Votre chantier est à l’arrêt depuis des semaines, le maître d’ouvrage s’impatiente, et voici qu’un avis Google vous traite d’arnaqueur ou d’escroc, parfois repris sur Facebook. Pour un constructeur de maisons individuelles, un tel message placé en tête des résultats locaux fait plus de dégâts qu’un mois de pluie : les prospects appellent moins, les chantiers en cours se tendent, et chaque jour qui passe rapproche l’échéance fatidique du procès en diffamation. Car la riposte obéit à deux logiques qu’il ne faut jamais confondre : sauver le chantier sur le terrain du contrat de construction, et sauver la réputation sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881. Ce guide, construit comme un écrit de juriste, suit cet ordre. La première partie explique comment faire retirer un avis diffamatoire sur Google et figer les preuves pendant que les travaux sont suspendus. La seconde détaille l’action en diffamation dans le délai de trois mois, avec le formalisme qui fait gagner ou perdre ces procès.
I. Faire retirer l’avis Google et empêcher qu’il coule l’entreprise avant tout procès
A. Signaler l’avis à Google et contraindre la plateforme à agir
Un avis qui affirme que vous avez détourné l’acompte, abandonné volontairement le chantier ou facturé des travaux fictifs n’est pas un simple mécontentement : c’est l’imputation de faits précis, potentiellement constitutifs d’infractions, diffusée par un moyen de communication au public par voie électronique. La loi du 29 juillet 1881 vise en effet, à son article 23, les provocations et infractions commises « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique » (article 23 de la loi du 29 juillet 1881), et c’est ce même rattachement au public en ligne qui fonde la responsabilité pénale de la diffamation sur internet. La première démarche reste le signalement direct : fiche d’établissement Google, bouton de signalement de l’avis, motifs précis, captures jointes, puis courrier de mise en demeure à l’auteur quand il est identifiable. Cette étape n’est pas une politesse, elle conditionne la suite : le juge qui ordonnera le retrait voudra constater que vous avez d’abord demandé poliment ce que la plateforme pouvait faire d’elle-même.
Les plateformes ne sont pas des boîtes noires sans obligations. Le règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065) impose aux hébergeurs des mécanismes de notification et d’action accessibles et attend d’eux une réaction rapide aux signalements, en fonction de la nature du contenu et de l’urgence. Concrètement, votre notification doit désigner l’avis au mot près, expliquer en quoi les faits imputés sont inexacts, et joindre les pièces du chantier qui le démontrent : contrat, planning, constats, échanges écrits. Un signalement générique du type « cet avis est faux » part à la corbeille ; un signalement qui cite l’avis, date les faits et produit la pièce contraire obtient le retrait.
Quand la plateforme refuse ou ne répond pas, le juge peut être saisi en urgence. Le président du tribunal judiciaire, « statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). Cette procédure accélérée au fond est la voie rapide du retrait judiciaire : pas de débat au fond sur la culpabilité pénale de l’auteur, mais une injonction de faire cesser le dommage, éventuellement sous astreinte. Elle coexiste avec le référé de droit commun, qui permet de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile). Un avis qui traite un constructeur d’escroc en tête de sa fiche Google, visible par chaque prospect du secteur, caractérise typiquement ce trouble manifestement illicite, et l’urgence se démontre par la chute des contacts entrants.
La Cour de cassation a validé cette mécanique contre l’hébergeur lui-même. Dans un arrêt du 26 février 2025 publié au Bulletin, des demandeurs qui estimaient que des vidéos YouTube contenaient des propos diffamatoires avaient, après une démarche infructueuse auprès de la société Google Ireland Limited, assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond afin d’obtenir la suppression des propos et l’identification de la chaîne (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762). La Cour y rappelle que « la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », tout en jugeant que, lorsqu’il est impossible d’identifier l’auteur malgré les obligations légales, « il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées ». Autrement dit : l’anonymat de l’auteur de l’avis n’interdit pas le retrait, il le justifie d’autant plus quand l’atteinte à la réputation de l’entreprise est massive.
Reste l’identification de l’auteur, indispensable pour l’action en diffamation elle-même. La loi impose aux hébergeurs de détenir les données d’identification : « les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires » (article 6, paragraphe V-A, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Le juge civil peut donc enjoindre à Google de communiquer ces données, comme le tribunal judiciaire de Paris l’avait fait dans l’affaire précitée en ordonnant leur communication sous sept jours. En revanche, n’attendez pas de l’enquête pénale ce que la procédure civile fait mieux : dans cette même affaire, les demandeurs faisaient valoir, comme le rapporte l’arrêt (Cass. 1re civ., 26 février 2025, n° 23-16.762, § 29), que leur plainte s’était soldée par un non-lieu parce que l’identification technique des auteurs d’infractions commises par voie électronique est réservée par l’article 60-1-2 du code de procédure pénale « aux seuls délits punis d’au moins un an d’emprisonnement, ce qui n’est pas le cas du délit de diffamation publique envers un particulier ». Retenez la leçon : pour démasquer l’auteur d’un avis, la voie civile d’injonction à l’hébergeur est plus rapide et plus sûre que la plainte.
B. Figer la preuve pendant que le chantier est à l’arrêt
Avant de plaider quoi que ce soit, prouvez. Un avis diffamatoire se capture, se date et se fait constater : constat par commissaire de justice de la fiche Google et de la page Facebook, captures horodatées, archivage des versions successives si l’auteur modifie son texte, sauvegarde des messages privés qui accompagnent parfois l’avis public. Cette discipline probatoire sert deux fois : elle établit le contenu exact poursuivi en diffamation, et elle documente le préjudice commercial jour après jour, avec les statistiques de la fiche d’établissement, les appels perdus et les chantiers annulés. Ne répondez jamais à l’avis sous le coup de la colère : une réponse injurieuse du constructeur deviendrait à son tour une pièce du dossier adverse, et la divulgation de données personnelles du client exposerait l’entreprise à un autre contentieux. Une réponse courte, factuelle, qui conteste les faits et renvoie à la procédure en cours, suffit.
Parallèlement, le chantier doit être traité pour ce qu’il est : un litige de construction régi par le contrat de construction de maison individuelle, pas par les commentaires Google. La fiche pratique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le rappelle utilement : l’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire : il suppose une interruption injustifiée des travaux pendant une durée anormalement longue (DGCCRF, Abandon de chantier : quels sont vos recours ?). Intempéries, cas de force majeure ou simple ralentissement ne sont pas un abandon ; une interruption sans motif réel qui s’éternise, si. Cette distinction est votre premier bouclier contre l’avis : si l’arrêt du chantier est justifié et documenté, l’imputation d’un « abandon volontaire » ou d’une « escroquerie » perd sa base factuelle, et c’est précisément cette absence de base qui fera condamner l’auteur.
Le contrat de construction de maison individuelle offre au maître d’ouvrage des protections puissantes, et c’est sur elles que le litige travaux doit se jouer, pas sur Google. Le contrat doit comporter un prix qui est, selon la loi, « forfaitaire et définitif, sous réserve, s’il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues » (article L. 231-2 du code de la construction et de l’habitation). Surtout, « La garantie de livraison prévue au k de l’article L. 231-2 couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus » (article L. 231-6 du même code). En cas de défaillance du constructeur, le garant prend en charge le surcoût nécessaire à l’achèvement, les conséquences des paiements anticipés indus, et « Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret ». Si le délai n’est pas tenu ou si les réserves de la réception ne sont pas levées, la loi prévoit qu’« il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l’immeuble, soit d’exécuter les travaux », et quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, il exécute ses obligations, jusqu’à désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux. Ce dispositif, que la Cour de cassation a eu à appliquer dans un litige opposant un garant à une association de maîtres d’ouvrage (Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, n° 16-27.905), doit être activé par écrit : mise en demeure au constructeur, information du garant, constats d’huissier de l’état d’avancement.
La réception des travaux mérite la même rigueur, car c’est elle qui cristallise les désordres allégués. « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves » et que « Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement » (article 1792-6 du code civil). Un procès-verbal de réception précis, avec des réserves détaillées et chiffrées, vaut mieux que cent avis en ligne : il prouve les malfaçons réelles quand elles existent, et son absence prouve que le client qui crie à la catastrophe sur Google n’a jamais formalisé le moindre grief. Côté entreprise, le préjudice causé par l’avis se chiffre avec la même méthode : baisse du chiffre d’affaires local, coût des constats et des procédures, atteinte à l’image. Le fondement civil suit : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). La jurisprudence rappelle, à propos du dénigrement commercial, que la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les prestations d’un concurrent engage la responsabilité de son auteur même auprès d’un seul destinataire, et que le préjudice, fût-il seulement moral, s’infère nécessairement de l’acte (CA Metz, 6e chambre, 19 mars 2026, RG n° 24/01839, sur renvoi après cassation). Un avis Google visible par des milliers de prospects remplit ces conditions avec une marge confortable.
II. Agir en diffamation dans les trois mois sans faire annuler la poursuite
A. Qualifier les propos et choisir le bon fondement
La loi définit la diffamation sans détour : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et la publication de cette allégation reste punissable « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible » (article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881). Le second alinéa ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Pour un constructeur, la ligne de partage est nette : un message affirmant que le constructeur aurait volé 30 000 euros d’acompte impute des faits précis et relève de la diffamation ; « travail de sagouin, à fuir » sans fait articulé relève de l’injure. Les deux sont punissables quand ils visent un particulier par un moyen public en ligne : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32, alinéa 1er), et « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 33, alinéa 2). Notez que la société constructeur elle-même, en tant que personne morale, peut agir quand l’avis vise l’entreprise, et son dirigeant quand l’avis le nomme personnellement.
L’auteur de l’avis ne restera pas sans défense, et c’est en anticipant ses moyens que l’on gagne. Premier moyen : la vérité. « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », et « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Si le chantier a réellement été abandonné sans motif et que l’auteur le prouve pièces à l’appui, l’action échoue : d’où l’importance vitale du dossier travaux décrit plus haut. Mais la vérité alléguée doit être complète et prouvée, pas approximative : un retard réel ne prouve pas une escroquerie, et des malfaçons contestées ne prouvent pas un vol d’acompte. Second moyen : la bonne foi, qui suppose quatre conditions cumulatives examinées par les juges, à savoir « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un avis publié dans la fureur, bourré de majuscules et d’appels au boycott, remplit rarement ces conditions. La chambre criminelle l’a confirmé récemment en rejetant l’excuse de bonne foi d’une prévenue dont les accusations de dysfonctionnements ne reposaient, selon les juges, sur « aucun élément permettant d’étayer ou de corroborer » ses dires (Cass. crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.192). Pour le constructeur, la recette est donc simple : conservez tout ce qui démontre le sérieux du chantier, car chaque pièce du dossier travaux devient une pièce du dossier diffamation.
Le choix du fondement ne s’arrête pas à la loi de 1881. Quand l’avis émane d’un concurrent déguisé en client, ou quand il dénigre systématiquement les prestations de l’entreprise auprès de ses prospects, l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil offre un délai de prescription de droit commun, bien plus confortable que les trois mois de la presse, et permet d’atteindre des propos qui ne constitueraient pas une diffamation caractérisée. Quand l’avis contient des menaces ou un chantage explicite à la note, d’autres qualifications entrent en jeu, à apprécier au cas par cas. Enfin, sachez que pour la diffamation envers les particuliers comme pour l’injure, « la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée » (article 48, 6°, de la loi du 29 juillet 1881) : sans votre plainte ou votre citation, le parquet ne poursuivra pas d’office. C’est à vous de déclencher la machine, et vite.
B. Respecter le formalisme et les délais à peine de nullité, à Paris comme en Île-de-France
Les procès de presse se perdent sur la procédure plus souvent que sur le fond, et la loi ne pardonne pas l’amateurisme. « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Chaque avis poursuivi doit être cité au mot près, daté, qualifié en diffamation ou en injure, rattaché à son texte d’incrimination : une citation qui vise « l’ensemble des avis Google » sans les reproduire encourt la nullité. La Cour de cassation veille à ce formalisme jusque dans le détail des délais : elle rappelle que « la poursuite des délits et contraventions commis par voie de presse peut être exercée par la partie lésée au moyen d’une citation directe » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483), ce qui permet au constructeur de saisir directement le tribunal correctionnel sans attendre le parquet. Et si l’urgence l’exige, le référé peut être lancé à heure indiquée, puisque « si le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d’assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés » (même arrêt). Dans cette affaire, la Cour a rejeté le pourvoi contre l’arrêt qui écartait la nullité tirée du délai de l’article 54 : ce délai de vingt jours entre citation et comparution, prévu par la loi, n’est pas prescrit à peine de nullité en référé, ce qui sécurise les assignations rapides, sans dispenser de laisser à l’adversaire le temps de préparer sa défense.
Le délai qui tue les dossiers est celui de la prescription. « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus, pas trois mois francs de plus : tout acte de poursuite doit intervenir dans ce délai. Avant tout engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », et ces réquisitions doivent, à peine de nullité, articuler et qualifier les faits (même article). Pour un avis publié sur internet, la Cour de cassation a fixé le point de départ avec une précision que tout constructeur doit connaître : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Mieux : dans cette affaire de vidéos Facebook, « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Surveillez donc la date exacte de mise en ligne de chaque avis, car un avis ancien de plus de trois mois est prescrit au pénal, sauf à démontrer une republication caractérisée, et basculez à temps vers le fondement civil du dénigrement quand le pénal est fermé.
Le défendeur, lui, est enfermé dans un calendrier encore plus court : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant » les faits dont il entend prouver la vérité, « la copie des pièces » et « Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve », le tout « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve » (article 55 de la loi du 29 juillet 1881). Dix jours pour offrir sa preuve, trois mois pour agir : la procédure de presse est une course de vitesse des deux côtés, et le constructeur qui assigne doit savoir que l’auteur disposera de cette offre de preuve pour tenter de démontrer l’abandon réel du chantier. D’où, une fois encore, l’exigence d’un dossier travaux irréprochable.
À Paris et en Île-de-France, ces règles prennent un relief pratique particulier. Les litiges de construction se plaident devant le tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble : comme le rappelle la fiche officielle, le tribunal judiciaire compétent en matière immobilière est celui du lieu où se trouve l’immeuble, de sorte qu’un chantier abandonné en Seine-et-Marne ou dans les Yvelines relève du tribunal du lieu, avec constitution d’avocat obligatoire au-delà de 10 000 euros. L’action en diffamation, elle, se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la chambre spécialisée de la presse connaît quotidiennement de ces dossiers, et les demandes urgentes de retrait devant le juge des référés parisien, qui statue régulièrement sur les contenus Google et les réseaux sociaux. Cette double géographie judiciaire impose une coordination : le constat du chantier francilien nourrit la preuve parisienne, et la décision parisienne de retrait restaure la réputation qui permet de signer les prochains chantiers franciliens. Les délais pratiques s’en ressentent : comptez quelques semaines pour une ordonnance de référé à Paris contre plusieurs mois au fond, et intégrez dans votre calendrier que chaque semaine d’avis visible coûte des prospects.
Conclusion
Un avis qui traite votre entreprise de construction d’arnaqueuse après un arrêt de chantier appelle une réponse sur deux fronts menés ensemble : le retrait rapide du message, par le signalement, la procédure accélérée et au besoin le référé, et la sanction de son auteur dans les trois mois, par une action en diffamation dont chaque formalité est observée à peine de nullité. Le dossier du chantier fait le dossier du procès : contrat à prix forfaitaire, garantie de livraison activée par écrit, réception contradictoire avec réserves précises, constats datés. Et le calendrier ne pardonne rien : date de première mise en ligne de l’avis, dix jours de l’offre de preuve adverse, trois mois révolus de la prescription. Menée avec cette rigueur, la riposte transforme une attaque en ligne en démonstration de sérieux, devant les juges comme devant les futurs clients.