Tout commence souvent par une lettre recommandée. Quelques mois après le décès, l’un des enfants écrit au conjoint survivant pour lui demander de choisir, par écrit, entre deux parts d’héritage : l’usufruit de tout ou le quart en pleine propriété. Cette lettre n’est pas une simple formalité. Elle fait courir un délai de trois mois au terme duquel, faute de réponse écrite, le choix est réputé fait : ce sera l’usufruit. Et ce choix, ou cette absence de choix, ne produit pas du tout les mêmes effets selon la composition de la famille.
La réponse tient en deux situations qu’il faut comparer honnêtement. Quand tous les enfants sont issus du couple, le conjoint survivant dispose d’une véritable option entre l’usufruit de la totalité des biens existants et la propriété du quart. Quand le défunt laisse au moins un enfant né d’une autre union, il n’y a pas d’option : le conjoint recueille la propriété du quart, sans faculté de choisir l’usufruit au titre de ses droits légaux. La conséquence cachée, celle que la chaîne judiciaire récente a rappelée avec force, tient à la transmissibilité : l’usufruit s’éteint au décès de son titulaire et ne se transmet pas à ses propres héritiers, tandis que le quart en pleine propriété, une fois accepté, entre dans son patrimoine et se transmet à ses héritiers. Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 5 mars 2025 puis par la cour d’appel de Montpellier le 13 février 2026, des filles venues aux droits de leur mère décédée avant le partage ont ainsi pu faire valoir le quart en propriété de leur mère, là où l’usufruit invoqué par l’autre partie s’était éteint avec elle.
Deux réserves s’imposent d’emblée. D’abord, un testament ou une donation entre époux, dite donation au dernier vivant, peut augmenter les droits du conjoint au-delà de ces règles légales, mais ces libéralités s’imputent ensuite sur ses droits et ne se cumulent pas librement avec eux. Ensuite, chaque succession se calcule sur sa propre masse, avec ses propres donations antérieures et ses propres dettes : les exemples chiffrés qui suivent expliquent le mécanisme, ils ne remplacent pas le décompte notarié.
I. Le papier qui déclenche tout : sommation d’opter et option écrite
A. Enfants communs : un vrai choix, à exercer par écrit sous trois mois
Lorsque le défunt laisse des enfants tous issus du couple, la loi offre au conjoint survivant une alternative claire. Aux termes de l’article 757 du Code civil : « Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. » Le premier membre de l’alternative ne vaut donc que pour les enfants communs ; c’est la lecture exacte du texte, et c’est elle que les juges appliquent.
Ce choix ne se présume pas, il s’exerce. Tout héritier peut contraindre le conjoint à sortir de l’attente en l’invitant par écrit à exercer son option. L’article 758-3 du Code civil dispose : « Tout héritier peut inviter par écrit le conjoint à exercer son option. Faute d’avoir pris parti par écrit dans les trois mois, le conjoint est réputé avoir opté pour l’usufruit. » Trois enseignements pratiques découlent de cette phrase. Premièrement, seule une prise de parti écrite compte : une déclaration orale devant le notaire, une mention ambiguë dans un inventaire ou une simple attitude ne suffisent pas. Deuxièmement, le délai ne court qu’à compter de l’invitation écrite d’un héritier : sans sommation, le conjoint conserve sa faculté d’opter. Troisièmement, le silence vaut usufruit : c’est une présomption légale, pas une sanction négociable.
Le décès du conjoint avant tout choix produit le même effet. L’article 758-4 du Code civil énonce : « Le conjoint est réputé avoir opté pour l’usufruit s’il décède sans avoir pris parti. » Cette règle a une portée considérable pour les familles : si le conjoint meurt pendant l’indivision sans avoir opté par écrit, ses propres héritiers ne recueillent aucun quart en propriété au titre de ses droits légaux, puisque l’usufruit présumé s’est éteint avec lui. C’est précisément le piège qui s’est refermé dans l’affaire jugée en 2025 et 2026, à la différence près que l’enfant n’y était pas commun, comme on va le voir.
En pratique, le conjoint qui veut le quart en pleine propriété doit donc écrire, vite et clairement, sans attendre que le délai de trois mois arrive à son terme : répondre par écrit à la sommation dans les trois mois, devant le notaire chargé du règlement, en visant expressément l’option pour le quart en propriété de l’article 757. Une lettre simple peut suffire, mais l’acte notarié apporte la date certaine et la preuve. À l’inverse, le conjoint qui souhaite l’usufruit peut soit l’écrire, soit laisser courir le délai, en mesurant toutefois le risque : pendant l’attente, l’indivision avec les enfants demeure, et les décisions de gestion du patrimoine restent collectives.
B. Enfant d’une autre union : aucun choix, le quart en propriété s’impose
Quand le défunt laisse un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux, la seconde partie de l’article 757 s’applique et elle ne laisse aucune place à l’option : « la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux » (article 757 du Code civil). Le conjoint ne peut pas réclamer l’usufruit de la totalité au titre de ses droits légaux. Cette distinction se justifie par la protection des enfants d’une première union, que le législateur n’a pas voulu voir privés de la jouissance immédiate des trois quarts de la succession pendant toute la vie du conjoint survivant.
La Cour de cassation l’a rappelé sans détour dans son arrêt du 5 mars 2025 (pourvoi n° 23-11.430). Dans cette affaire, un homme décédé en 2019 laissait son épouse et une fille née d’une précédente union, avec un testament et une donation entre époux portant sur l’usufruit de toute la succession. L’épouse avait assigné en partage en 2020 puis était décédée à son tour, et ses deux filles avaient repris l’instance pour faire valoir ses droits. La cour d’appel de Nîmes les avait déclarées irrecevables, estimant que l’épouse, faute d’avoir pris parti dans des formes opposables, était réputée avoir opté pour l’usufruit, éteint par son décès. La Cour de cassation censure cette analyse au visa de l’article 757 : en présence d’un enfant non commun, les droits légaux du conjoint survivant ne pouvaient être que « la propriété du quart des biens existants », sans faculté d’option pour l’usufruit de la totalité de ces biens.
L’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Montpellier du 13 février 2026 (RG 25/02457) tire les conséquences de cette cassation et ajoute un enseignement précieux sur la preuve. La fille du défunt soutenait que la veuve avait opté de son vivant pour l’usufruit conventionnel issu de la donation entre époux, lequel s’était éteint à son décès. La cour écarte l’argument en examinant chaque papier : le document par lequel la veuve aurait opté pour le quart, jugé dépourvu de force probante, n’est d’ailleurs produit par aucune partie ; la mention de l’inventaire notarié indiquant la veuve bénéficiaire du quart « peut n’être que déclarative » ; et l’assignation en partage délivrée par la veuve de son vivant « s’analyse comme une acceptation tacite », incompatible avec une renonciation à ses droits légaux. Autrement dit, aucun écrit n’établissait une option pour l’usufruit conventionnel à titre exclusif, tandis que l’action en partage manifestait la revendication des droits légaux. Les filles sont donc déclarées recevables à agir pour le quart en propriété de leur mère.
La leçon pour les familles recomposées est double. D’abord, le conjoint ne choisit pas : il recueille le quart en propriété, et ses héritiers pourront le revendiquer même s’il décède avant le partage, dès lors qu’il a accepté la succession, fût-ce tacitement en agissant en partage. Ensuite, les papiers intermédiaires, inventaire, correspondances, mentions déclaratives, ne valent ni option ni renonciation : seuls comptent l’acceptation de la succession et, le cas échéant, l’imputation des libéralités dont il faut maintenant parler.
II. Ce que chaque part coûte vraiment : comparer avant de signer
A. L’usufruit de tout : une protection immédiate qui ne se transmet pas
Choisir l’usufruit de la totalité, c’est choisir de continuer à vivre dans les biens et à en percevoir les revenus jusqu’à son décès : habiter le logement, louer un appartement, percevoir des dividendes. Pour un conjoint qui a besoin du toit familial et d’un complément de revenus, c’est la protection la plus complète dans l’immédiat. Les enfants, nus-propriétaires, ne disposent de rien tant que l’usufruit dure, mais ils paient des droits de succession calculés sur la valeur de la nue-propriété, selon leur âge de l’usufruitier au jour du décès.
Ce calcul obéit à un barème fiscal impératif. L’article 669 du Code général des impôts prévoit : « Pour la liquidation des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après », avec une part d’usufruit de 60 % avant 51 ans, 50 % entre 51 et 61 ans, 40 % entre 61 et 71 ans, 30 % entre 71 et 81 ans, 20 % entre 81 et 91 ans et 10 % au-delà. Plus le conjoint est jeune, plus la nue-propriété taxée chez les enfants est faible ; plus il est âgé, plus les enfants paient cher pour des biens dont ils n’ont pas la jouissance. C’est le premier coût caché de l’usufruit : une fiscalité sans jouissance immédiate, d’autant plus lourde que le conjoint est âgé.
Le second coût caché est l’extinction. L’usufruit est viager : au décès du conjoint, les enfants récupèrent la pleine propriété sans nouvelle fiscalité, ce qui est l’avantage souvent mis en avant. Mais symétriquement, si le conjoint décède avant le partage sans avoir opté pour le quart, comme le prévoit l’article 758-4, ses propres héritiers ne recueillent rien de ses droits légaux. Dans la chaîne Nîmes-Montpellier, c’est exactement ce qui était en jeu : si l’épouse n’avait eu que des droits d’usufruit, ses filles n’auraient eu aucune action à reprendre. Elles n’ont gagné que parce que la loi leur réservait le quart en propriété, droit patrimonial transmissible. Pour un couple sans enfant commun, pour une veuve remariée avec des enfants d’un premier lit, cette différence entre un droit qui meurt avec soi et un droit qui se transmet à ses enfants est souvent déterminante, et elle se joue sur un papier signé à temps.
Le troisième correctif tient à la conversion. Tout usufruit du conjoint peut être converti en rente viagère, à la demande des nus-propriétaires comme du conjoint lui-même. L’article 759 du Code civil dispose : « Tout usufruit appartenant au conjoint sur les biens du prédécédé, qu’il résulte de la loi, d’un testament ou d’une donation de biens à venir, donne ouverture à une faculté de conversion en rente viagère, à la demande de l’un des héritiers nus-propriétaires ou du conjoint successible lui-même. » À défaut d’accord, la demande se porte devant le juge jusqu’au partage définitif, comme le précise l’article 760 du Code civil, et les héritiers et le conjoint peuvent aussi convenir ensemble de convertir l’usufruit en capital en application de l’article 761 du Code civil. Concrètement, des enfants qui étouffent dans une indivision avec un usufruitier peuvent demander au juge de transformer cet usufruit en rente, et le conjoint peut lui-même préférer une rente à la gestion de biens indivis. L’usufruit n’est donc pas une situation figée : c’est un point de départ que chaque partie peut faire évoluer, devant le notaire ou devant le juge.
Enfin, l’usufruit du conjoint coexiste avec ses libéralités, sans jamais se cumuler librement avec elles. Testament et donation au dernier vivant s’imputent sur les droits légaux. L’article 758-6 du Code civil énonce : « Les libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant s’imputent sur les droits de celui-ci dans la succession. Lorsque les libéralités ainsi reçues sont inférieures aux droits définis aux articles 757 et 757-1 , le conjoint survivant peut en réclamer le complément, sans jamais recevoir une portion des biens supérieure à la quotité définie à l’article 1094-1 . » La cour d’appel de Montpellier, dans son arrêt du 13 février 2026, en fait l’application méthodique : La cour impose de chiffrer la libéralité en « convertissant en capital les droits transmis », puis de comparer ce capital au quart légal calculé selon l’article 758-5. Autrement dit, l’usufruit donné par testament se convertit en capital, se compare au quart légal, et le conjoint ne prend que le complément éventuel. Une veuve qui croit additionner le testament et la loi se trompe : elle impute, puis elle complète.
B. Le quart en propriété : un capital transmissible qui peut forcer la vente
Opter pour le quart en pleine propriété, ou le recueillir de plein droit en présence d’un enfant non commun, c’est choisir le capital : une fraction de chaque bien, ou sa valeur, qui entre définitivement dans le patrimoine du conjoint. Ce quart se transmet à ses propres héritiers, se saisit par ses créanciers, se donne de son vivant. Pour une veuve qui veut gratifier ses propres enfants ou sécuriser sa seconde famille, c’est l’outil adapté. Mais ce capital a un prix immédiat : les enfants doivent le payer.
Le calcul s’opère sur une masse élargie. L’article 758-5 du Code civil prévoit : « Le calcul du droit en toute propriété du conjoint prévu aux articles 757 et 757-1 sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès de son époux auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire, au profit de successibles, sans dispense de rapport. » Les donations antérieures faites aux héritiers sans dispense de rapport sont donc fictivement réintégrées pour calculer le quart, ce qui peut l’augmenter sensiblement quand le défunt avait avantagé un enfant. Et le conjoint, selon l’article 758-5 du Code civil, « ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n’aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudicier aux droits de réserve ni aux droits de retour » : le quart se prend sur ce qui reste, dans le respect de la réserve des enfants.
La conséquence pratique la plus rude est la liquidité. Si la succession se compose pour l’essentiel du logement familial, attribuer au conjoint un quart en pleine propriété oblige soit à le laisser en indivision avec les enfants, soit à lui verser une soulte, soit à vendre le bien pour le désintéresser. Des enfants sans épargne peuvent ainsi être contraints de vendre la maison de leur enfance pour payer le quart du conjoint, là où l’usufruit aurait maintenu chacun dans ses droits sans vente. C’est la contrepartie exacte de la transmissibilité : le capital se paie comptant, l’usufruit se paie en patience.
Reste le toit. Même privé d’usufruit général, le conjoint qui occupait le logement à titre d’habitation principale au jour du décès bénéficie d’un droit d’habitation viager et d’un droit d’usage sur le mobilier, sauf volonté contraire du défunt exprimée par testament authentique. L’article 764 du Code civil dispose : « Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l’article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l’époque du décès, à titre d’habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement, jusqu’à son décès, un droit d’habitation et un droit d’usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant. » La valeur de ces droits s’impute sur les droits successoraux du conjoint, et ils peuvent être convertis en rente ou en capital par convention. Pour le conjoint qui a opté pour le quart, ce droit d’habitation complète utilement le capital : il garde le toit sans bloquer tout le patrimoine. Pour les enfants, c’est une charge à chiffrer, car elle réduit d’autant la valeur disponible. Le service-public et les notaires de France décrivent ces droits dans leurs fiches officielles, que chacun relira avant le rendez-vous chez le notaire.
Que retenir pour décider ? Avec des enfants communs et un besoin de logement ou de revenus, l’usufruit protège vite et bien, au prix d’une fiscalité pour les enfants et d’un droit intransmissible. Avec des enfants communs et une volonté de transmettre à ses propres héritiers, ou avec un patrimoine liquide, le quart en propriété capitalise et se transmet, au prix d’une soulte ou d’une vente possible. Avec un enfant d’une autre union, la question ne se pose pas : le quart s’impose, et c’est l’imputation des libéralités puis le calendrier du partage qu’il faut négocier. Quand le dialogue se tend entre le conjoint et les enfants, l’ouverture encadrée d’un partage judiciaire de la succession entre héritiers permet de faire trancher le calcul du quart et l’imputation des libéralités. Dans tous les cas, le premier geste reste le même : répondre par écrit à la sommation dans les trois mois, ou faire sommer avant de se voir imposer l’usufruit par défaut.
Conclusion
La lettre qui invite le conjoint à opter n’est pas un courrier comme les autres : elle fait courir le délai qui fige la succession pour des années. L’usufruit de tout protège le quotidien mais meurt avec son titulaire ; le quart en propriété se paie comptant mais se transmet aux siens. Entre les deux, ni le testament ni la donation au dernier vivant ne s’ajoutent librement : ils s’imputent, se convertissent en capital et se comparent au quart. Et quand un enfant n’est pas commun, la loi tranche elle-même : le quart, sans option. Avant de signer, faites chiffrer les deux scénarios par le notaire, vérifiez la date exacte de la sommation reçue, conservez précieusement l’accusé de réception de votre réponse écrite, et écrivez votre choix en visant le bon article. C’est ce papier, et lui seul, que les juges liront si le partage devient contentieux.