Votre conteneur est arrivé au port depuis des semaines, la marchandise est déchargée, vous êtes le destinataire inscrit sur le connaissement, et pourtant rien ne sort du terminal : aucun des trois originaux n’a été présenté au transporteur, qui subordonne le bon à délivrer à une lettre de garantie contre-garantie par une banque à 150 % de la valeur, immobilisée pendant six ans. Pendant ce temps, le compteur tourne, avec des milliers d’euros de stockage et de surestaries, et le couperet douanier approche : à l’expiration du dépôt temporaire, la marchandise placée en dépôt d’office peut être vendue. Le tribunal des activités économiques du Havre vient de trancher exactement ce cas de figure, par une ordonnance de référé du 2 octobre 2026 : la délivrance contre remise d’un original reste le principe, la lettre de garantie peut y suppléer, mais l’exigence du transporteur doit rester proportionnée au risque réel, et le juge peut l’ordonner sous astreinte en quarante-huit heures. Cet article explique le verrou juridique, la méthode pour le desserrer et les recours qui suivent, à partir des textes du code des transports lus en vigueur et de trois décisions rendues entre 2022 et 2026.
I. Sans l’original du connaissement, le terminal ne délivre pas, et le transporteur peut exiger une garantie
A. Le connaissement verrouille la livraison, même quand il est nominatif
Le contrat de transport maritime promet l’acheminement d’une marchandise d’un port à un autre : « Par le contrat de transport maritime, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d’un port à un autre. », aux termes de l’article L. 5422-1 du code des transports, en vigueur à la date de rédaction. Ce régime couvre largement les situations, car « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent : 1° Aux rapports entre tous les intéressés au transport, en l’absence de charte-partie ; 2° Aux connaissements émis en exécution d’une charte-partie, dans les rapports du transporteur et des tiers porteurs. », aux termes de l’article L. 5422-2 du code des transports, en vigueur à la date de rédaction. La livraison n’est donc pas un simple geste matériel : c’est l’exécution de l’obligation caractéristique du transporteur, et le juge havrais le rappelle en des termes que tout destinataire devrait connaître, puisque le connaissement constitue un titre représentatif de la marchandise et « joue trois rôles essentiels : 1 La preuve du contrat de transport 2 La réception des marchandises 3 Un titre de propriété » (TAE du Havre, ord. réf., 2 octobre 2026, n° 2026R00052). Le document vaut la marchandise, et c’est pour cela que sa présentation conditionne la sortie du terminal.
La force du titre se mesure à la présomption qu’il porte : « Ce document vaut présomption, sauf preuve contraire, de la réception par le transporteur des marchandises, telles qu’elles y sont décrites. Toutefois, la preuve contraire n’est pas admise lorsque le connaissement a été transféré à un tiers de bonne foi. », aux termes de l’article L. 5422-3 du code des transports, en vigueur à la date de rédaction. Face au porteur de bonne foi, la description du connaissement devient intangible : le transporteur ne peut plus discuter ce qu’il a reconnu avoir reçu. Cette intangibilité explique la sévérité du réflexe des compagnies : remettre la marchandise à une personne qui ne présente pas l’original, c’est courir le risque de devoir payer deux fois, une fois au réceptionnaire sans titre, une fois au porteur légitime qui se présentera plus tard avec l’original en main. L’agent du transporteur à destination n’est pas un simple intermédiaire logistique : « Il représente le transporteur et a l’obligation de livrer les marchandises contre présentation du connaissement original. » (TAE du Havre, ord. réf., 2 octobre 2026, n° 2026R00052). L’obligation pèse donc sur celui qui tient physiquement la marchandise au terminal, et c’est contre lui que le référé peut être dirigé, comme on le verra.
L’affaire jugée au Havre illustre le piège dans sa forme la plus frustrante, celle où le destinataire est pourtant le seul désigné. Un lot de marchandises textiles, facturé 85 552,60 euros en valeur CIF, voyage sous connaissement émis le 26 avril 2026 en trois originaux : transporteur désigné, chargeur expéditeur, et une société française comme unique destinataire, avec un logisticien pour partie notifiée. Les trois originaux parviennent à la partie notifiée le 22 mai 2026, puis disparaissent du circuit : ils ne sont jamais présentés au transporteur ni à son agent. La marchandise arrive vers le 20 juin, elle est déchargée, puis elle reste immobilisée parce que personne ne remet d’original contre le bon à délivrer. Le connaissement est pourtant nominatif et non négociable, il désigne la société destinataire comme unique destinataire dénommé, et l’expéditeur atteste par écrit la perte de l’original et l’absence de tout litige de paiement : le risque d’un porteur concurrent est, en pratique, réduit à très peu de chose. Cela ne suffit pas à obtenir la marchandise sans garantie, et c’est toute la question : être nommé sur le titre ne dispense pas de le présenter, parce que le titre, même nominatif, circule et représente la marchandise jusqu’à sa remise. Le destinataire qui annonce qu’il est bien celui que le connaissement désigne doit encore neutraliser, aux yeux du transporteur, le risque théorique d’un tiers porteur, et c’est l’office de la lettre de garantie.
B. La lettre de garantie supplée l’original, mais son montant et sa durée se contrôlent
La pratique maritime admet depuis longtemps que la lettre de garantie remplace l’original manquant : le réceptionnaire s’engage à indemniser le transporteur de toutes les conséquences d’une livraison sans présentation du titre, souvent contre-garanti par sa banque, et à remettre l’original s’il réapparaît. Le transporteur lui-même revendique cette contrepartie comme la condition de sa prise de risque, et l’ordonnance havraise rapporte son argument sans détour : « Lorsque le transporteur accepte, ce à quoi il n’est pas tenu, une livraison sans présentation du connaissement, il prend un risque dont il doit être intégralement couvert. » (moyens du transporteur, repris dans TAE du Havre, ord. réf., 2 octobre 2026, n° 2026R00052). Personne ne conteste sérieusement le principe : la société destinataire, dans l’affaire du Havre, « ne conteste ni le caractère de titre représentatif du connaissement, ni le principe d’une délivrance contre remise d’un original, ni la faculté pour le transporteur d’y suppléer par une lettre de garantie », et elle offre d’en fournir une. Le débat ne porte donc pas sur l’existence d’une garantie, mais sur sa mesure, et c’est là que le droit commun des contrats entre en scène : l’article 1104 du code civil gouverne l’exécution de bonne foi, (article 1104 du code civil), et une garantie calibrée pour un risque majeur devient abusive quand le risque réel est marginal.
Dans l’affaire jugée, le transporteur exigeait une garantie bancaire, ou une caution de premier rang représentée en France, à hauteur de 150 % de la valeur CIF, immobilisée pendant six années, rédigée sur son propre formulaire, plus la signature de sa lettre type par le destinataire, faute de quoi le bon à délivrer restait refusé. Le juge des référés censure ce montage : « L’exigence par le transporteur d’une garantie représentant 150 % de la valeur CIF, immobilisée sur 6 années apparaît en l’espèce excessive et de nature à paralyser indûment l’activité de la société » destinataire (TAE du Havre, ord. réf., 2 octobre 2026, n° 2026R00052), selon les motifs de l’ordonnance, qui exigent des mesures « proportionnées dans l’intérêt des parties ». La leçon est nette et inédite par sa précision chiffrée : 150 % sur six ans pour un connaissement nominatif dont l’expéditeur atteste la perte et l’absence de litige de paiement, c’est disproportionné. Le juge fixe alors lui-même la mesure suffisante : une garantie bancaire à hauteur de 110 % de la valeur CIF, soit 94 108 euros pour une valeur de 85 552,60 euros, immobilisée pour une durée de deux ans, et il ordonne la délivrance du bon à délivrer et la mise à disposition de la marchandise dès justification de cette garantie, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de quarante-huit heures. Quand le droit maritime au cabinet sert à calibrer une garantie de ce type, le raisonnement suit exactement cette grille : identifier le risque réel de réclamation d’un tiers porteur, le chiffrer, puis proposer une sûreté qui le couvre sans asphyxier la trésorerie du destinataire, avec une durée alignée sur la prescription de l’action redoutée plutôt que sur un modèle imposé par la compagnie.
Deux garde-fous complètent le tableau et méritent d’être connus avant de signer quoi que ce soit. D’abord, les lettres par lesquelles le chargeur promet d’indemniser le transporteur qui a accepté de délivrer un connaissement sans réserves « sont nulles et sans effet à l’égard des tiers », aux termes de l’article L. 5422-5 du code des transports, en vigueur à la date de rédaction (article L. 5422-5 du code des transports) : ce texte vise le connaissement de complaisance, pas la lettre de délivrance, mais il rappelle une constante utile, à savoir qu’un papier privé entre le transporteur et son interlocuteur ne prive jamais le tiers porteur de ses droits. Ensuite, la garantie que vous signez vous engage au-delà de la valeur de la marchandise si un porteur se présente : frais de défense du transporteur, conséquences d’une saisie du navire, condamnation au fond. Vérifiez donc, avant de signer, la chaîne des originaux pour comprendre où ils se sont perdus, la solvabilité et la formulation exacte de la contre-garantie bancaire, l’étendue temporelle de votre engagement, et l’engagement exprès de remettre l’original si vous le recouvrez. Une lettre signée dans la précipitation, sur le formulaire de la compagnie, sans borne de montant ni de durée, reste plus dangereuse que quelques jours de stockage supplémentaires.
II. Obtenir le bon à délivrer en référé, puis régler l’aval des frais et des responsabilités
A. Assigner le détenteur effectif et faire suspendre la vente avant le dépôt d’office
Le temps joue contre le destinataire bloqué sur deux tableaux à la fois. D’un côté, le transporteur facture chaque jour : dans l’affaire havraise, 13 040 euros de stockage et 16 089 euros de surestaries chiffrés à la mi-septembre 2026, avec menace écrite d’exercer un privilège sur la marchandise et de la vendre à défaut de paiement et d’enlèvement sous dix jours ouvrés. De l’autre, la douane fait courir son propre délai : à l’expiration du délai de dépôt temporaire de quatre-vingt-dix jours, la marchandise non placée sous un régime douanier ni réexportée est placée en dépôt d’office, et le destinataire dispose alors d’un délai d’un mois, à compter d’une mise en demeure, pour accomplir les formalités et obtenir la restitution, selon les constatations de l’ordonnance qui vise les articles 149 et 197 à 199 du code des douanes de l’Union. Dans le cas jugé, l’échéance tombait le 18 septembre 2026, le bureau de douane n’avait accordé qu’un sursis jusqu’au 2 octobre, et la vente aux enchères devenait imminente. C’est cette double nasse, échéance douanière datée plus menace écrite de vente de la main du transporteur, qui caractérise l’urgence devant le juge des référés, et c’est elle qu’il faut documenter dès le premier courrier : avis de dépôt d’office, mise en demeure douanière, décomptes de frais, lettres du transporteur subordonnant la délivrance à sa garantie.
Le référé du président du tribunal des activités économiques, saisi sur le fondement de l’article 873 du code de procédure civile (article 873 du code de procédure civile), offre l’outil adapté, car « le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé des mesures conservatoires soit pour prévenir d’un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », selon la formule de l’article 873, alinéa 1er, rappelée par l’ordonnance du 2 octobre 2026. Trois enseignements pratiques ressortent du traitement havrais. Premièrement, assignez celui qui détient et menace, même s’il n’est que l’agent local : la fin de non-recevoir tirée de la mauvaise direction de l’assignation a été écartée, le juge retenant que l’agent, en son établissement immatriculé, avait fixé seul les conditions de la délivrance, chiffré les frais, annoncé la rétention et la vente, et détenait matériellement la marchandise, de sorte qu’il apparaissait d’une bonne administration de la justice de juger la demande recevable contre lui. Quand la marchandise est bloquée dans un port français, faites transmettre vos pièces au cabinet par la personne qui peut établir, pièces en main, qui exige quoi, qui détient le conteneur et quelle échéance menace, car le référé se gagne sur le dossier déposé avec l’assignation, pas sur les explications données à l’audience. Deuxièmement, demandez la suspension de toute mesure irréversible : le juge a ordonné de s’abstenir de toute destruction, vente, abandon ou disposition du conteneur et de son contenu, y compris par exercice du privilège stipulé aux clauses du connaissement ou par la voie du dépôt d’office, sous astreinte de 5 000 euros par infraction constatée. Troisièmement, sollicitez l’exécution immédiate : l’ordonnance a autorisé l’exécution au seul vu de la minute, en retenant le risque imminent de transfert vers une vente aux enchères et l’accumulation des frais journaliers, et elle a rappelé que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.
Un point de procédure mérite d’être anticipé parce que le transporteur le soulève presque à chaque fois : il fait valoir que le juge des référés ne peut pas fixer lui-même la garantie, au motif qu’il prend un risque dont il doit rester seul maître et que ses conditions seraient raisonnables. L’ordonnance répond par l’office même du juge des référés, garant de la proportion, et tranche : garantie ramenée à 110 % sur deux ans, délivrance ordonnée, astreinte dissuasive. Préparez donc l’audience comme un débat sur la mesure, pas sur le principe : produisez l’attestation de l’expéditeur sur la perte de l’original et l’absence de litige de paiement, la preuve que le connaissement est nominatif et vous désigne seul, une proposition chiffrée de garantie avec durée alignée sur le risque, et le calendrier douanier qui rend toute semaine perdue coûteuse. Le transporteur qui exige 150 % sur six ans dans une configuration à risque marginal devra expliquer en quoi cette mesure reste proportionnée, et c’est désormais un précédent daté du 2 octobre 2026 qui l’y contraint.
B. Après la délivrance, contester les frais, respecter l’année de prescription et prouver par l’expertise
Obtenir le bon à délivrer ne solde pas le dossier : il reste les frais accumulés pendant l’immobilisation, et le transporteur présente généralement une provision à titre reconventionnel. Dans l’affaire havraise, 29 129 euros étaient réclamés à ce titre, et la demande a été rejetée : le juge retient qu’il n’est pas sérieusement contesté que l’immobilisation résulte de l’absence de présentation de l’original, mais que la seule production de factures ne caractérise pas, avec l’évidence requise en référé, une obligation non sérieusement contestable, dès lors que le montant, le fondement contractuel et l’opposabilité des tarifs au destinataire tiers sont discutés. Le destinataire invoquait notamment que les frais procédaient du refus de délivrer contre garantie proportionnée, que nul ne peut se prévaloir de sa propre carence, et que les conditions générales tarifaires de la compagnie, qu’il n’avait jamais acceptées en tant que tiers, lui étaient inopposables, en visant l’article 1119 du code civil (article 1119 du code civil). Retenez la méthode : en référé, contestez l’opposabilité et l’imputabilité pour renvoyer le chiffrage au juge du fond ; au fond, exigez la production du contrat accepté, du barème applicable et de la chaîne d’imputation des jours facturés, jour par jour, entre la perte de l’original, le refus de garantie proportionnée et vos propres diligences. Le privilège que le transporteur invoque pour son fret, lui, est borné par la loi : « Le transporteur est privilégié, pour son fret, sur les marchandises de son chargement, pendant les quinze jours suivant leur délivrance si elles ne sont pas passées dans les mains de tiers. », aux termes de l’article L. 5422-8 du code des transports, en vigueur à la date de rédaction, de sorte qu’une rétention prolongée au-delà de ce cadre doit être discutée, pas subie.
Le calendrier juridictionnel, ensuite, ne pardonne pas l’attentisme. « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an. Ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement qui a donné lieu à l’action. », aux termes de l’article L. 5422-18 du code des transports, en vigueur à la date de rédaction, et le même article organise les actions récursoires dans les trois mois de l’action contre le garanti ou de son règlement amiable. En miroir, « Toutes actions contre le chargeur ou le destinataire sont prescrites par un an. », aux termes de l’article L. 5422-11 du code des transports, en vigueur à la date de rédaction. Concrètement, dès la délivrance obtenue, écrivez au transporteur pour solliciter par écrit une prolongation conventionnelle du délai avant son expiration, car cette prorogation n’est valable que convenue après l’événement qui a donné lieu à l’action, et identifiez tous les maillons contre lesquels un recours en garantie pourrait s’exercer : commissionnaire, manutentionnaire, partie notifiée qui a égaré les originaux. Si votre préjudice dépasse la valeur de la marchandise et que vous envisagez d’en discuter le plafond, sachez que « La responsabilité du transporteur est limitée, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée. », aux termes de l’article L. 5422-13 du code des transports, en vigueur à la date de rédaction, sauf déclaration de valeur acceptée au connaissement ou faute inexcusable du transporteur, qui le prive du bénéfice de la limitation. Chiffrez donc tôt, par expert, la valeur au lieu et au jour du déchargement, conservez la preuve d’une éventuelle déclaration de valeur, et documentez tout comportement qui, par sa témérité consciente, ferait sortir le transporteur du plafond.
La preuve, enfin, se joue à l’ouverture du conteneur et dans les jours qui suivent. Deux décisions récentes donnent le mode d’emploi. D’abord, le destinataire réel, même absent du connaissement, dispose d’une action propre : dans l’affaire des vêtements contaminés par de la naphtaline, la cour d’appel de Paris a jugé que « la société Kariban en tant que destinataire réel tirait ses droits de l’existence du contrat de transport, sans y avoir été partie puisque n’y figurant pas et n’en ayant pas été le porteur. » (CA Versailles, 5 janv. 2023, RG n° 20/06581). Vous pouvez donc agir même si votre nom ne figure que comme partie notifiée, dès lors que vous êtes le véritable destinataire économique de la marchandise. Ensuite, l’expertise doit être provoquée vite et au contradictoire du transporteur : dans l’affaire des véhicules neufs endommagés entre la Belgique et la Corée, le destinataire avait sollicité une expertise amiable réalisée au contradictoire du transporteur (Cass. com., 14 déc. 2022, n° 20-17.768), et dans l’affaire des cosmétiques perdus à l’arrivée, une expertise avait été diligentée quelques jours après la découverte des manquants. Faites constater l’état des scellés avant ouverture, photographiez l’empotage, faites inventorier les manquants colis par colis, réservez par écrit en visant le connaissement, et convoquez le transporteur et son agent à l’expertise. Un dernier réflexe, souvent décisif dans les ports à terminaux multiples : vérifiez que le lieu exact de livraison figure sur le titre. Dans l’affaire du vin livré au mauvais terminal nigérian, le connaissement ne mentionnait que le port sans préciser le terminal, et la cour a retenu que « La société Kuehne-Nagel, dans un courriel du 10 janvier 2018, a reconnu avoir oublié de préciser le terminal de destination. La faute du commissionnaire est caractérisée de ce chef. » (CA Paris, pôle 5 ch. 5, 30 mars 2023, RG n° 20/08450), en rappelant que « le commissionnaire est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets, s’il n’y a stipulation contraire dans la lettre de voiture, ou force majeure. » (article L. 132-5 du code de commerce). Quand vous organisez le transport, imposez par écrit le terminal exact de destination jusque dans les instructions au commissionnaire, et contrôlez qu’il est repris sur le connaissement : une omission d’une ligne peut coûter des mois de stockage et un procès.
Conclusion
Le connaissement original reste la clé du terminal, même nominatif, même avec un destinataire unique et un expéditeur qui atteste sa perte : sans lui, le transporteur peut exiger une lettre de garantie, et son agent peut refuser le bon à délivrer. Mais la garantie se discute et se fait juger : 150 % de la valeur immobilisés six ans ont été jugés excessifs quand le risque de réclamation concurrente est marginal, et 110 % sur deux ans, avec délivrance sous quarante-huit heures sous astreinte, ont suffi à protéger chacun. Le destinataire avisé documente l’urgence douanière, assigne le détenteur effectif en référé, fait suspendre toute vente, puis reporte au fond la bataille des frais en contestant leur opposabilité, tout en sécurisant la prescription annale et la preuve par l’expertise contradictoire. C’est cet enchaînement, garantie proportionnée puis délivrance puis comptes, qui transforme un conteneur bloqué en marchandise récupérée.