Le 31 octobre 2026 referme la période légale de prise des congés payés dans la plupart des entreprises. Les compteurs affichent parfois dix, quinze ou vingt jours non pris, et la même question revient dans les open spaces comme sur les chantiers : ces jours sont-ils perdus, peut-on les reporter sur 2027, ou faut-il exiger leur paiement ? La réponse dépend de trois paramètres que beaucoup de salariés confondent : ce que l’accord collectif ou l’employeur a fixé comme période de prise, la manière dont l’employeur a géré les départs, et la présence ou non d’un arrêt maladie, d’un accident ou d’une maternité dans l’année. Depuis la loi du 22 avril 2026 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, les arrêts maladie non professionnels ouvrent eux aussi des droits à congés, dans la limite de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence, et les congés contrariés par la maladie se reportent sur quinze mois. Cet article explique comment vérifier votre compteur cette semaine, dans quel cas vos jours sont vraiment perdus, quand vous pouvez imposer un report ou une indemnité compensatrice, quelles preuves réunir et comment porter le litige devant le conseil de prud’hommes.
I. Que deviennent les congés payés non pris à la fin de la période de prise
A. Pourquoi les congés non pris au 31 octobre 2026 sont en principe perdus quand l’employeur a respecté ses obligations
Le point de départ est le rythme d’acquisition. Aux termes de la loi, « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. » (article L3141-3 du code du travail). Ces trente jours doivent ensuite être pris dans une période de prise qui, sauf accord collectif différent, comprend obligatoirement l’été : « Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. » (article L3141-13 du code du travail). Quand votre entreprise applique le calendrier légal sans aménagement, le 31 octobre 2026 marque donc la fin de la période pendant laquelle les congés acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 auraient dû être soldés, et le compteur repart sur la période suivante.
La fixation précise de cette période et de l’ordre des départs relève en priorité de la négociation collective : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe : 1° La période de prise des congés ; 2° L’ordre des départs pendant cette période ; 3° Les délais que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départs. » (article L3141-15 du code du travail). Consultez donc d’abord votre accord d’entreprise ou votre convention collective : beaucoup d’entreprises ferment la période au 30 avril ou au 31 décembre, et dans ce cas le couperet ne tombe pas le 31 octobre. À défaut d’accord, c’est l’employeur qui définit la période et l’ordre des départs après avis du comité social et économique, en tenant compte de la situation de famille, de l’ancienneté et de l’activité chez d’autres employeurs (article L3141-16 du code du travail). Retenez que la protection contre les changements de dernière minute est générale : « à défaut de stipulation dans la convention ou l’accord conclus en application de l’article L. 3141-15, l’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue. » (Cass. soc., 2 mars 2022, n° 20-22.261, lien officiel). La Cour précise dans le même arrêt : « Il résulte de ce texte qu’aucune distinction n’est faite entre les quatre premières semaines et la cinquième semaine de congés. » Votre cinquième semaine bénéficie donc du même délai de prévenance d’un mois.
Quand l’employeur a correctement affiché la période, communiqué l’ordre des départs un mois avant chaque départ et mis le salarié en mesure de prendre ses jours, le droit commun est sévère : les jours non pris à la clôture de la période sont en principe perdus, sans paiement et sans report automatique. La fiche actualisée du service public l’énonce sans détour : si l’employeur a bien accompli toutes les obligations lui incombant (affichage de la période de prise, ordre des départs, notamment), les congés non pris par le salarié sont en principe perdus, même si un report reste possible en vertu d’un usage dans l’entreprise ou par accord entre les parties (Service Public, Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris, 30 avril 2026, mise à jour 18 juin 2026). Concrètement, si vous avez simplement oublié de poser vos jours ou si vous avez préféré les accumuler en misant sur un paiement, l’employeur est en droit de les effacer du compteur, et le juge prud’homal ne vous accordera ni report ni indemnité sur ce seul fondement.
Cette semaine, vérifiez donc trois documents avant de conclure que tout est perdu : l’accord collectif applicable et son calendrier, l’affichage ou la note de la période de prise avec sa date de communication, et l’ordre des départs qui vous a été notifié. Demandez par écrit, par courriel avec accusé ou lettre remise contre signature, le décompte exact de vos droits acquis, pris et restants, ainsi que la date de clôture appliquée dans l’entreprise. Si un usage constant autorise le report jusqu’en décembre ou si votre manager vous a promis par écrit de décaler vos congés, conservez ces messages : l’usage et l’accord des parties rouvrent un report que la loi seule ne vous donnerait pas. Les salariés à temps partiel appliquent les mêmes règles de prise, avec un calcul proportionné à leur rythme de travail (rappel sur les congés payés à temps partiel). Enfin, ne confondez pas ce reliquat d’automne avec les congés de fin d’année : une fermeture imposée à Noël obéit à ses propres règles et ne se déduit pas automatiquement du compteur d’octobre.
B. Quand l’employeur vous doit le report ou l’indemnité : l’obstacle patronal et la rupture du contrat de travail
Le sort des jours non pris bascule dès que l’employeur n’a pas permis leur prise effective. Le service public vise exactement cette hypothèse : en revanche, si l’employeur n’a pas satisfait à ses obligations, les congés non pris sont soit reportés quand le contrat de travail se poursuit, soit convertis en indemnité compensatrice de congés payés en cas de rupture du contrat (Service Public, Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris). Les manquements visés sont concrets : période de prise jamais affichée ni communiquée deux mois avant son ouverture, ordre des départs notifié tardivement ou jamais, refus répétés de valider vos demandes sans motif lié aux nécessités du service, annulation de congés déjà validés à moins d’un mois du départ hors circonstances exceptionnelles, ou pression continue qui rend la prise matériellement impossible pendant toute la période. Dans ces cas, écrivez à l’employeur pour lui rappeler ses obligations, listez les demandes refusées avec leurs dates, et exigez le report écrit des jours concernés sur la période suivante : ce courrier fera foi devant le conseil de prud’hommes.
La Cour de cassation durcit encore cette exigence lorsque le délai de report chevauche une période travaillée. Dans un arrêt du 13 novembre 2025 opposant la SNCF à un agent, elle juge : « Il en résulte que lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des droits à congé payé au terme de ce délai qu’à la condition de justifier avoir accompli, en temps utile, les diligences qui lui incombent légalement afin d’assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé » (Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-14.084, lien officiel). Autrement dit, un employeur qui laisse passer le délai puis déclare vos droits éteints doit prouver qu’il vous a réellement mis en mesure de les exercer : information sur le solde, propositions de dates, organisation du service. À défaut de cette preuve, vos jours survivent au délai et le juge ordonne leur report ou leur paiement.
La rupture du contrat de travail convertit systématiquement le reliquat en argent, quel que soit le motif du départ. La loi dispose : « Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé » (article L3141-28 du code du travail). Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, départ à la retraite : chaque situation ouvre le même droit, et l’indemnité est due « que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l’employeur ». Le montant se calcule sur la règle du dixième : « ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence » (article L3141-24 du code du travail, dont le texte détaille les éléments de rémunération à intégrer). Contrôlez donc votre solde de tout compte ligne par ligne : les primes, les heures supplémentaires et les indemnités de l’année précédente entrent dans l’assiette, et une erreur de quelques centaines d’euros est fréquente sur les gros reliquats.
Deux dispositifs particuliers méritent un détour avant de saisir le juge. D’abord, le compte épargne-temps : le service public rappelle que les jours peuvent être placés sur un compte épargne-temps (CET) quand l’entreprise en propose un, ce qui préserve leur valeur au lieu de les perdre. Ensuite, les salariés dont le temps de travail est décompté à l’année bénéficient d’un report conventionnel encadré, car « les reports de congés peuvent être effectués jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté », l’accord précisant les modalités de rémunération, les cas exceptionnels et les conditions du report (article L3141-22 du code du travail). Si votre entreprise pratique le forfait en jours ou l’annualisation, relisez cet accord avant d’accepter la perte du reliquat. En cas de refus persistant de l’employeur, constituez dès maintenant votre dossier prud’homal : bulletins de paie de toute la période de référence, planning des demandes et refus de congés, affichage de la période, ordre des départs, courriels de relance et solde de tout compte si le contrat est rompu.
II. Maladie, accident et maternité : l’acquisition et le report de quinze mois qui changent tout
A. Combien de congés votre arrêt maladie vous a rapportés depuis la loi du 22 avril 2024
Le paysage a changé avec la mise en conformité européenne : les arrêts pour maladie ou accident non professionnels, longtemps exclus du calcul, ouvrent désormais des droits. La loi range parmi les périodes de travail effectif « Les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n’ayant pas un caractère professionnel » (article L3141-5 du code du travail, 7°). Le rythme est toutefois réduit : « Par dérogation au premier alinéa de l’ article L. 3141-3 , la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l’ article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d’une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l’ article L. 3141-10 . » (article L3141-5-1 du code du travail). Un salarié arrêté six mois pour une maladie non professionnelle acquiert donc douze jours ouvrables à ce titre, et jamais plus de vingt-quatre jours par période de référence, auxquels s’ajoutent les droits acquis pendant ses mois travaillés au rythme normal de deux jours et demi.
Cette réforme prolonge une révolution prétorienne que la Cour de cassation avait engagée le 13 septembre 2023. Dans trois arrêts de formation plénière, la chambre sociale avait jugé qu’il incombait au juge national « d’assurer, dans le cadre de ses compétences, la protection juridique découlant de l’article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de garantir le plein effet de celui-ci en laissant au besoin inappliquée ladite réglementation nationale » (Cass. soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340, 22-17.341 et 22-17.342, lien officiel). La Cour a confirmé ensuite que, dans un litige contre un employeur privé, elle écartait partiellement l’ancien article L3141-3 « en ce qu’elles subordonnent à l’exécution d’un travail effectif l’acquisition de droits à congés payés par un salarié dont le contrat de travail est suspendu par l’effet d’un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle » et jugeait que « le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de cette période en application des dispositions des articles L. 3141-3 et L. 3141-9 du code du travail » (Cass. soc., 11 février 2026, n° 24-13.061, lien officiel). Pour les arrêts d’origine professionnelle, en revanche, la prudence reste de mise sur les périodes anciennes : la suppression par la loi de 2024 de la limite de douze mois d’assimilation « n’a pas d’effet rétroactif », de sorte que les droits acquis avant son entrée en vigueur s’apprécient sous l’empire de l’ancien texte (Cass. soc., 2 octobre 2024, n° 23-14.806, lien officiel).
Deux contentieux récents de 2026 montrent comment les juges appliquent concrètement ces plafonds au moment du décompte. Dans un litige contre une caisse d’épargne, l’employeur « sollicitait l’application du plafond prévu par l’article 37-II de la loi du 22 avril 2024 et la prise en compte pour cette application, des 12 jours ouvrés de congés par ailleurs acquis pour la période de référence 2022 et déjà réglés lors de la rupture », et la Cour a sanctionné le conseil de prud’hommes qui avait statué sans répondre à ce moyen ni tenir compte des jours déjà payés (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-22.228, lien officiel). La leçon est double : le plafond légal de vingt-quatre jours pour la part maladie s’applique après déduction des jours déjà acquis et déjà réglés au même titre, et tout rattrapage rétroactif doit être recalculé période par période au lieu d’additionner tous les mois d’arrêt. Si vous avez été arrêté pour maladie non professionnelle entre 2022 et 2024 et que l’employeur ne vous a jamais crédité ces jours, faites établir un décompte mois par mois à deux jours ouvrables, déduisez les jours déjà pris ou payés, et réclamez le solde par écrit : ce rappel chiffré constitue la base la plus solide d’une demande prud’homale (méthode de calcul du rappel de congés après arrêt maladie).
B. Comment faire reporter vos congés sur quinze mois et les faire payer à Paris et en Île-de-France
Quand la maladie ou l’accident vous a empêché de prendre vos congés pendant la période de prise, la loi organise un report long qui prime sur la clôture du 31 octobre. Le texte dispose : « Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu’il a acquis, il bénéficie d’une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser. » (article L3141-19-1 du code du travail). Le point de départ de ces quinze mois court en principe de la reprise du travail, une fois que le salarié a été informé de ses droits, et un second texte règle le cas particulier des arrêts qui suspendent le contrat depuis au moins un an à la fin de la période de référence (article L3141-19-2 du code du travail). Ce report de quinze mois trouve un appui européen ancien : la Cour de justice de l’Union européenne « a jugé qu’une période de report du droit au congé annuel payé de quinze mois était conforme à la finalité du congé annuel (CJUE 22 novembre 2011, C-214/10, KHS AG c/ Shulte) » (rappelé par Cass. soc., 15 septembre 2021, n° 20-16.010, lien officiel). Vos congés contrariés par un arrêt ne sont donc pas perdus au 31 octobre 2026 : ils restent utilisables pendant quinze mois, et seule l’expiration de ce délai sans prise effective les éteint.
L’employeur ne peut pas rester passif pendant ce report : il doit vous informer activement. La loi prévoit : « Au terme d’une période d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur porte à la connaissance du salarié, dans le mois qui suit la reprise du travail, les informations suivantes, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, notamment au moyen du bulletin de paie : 1° Le nombre de jours de congé dont il dispose ; 2° La date jusqu’à laquelle ces jours de congé peuvent être pris. » (article L3141-19-3 du code du travail). Exigez donc ce récapitulatif sur votre bulletin de reprise ou par courrier recommandé : sans cette information à date certaine, le délai de quinze mois ne peut pas courir normalement à votre encontre, et l’employeur qui invoquerait ensuite l’extinction de vos droits s’expose à la sanction dégagée par l’arrêt du 13 novembre 2025 cité plus haut, qui lui impose de justifier ses diligences. Le service public range dans le même esprit les salariés empêchés de partir par un arrêt maladie, une maternité, une adoption ou un congé de paternité, avec un droit au report de leurs congés (Service Public, Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris). Une salariée qui accouche pendant ses congés ou un salarié en arrêt au moment des départs d’octobre relève donc du même mécanisme protecteur.
À Paris et en Île-de-France, où beaucoup d’entreprises appliquent des accords de branche à calendriers décalés, la démarche utile se déroule en quatre temps. D’abord, adressez avant la fin octobre une demande écrite de prise ou de report, en visant la période de prise applicable et, le cas échéant, votre arrêt et sa durée : ce courrier interrompt toute présomption d’abandon de vos droits. Ensuite, réclamez le récapitulatif chiffré prévu par la loi sur un support à date certaine, avec le solde exact et la date limite d’utilisation. Puis, si le contrat se poursuit et que l’employeur refuse le report, saisissez le conseil de prud’hommes compétent, à Paris celui du lieu de travail ou du siège parisien de l’entreprise, en référé pour obtenir rapidement la fixation des dates ou au fond pour le rappel d’indemnité, avec vos bulletins, vos arrêts, vos demandes et les réponses de l’employeur. Enfin, si le contrat est rompu, vérifiez que le solde de tout compte intègre l’indemnité compensatrice au dixième sur l’ensemble du reliquat, report de maladie inclus. Les litiges franciliens montrent que les juges sanctionnent durement les décomptes qui ignorent les jours acquis pendant les arrêts ou qui omettent de déduire les jours déjà réglés : un tableau mois par mois, adossé aux bulletins et aux attestations d’arrêt, reste votre meilleure pièce.
Conclusion
Au 31 octobre 2026, vos congés non pris connaissent trois destins possibles et un seul réflexe commun : vérifier par écrit. Quand l’employeur a fixé la période, notifié l’ordre des départs et permis la prise effective, les jours restants sont en principe perdus et seul un usage ou un accord permet un report. Quand il a manqué à ces obligations, les jours se reportent si le contrat continue et se paient en indemnité compensatrice calculée au dixième s’il est rompu, avec un contrôle strict des diligences patronales par les juges. Quand la maladie, l’accident, la maternité ou l’adoption vous a mis dans l’impossibilité de partir, vos droits s’acquièrent même pendant l’arrêt dans la limite de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence, puis se reportent sur quinze mois après une information à date certaine. Adressez cette semaine votre demande de décompte, exigez le récapitulatif de reprise et conservez chaque preuve : c’est ce dossier, plus que le compteur brut, qui fera la différence devant le conseil de prud’hommes.