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Convention de compte courant d’associé : blocage, préavis et remboursement, comment la rédiger et l’exiger en 2026

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des affaires à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Convention de compte courant d’associé : blocage, préavis et remboursement, comment la rédiger et l’exiger en 2026

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Avancer de l’argent à sa propre société, en spacetime laisser des dividendes non perçus ou en versant des fonds pour payer un fournisseur urgent, est une pratique courante dans les PME. Ces versements s’inscrivent en compte courant d’associé et la question revient sans cesse : l’associé peut-il exiger son remboursement à tout moment, ou la société peut-elle lui opposer une convention de blocage ? Les questions du remboursement et de la convention de blocage reviennent avec insistance du côté des associés comme des dirigeants. La réponse tient en un principe et une exception, tous deux fixés par la Cour de cassation et le législateur : sans convention particulière, le compte courant est remboursable à tout moment ; avec une convention écrite, ce sont ses clauses qui commandent, à condition d’avoir été valablement conclues avant le litige. Cet article explique comment rédiger une convention de compte courant qui résiste à la contestation, quel préavis et quels intérêts prévoir, et ce que devient la créance quand la société entre en procédure collective.

I. Rédiger une convention qui tient : le remboursement de droit et ses aménagements

A. Sans convention particulière, l’associé se fait rembourser à tout moment

Le compte courant d’associé fonctionne comme un prêt consenti par l’associé à la société : les sommes sont inscrites à son nom dans les livres sociaux et produisent, le cas échéant, des intérêts. En l’absence de terme convenu, la Cour de cassation écarte le réflexe du prêt ordinaire. Dans un arrêt du 10 mai 2011, la chambre commerciale juge que « les dispositions de l’article 1900 du code civil, qui offrent au juge la possibilité de fixer un terme pour la restitution d’un prêt, ne sont pas applicables au compte courant d’associé, dont la caractéristique essentielle, en l’absence de convention particulière ou statutaire le régissant, est d’être remboursable à tout moment » (Cass. com., 10 mai 2011, n° 10-18.749). Autrement dit, le juge ne peut pas inventer un délai de remboursement pour arranger la société : sans clause contraire, l’associé exige son argent quand il le décide.

Ce principe est rappelé avec constance par les juges du fond. La cour d’appel de Paris l’a reformulé dans un litige opposant deux sociétés associées au sujet d’avances d’un montant total de 1 250 000 euros : « Les comptes courants d’associés ont pour caractéristique essentielle, en l’absence de convention particulière ou statutaire les régissant, d’être remboursables à tout moment. » (CA Paris, 28 novembre 2023, n° 21/11984). Le tribunal judiciaire de Lorient l’applique de la même façon à un associé de groupement agricole qui réclamait plus de 170 000 euros après la cession de ses parts : « Sauf clause conventionnelle ou statutaire contraire, l’avance en compte courant consentie par un associé pour une durée indéterminée, est remboursable à tout moment. » (TJ Lorient, 3 juin 2026, RG n° 23/02097). Le fondement contractuel est limpide : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » (article 1103 du code civil). À défaut de contrat écrit, c’est donc le droit commun du compte courant, et non un délai accordé par le juge, qui s’applique, car « S’il n’a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l’emprunteur un délai suivant les circonstances. » (article 1900 du code civil) ne joue pas ici.

Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse l’a confirmé en octobre 2026 au sujet d’une associée créditrice de plus de 300 000 euros : le compte courant constitue, en l’absence de terme convenu, un prêt à durée indéterminée dont le remboursement peut être demandé à tout moment, sauf stipulations contraires (Trib. com. Bourg-en-Bresse, 16 octobre 2026). Le tribunal de Fort-de-France raisonne de même sur le fondement du prêt du code civil, en retenant que le compte courant est un contrat de prêt dont le prêteur peut, sauf stipulation contraire prévue dans la convention, exiger le remboursement à tout moment (TJ Fort-de-France, 30 juin 2026, RG n° 25/02663). Ces décisions récentes montrent que le contentieux se concentre rarement sur le principe, qui est acquis, et presque toujours sur la preuve d’une convention contraire : la société qui oppose un blocage doit produire l’écrit qui le stipule, démontrer qu’il couvre les versements réclamés et établir que son terme n’est pas expiré. Faute d’un tel écrit, les juges condamnent au remboursement, y compris en référé-provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Le moment de la demande compte autant que son fondement. L’associé qui cède ses parts puis réclame son compte courant, comme dans l’affaire lorientaise où la demande est intervenue neuf mois après la cession, reste recevable tant que la créance n’est pas prescrite, mais il doit veiller à ne pas avoir signé, dans l’acte de cession, un abandon ou un aménagement de son compte courant sans en mesurer la portée. Les protocoles de cession contiennent fréquemment des clauses par lesquelles le cédant renonce au remboursement immédiat ou accepte un paiement échelonné adossé au prix des titres : relire ces clauses avant d’assigner évite de découvrir en défense une fin de non-recevoir. De son côté, la société qui reçoit une mise en demeure gagne à répondre par écrit, à chiffrer le solde contradictoirement et à proposer, le cas échéant, un échéancier, plutôt que de garder le silence, car le silence face à une comptabilité claire renforce la demande adverse.

En pratique, l’associé qui veut récupérer ses fonds adresse d’abord une mise en demeure écrite à la société, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant le solde qui ressort des comptes. Si la société ne paie pas, l’assignation en paiement suit devant le tribunal compétent, en s’appuyant sur les livres comptables qui établissent la créance. Les dirigeants qui découvrent ces litiges au moment de céder leurs parts ou de quitter la société ont intérêt à faire vérifier ces mécanismes par un avocat en droit des affaires avant toute demande, car la suite dépend entièrement de l’existence d’une convention écrite.

B. Avec une convention écrite, le blocage et le préavis doivent être prévus à l’avance

La parade de la société consiste à produire une convention de compte courant qui encadre le remboursement : clause de blocage temporaire, préavis à respecter, remboursement subordonné aux possibilités financières de l’entreprise. Ces clauses sont valables lorsqu’elles ont été conclues clairement et avant le différend, car « Cette convention, qui fait la loi des parties » s’impose au juge dès lors que ses termes ne sont pas ambigus (CA Paris, 28 novembre 2023, n° 21/11984, à propos d’une convention signée le 12 septembre 2016). Dans cette affaire, la convention prévoyait que « Le remboursement des apports en compte courant ainsi que des intérêts produits, se fera en fonction des possibilités financières de la Sarl MESSILAC INVESTISSEMENTS et de la SC MEIL INVEST, sans qu’une date d’exigibilité puisse être exigée, sauf en cas de cession des parts à des tiers autres que les associés d’origine ou dans le cas d’une dissolution anticipée ». La cour a appliqué cette stipulation aux seuls apports postérieurs à la signature, en retenant que la convention « ne dispose que pour l’avenir » et ne pouvait pas régir rétroactivement les versements antérieurs d’un million d’euros, restés remboursables à tout moment.

Trois enseignements concrets en découlent pour la rédaction. D’abord, dater et faire signer la convention avant les premiers versements, ou y insérer une clause expresse d’application aux apports existants : sans rétroactivité stipulée, chaque versement antérieur échappe au blocage. Ensuite, formuler le blocage avec un terme ou un préavis précis plutôt qu’une formule vague : un remboursement « en fonction des possibilités financières » sans date d’exigibilité protège la trésorerie mais expose la société à une contestation sur l’abus, tandis qu’un blocage de douze ou vingt-quatre mois avec préavis de trois mois par lettre recommandée donne aux deux parties une visibilité certaine. Enfin, fixer la rémunération : la même convention parisienne stipulait que « Cette somme sera productive d’intérêts à un taux ne pouvant excéder le taux légal fixé pour la déductibilité des intérêts. Les intérêts ne seront pas capitalisés. » Pour la société, ces intérêts ne sont déductibles que dans la limite légale, car « Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. » (article 39, 1, 3° du code général des impôts) ; le régime des sociétés liées relève en outre de l’article 212 du code général des impôts, et la déduction suppose un capital entièrement libéré.

La validité de la clause de blocage suppose aussi le respect du droit des sociétés. Dans une SARL, une convention passée entre la société et l’un de ses gérants ou associés relève des conventions réglementées et doit être approuvée par les associés, faute de quoi elle encourt l’annulation sur demande dans un délai de trois ans ; dans une société anonyme, le contrôle préalable du conseil d’administration s’impose dans les mêmes conditions. Une clause de blocage insérée dans une convention non approuvée reste donc fragile, même si son contenu est équilibré. Mieux vaut faire approuver la convention en assemblée, annexer son texte au procès-verbal et conserver la preuve de l’information de chaque associé, en particulier quand la société compte des minoritaires qui découvriront le blocage au moment de demander leur argent.

Sur la rémunération, la pratique des conventions entre personnes morales mérite d’être imitée : plafonner le taux par référence au taux maximal déductible publié chaque année, prévoir le paiement annuel des intérêts sans capitalisation sauf accord exprès, et subordonner la déduction à la libération intégrale du capital, condition posée par le 3° de l’article 39 du code général des impôts. L’acte unanime du 1er avril 2019, dans l’affaire parisienne, illustre la souplesse de l’outil : les associées y avaient fixé ensemble la rémunération des avances « au taux légal fixé annuellement pour la déductibilité fiscale des intérêts », organisé l’ordre des paiements sur le prix de vente de l’immeuble en plaçant les avances en compte courant au troisième rang après la banque et les créanciers sociaux, et programmé une dissolution anticipée après désintéressement. Une convention vivante, actualisée par avenants à chaque opération importante, protège mieux qu’un modèle figé signé une fois pour toutes à la création de la société.

Quand la société refuse de payer malgré une créance exigible, le juge saisi d’une demande de délais ne peut les accorder que dans un cadre strict : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. » (article 1343-5 du code civil). La société qui invoque ses difficultés doit donc les démontrer, et l’associé peut s’opposer à des délais qui videraient sa créance de sa substance. Côté preuve, la créance résulte des livres sociaux : grand-livre, balances et relevés de compte courant font foi jusqu’à preuve contraire, d’où l’importance d’une comptabilité tenue avec rigueur dès le premier versement.

II. Gérer la convention quand la société va mal : procédure collective et comptes débiteurs

A. Après l’ouverture, le compte courant se déclare et ne se paie plus

L’ouverture d’une sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire fige la situation : « Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture, à l’exception du paiement par compensation de créances connexes. » (article L. 622-7, I du code de commerce). L’associé titulaire d’un compte courant créditeur doit donc déclarer sa créance au passif de la procédure comme tout créancier antérieur, et il ne peut plus exiger un remboursement direct, même si aucune convention de blocage n’existe. La compensation avec une dette qu’il aurait par ailleurs envers la société n’est admise que si les deux créances sont connexes, c’est-à-dire issues d’un même ensemble contractuel. La Cour de cassation vient de le rappeler en censurant une cour d’appel qui avait admis la compensation entre des créances « qui ne procédaient pas d’un ensemble contractuel unique » et n’étaient donc « pas connexes » (Cass. com., 6 mai 2026, n° 23-23.937). Or la compensation de droit commun suppose déjà des obligations réciproques entre les mêmes personnes, puisque « La compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes. » et « Elle s’opère, sous réserve d’être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies. » (article 1347 du code civil). En procédure collective, cette exigence est renforcée par la connexité : l’associé ne compense son compte courant avec sa dette personnelle que dans des cas étroits, et toute compensation irrégulière expose l’acte à l’annulation.

Pour l’associé créancier, la conduite à tenir dès les premiers signes de difficulté suit un ordre précis. Tant que le jugement d’ouverture n’est pas prononcé, la mise en demeure et l’assignation restent possibles, et un paiement obtenu à ce stade n’est annulable que s’il intervient après la cessation des paiements dans les conditions de l’article L. 632-1 du code de commerce. Dès le prononcé du jugement, en revanche, toute poursuite individuelle est arrêtée et la créance doit être déclarée au passif entre les mains du mandataire ou du liquidateur, avec le relevé du compte courant et la convention qui le régit. L’associé qui omet de déclarer s’expose à l’inopposabilité de sa créance à la procédure, et celui qui se fait payer directement après l’ouverture s’expose à la nullité de plein droit du paiement. La déclaration doit chiffrer le principal et les intérêts courus jusqu’au jugement, car les intérêts postérieurs cessent en principe de courir, et joindre les pièces qui établissent l’exigibilité au jour de l’ouverture.

La période suspecte appelle une vigilance particulière sur les remboursements déjà intervenus. Sont nuls de plein droit les actes accomplis depuis la date de cessation des paiements, car « Sont nuls, lorsqu’ils sont intervenus depuis la date de cessation des paiements, les actes suivants », au nombre desquels figure « 3° Tout paiement, quel qu’en ait été le mode, pour dettes non échues au jour du paiement » (article L. 632-1, I du code de commerce). Concrètement, si la convention de compte courant imposait un terme ou un préavis non encore expiré au jour du versement, le remboursement effectué après la cessation des paiements porte sur une dette non échue et encourt la nullité, à la demande du mandataire ou du liquidateur. Si au contraire aucun blocage ne pesait sur le compte, la dette était exigible à tout moment et le paiement, effectué par un mode normal, échappe à ce grief, sans préjudice des autres fondements de nullité. La Cour de cassation refuse d’ailleurs toute compensation par connexité entre une dette de restitution consécutive à l’annulation d’une opération de la période suspecte et une créance admise au passif (Cass. com., 13 avril 2022, n° 20-22.389). Le contentieux se joue donc avant tout sur la date de cessation des paiements et sur l’exigibilité exacte de la créance au jour du remboursement : deux points que seule la convention écrite permet d’établir proprement. Et le temps presse pour agir, car « Tout acte ou tout paiement passé en violation des dispositions du présent article est annulé à la demande de tout intéressé ou du ministère public, présentée dans un délai de trois ans à compter de la conclusion de l’acte ou du paiement de la créance. » (article L. 632-1, III du code de commerce).

B. Le compte débiteur du dirigeant reste interdit et sanctionné

Le raisonnement s’inverse quand le compte est débiteur, c’est-à-dire quand c’est le dirigeant ou l’associé qui doit de l’argent à la société. Dans les SARL, la loi est sans nuance : « A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. » (article L. 223-21 du code de commerce). L’interdiction s’étend aux représentants légaux des personnes morales associées, ainsi qu’au conjoint, aux ascendants et descendants et à toute personne interposée, avec pour seule réserve les opérations courantes conclues à des conditions normales lorsque la société exploite un établissement financier. Dans les sociétés anonymes, l’article L. 225-43 du code de commerce pose la même interdiction pour les administrateurs personnes physiques, le directeur général, les directeurs généraux délégués et les représentants permanents des personnes morales administrateurs. Le contrat de prêt déguisé est nul, et le dirigeant s’expose en outre à des poursuites pour abus de biens sociaux sur le plan pénal, ainsi qu’à une action en responsabilité pour insuffisance d’actif si la société entre en procédure collective.

Pour l’associé personne morale, en revanche, avances et conventions de compte courant sont licites et constituent même l’outil normal de financement intra-groupe, comme l’illustre l’affaire parisienne où deux sociétés associées avaient organisé leurs apports pour financer une opération immobilière de plusieurs millions d’euros. La distinction tient donc à la qualité de l’apporteur : une société associée peut prêter à la société et se faire rémunérer dans la limite fiscale, tandis qu’une personne physique dirigeante ne peut pas se servir dans la caisse, fût-ce temporairement et avec l’intention de rembourser. Quand un compte débiteur apparaît au bilan au nom d’un gérant, la régularisation doit être immédiate : remboursement effectif, et non simple jeu d’écritures compensatoires qui se heurterait aux règles de la compensation rappelées plus haut. Les associés minoritaires qui découvrent un tel solde disposent de l’expertise de gestion et de l’action sociale pour obtenir des explications, et le commissaire aux comptes, quand il existe, doit révéler les conventions réglementées et les faits délictueux dans son rapport.

Conclusion

La convention de compte courant d’associé est un contrat de prévoyance : rédigée avant les versements, avec un blocage daté, un préavis chiffré et un taux d’intérêt conforme à la limite fiscale, elle protège la trésorerie de la société sans priver l’associé de son droit au remboursement ; absente ou tardive, elle laisse chaque apport remboursable à tout moment sur simple demande. Quand la société entre en procédure collective, la créance se déclare au passif, ne se paie plus directement et ne se compense qu’entre créances connexes, tandis que les remboursements de la période suspecte s’analysent au regard de l’exigibilité exacte au jour du paiement. Enfin, le compte débiteur d’un dirigeant personne physique reste prohibé et nul, à l’inverse des avances licites entre sociétés associées. Faire relire la convention avant de la signer, conserver chaque versement dans les livres et agir vite dès les premiers impayés : ces trois réflexes évitent l’essentiel des litiges.

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