Contribution à l’entretien de l’enfant et audition du mineur : le double contrôle de la première chambre civile sur le juge de la séparation (2023-2026)
Par Hassan KOHEN
Lorsque des parents se séparent, le juge aux affaires familiales tranche deux questions que tout oppose en apparence et que la première chambre civile réunit sous une même exigence de rigueur : à combien s’élève la contribution de chaque parent à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, et l’enfant capable de discernement a-t-il été entendu avant que son sort ne soit fixé ? La première question se chiffre en euros, mois après mois ; la seconde ne se chiffre pas, mais son omission fait tomber l’arrêt. Treize arrêts rendus par la première chambre civile entre janvier 2025 et juillet 2026, relus dans leur texte pour ce dossier, dessinent un double contrôle d’une sévérité remarquable : sur la motivation chiffrée de la contribution d’une part, sur l’effectivité de l’audition du mineur d’autre part. La présente étude les analyse selon un plan strictement binaire. La première partie expose la contribution à l’entretien sous l’angle de sa fixation proportionnée et motivée, puis sous celui de la charge de la preuve et de la persistance de l’obligation ; la seconde partie expose l’audition du mineur sous l’angle du droit propre de l’enfant qui la demande, puis sous celui des demandes formées par les parties et de l’information due au mineur.
I. La contribution à l’entretien de l’enfant : une proportion chiffrée que le juge doit démontrer
A. Une proportionnalité appréciée in concreto et motivée en chiffres
L’article 371-2 du Code civil tient en une phrase dont la première chambre civile tire des conséquences d’une précision croissante : « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Dans son arrêt du 1er juillet 2026, pourvoi n° 25-13.373, rendu sur cassation, la Cour vise ce texte et rappelle que « la contribution respective des parents à l’entretien des enfants est calculée, non seulement, en fonction des ressources des deux parents, mais également, en tenant compte des besoins des enfants étudiés in concreto, en fonction de leur âge, et de leur train de vie antérieur ». La cour d’appel de Nancy avait limité à 360 euros mensuels au total, soit 180 euros par enfant, la contribution mise à la charge du père, en écartant les factures relatives à la pratique du ski alpin de compétition par les deux enfants au motif que la mère ne démontrait pas l’ancienneté de cette activité. La Cour censure ce raisonnement comme fondé sur des motifs inopérants : dès lors que les besoins des enfants s’apprécient in concreto, le juge ne peut refuser de tenir compte d’une dépense établie au seul motif que son ancienneté ne serait pas démontrée. L’enseignement est direct pour la pratique : les besoins de l’enfant ne se présument ni ne se minimisent, ils s’établissent pièce par pièce, et le montant retenu doit résulter d’une confrontation explicite entre les ressources des deux parents et ces besoins ainsi constatés.
La même exigence de cohérence entre les constatations et le chiffre retenu fonde la cassation prononcée par l’arrêt du 30 avril 2025, pourvoi n° 22-22.526. La cour d’appel avait fixé à 1 100 euros par enfant et par mois, outre la mutuelle et les frais de scolarité et d’études supérieures, la contribution due par le père de quatre enfants, en retenant que pour la période antérieure l’épouse n’avait pas eu de charge de loyer. Or il résultait des constatations mêmes de l’arrêt que le père avait été exonéré de la prise en charge de ce loyer par une ordonnance antérieure. La première chambre civile juge que la cour d’appel « n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations » : un montant, fût-il élevé, ne survit pas à la cassation lorsque le raisonnement qui le soutient contredit les faits constatés par les juges eux-mêmes. Le chiffre de la contribution n’est donc pas une appréciation souveraine dispensée de logique ; il est le produit d’un calcul dont chaque variable doit être vérifiée.
Le respect des prétentions des parties encadre en outre strictement l’office du juge, comme le rappelle l’arrêt du 15 janvier 2025, pourvoi n° 22-22.047. Visant l’article 4 du Code de procédure civile, aux termes duquel « l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties », combiné avec l’article 371-2 du Code civil, la Cour casse l’arrêt qui avait rejeté la demande conjointe des parties tendant à la répartition entre elles des frais de leurs trois enfants majeurs, au motif qu’aucun parent ne démontrerait assumer leur charge principale au sens de l’article 373-2-5 du Code civil. Lorsque les deux parents s’accordent à demander au juge une répartition de frais, le juge ne peut substituer à cette demande commune une condition que ni l’une ni l’autre des parties n’avait mise en débat. La contribution des parents majeurs aux frais de leurs enfants majeurs relève ainsi d’un office lié par les prétentions, et non d’une appréciation d’opportunité.
Enfin, la motivation chiffrée ne tolère pas la contradiction interne. Dans son arrêt du 19 novembre 2025, pourvoi n° 23-12.415, la première chambre civile vise l’article 455 du Code de procédure civile et rappelle que « tout jugement doit être motivé » et que « la contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs ». La cour d’appel avait supprimé la contribution due pour une jeune fille en retenant qu’elle était âgée de vingt et un ans, après avoir elle-même constaté sa date de naissance, dont il résultait qu’elle n’en avait que dix-neuf. La cassation sanctionne ici une erreur factuelle interne à l’arrêt, mais la portée du rappel dépasse l’anecdote : tout montant fixé ou supprimé doit reposer sur des constatations exactes et concordantes, car la première chambre civile relit les chiffres des arrêts d’appel avec une attention d’expert-comptable.
B. Qui prouve, qui paie, et jusqu’à quand : la persistance de l’obligation
Une fois le principe de la contribution fixé, trois questions commandent son application dans le temps : qui supporte la charge de la preuve lorsqu’une suppression est demandée, l’obligation survit-elle à la majorité de l’enfant ou au retrait de l’autorité parentale, et le contentieux lui-même connaît-il des limites. Sur le premier point, l’arrêt du 4 février 2026, pourvoi n° 23-17.277 pose une règle nette, au visa des articles 1353 et 371-2 du Code civil : « il appartient à celui qui demande la suppression d’une contribution à l’entretien et l’éducation d’un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger ». La cour d’appel de Paris avait supprimé, à compter de son prononcé, la contribution due pour un enfant majeur, sur la seule foi d’une attestation non datée de l’enfant mentionnant son absence de ressources, sans que sa situation soit autrement justifiée. En statuant ainsi, elle avait inversé la charge de la preuve, et la cassation la sanctionne. Le parent qui sollicite la suppression ne peut donc se contenter d’alléguer l’autonomie de l’enfant ou de produire une pièce indigente : il doit démontrer positivement les circonstances qui l’en déchargent, et toute évolution substantielle des ressources ou des besoins ouvre symétriquement la voie à une révision de la pension alimentaire devant le juge aux affaires familiales.
Sur le deuxième point, la solution est tout aussi ferme et doublement affirmée. Le même arrêt du 19 novembre 2025, pourvoi n° 23-12.415 énonce qu’« aux termes du premier de ces textes, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant » et que « cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur ». Le second fondement, l’article 1353 du Code civil, commande que « celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ». L’arrêt du 30 avril 2025, pourvoi n° 22-22.526 reprend mot pour mot la première formule, ce qui en fait une doctrine établie : ni la majorité de l’enfant, ni le retrait de l’autorité parentale ou de son exercice n’éteignent de plein droit la contribution. Seule la démonstration d’un paiement ou d’un fait extinctif libère le débiteur, et le juge qui supprime une contribution sans constater un tel fait encourt la cassation. L’administration rappelle d’ailleurs que la majorité ne met pas fin au versement et que des justificatifs de poursuite d’études, de formation ou de recherche d’emploi conditionnent son maintien, ce qui correspond exactement à l’exigence probatoire posée par la Cour.
La nature même de l’obligation explique cette persistance. Dans son arrêt du 20 mai 2026, pourvoi n° 25-14.686, rendu sur rejet, la première chambre civile juge que « cette obligation s’analyse non seulement en une obligation envers l’enfant, qui ne peut en invoquer le bénéfice qu’à sa majorité, mais également en une obligation entre parents permettant à celui qui en assume la charge entière de recourir contre l’autre pour la part incombant à ce dernier, à proportion de leurs facultés respectives, tant pour le passé, dans la limite des cinq années précédant l’introduction de l’instance, que pour l’avenir ». Le parent qui a seul assumé l’entretien dispose donc d’un recours contre l’autre à hauteur de sa part, pour les cinq années antérieures à sa demande comme pour l’avenir, et la cour d’appel avait exactement retenu qu’il convenait de fixer la contribution « compte tenu de la situation financière de chacune des parties et des besoins des enfants », sans exiger du demandeur la justification des dépenses passées. Cette double nature, envers l’enfant et entre parents, fait de la contribution un mécanisme de rééquilibrage continu plutôt qu’une pension figée.
Reste le contentieux lui-même, que la première chambre civile entend discipliner. L’arrêt du 19 novembre 2025, pourvoi n° 23-18.066, rappelle qu’« aux termes de ce texte, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés », au visa de l’article 32-1 du Code de procédure civile, et casse par voie de retranchement la condamnation à 5 000 euros d’amende prononcée par le premier président dans des conditions procédurales irrégulières. L’affaire, née d’un référé introduit après la désignation d’un conseiller de la mise en état dans une procédure de divorce, illustre que la stratégie procédurale des contentieux familiaux n’échappe pas au contrôle de la Cour : l’abus se paie, mais sa sanction elle-même doit respecter les règles de procédure. Fixer, prouver, payer et plaider loyalement : tel est le quadruple impératif qui ressort de cette première série d’arrêts.
II. La parole de l’enfant : une audition que le juge ne peut éluder sans motifs légaux
A. L’audition de droit lorsque le mineur capable de discernement la demande
Le second pilier du contrôle exercé par la première chambre civile tient à l’article 388-1 du Code civil et à l’article 338-4 du Code de procédure civile, dont la combinaison forme un verrou que les cours d’appel forcent à leurs dépens avec une régularité frappante. L’arrêt du 20 mai 2026, pourvoi n° 24-15.753 en donne la formulation de référence : « selon le premier de ces textes, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande », tandis que « le second dispose : lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d’audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas ». Tout autre motif de refus opposé à la demande du mineur lui-même est donc impropre à la justifier, et la cassation est encourue. En l’espèce, la Cour casse l’arrêt en ce qu’il attribuait à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale, fixait la résidence des enfants à son domicile et organisait les droits de visite et d’hébergement du père, faute d’audition régulière des enfants demandeurs : lorsque l’enfant demande à être entendu, statuer sur sa résidence et sur l’autorité parentale sans l’entendre vicie l’ensemble du dispositif.
L’arrêt du 1er juillet 2026, pourvoi n° 25-12.185 pousse la rigueur jusqu’à ses conséquences procédurales les plus radicales. Il résulte des pièces de la procédure que les mineures avaient, par deux lettres transmises l’une la veille de l’audience et l’autre en cours de délibéré, formé une demande d’audition devant la chambre des mineurs, et que la cour d’appel d’Orléans avait statué sans les entendre et sans même se prononcer sur leur demande. La Cour casse en toutes ses dispositions, dit n’y avoir lieu à renvoi et laisse à chaque partie la charge de ses dépens, après avis donné aux parties. Une demande d’audition formée par le mineur, même par simple lettre adressée en cours de délibéré, ne peut donc être passée sous silence : le juge doit statuer sur elle, et son silence vaut violation des textes.
La Cour refuse avec la même constance les substituts à l’audition. Dans son arrêt du 4 mars 2026, pourvoi n° 24-11.620, elle juge qu’« il résulte de ces dispositions que, lorsque la demande d’audition est formée par le mineur, le refus ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas ». La cour d’appel avait refusé l’audition d’un enfant de dix ans au motif qu’il avait déjà été entendu dans le cadre d’une expertise psychologique et que son intérêt, apaisé après un contexte familial conflictuel et anxiogène, commandait de le tenir à distance de la procédure. En se déterminant par « des motifs impropres à justifier le refus d’audition », elle a privé sa décision de base légale. Ni l’audition par l’expert, ni la volonté de protéger l’enfant du conflit parental ne figurent au nombre des deux seuls motifs légaux de refus : l’expertise éclaire le juge, elle ne remplace pas la parole de l’enfant devant lui.
L’exigence s’étend à la qualité de l’examen de la demande, fût-elle sommairement exprimée. L’arrêt du 12 juin 2025, pourvoi n° 23-13.900 rappelle que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge » et casse en toutes ses dispositions l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion qui, saisie par la mère d’une demande d’audition de l’enfant au motif que celle-ci ne souhaiterait plus voir son père, s’était contentée de quelques lignes manuscrites pour écarter la demande et maintenir l’exercice conjoint de l’autorité parentale avec droit de visite et d’hébergement du père. Le traitement expéditif d’une demande d’audition, lorsqu’elle émane de l’enfant ou relaie sa volonté exprimée, ne satisfait pas au contrôle de légalité : le juge doit examiner sérieusement la demande et, s’il la refuse, ne le faire que pour absence de discernement ou étrangeté de la procédure au mineur.
B. La demande formée par les parties, l’information du mineur et la motivation du refus
Lorsque la demande d’audition est formée par les parties et non par le mineur lui-même, le juge dispose d’une marge d’appréciation plus large, mais strictement encadrée. Le même arrêt du 20 mai 2026, pourvoi n° 24-15.753 reproduit le second temps de l’article 338-4 du Code de procédure civile : « lorsque la demande est formée par les parties, l’audition peut également être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur », avant d’ajouter deux garanties procédurales transversales : « le mineur et les parties sont avisés du refus par tout moyen » et « dans tous les cas, les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond ». Le refus d’audition n’est donc jamais une simple faculté silencieuse : il doit être notifié et motivé dans la décision au fond, et cette motivation est elle-même contrôlée par la Cour de cassation. L’administration précise les contours du droit de visite et d’hébergement dont l’aménagement dépend si souvent de cette audition, ce qui souligne l’enjeu concret de la garantie.
L’arrêt du 15 janvier 2025, pourvoi n° 22-19.312 illustre ce contrôle de la motivation du refus dans une configuration délicate, mêlant possession d’état et intérêt supérieur de l’enfant. La cour d’appel de Caen avait rejeté la demande d’audition de la mineure formée par les parties, en retenant que le débat portait sur la possession d’état et l’intérêt supérieur de l’enfant in abstracto et in concreto, notions qu’une enfant de huit ans ne pourrait appréhender faute de discernement suffisant. La première chambre civile casse en toutes ses dispositions : apprécier le discernement de l’enfant à l’aune de la technicité juridique du litige revient à ajouter aux textes une condition qu’ils ne prévoient pas. Le discernement s’apprécie au regard de la capacité de l’enfant à s’exprimer sur sa situation, non de sa capacité à comprendre les qualifications juridiques du débat, et le juge qui confond les deux plans prive sa décision de base légale.
La charge d’informer le mineur de son droit d’être entendu fait elle-même l’objet d’un contrôle affiné. Dans son arrêt du 20 mai 2026, pourvoi n° 25-11.801, la première chambre civile déclare recevable le moyen tiré de la violation de l’obligation d’information, en jugeant que le grief invoquant un vice résultant de l’arrêt lui-même n’est pas nouveau, puis distingue selon la qualité procédurale du demandeur au pourvoi : contrairement à la situation jugée le 10 décembre 2025, où la charge de l’obligation d’information du mineur capable de discernement et la justification de son exécution incombaient au demandeur au pourvoi, le moyen est ici recevable parce que cette charge ne lui incombait pas, la mère n’étant plus titulaire de l’exercice de l’autorité parentale. La Cour casse en toutes ses dispositions l’arrêt de la cour d’appel de Rennes. L’enseignement dépasse la recevabilité : l’obligation d’informer le mineur de son droit d’être entendu pèse sur les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale et sur le juge, et sa méconnaissance vicie la procédure d’appel dans son ensemble. Les parents séparés doivent mesurer que l’exercice conjoint de l’autorité parentale emporte des devoirs procéduraux à l’égard de l’enfant lui-même, dont la violation se paie en cassation.
Relier les deux volets de cette seconde partie fait apparaître la cohérence du dispositif : à la demande du mineur, l’audition est de droit sauf deux motifs légaux exclusifs ; à la demande des parties, le refus reste possible pour nécessité ou contrariété à l’intérêt de l’enfant, mais il doit être notifié et motivé ; et l’information du mineur sur son droit conditionne la régularité de l’ensemble. La première chambre civile ne fait pas de l’audition une formalité : elle en fait une garantie substantielle du procès familial, dont l’omission ou le refus mal motivé entraîne la cassation des dispositions relatives à l’autorité parentale, à la résidence et aux droits de visite et d’hébergement. Treize arrêts en dix-huit mois, tous rendus sur cassation à l’exception d’un rejet qui confirme une cour d’appel rigoureuse, dessinent une jurisprudence sans état d’âme : le juge de la séparation chiffre ce qu’il ordonne et entend celui dont il décide.
Conclusion
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ne se décrète pas, elle se démontre : ressources des deux parents, besoins de l’enfant appréciés in concreto selon son âge et son train de vie antérieur, charge de la preuve pesant sur celui qui demande la suppression, et persistance de l’obligation par-delà la majorité comme par-delà le retrait de l’autorité parentale. L’audition du mineur capable de discernement ne se suggère pas, elle s’impose : de droit à sa demande sauf absence de discernement ou procédure ne le concernant pas, motivée et notifiée en cas de refus sur demande des parties, précédée d’une information effective dont la charge est contrôlée. Les treize arrêts analysés convergent vers une méthode unique imposée aux juges du fond : motiver en chiffres et entendre avant de statuer. Les parents qui préparent une instance devant le juge aux affaires familiales ont intérêt à constituer dès l’origine un dossier probatoire complet, relevés de ressources et justificatifs des besoins de l’enfant d’un côté, attention portée à la parole de l’enfant de l’autre, car la première chambre civile ne laisse passer ni l’approximation comptable ni le silence gardé sur une demande d’audition.