le conflit parental — ce qui peut constituer un contrepoids précieux au conflit de loyauté, en offrant à l’enfant un référent affectif non impliqué dans le conflit conjugal.

Conclusion

Le conflit de loyauté chez l’enfant, s’il demeure une notion essentiellement clinique, a progressivement acquis une traduction juridique de plus en plus précise dans la jurisprudence de la première chambre civile. Le juge aux affaires familiales dispose désormais d’un arsenal complet pour le détecter — par l’audition de l’enfant, l’enquête sociale et l’expertise médico-psychologique — et pour le sanctionner — de l’amende civile au retrait total de l’autorité parentale, en passant par le droit de visite en espace de rencontre médiatisé.

La dynamique jurisprudentielle révèle une tension constante entre deux impératifs : protéger l’enfant d’un conflit dont il est la principale victime et préserver, autant que possible, le lien avec chacun de ses parents, qui demeure un élément fondamental de la vie familiale au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’équilibre est fragile et suppose, de la part du juge, une appréciation concrète et individualisée de chaque situation, éclairée par des mesures d’investigation approfondies. Le contrôle renforcé exercé par la Cour de cassation garantit que les décisions des juges du fond respectent ce double impératif, en exigeant une motivation circonstanciée et en censurant les décisions insuffisamment étayées.

Face à ces contentieux d’une particulière intensité émotionnelle, l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit de la famille est déterminant. Il permet de structurer la demande, de réunir les éléments de preuve du conflit de loyauté — témoignages, certificats médicaux, comptes rendus scolaires, constats d’huissier — et de solliciter les mesures d’instruction adaptées : enquête sociale, expertise médico-psychologique, audition de l’enfant.

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